Bep métiers de la comptabilité





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7.QU’EST-CE QUI VA CHANGER DANS LA COMPTABILITÉ DE DEMAIN ?



Comparé au référentiel français, le référentiel IAS/IFRS comporte quatre grandes différences d’approche :

  • la primauté du bilan sur le compte de résultat,

  • la généralisation de la notion de juste valeur (fair value),

  • la mesure de la perte de valeur et la dépréciation des actifs (test de dépréciation),

  • l’introduction d’un état des performances à la place du compte de résultat.


Importance du bilan

Jusqu’alors la prépondérance revenait au compte de résultat. À présent dans l’optique « Investisseur », le bilan devient un élément essentiel.

En effet, si le compte de résultat représente l’exploitation, le bilan lui, représente le potentiel de l’entreprise.

La notion de juste valeur

La profession comptable franchit un grand pas vers l’appréciation des actifs à leur juste valeur.

Une directive de la Commission permet l’évaluation de certains actifs et passifs financiers à la valeur du marché (mark to market). Ce concept anglo-saxon de « juste valeur » s’opposait jusqu’alors aux principes fondamentaux de la comptabilité française, des coûts historiques et de prudence.

Les coûts historiques correspondent aux prix réels d’achat. La juste valeur se réfère à une évaluation de la valeur actuelle (valeur vénale ou d’usage) sur le marché d’aujourd’hui.

Les entreprises seront désormais obligées de se pencher sur la valeur de leurs biens immobilisés.

Mesure de la dépréciation des actifs

Les spécificités du référentiel international en matière de dépréciation des actifs sont introduites dans les règles françaises. En effet, des dispositions prévoient des tests de dépréciation (imperment test) avec prise en compte de la dépréciation ou de la ré-estimation de la valeur d’un bien qui modifie sa base amortissable.

L’état des performances

L’objectif est de mesurer la performance en tant que variation entre deux bilans.

Le nouvel état, qui n’est pas encore défini de façon précise et qui suscite encore des débats, distinguerait les éléments suivants :

  • d’une part le résultat opérationnel et le résultat financier,

  • d’autre part, concernant les actifs évalués à la juste valeur, les variations de valeur du bilan (dépréciations ou réévaluations d’immobilisations corporelles, variations des goodwills).


Les valeurs nettes seraient directement fournies sans passer par les dotations et les reprises de provisions.

La comptabilité doit ainsi constituer un système d’information performant, et organiser une communication comptable fréquente et fiable afin de donner les outils qui permettront de prendre les bonnes décisions et de mesurer la capacité future de l’entreprise.

8.QUEL EST LE CONTENU DES NORMES ?



Les normes sont surtout établies à l’intention de l’investisseur. En effet, les décideurs de l’entreprise disposent, pour répondre à leurs questions et prendre leurs décisions, de toutes les sources nécessaires en interne.

Principales normes au niveau européen :


IAS1

Présentation des états financiers

IAS2

Stocks

IAS7

Tableau des flux de trésorerie

IAS8

Méthodes comptables, changements d’estimation et erreurs

IAS10

Évènements postérieurs à la date de clôture

IAS11

Contrats de construction

IAS12

Impôts sur le résultat

IAS14

Information sectorielle

IAS16

Immobilisations corporelles

IAS17

Contrats de location

IAS18

Produits des activités ordinaires

IAS19

Avantages du personnel

IAS20

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

IAS21

Effets des variations des cours des monnaies étrangères

IAS23

Coûts d’emprunt

IAS24

Information relative aux parties liées

IAS26

Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

IAS27

États financiers consolidés et individuels

IAS28

Participations dans des entreprises associées

IAS29

Information financière dans les économies hyper inflationnistes

IAS30

Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

IAS31

Participations dans des coentreprises

IAS32

Instruments financiers : informations à fournir et présentation

IAS33

Résultat par action

IAS34

Information financière intermédiaire

IAS36

Dépréciation d’actifs

IAS37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IAS38

Immobilisations incorporelles

IAS39

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

IAS40

Immeubles de placement

IAS41

Agriculture

IFRS 1

Première application des normes internationales d’information financière

IFRS 2

Paiement fondé sur des actions

IFRS 3

Regroupements d’entreprises

IFRS 4

Contrats d’assurance

IFRS 5

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

IFRS 6

Exploration et évaluation des ressources minières

IFRS 7

Instruments financiers : informations à fournir

Interprétations SIC et IFRIC adoptées par l’UE

SIC 7

Introduction de l’euro

SIC 10

Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

SIC 12

Consolidation - Entités ad hoc

SIC 13

Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs

SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

SIC 21

Impôt sur le résultat - Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

SIC 25

Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires

SIC 27

Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location

SIC 29

Informations à fournir - Accords de concession de services

SIC 31

Produits des activités ordinaires - Opérations de troc portant sur des services de publicité

SIC 32

Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web

IFRIC 1

Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

IFRIC 2

Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

IFRIC 4

Déterminer si un accord contient une location

IFRIC 5

Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement

IFRIC 6

Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d’équipements électriques et électroniques

IFRIC 7

Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes

IFRIC 8

Champ d’application d’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions

IFRIC 9

Réévaluation des dérivés incorporés

IFRIC 10

Information financière intermédiaire et perte de valeur (non adoptée actuellement par l’UE)

Remarque : les normes sont en perpétuelle évolution et le contenu de certaines préoccupe particulièrement la profession, notamment celles qui portent sur la juste valeur, les dépréciations d’actifs, les provisions, la comptabilité des régimes de retraite, les avantages au personnel, les regroupements d’entreprises et le goodwill (ou badwill).


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