Les textes réglementaires





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MISSIONS
DES CORPS D’INSPECTION
TERRITORIAUX

DANS L’APPRENTISSAGE

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Année scolaire 2011-2012

Délégation Académique aux Formations Professionnelles

Initiale et Continue (DAFPIC)
S

ervice Académique de l’Apprentissage (SAA)


Tél : 05 61 17 71 80

Télécopie : 05 61 17 71 61

Mail : saia@ac-toulouse.fr



Missions des Corps d’Inspection Territoriaux

dans l’Apprentissage


Les textes réglementaires

3

Service Académique de l’Apprentissage

4

Correspondants départementaux du S.A.A. auprès des IA-DSDEN

7

Responsables des filières professionnelles

10

Correspondance d’établissement et contrôle pédagogique

26









Les textes réglementaires


  1. Les missions des corps d’inspection territoriaux.


Ces missions sont définies par la circulaire n° 98-154 du 23 juillet 1998.

Le texte de cette circulaire figure dans le BO n° 31 du 30 juillet 1998.



  1. L’organisation et le fonctionnement des Services Académiques de l’Apprentissage.


La note de service n°95-118 du mai 1995 publiée au BO n°20 du 18 Mai 1995 fixe les modalités d’organisation du service académique de l’inspection de l’apprentissage.



Service Académique de l’Apprentissage



CHEF DU SERVICE

Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue :

Simon BRESSOLLES





Adjoint au D.A.F.P.I.C Coordonnateur du Service Académique de l’Apprentissage




L’IEN chargé du suivi pédagogique

du Service Académique de l’Apprentissage



Jean-Michel THIEULENT





Marc SOLIGNAC


Missions du coordonnateur du Service Académique de l’Apprentissage :

Jean-Michel THIEULENT
et
de l’IEN-ET chargé du suivi pédagogique :

Marc SOLIGNAC
Au titre de la mission de coordination :

- Animation du service académique de l'apprentissage
- Liaison avec les administrations territoriales et les partenaires sociaux au niveau régional
- Coordination des activités des corps d'inspections territoriaux dans l'apprentissage
- Organisation, animation, contrôle du fonctionnement des CFA/UFA
- Gestion des crédits de l'apprentissage en EPLE
- Elaboration du rapport annuel de l'apprentissage
- Réalisation et suivi des enquêtes régionales et ministérielles
- Participation à l'élaboration des conventions quinquennales portant création des CFA au côté des services du Conseil Régional,
- Suivi, animation du projet : "CFA départementaux des EPLE"
- Suivi des travaux des coordonnateurs pédagogiques des CFA départementaux
- Suivi administratif des coordonnateurs pédagogiques des CFA et des UFA, des formateurs relais,
- Représente l’Académie de Toulouse dans le réseau opérationnel de proximité "Sud Ouest", qui regroupent les académies de Clermont-Ferrand, Bordeaux et Toulouse
- Participation aux travaux du groupe de travail régional dans la mise en application du contrat d'objectifs et de moyens de l'apprentissage
- Suivi des CFA et de leur projet d'établissement et participation à leur conseil de perfectionnement
- IEN référent pour les missions relevant du champ de l'apprentissage pour l'Académie de Guyane, notamment elle…….
- Pilotage de la commission apprentissage groupe 2 du salon "INFOSUP" en lien avec le chef du service académique de l'information et de l'orientation.

Au titre de la mission "administrative "

- L’instruction des demandes de dérogation à la carte des formations
- L’instruction des dérogations à l'âge d'entrée en apprentissage
- L’instruction des demandes de non opposition à enseigner ou à diriger

- L’instruction des dérogations hors cycle

- L’instruction des dérogations à la durée de formation

- L'instruction des demandes d'habilitation à la qualité de maître d'apprentissage
- L'instruction, le suivi, le contrôle des programmes qualités et des actions qui en découlent
- L'instruction, le suivi, le contrôle des demandes d'équipements
- L'instruction, le suivi, le contrôle des projets « Avenir »

- L'instruction, le suivi, le contrôle des projets sur actions « COM »

- La mise en place et l'articulation administrative et financière des CFA départementaux avec les UFA
- Le conseil en matière de taxe d'apprentissage, de législation sur l'apprentissage, de son financement en général
- IEN référent représentant monsieur le Recteur auprès des services de monsieur le Préfet de Région pour le suivi de la taxe d'apprentissage, de l'habilitation des établissements et des formations
- IEN référent représentant monsieur le Recteur auprès des services de monsieur le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour ce qui concerne l'enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur "public" et, plus généralement, des problèmes liés aux partenaires de l'apprentissage.

Il participe aux audits des établissements et aux réunions organisées par les CFA ainsi que des différentes instances (CRCI, CCI, CRCM, CCM, AGEF, PME…)

Il élabore et met à jour la liste académique des établissements de formation habilités à percevoir la taxe d'apprentissage pour une transmission aux services compétents de la préfecture de région.


