Bep métiers de la comptabilité





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F - LEXIQUE



Termes utilisés dans les normes :

Actifs courants :

actifs réalisables, vendables ou consommables dans le cadre du cycle d’exploitation normal.

actifs détenus à des fins de transaction ou que l’entreprise s’attend à réaliser dans les 12 mois suivant la date de clôture (ex : titres de créances négociables).

Actifs constitutifs de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions.

Actifs non courants : actifs ne répondant pas à la définition précédente.

Passifs courants : passifs appartenant au besoin en fonds de roulement utilisés dans le cadre du cycle d’exploitation ou réglés dans les 12 mois suivant la clôture (y compris la partie à moins d’un an des emprunts à long terme).

Passifs non courants : passifs ne répondant pas aux critères précédents.

Trésorerie : disponibilités immédiates = soldes bancaires – fonds de caisse – dépôts à vue.

Equivalents - trésorerie : placements à court terme très liquides, facilement convertibles en trésorerie et dont le risque de variation de valeur est négligeable, leur terme ne devant pas excéder 3 mois.

Activités d’investissement : acquisitions et cessions d’actifs à long terme (y compris les investissements financiers).

Activités de financement : activités qui modifient la taille et la structure des fonds propres et des capitaux empruntés.

Activités opérationnelles : activités génératrices de revenus n’appartement pas aux 2 catégories précédentes. Les flux de trésorerie classés dans cette rubrique incluent l’argent reçu des clients et celui payé aux fournisseurs (y compris interne, c’est à dire les salariés).

Secteur d’activité : composante distincte d’une entreprise engagée dans la fourniture d’un B ou S unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et une rentabilité différente des risques et rentabilités des autres secteurs d’activité.

Secteur géographique : composante distincte d’une entreprise engagée dans la fourniture de B ou S dans un environnement économique particulier, et qui est exposée à des risques et une rentabilité différente des risques et rentabilités des autres secteurs d’activité opérant dans d’autres environnements économiques.

Produits sectoriels : produits comptabilisés dans le compte de résultat directement attribuables à un secteur, et de la partie pertinente des produits pouvant y être raisonnablement affectée.

Charges sectorielles : charges résultant des activités opérationnelles d’un secteur qui sont directement attribuables à ce secteur, et de la partie pertinente des charges pouvant y être raisonnablement affectée.

Actifs sectoriels : actifs opérationnels qui sont utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles et qui sont directement attribuables à ce secteur ou pouvant y être raisonnablement affectés.

Passifs sectoriels : passifs opérationnels résultant des activités opérationnelles d’un secteur et qui sont directement attribuables à ce secteur ou pouvant y être raisonnablement affectés.

Montant amortissable : Coût d’un actif diminué de sa valeur résiduelle, si ce montant est significatif et mesurable.

Durée d’utilité : Période d’utilisation ou nombre d’unités de production que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif (ex : nombre de km pour un camion).

Valeur de revente ou valeur résiduelle : montant net des coûts de sortie qu’une entreprise s’attend à obtenir pour un actif à la fin de son utilisation.

Perte de valeur : excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable : montant le plus élevé entre le prix de cession net des coûts de sortie et la valeur d’utilité de l’actif. (valeur actuelle pour le PCG)

Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. (valeur vénale pour le PCG).

Valeur d’utilité : valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilisation. (Valeur d’usage pour le PCG).

Unité génératrice de trésorerie : plus petit groupe d’actifs identifiables dont l’utilisation continue génère des cash-flows indépendants de ceux d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Dépréciation : montant à hauteur duquel la VNC du bien ou de l’UGT excède sa valeur recouvrable.

Provision : charge probable dont l’objet est précis mais dont le montant ou l’échéance est incertain. La charge probable naît d’une obligation actuelle (juridique ou implicite). L’entreprise aura probablement à opérer une sortie de ressources financières pour éteindre l’obligation. L’obligation est estimée de façon fiable et elle existe à la date de clôture.

Passif éventuel : obligation actuelle ne correspondant pas aux critères de comptabilisation d’une provision, ou bien obligation potentielle.

Actif éventuel : actif potentiel conséquence d’évènements passés dont l’existence reste à confirmer par l’occurrence d’évènements qui ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise.

Pooling of interests = Mise en commun d’intérêts : les entités regroupent leurs activités et leurs actifs de manière durable sans qu’aucune entité ne domine l’autre.

Purchase = Acquisition : une entité prend le contrôle des actifs et des activités d’une autre en échange d’actifs ou de titres de capitaux.

Ecart d’acquisition = goodwill : valeur non quantifiée de la différence entre le prix payé et la valeur comptable de l’entité.

Actif incorporel : actif non monétaire identifiable sans substance physique.

