GROUPE DE REFLEXION ET D'ANIMATION DES HOPITAUX PUBLICS D'AQUITAINE (GRAHPA)
Séance du 20 mai 2016
Direction générale du CHU de Bordeaux - Salle 2
Compte-rendu
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Liste des présents :
Monsieur BLATTER – Dr BLONSTEIN - Monsieur BRUBALLA - Monsieur CATALDO - Monsieur CAZENAVE– Monsieur CHAUVIN - Monsieur DE RICCARDIS – Monsieur ETCHEVERRY– Dr FERRIERE – Dr FLEUREAU - Monsieur GLANES - Madame LACHENAYE-LLANAS - Monsieur LEFEBVRE– Dr MERABET– Madame MOTHES– Dr PARIZANO- Monsieur PIGNY – Dr REVEL DA ROCHA– Monsieur VIGOUROUX– Monsieur VINET
Assistaient également à la séance :
Madame BILLEBOT
Madame LASCAUD
Liste des excusés :
Dr ALESSANDRINI – Dr ARGACHA - Monsieur BOUCHARD – Docteur de MONTAUDOUIN - Docteur FAUCHEUX - Madame FRIOT GUICHARD - Monsieur HAECK – Dr KIDYBINSKI – Monsieur LAFAGE– Dr LI FOON CHEONG – Dr LITZELMANN – Docteur MONSEAU - Pr MORLAT – Dr OUI – Madame VALENTIN
Présentation de Territoire de Soins Numérique (TSN) (Marie-Noëlle BILLEBOT)
Il s’agit d’un outil de gestion de parcours du patient, de fluidification des parcours.
5 régions en France sont précurseur dont l’Aquitaine avec un projet articulé autour de l’hôpital de Mont de Marsan. Ce projet a débuté fin 2014 et s’achèvera au 31 mars 2017.
Il s’agit de rendre la prise en charge à domicile aussi sécuritaire que celle proposée à l’hôpital et de diminuer le recours à ce dernier pour les cas qui pourraient être pris en charge autrement.
TSN est une cellule avec des personnes : un médecin à mi-temps, Infirmières, Assistantes Sociales, Conseillères en Economie Sociale et Familiale, et des outils : objets connectés, navigateur pro, portail internet, …
L’ensemble des services est fourni indifféremment aux patients/aidants ou professionnels :
Orientation dans l’offre de service
Suivi du parcours patient
Appui au parcours patient
Gestion des Entrées/Sorties hospitalières
Diffusion de l’information
La population concernée :
30% de moins de 75 ans
35% entre 74 et 85 ans
35% de plus de 85 ans
Inclusion de 2 à 3 personnes par jour ouvré depuis le lancement. Ils sont adressés par : les médecins libéraux, les infirmiers, les pharmaciens sont également de très bons alerteurs.
La première des taches a été la construction d’un annuaire départemental des ressources.
Au départ, il a été difficile de travailler avec les médecins libéraux mais également avec les médecins de l’hôpital. Maintenant l’hôpital appelle TSN lorsqu’un patient revient trop souvent.
Point positifs :
Lien médecine de ville / hôpital a été amélioré
Le parcours du patient s’est fluidifié
L’hôpital devient le deuxième recours
La confiance entre hôpital et médecin de ville se réinstalle : des cas plus complexes sont à nouveau adressés
Fait apparaitre des propositions de nouveaux projets du corps médical hospitalier
Redonne une dynamique au CH
Gain indéniable pour le patient
Les médecins de l’hôpital ont accepté la réorganisation des services d’hospitalisation, avec un réajustement du contour des services tous les 6 mois
Diminution de la DMS en chirurgie mais augmentation de l’activité
Cela a permis le redéploiement de lits vers la gériatrie sans impact négatif sur les services de chirurgie
Les libéraux constatent que ça marche, et ne sont pas réfractaires à l’installation de l’application sur leur téléphone. La partie sociale, transformation de l’habitat de TSN leur est d’une grande aide.
Les outils promis sont livrés à temps et fonctionnent.
L’outil est unique pour tout le monde (médecin, infirmier, pharmacien, …)
TSN développe l’interopérabilité, et optimise l’utilisation de systèmes d’information existants.
Développements futurs :
Projet de coordination entre la pharmacie de du CH et celles de ville
Intégration des résultats de laboratoire + pharmacie : le médecin reçoit en temps réel le résultat biologique et ajuste le traitement sur la plateforme : tous les intervenants sont informés dans la seconde
Adaptation du système de prise des RDV pour que l’ensemble des intervenants voient en direct les prise de RDV pour un patient donné.
TSN suit également d’autres projets : identito- vigilance, répertoire opérationnel des ressources, carnet de vaccination électronique,… (cf. présentation ci-jointe)
Usage pour inciter les libéraux à la recherche clinique (repérage précoce des maladies chroniques)
Il s’agit d’un dossier de coordination mais pas d’un dossier patient. C’est du partage de données compatibles. TSN assure l’inter opérabilité quel que soit le système d’information utilisé par les établissements et les libéraux.
Un élargissement et un appui basé sur les CLIC, MAIA, CCAS des territoires tant pour l’origine des signalements que comme aide support, est en cours.
Déploiement en cours sur le département des Landes et possible extension au Lot et Garonne.
Le financement :
La plateforme coûte environ un million d’euros par an et il y aura 18 plateformes en ALPC :
8 millions de FIR réseau
285 000 euros par MAIA (il y a 50 MAIA en ALPC)
La circulaire est sans surprise :
900 millions d’économie attendus
FIR : reste peu de chose après distribution aux DOM et Corse
EPRD :
CHU : PGFP non accepté car objectifs 2015 non tenus en lien avec les mesures statutaires RH, 17 mesures proposées, 7 toujours pas acceptées à ce jour
Pau : en PRE, EPRD toujours pas accepté
Libourne : EPRD et PGFP acceptés, cependant la marge brute se dégrade
Ste Foy : PGFP non accepté
Dax : EPRD et PGFP approuvés, mais toujours beaucoup de clauses et de réserves de la part de l’ARS. L’ARS demande toujours plus de réserves pour les imprévus.
