Bulletin officiel des douanes





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Introduction


L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union européenne. Il constitue, combiné avec d'autres régimes économiques et avec les procédures simplifiées de dédouanement, un outil essentiel des entreprises pour les placer en bonne position dans leur secteur d'activité dès lors qu'elles entretiennent des courants d'échanges avec les pays tiers à l'Union européenne.

La réglementation de l'entrepôt offre un éventail d'options et permet de s'adapter aux besoins économiques de chaque entreprise. La Commission européenne, en collaboration avec les Etats membres, a entrepris une modernisation de la réglementation des régimes économiques, effective depuis le 1er juillet 2001. Les éléments de cette réforme ont été diffusés par la direction générale des douanes et droits indirects (BOD n° 6527 du 31 août 2001).

Les principales modifications intervenues pour le régime de l'entrepôt sont les suivantes :

§ Simplifications documentaires :

- un nouveau modèle unique de demande et d'autorisation de régimes économiques permet d'accélérer l'accès au régime et intègre les procédures de dédouanement utilisées, les formalités de passage d'un régime à un autre ;

- les demandes de manipulations usuelles peuvent être effectuées par courrier, fax ou e-mail grâce à un document simplifié (en remplacement du formulaire modèle O).

§ Réduction des coûts administratifs et des coûts de garantie pour les entreprises :

Les possibilités de transferts de marchandises placées sous un régime économique ont été assouplies et élargies. Le seul régime de l'entrepôt douanier peut être utilisé pour couvrir à la fois les opérations de stockage et de circulation sur le territoire communautaire, y compris le transport entre le point d'entrée des marchandises dans l'Union européenne et les lieux de stockage ainsi que le transport lors de la réexportation, jusqu'au point de sortie de l'Union européenne.

§ Meilleure adéquation avec la réalité industrielle ou commerciale de l'entreprise :

Les différentes modalités d'entrepôt privé (subdivisées actuellement dans le cadre rigide des types d'entrepôt) peuvent être associées : une autorisation d'entrepôt de type E permettant d'utiliser plusieurs locaux de stockage sans agrément préalable peut être combinée à une procédure simplifiée de mise à la consommation de type D, qui ne nécessite pas d'information du bureau de douane lors de la sortie des marchandises.

Champ d'application de la présente instruction

Elle traite uniquement du régime de l'entrepôt douanier pour l'importation de marchandises tierces. Elle ne concerne pas les autres régimes utilisant des locaux d'entrepôts1 qui ont fait l'objet d'instructions spécifiques.

En complément à la présente instruction, des précisions sur le régime de l'entrepôt douanier, l'établissement d'une demande ou l'examen des besoins propres à chaque entreprise peuvent être demandées auprès du réseau des cellules conseil aux entreprises au siège de chaque circonscription régionale des douanes.

Les dispositions complémentaires liées au stockage des marchandises soumises aux réglementations sanitaires et phytosanitaires sont traitées à l'annexe 2 de l'instruction.

CHAPITRE 1 : Bases réglementaires et définition

I - Bases réglementaires


  1. Le cadre juridique est communautaire :

- le code des douanes communautaire, en abrégé CDC : règlement (CE) n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, articles 84 à 90, 98 à 113 ;

- ses dispositions d'application, en abrégé DAC : règlement (CE) n° 2454 de la Commission du 2 juillet 1993, articles 268 à 274, 278, 496 à 535 + Annexes 67, 68, 71, 72 ;

- les lignes directrices relatives aux régimes économiques publiées par la Commission : JOCE série C n° 269 du 24 septembre 2001.

  1. Les règles en matière de TVA sont nationales et prévues par le code général des impôts (notamment les articles 291-2 et 277 AI).
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