Trustees : commisssaires gèrant des sociétés fiduciaires (gestion commerciale, comptabilité, administration, fiscalité, mission des experts-comptables)

Les différentes notions de valeur dans le PCG

Valeur nette comptable (nouvel article 322.7 du PCG) : la valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

Valeur actuelle (nouvel article 322.8 du PCG)    : c’est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage sous réserve des dispositions de l’article 332.3 relatif aux titres de participation et de celles de l’article 332.4 relatives aux titres évalués par équivalence.

Valeur vénale (nouvel article 322.10 du PCG)   : c’est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché net des coûts de sortie.

Valeur d’usage (nouvel article 322.11 du PCG) : la valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus.

Valeur de remplacement : prix qu’il faudra payer pour remplacer un stock.

Valeur d’utilité : est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

Juste valeur : c’est la valeur de marché si les titres sont côtés ou bien la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs s’ils ne sont pas côtés.
NB : il est à noter que la notion de valeur résiduelle (nouvel article 322.6 du PCG) est également prévue dans les textes français (comptes individuels et consolidés) mais rarement appliquée pour des raisons fiscales. De plus, je ne sais si vous l'avez intégré mais il existe une dérogation pour les PME concernant les amortissements des immobilisations non décomposables qui dit "les PME sont autorisées, dans leurs comptes individuels, à retenir, pour leurs immobilisations non décomposables, la durée d'usage, au lieu de la durée réelle d'utilisation, pour leur plan d'amortissement (JO du 03/01/2006). Sont concernées les entreprises qui répondent aux mêmes seuils pour la présentation de l'annexe simplifiée."

G - ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE



* Les normes comptables internationales IAS/IFRS (2ème édition 2004-2005) C. MAILLET et A. LE MANH

Editions FOUCHER.

* IFRS 2005 Divergences France/IFRS (2ème édition) Collectif Editions Francis Lefebvre.

* Revue Fiduciaire Comptable N° 311 novembre 2004, N° 313 janvier 2005, N° 314 février 2005, N° 318 juin 2005.

* Mémento Francis Lefebvre Comptable 2005, p. 1583 à 1657 et mémento Francis Lefebvre Fiscal 2005, p.162 à 177.

* Problèmes économiques n°41 bis.

* Avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité d’urgence et JO du 03/01/2006 Mesure de simplification pour les entreprises n’excédant pas certains seuils.
Webographie :

* Conseil National de la Comptabilité : http://www.finances.gouv.fr/CNCompta/

* Propositions de la Chambre de Commerce de Paris : http://www.lesechos.fr/info/rew_france/200051005.htm

* Centre de Ressources Comptabilité Finances de l’académie de Grenoble :

http://www.ac-grenoble.fr/crt/ecogest/crcf/index.php

* Université Paris-Dauphine : http://www.crefige.dauphine.fr

* Nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS en vidéo (55 minutes) - C. MAILLET et A. LE MANH : http://www.comptalia.com
De nombreux sites traitent des IAS ; vous pouvez consulter ::

www.deloitte.fr

www.club-comptable.com

www.revuefiduciaire.com

www.ccomptes.fr

www.finances.gouv.fr/CNCompta

www.agecompta-gestion.com

www.europa.eu.int

www.iasc.org.uk (anglais)

www.iasplus.com (anglais)

www.efrag.org (anglais)



Autres ressources :

* CRCF : http://crcf.ac-grenoble.fr/

* CERPEG : http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/

* CREG : http://www.creg.ac-versailles.fr/
Remerciements :

Nous adressons nos plus vifs remerciements, pour leurs productions qui nous ont servies de base de travail, à mesdames et messieurs

Tony ALBERTO, Maryline BENYAKHELF, Thierry GUEGUENE, Pascale LEMOIGNE, Michel LOZATO et Pascale NICOLLE (Académie de Créteil), Michel MÉAU (Académie de Grenoble), Jean-Louis VIVENS (Académie Versailles), Gil ZELAZNY.

Ce dossier, Les nouvelles normes comptables, ainsi que d’autres ressources pédagogiques peuvent être téléchargées sur le site disciplinaire du tertiaire administratif de l’académie de Montpellier, à l’adresse suivante :
http://pedagogie.ac-montpellier.fr/talp
Auteurs :

Boudjema RAHIM, professeur au Lycée Jules Guesde de Montpellier et coordonnateur des travaux

Nicole LAASSIR-MARQUILLY, professeur au Lycée Jules Guesde de Montpellier

Véronique LAMUR, professeur au Lycée Charles Alliès de Pézenas

Didier MERCADAL, professeur au Lycée Jean Moulin de Béziers

Direction :

Georges BONNET, IEN Économie gestion de l’académie de Montpellier





LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES

La mise en œuvre dans l’enseignement professionnel










Formation continue des enseignants










Espace Ressources du Tertiaire Administratif des LP

Georges Bonnet IEN Économie et gestion

Rectorat de Montpellier










http://pedagogie.ac-montpellier.fr/talp










Décembre 2006










Service Reprographie du Rectorat






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