Bep métiers de la comptabilité





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2.À QUI S’APPLIQUENT LES RÉFORMES ?



Actuellement, les sociétés qui établissent des comptes consolidés et qui sont cotées en bourse peuvent être amenées à utiliser une variété de normes, à savoir les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes (les quatrième et septième directives sur le droit des sociétés), les normes américaines (FASB) ou les normes internationales (IAS/IFRS).

Pour les sociétés européennes cotées, ces nouvelles normes (IAS/IFRS) devraient faciliter la levée des capitaux sur le marché financier mondial à armes égales avec leurs concurrents.

Depuis le 1er Janvier 2005, le parlement européen impose l’application des normes internationales aux comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, y compris les banques et les entreprises d’assurance.

Le PCG intègre progressivement de nouvelles règles très fortement inspirées des normes internationales après adaptation par le CRC.

Toutes les entreprises françaises sont soumises de facto à ces nouvelles règles. Cependant, des mesures de simplification sont mises en place pour des entités de taille inférieure à certains seuils. (Cf. JO du 3/01/2006 et avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité d’urgence).

3.POURQUOI LES IAS/IFRS SE SONT-ELLES IMPOSÉES EN EUROPE ?



La Commission Européenne s’est clairement prononcée pour les normes internationales IAS/IFRS qui devraient permettre d’évoluer vers un jeu unique de normes mondiales.

Deux systèmes IAS/IFRS et US GAAP (normes américaines) risquent de cohabiter encore quelques années.

Les normes américaines sont certainement équivalentes aux normes internationales mais très détaillées, difficiles à gérer parce qu’elles sont en évolution permanente et impossibles à traduire. Ces règles plus fiables en apparence sont aussi plus faciles à détourner. Les récentes affaires Enron et Worldcom mettent en évidence certaines fragilités.

L’Europe voudrait que les normes internationales soient reconnues par les autorités de marché américain pour éviter les doubles comptes consolidés. Les américains ont longtemps hésité, mais commencent à prendre cette direction. La réussite du corpus de normes IAS-IFRS repose sur l’Europe, mais aussi sur la convergence avec les États-Unis. En février 2006, l’IASB et le FASB ont publié un mémorandum commun dans lequel ils annoncent leur volonté de produire ensemble des normes internationales. Ils sont actuellement en train de travailler sur le rapprochement de leurs cadres conceptuels. Leur objectif est d’améliorer la cohérence et l’efficacité des marchés internationaux de capitaux.

Les normes IAS/IFRS intègrent deux principes fondamentaux anglo-saxons, non pris en compte jusqu’alors en France dans les comptes sociaux :

    • la juste valeur (fair value) remplace le principe du coût historique,

    • la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. Selon cette règle, la traduction comptable doit uniquement s’attacher à l’aspect financier de l’opération et non au montage juridique (déjà utilisée dans les comptes consolidés).


4.COMMENT EST-ON PASSÉ DES IAS AUX IFRS ?



Les normes internationales sont élaborées et publiées par l’IASB (anciennement IASC).

Créé en 1973, à Londres, l’IASC, comité international des normes comptables a publié un cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers et, à ce jour, 41 normes comptables internationales et 25 interprétations. Ces normes ont contribué à l’amélioration et l’harmonisation financière au niveau mondial.
De 1974 à 1986, recensement des principes comptables.

Les membres de la profession comptable allemande, australienne, canadienne, américaine, hollandaise, japonaise, mexicaine, anglaise et française ont décidé de joindre leurs efforts pour produire des normes comptables internationales. Dès le début de l’année suivante, une norme définissait l’information à fournir en matière de principes comptables. Les membres qui au départ avaient décidé de produire des normes de base se sont rapidement donnés (1977) comme champ de travail tous les thèmes comptables. Chaque norme était élaborée en respectant les principes comptables utilisés dans chaque pays représenté. Cette méthode a donné de nombreuses normes proposant très souvent deux traitements comptables pour un même sujet. Dans un premier temps les pratiques ont été recensées et des options ont été ouvertes. Ces premiers travaux ont suscité en France de vives réactions parmi les professionnels comptables qui y voyaient une nouvelle source de charges et l’indifférence ou l’hostilité des pouvoirs publics. Seule l’AMF (anciennement COB) a décelé immédiatement l’intérêt des travaux.
De 1987 à 1994, l’objectif est la réduction des options ouvertes dans les normes émises, pour assurer la comparabilité des états financiers des états membres.

De 1995 à 1999, l’objectif est de produire un corps complet de normes. Cette période a été marquée par une accélération des travaux et par l’apparition d’un nouveau modèle comptable : la juste valeur.

Dès 1997, un groupe de travail a été mis en place avec pour objectif de revoir l’organisation et la structure de cet organisme. Fin 1999, définition et adoption de la nouvelle structure qui a le soutien de la SEC.

En mai 2000, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs a déclaré officiellement sa position favorable au développement des normes de l’IASC : elle a recommandé à ses membres de permettre aux entreprises cotées dans plusieurs pays d’utiliser le référentiel de l’IASC pour les diverses cotations. Le 13 juin 2000, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposerait aux États membres que le référentiel comptable des sociétés européennes cotées soit celui des normes de l’IASC au plus tard en 2005.

La mise en place de la nouvelle structure fait passer l’IASC d’un rôle d’ « harmonisateur » à un véritable statut de « normalisateur » international.

À l’occasion de la restructuration de l’IASC, l’une des premières décisions prises par le nouveau conseil de cet organisme, le 1er avril 2001, a consisté à changer le nom de celui-ci en IASB.

L’IASB est désormais composé d’un «conseil de surveillance» dont les membres sont des trustees, d’un comité exécutif (Board désigné sous le sigle IASB), d’un comité permanent d’interprétation (SIC) et d’un comité consultatif de normalisation (SAC).

Le comité exécutif est composé de 14 membres désignés par les trustees. Le rôle opérationnel est essentiel puisqu’il est chargé principalement de préparer les normes comptables dorénavant appelées IFRS (auparavant IAS).

La liste des membres désignés a été communiquée le 25 janvier 2001 par l’IASC.
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