Bep métiers de la comptabilité





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5.POURQUOI FAUT-IL UN MÉCANISME D’APPROBATION ET DE CONTRÔLE EN EUROPE ET EN FRANCE ?



Un mécanisme communautaire d’approbation est nécessaire. Il serait peu avisé de s’en remettre inconditionnellement et irrévocablement pour cette normalisation comptable à un organisme privé (IASB) sur lequel l’Union Européenne n’a aucune influence.
Ce mécanisme d’approbation détermine si les normes adoptées sont conformes à l’intérêt général et à l’Union Européenne. Il comporte un niveau politique et un niveau technique. Le niveau politique procède à l’approbation officielle (dispositif institutionnel). Le niveau technique est composé d’experts qui fournissent aide et compétences techniques à la Commission aux fins de l’évaluation par celle-ci des normes comptables internationales.
L’introduction dans la communauté européenne du référentiel IFRS va dans le sens d’une meilleure harmonisation européenne puisqu’un de ses effets est de diminuer sérieusement le nombre d’options possibles. Au sein du CESR (Committee of European Securites Regulators), le SCE (Sub Commitee on Enforcement) a été créé afin de permettre une application convergente des normes dans l’Union Européenne. Cela oblige les autorités de régulation de chaque état membre (l’AMF pour la France) à renseigner une base de données communes pour chaque décision prise concernant l’application d’une norme par une entreprise.

De plus, lorsqu’une entreprise est vérifiée, l’autorité qui s’en charge doit d’abord interroger la base de données afin de repérer les décisions des autres régulateurs et de l’utiliser. La coordination dans la vérification des informations financières doit permettre une meilleure harmonisation au sein des états membres de l’Union.


6.QUELLES SONT LES NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES ?



La comptabilité ne crée pas la richesse. Sa mission est de fournir une information financière fidèle, fiable et transparente pour renseigner les utilisateurs.

Ces principes fondamentaux sont plus que jamais d’actualité, comme nous le rappellent certains récents scandales financiers.

Le passage aux normes internationales constitue un grand changement dans la mesure où il s’agit d’une conception réellement nouvelle de l’information financière. On passe d’une comptabilité juridique et fiscale à un langage pour investisseurs.

La comptabilité française ne privilégie aucun lecteur particulier mais une multitude d’utilisateurs. Elle met l’accent sur l’aspect fiscal des états financiers établis dans le but de déterminer l’impôt à payer.

Selon la conception des IAS/IFRS, les états financiers sont destinés en priorité aux investisseurs.

Les normes comptables comportent trois volets :

  • les opérations que l’on comptabilise et que l’on reconnaît dans le bilan et le compte de résultat,

  • la manière dont on évalue ou mesure les actifs et passifs,

  • les informations complémentaires qui sont données pour expliquer les comptes.


Les normes IAS/IFRS, dont toute application partielle est interdite, introduisent de nouveaux concepts fondamentaux :

  • l’information comptable doit être « intelligible », elle doit permettre de se forger une opinion éclairée sur l’entreprise, ses activités et ses comptes. Ainsi les états financiers doivent utiliser des termes ou des ratios connus ou reconnus par tous. Rien ne doit brouiller le message comptable,

  • l’information doit être pertinente afin de permettre à l’utilisateur de corriger ou confirmer ses prévisions et de prendre éventuellement toute décision économique qui s’imposerait. Omettre d’indiquer qu’une entreprise est sur le point de céder une activité ôte toute pertinence aux états financiers,

  • la notion d’importance relative : une information ne doit être divulguée que si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision,

  • l’information comptable doit être fiable et permettre d’être utilisée sans risque d’erreur.

En résumé, l’information est plus économique, orientée vers la mesure de la performance et elle vise à améliorer la fiabilité des prévisions.


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