Missions de l’Adjoint au DAFPIC

Département Formation Initiale :

Jean-Michel THIEULENT

- Il instruit et suit les modifications de la carte des formations : ouvertures et fermetures

- Il participe aux réunions, le concernant, avec les instances décisionnelles

- Il veille à la cohérence des demandes de formation : formations initiales sous statut scolaire et apprentissage

- En étroite collaboration avec ses collègues, il instruit, suit et contrôle les actions de CCF (Contrôle en Cours de Formation) sollicitées par les différents établissement porteurs de projets

CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX du S.A.A auprès des IA-DSDEN




Départements



Inspecteurs


ARIEGE



Catherine ARMAGNAC


AVEYRON



Nadine VINCENS


HAUTE-GARONNE



Christophe ESCARTIN



GERS



Joël RIVOAL


LOT



Valérie CAPRIN


HAUTES-PYRENEES



Didier SERE



TARN



Marie-Christine GOMMARD



TARN ET GARONNE



Pierre DASQUE




CORPS D’INSPECTION TERRITORIAUX




Sciences et techniques industrielles

Arts appliqués




Patrick BET (IEN-ET STI)

Valérie CAPRIN (IEN-ET STI)

Gilbert CARBOU (IEN-ET STI)

Eric SZMATA (IA-IPR STI)

Didier VANDERPERRE (IA-IPR STI)

Michel CARNEJAC (IEN-ET STI)

Dominique MASSABUAU (IEN-ET)

Thérèse COMBES (aide à l’inspection)

Philippe HESPEL (IEN-ET)

Thierry DELOR (IA–IPR Arts Appliqués)

Daniel LAVEILHÉ (IEN-ET)

Jean-Michel THIEULENT (IEN-ET adjoint du DAFPIC)

Bernard ROYANNAIS (IA-IPR STI)

Marc RUBAUD (IA-IPR STI)

Didier SERE (IEN-ET STI)

Marc SOLIGNAC (IEN-ET STI Mission Apprentissage)

Jean Michel THIEULENT (IEN-ET STI) Adjoint au DAFPIC

Cécile VERISSEL

Stéphane TORRENT

Sciences biologiques

Sciences Sociales appliquées

Sciences médico-sociales

Biotechnologies




xxxxxxxxxxx (IA-IPR Sciences médico-sociales)

Catherine ARMAGNAC (IEN-ET SBSSA)

Pierre DASQUE (IEN-ET SBSSA)

François MATRINGE (IA-IPR Biotechnologies)

Sylvie LESCLAUZE (aide à l’inspection)





Économie et Gestion




Jérôme ALABERT (IEN-ET)

Marie-France AMARE (IA-IPR)

Béatrice BONAZZI (IA-IPR)

Françoise OGER (IA-IPR)

Claudine AUTHIER (IEN-ET)

Anne-Marie GIACOMETTI (IEN-ET)

Jean-Marie HENNINGER (Formation Continue)

Laurence GRANDET(IEN-ET)

Nadine VINCENS (IEN-ET)



Enseignement général




Brigitte ABISSET (IA-IPR Sc. Phys.)

Martine RAYNAL (IA-IPR Mathématiques)

Pierre-Marie BAUX (IA-IPR Lettres)

Jean-René JOLY (IA-IPR EPS)

Jean-Louis BRUGEILLE (IA-IPR LDS)

Danielle BLAU (IA-IPR Mathématiques)

Annie BOUSQUET (IA-IPR SVT)

Armelle MATHEVET (IA-IPR SVT)

Laurent SOUTENET (IA-IPR Histoire et Géographie)

Georges BRINGUIER (IEN-EG Maths-Sc. Phys.)

Myriam CASSAGNE (IA-IPR EPS)

Yves CHEVILLARD (IA-IPR Allemand)

Eric CONGE (IA-IPR Mathématiques)

Monique LAFFITE (IA-IPR Espagnol)

Gérard LEHMANN (IA-IPR Lettres)

Michèle DOERFLINGER (IEN-EG Lettres-Histoire)

Christophe ESCARTIN (IEN-EG Lettres Histoire)

Christine GARCIA (IA-IPR Anglais)

Hélène ROCHARD (IA-IPR Anglais)

Sophie DAVID (IA-IPR Lettres)

Brigitte QUILHOT-GESSEAUME (IA-IPR Lettres)

Patrice MARCHOU (IA-IPR Sc. Phys.)

Michel MARTINEZ (IEN-EG Lettres Espagnol)

Marie-Christine GOMMARD (IEN-EG Lettres Anglais)

Jean-Pierre PEREZ (IA-IPR Anglais)

Gérard LAFON (IA-IPR Sc. Phys.)

Thierry DUCLERC (IA-IPR Histoire et Géographie)

Joël RIVOAL (IEN-EG Maths-Sciences Physiques)

Marie-Christine ROQUES (IA-IPR Histoire et Géographie)

Anne-Marie WOMMELSDORF (IA-IPR Espagnol)

Dominique MAILLARD (IA-IPR EPS)

Christiane BONTE (aide à l’inspection Lettres-Histoire)

Gilles LERAN (aide à l’inspection Maths-Sciences Physiques)

Sandrine PETRALI (IA-IPR d'éducation musicale et de chant choral)

Jean-Yves FUVEL (IA-IPR d'arts plastiques, histoires des arts)

Enseignement Supérieur




Pierre DUBOUIX (Enseignant chercheur)



Responsables des filières professionnelles



L’Inspecteur territorial responsable de filière :


  • Est le référent académique de la filière et responsable de son suivi,




  • Est le Conseiller des équipes de direction sur les équipements et les évolutions des structures, en relation avec le correspondant d’établissement,




  • Participe au recrutement des enseignants non titulaires,




  • Suit les rénovations de diplômes, la préparation et la mise en œuvre des examens, la formation continue des enseignants.




