Reglement de la consultation





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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX



REGLEMENT DE LA CONSULTATION





Le pouvoir adjudicateur :

MAIRIE DE NOYELLES GODAULT

Monsieur le Maire Jean URBANIAK
Objet du marché :

Réhabilitation d’un bâtiment en locaux des services techniques municipaux

A NOYELLES GODAULT

La procédure utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date et heure limites de remise des propositions : Lundi 23 mai 2016 à 12:00

REGLEMENT DE LA CONSULTATION


SOMMAIRE


1. - Acheteur

2. - Objet de la consultation

2.1. - Objet du marché

2.2. - Procédure de passation

2.3. - Forme du marché

3. - Dispositions générales

3.1. - Décomposition du marché

3.2. - Durée du marché - délais d'exécution

3.3. - Modalités de financement et de paiement

3.4. - Forme juridique de l'attributaire

3.5. - Délai de validité des propositions

3.6. - Variantes et options

3.7. - Autres dispositions

4. - Dossier de consultation

4.1. - Contenu du dossier de consultation

4.2. - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

4.3. - Modification de détail au dossier de consultation

4.4. - Visite des lieux et consultation de documents sur site

5. - Présentation des propositions

5.1. - Documents à produire

5.2. - Compléments à apporter au cahier des charges

5.3. - Langue de rédaction des propositions

5.4. - Unité monétaire

5.5. -Conditions d'envoi ou de remise des plis

5.6. -Négociation

6. - Jugement des propositions

7. - Renseignements complémentaires


Article 1 - Acheteur

Le pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire Jean URBANIAK
MAIRIE DE NOYELLES GODAULT

38, rue de Verdun

62950 NOYELLES GODAULT

Tel : 03 21 13 97 77 Fax : 03 21 13 97 78

Site internet : http://www.ville-noyelles-godault.fr
La Maîtrise d'oeuvre :

Architecte : Agence Louis DUMON

40 rue Hénocq 62110 HENIN BEAUMONT

Tel 03 21 20 11 11 Mail: purple@nordnet.fr

Chargé d’affaire : Adrien DENIS

Article 2 - Objet de la consultation

2-1-Objet du marché

La consultation porte sur les prestations suivantes :

Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en locaux des services techniques municipaux

22 bis Avenue de la République – 62950 NOYELLES GODAULT
2-2-Procédure de passation

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

2-3-Forme du marché

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Article 3 - Dispositions générales

3-1-Décomposition du marché

3-1-1-Lots

Le marché est décomposé en 13 lots séparés définis comme suit :
Lot n°1 : Désamiantage

Lot n°2 : Gros Oeuvre

Lot n°3 : Voirie et Réseaux Divers – Génie Civil

Lot n°4 : Charpente métallique - Serrurerie

Lot n°5 : Couverture - Bardage

Lot n°6 : Huisseries

Lot n°7: Isolation - Plâtrerie

Lot n°8: Menuiseries intérieures

Lot n°9: Carrelage

Lot n°10 : Plomberie – Chauffage - Ventilation

Lot n°11 : Electricité

Lot n°12: Vidéo-protection

Lot n°13: Peinture - Décoration
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
3-1-2-Tranches

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
3-1-3-Phases

Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du marché - Délai d'exécution
Le délai d’exécution global y compris mois de préparation de l’ensemble des lots est de 10 mois maximum.

Le délai d’exécution du lot est fixé dans l’acte d’engagement.

Un calendrier prévisionnel d’exécution est proposé en annexe du CCTP. L’entreprise peut, soit adopter ce calendrier prévisionnel, soit proposer un calendrier qui optimise les délais.

3-3-Modalités de financement et de paiement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique "délais de paiement" du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.

- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

- Délai de paiement : 30 jours.

- Mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.

- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

- Délai de paiement : 30 jours.

3-4-Forme juridique de l'attributaire

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.

Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
3-5-Délai de validité des propositions

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
L'attribution du présent marché par les autorités compétentes de la collectivité ne saurait créer de droits, y compris extra-contractuels, au bénéfice du signataire de l'acte d'engagement retenu.
Le contrat sera valablement formé à l'issu de la notification qui ne peut intervenir qu'après les formalités nécessaires à l'acquisition du caractère exécutoire de la délibération ou de la décision.
3-6-Variantes et options

3-6-1-Variantes

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
3-6-2-Options
Lot N°2 GO – GROS ŒUVRE

G3-3j OPTION Longrine BA
Lot N° 3 V – Voirie et Réseaux Divers

V6-1 OPTION 1 : Remplacement de la clôture existante en limites de la parcelle 1169.

V6-1 OPTION 2 : Remplacement de la clôture existante en limites des parcelles 1112, 1113 + les 16ml

dans la continuité jusqu’à la clôture créée en fond de parcelle.
Lot N°12 EQ – VIDEO PROTECTION

EQ2-2 OPTION Caméras thermiques et dome motorisé
Les options ou Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) doivent être obligatoirement étudiées et chiffrées.
3-7-Autres dispositions

Sans objet.

Article 4 - Dossier de consultation

4-1-Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- Le Règlement de Consultation (RC)

- Un Acte d'Engagement par lot (AE)

- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par lot (DPGF)

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

- Le dossier de plans

- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux

- Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)

- Le Plan Général de Coordination (PGC)

- Le Rapport Amiante Avant Travaux

- Le Rapport de Sol

- L'attestation de visite à remplir
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.lenumeriquedocument.com
Il est également téléchargeable sur le site de la mairie.

Rubrique : vie économique, marchés publics
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, l'attention est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens et sous sa responsabilité les informations communiquées.
Dans le cas ou un candidat décide de s'authentifier sur le site il devra indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

4-3-Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le représentant du maitre d'ouvrage, accompagné de la maitrise d'œuvre le cas échéant, accueillera les candidats

le Lundi 9 mai 2016 à 9h sur le site (22 bis Avenue de la République à Noyelles Godault)
Article 5 - Présentation des propositions

5-1-Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature

- Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr)

- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr)

- Attestations sur l'honneur ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

- liste des références de moins de 3 ans pour les prestations similaires

- Certificat de qualification suivant l'arrêté du 14/12/2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. (suivant lot concerné)
Contenu de l'offre

- Un acte d'engagement par lot + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire.

- La DPGF par lot dûment complétée et signée (sous format excel sans aucune modification des cellules)

- Le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles

- Le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles

- Calendrier prévisionnel d'exécution

- Attestation de visite complétée obligatoire, si absence de celle-ci, offre irrégulière

- Un mémoire technique par lot
- Les candidats devront produire un mémoire technique si celui-ci est demandé à l'article jugement des offres. En cas de non remise du mémoire technique, l'offre sera déclarée irrégulière.
Dans ce cas celui-ci traitera et explicitera les points suivants :
LOTS 1 à 11 et 13

- Installations de chantier et les moyens mis en œuvre pour assurer la propreté et la sécurité (10pts)

- Organisation des équipes (10 pts)

- Organisation et le phasage du chantier proposé pour donner du temps et de la qualité aux finitions (10 pts)

-Approche du projet (10 pts)
LOT 12

- Qualité de rendu des images de caméras (suite aux essais in situ demandés) – 40pts

- Qualité du stockeur d’images (suite aux essais in situ demandés) – 10pts

- Délais de garantie sur les équipements proposés – 5pts

- Prestations réalisées dans le cadre du contrat de maintenance – 5pts

Prescriptions particulières pour le lot n°12

L’offre du lot n°12 comprendra également la fourniture de rendus d’images suite à des essais à réaliser in situ afin de permettre à la Maîtrise d’œuvre de juger de la qualité des rendus.
Suite à la visite obligatoire, le Maître d’œuvre programmera une date pour permettre la mise en place des équipements afin de réaliser des essais.
Lieu d’implantation des équipements pour les essais : locaux actuels des Services Techniques.
L’installation devra être complète avec : 1 caméra, câblage et enregistreur compris pose et dépose à la charge des candidats.
Ces essais seront réalisés sur une période minimale de 12h afin de permettre d’obtenir des images de jour et de nuit.