Bergerac : EPRD et PGFP acceptés avec RDV avec l’ARS en mai pour vérifier la tendance et éventuellement opérer des modifications si dégradation.
Charles Perrens : EPRD et PGFP acceptés. Concernant la DAF, seule l’Aquitaine a bénéficié d’un rééquilibrage sur 2,5 millions mais on ne sait pas à qui ils ont été redistribués, ni même si la totalité a été redistribuée. Ce système va être déployé aux 2 autres ex-régions. Il faut être capable de dégager ses propres marges pour les nouveaux projets.
Blaye : tout a été approuvé avec un plan d’économies étalé jusqu’à 2020.
Bayonne : présente un budget à l’excédent lié à de la gestion de patrimoine de 4 millions d’euros qui sera intégralement versé à l’investissement. L’endettement est de 70%. La dette a été sécurisée jusqu’en 2040. Les 0,5 % de recettes sont à peine atteint. Climat de négociations tendu. Les restructurations du CH de St Palais se font exclusivement sur du cash.
Périgueux : EPRD présenté en déséquilibre en lien avec les mesures « urgentistes » et « RH » accordé. Le PGFP n’arrive pas assez vite au 8%. La DAF de psy a été ponctionnée.
Sarlat : tout a été refusé
Mont de Marsan : tout a été accepté. Réexploitation des bâtiments existants car impossibilité d’investir sur du neuf. Subit un rappel de l’URSSAF étalé sur 3 ans. Reste une dette sociale de 50000 heures sur les comptes épargne temps non payées. Sous exécution du titre 1. Etablissement très surveillé par l’ARS. Climat social très tendu.
Villeneuve sur Lot : EPRD retoqué
Orthez : tous les critères de refus sont réunis, cependant l’EPRD a été accepté. La ligne de trésorerie est assurée par l’ARS.
CH des Pyrénées : tout a été accepté. Inquiétudes sur la DAF suite à une ponction de 1 million d’euros
Bilan entre prélèvements et redistribution de l’ARS à programmer pour un prochain GRAHPA et à demander à l’ARS
Priorités régionales de la campagne 2016 du Contrôle T2A :
Cf. document joint au compte rendu.
L’instruction du 28 avril 2016 est sans surprise.
Contrôle de l’assurance maladie en cours au CH de Périgueux.
CCECQA : présentation de la proposition du nouveau calcul des cotisations (A. DE RICCARDIS)
Historiquement le CCECQA est financé par l’ARS sur les crédits hospitaliers, par des cotisations des établissements publics et des établissements privés. Les établissements publics payaient moins car une part du financement provient de crédits hospitaliers. Le privé est monté au créneau afin d’obtenir une cotisation plus homogène entre public et privé.
Deux propositions :
Droit d’entrée de 500 euros, puis si moins de 100 lits 200 euros, si plus de 100 lits 800 euros
Forfait de 800 euros pour plus de 100 lits et 200 euros si moins de 100 lits (rn gros 12 euros par lit ou place)
La vraie question est l’évolution du CCECQA, qu’en attend-on ? Il faut trouver le juste prix par rapport à la prestation. Les établissements ont maintenant pour la plupart des équipes qualités qui ne font pas forcément appel au CCECQA.
De plus il n’est pas certain que les 2 autres ex régions aient envie de rejoindre le CCECQA sur l’offre actuelle. Il faut qu’il s’actualise notamment dans le cadre des GHT.
Les statuts sont également à revoir, les missions, son rôle.
Le budget annuel actuel est de 1,6 million d’euros.
Il est préconisé de garder le principe de solidarité financière en faveur des petits établissements.
Enquête FHF sur le temps de travail des urgentistes
Penser à répondre à l’enquête.
Dans la plupart des cas en ex-Aquitaine les CHT, à périmètre équivalent, vont devenir des GHT.
Il a été confirmé un seul GHT en Limousin.
Pour les dérogations : seul le directeur de l’établissement concerné est habilité à la demander par écrit. Le DG de l’ARS se donne jusqu’au 1er juillet pour y répondre.
Les conventions constitutives doivent être simples. Ce qui n’y figure pas pourra être rajouté dans le règlement intérieur.
Les établissements psychiatriques pourront créer des communautés.
Le GHT n’aura pas la personnalité morale.
L’ARS adresse aux établissements des courriers assez contradictoires entre la méthodologie à appliquer et le calendrier fixé.
Les copies sont à rendre pour le 1er juillet 2016. C’est une procédure lourde dans un temps très court.
Représentation des élus : par exemple dans les Landes : le représentant des élus au CS de l’établissement + le maire s’il n’est pas au CS
La question de la présidence en alternance se pose à certains endroits.
Certains territoires ont été accompagnés par l’ARS
Par rapport au CHU : la convention constitutive d’association va faire l’objet d’une rédaction par la conférence des DG de CHU et devrait sortir à l’automne.
Diffuser le modèle Landais
La prochaine réunion est fixée au 23 septembre 2016 à 14h00.
Directeur régional : Patrick MEDEE - T 05 56 79 57 83 - e-mail delegueregional-aquitaine@chu-bordeaux.fr
Secrétariat : FHF-Aquitaine - 12, rue Dubernat - 33404 TALENCE CEDEX - T 05 56 79 57 83 – e-mail sylvie.lascaud-thomasson@chu-bordeaux.fr . www.fhf.fr
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