GFE




Filières




Inspecteurs




03




Bâtiment gros œuvre

Génie civil

Extraction




Patrick BET (IEN-ET)

Gilbert CARBOU (IEN-ET)

Thérèse COMBES

Didier VANDERPERRE (IA-IPR)

04




Bâtiment

Equipement - Finition




05




Structures métalliques :

- Secteur Bâtiment

- Secteur Chaudronnerie
Fonderie

Plasturgie

Travail des métaux





Patrick BET/ Gilbert CARBOU

Stéphane TORRENT

Didier VANDERPERRE (IA-IPR)

Marc RUBAUD (IA-IPR)

Marc SOLIGNAC (IEN-ET)

Michel CARNEJAC

06




Automobile

Aéronautique
Maintenance de Matériels

Maintenance industrielle




Marc SOLIGNAC (IEN-ET)

Stéphane TORRENT

Jean-Michel THIEULENT (IEN-ET)

Philippe HESPEL

Didier VANDERPERRE (IA-IPR)

Eric SZMATA (IA-IPR)

Marc SOLIGNAC (IEN-ET)

07




Electricité – Electrotechnique

Electricité – Electronique




Bernard ROYANNAIS (IA-IPR)

Didier SERE (IEN-ET)

08




Travail des matériaux

Industries de procédés - Laboratoire




Stéphane TORRENT

Marc RUBAUD (IA-IPR)

09




Production alimentaire

Métiers de l’Hôtellerie




Jérôme ALABERT (IEN-ET)

Laurence GRANDET (IEN-ET)

Marie-France AMARE (IA-IPR)

Béatrice BONAZZI (IA-IPR)

Catherine ARMAGNAC (IEN-ET)

10




Métiers de la Mode et Industries Connexes (Textile - Habillement - Cuir - Peaux)




Dominique MASSABUAU (IEN-ET)

Thérèse COMBES

11




Travail du bois




Bernard ROYANNAIS (IA-IPR)

Patrick BET (IEN-ET)

Gilbert CARBOU (IEN-ET)

Thérèse COMBES


GFE




Filières




Inspecteurs

12




Techniques graphiques et impression




Didier VANDERPERRE (IA-IPR)

Dominique MASSABUAU (IEN-ET)

Stéphane TORRENT

13




Transport – Conduite

Manutention – Magasinage – Logistique

Exploitation des transports




Marie-France AMARE (IA-IPR)

Béatrice BONAZZI (IA-IPR)

Nadine VINCENS (IEN-ET)

Stéphane TORRENT

14




Tertiaire administratif :

- Secrétariat

- Comptabilité

Banque, Assurances, MC services financiers

Tertiaire spécialisé services

Gestion en CAP – BEP – BAC PRO




Marie-France AMARĖ (IA-IPR)

Béatrice BONAZZI (IA-IPR)

Anne-Marie GIACOMETTI (IEN-ET)

Nadine VINCENS (IEN-ET)

15




Commerce – Vente – Accueil - Fleuristerie




Marie-France AMARĖ (IA-IPR)

Béatrice BONAZZI (IA-IPR)

Claudine AUTHIER (IEN-ET)

Nadine VINCENS (IEN-ET)

Laurence GRANDET (IEN-ET)

Anne-Marie GIACOMETTI (IEN-ET)

16




Paramédical – Travail social, Soins à la personne – Esthétique – Coiffure




Renée GASQUET (IA-IPR)

Catherine ARMAGNAC (IEN-ET)

Pierre DASQUE (IEN-ET)

Sylvie LESCLAUZE (aide à l’inspection)

17




Hôtellerie restauration – Tourisme – Loisirs




Jérôme ALABERT (IEN-ET)

Marie-France AMARE (IA-IPR)

Béatrice BONAZZI (IA-IPR)

18




Nettoyage – Environnement

Sécurité




Nadine VINCENS (IEN-ET)

Catherine ARMAGNAC (IEN-ET)

19




Techniques de la communication – Média




Dominique MASSABUAU (IEN-ET)

20




Arts appliqués – Arts du spectacle




Thierry DELOR (IA-IPR)

Dominique MASSABUAU (IEN-ET)

Cécile VERISSEL




Liste des diplômes par inspecteurs


La liste des diplômes fait référence à la nomenclature interministérielle des spécialités de formation.

Exemples :
Groupe de spécialité

MATHÉMATIQUES – SCIENCES

11 – 1

Diplômes

Libellés

Inspecteurs

CAP

Tous

M. X


Groupe de spécialité

TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES FONDAMENTALES

200
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