Un visionnage sur les enregistreurs sera réalisé dès la fin des tests. Un support CD des images enregistrées sera à remettre par les candidats.
Sous traitance

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

- La nature des prestations sous-traitées ;

- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;

- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;

- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;

- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Le délai est fixé à 15 jours.

5-2-Compléments à apporter au cahier des charges

Sans objet.

5-3-Langue de rédaction des propositions

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

5-4-Unité monétaire

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en locaux des services techniques. - NE PAS OUVRIR ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de NOYELLES-GODAULT

38, rue de Verdun

62950 NOYELLES GODAULT
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de NOYELLES-GODAULT

38, rue de Verdun

62950 NOYELLES GODAULT
par pli recommandé avec avis de réception postal.
En plus des pièces écrites, les candidats devront remettre leurs offres sur support de type clé USB ou CD Rom.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.lenumeriquedocument.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

" standard .zip

" Adobe@ Acrobat@ .pdf

" Rich Text Format .rtf

" .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2010 ou antérieurs

" le cas échéant, le format DWG

" ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif

Le soumissionnaire est invité à :

" ne pas utiliser les".exe".

" ne pas utiliser les "macros".

" traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Référentiel général de sécurité (RGS, niveaux ** et ***).
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le soumissionnaire pourra utilement se référer, notamment pour la liste des organismes habilités et la qualification des prestataires de service de confiances, à la note du 28 mai 2013 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie (www.economie.gouv.fr/DAJ) intitulée "le référentiel général de sécurité" (Informations pratiques après échéance du 19 mai 2013).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Copie de sauvegarde :

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Cette copie peut se matérialiser par un CD-ROM, une clé USB ou encore sur support papier.

La copie de sauvegarde devra être transmise avant les date et heure fixée au Règlement de consultation, sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en locaux des services techniques. - NE PAS OUVRIR ".
L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyée en recommandée à l'adresse suivante :

Mairie de NOYELLES-GODAULT

38, rue de Verdun

62950 NOYELLES GODAULT

5-6-Négociation

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur les prix.
Article 6 - Jugement des propositions

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :

1. Garanties financières

2. Garanties professionnelles

Critères de jugement des offres :
LOTS 1 à 11 et 13 :
Coût des prestations 60%

La note sur 60 sera obtenue par application de la formule : 60 x (offre du moins-disant / offre du candidat).

Valeur technique 30% décomposés de la façon suivante :

- 10% sur les installations de chantier et les moyens mis en œuvre pour assurer la propreté et la sécurité

- 10% sur l’organisation des équipes

- 10% sur l’organisation et le phasage du chantier proposé pour donner du temps et de la qualité aux finitions

Approche du projet 10%
LOT 12 :
Coût des prestations 40%

La note sur 40 sera obtenue par application de la formule : 40 x (offre du moins-disant / offre du candidat).

Valeur technique 60% décomposés de la façon suivante :

- 40% sur la qualité de rendu des images de caméras (suite aux essais in situ demandés)

- 10% sur la qualité du stockeur d’images (suite aux essais in situ demandés)

- 5% sur les délais de garantie sur les équipements proposés

- 5% sur les prestations réalisées dans le cadre du contrat de maintenance

Lors de l'examen des offres, l'autorité compétente en fonction de la procédure de passation du marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.
La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Article 7 - Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant :
M.  DUPONT Laurent

Directeur des Services Techniques

Mairie de Noyelles-Godault

38 rue de Verdun

62950 NOYELLES-GODAULT

Tél  bureau : 03.21.13.97.77

Fax : 03.21.20.05.72

Mail : ldupont@mairie-noyelles-godault.fr

2) Renseignements techniques
Architecte : Agence Louis DUMON

Correspondant : M. DENIS Adrien

Téléphone : 03 21 20 11 11

Courriel : purple@nordnet
3) Voies et délais de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél: 0320631300. Fax: 0320631347. Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 , 59014 Lille Cedex. Tél: 0320631300. Fax: 0320631347. Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

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