Bulletin officiel des douanes
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La présente décision administrative est une refonte des dispositions relatives au régime de l'entrepôt douanier d'importation à l'attention des services douaniers et des usagers. Elle intervient à la suite de l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2001, d'une réforme des dispositions d'application du code des douanes communautaire en matière de régimes douaniers économiques. Vous pouvez faire part de vos remarques sur ce BOD à la direction générale des douanes et droits indirects en utilisant la fiche d'évaluation proposée en dernière page : direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/3, 23 bis rue de l’université 75700 PARIS 07 SP télécopie : 01 44 74 49 40 ou par message électronique à : dg-e3@douane.finances.gouv.fr: TABLES DES MATIERES Introduction 4 CHAPITRE 1 : Bases réglementaires et définition 5 I - Bases réglementaires 5 II - Terminologie 5 CHAPITRE 2 : Finalité du régime d'entrepôt 7 I - Les principaux avantages de l'entrepôt douanier 7 II - Suspendre les impositions 7 III - Suspendre les mesures de politique commerciale ou assimilées 7 CHAPITRE 3 : Conditions d'octroi du régime d'entrepôt 8 I - Conditions tenant aux personnes 8 II - Conditions tenant aux marchandises 8 CHAPITRE 4 : Analyse de l'activité de stockage : quel type d'entrepôt? 9 I - Le stockage constitue-t-il une prestation principale de la société? 9 II - Le stockage est-il concentré en un seul lieu, avec des flux pas trop fréquents ? 11 III - La société désire-t-elle pouvoir sortir ses marchandises de l'entrepôt sur le territoire communautaire 24H/24? 11 IV - La société désire-t-elle stocker des marchandises dans de multiples lieux impossibles à délimiter ou avec une surface de stockage variable? 12 V - L'entreprise stocke-t-elle dans plusieurs Etats membres? 13 CHAPITRE 5 : Demande et autorisation d'entrepot douanier 13 I - La demande d'entrepôt 13 II - L'autorisation d'entrepôt 15 CHAPITRE 6 : Règles de fonctionnement d'un entrepôt 16 I - Mise en place d'une garantie 16 II - Agrément des locaux 17 III - Tenue d'une comptabilité matières 18 IV - Durée de séjour 21 CHAPITRE 7 : Activités pouvant être exercées dans un entrepôt 21 I - Manipulations usuelles 21 II - Enlèvement temporaire 23 III - Cessions de propriété 24 IV - Stockage commun 25 V - Circulation des marchandises sur le territoire 27 CHAPITRE 8 : Procédures de dédouanement adaptées à l'entrepôt douanier 29 I - Entrée des marchandises en entrepôt 29 II - Sortie des marchandises de l'entrepôt 33 III - le rôle primordial du bureau de contrôle 36 CHAPITRE 9 : Taxation des marchandises en suite d'entrepôt douanier 36 I - Déterminer les droits de douane à payer en sortie d'entrepôt 36 II - Déterminer la TVA à payer en sortie d'entrepôt 38 III - Déficits ou destructions de marchandises 39 LISTE des ANNEXES Annexe 1 - Demande/autorisation de manipulations usuelles et/ou enlèvement temporaire. Annexe 2 - Modalités particulières concernant les marchandises soumises à réglementations sanitaires et phytosanitaires. Annexe 3 - Inventaire des réglementations techniques. Annexe 4 - Fiche d'évaluation du BOD. | ||||||||||||
