B - LES NOUVELLES NORMES (IAS/IFRS)
1.QUELS SONT LES ACTEURS DE LA RÉFORME ?
Les acteurs : L’IASC (IASB)
«International Accounting Standards Committee » ou « International Accounting Standard Board » est un organisme privé indépendant, créé en 1973
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Aujourd’hui plus de 120 organisations professionnelles (environ 100 pays)
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En 2000 : réforme en profondeur pour évoluer du rôle d’harmonisateur vers celui de «normalisateur» international
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La structure actuelle de l’IASB
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IASC la fondation
International Accounting Standards Comittee
19 membres
  
IASB- le Conseil -
International Accounting Standards Board
14 membres
SAC
Standards Advisory Council
Comités consultatifs et autres spécialités
   
IFRIC
12 membres
Direction Opérationnelle
(Administration, publicité, publications, budget, etc)
Direction technique des activités
(et personnel technique)
  nomme Renvoi Source : P. Barnetto
conseille
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Les normalisateurs comptables
Pour l’U.E.
IASB
 
CRCE
Comité de Régulation Comptable Européen
EFRAG
Avis transmis
Commission
Européenne
Approuve ou rejette
Source : B. Colasse
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Pour la France
Conseil National de la Comptabilité
58 membres
Avis soumis au
Comité de la Réglementation Comptable
15 membres
Recommandations et avis du comité d’urgence
Ministres du Budget, de l’Économie et de la Justice
Règlements soumis pour homologation aux
Arrêté conjoint d’homologation
Source : B.Colasse
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