Enquete relative au deploiement du controle interne budgetaire et du controle interne comptable au sein des organismes publics





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date de publication22.05.2017
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ENQUETE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE ET
DU CONTROLE INTERNE COMPTABLE AU SEIN DES ORGANISMES PUBLICS


Quel est le ministère de tutelle de votre organisme ? (en cas de cotutelle, ministère chef de file ; pour les GIP, ministère dont relève la / les activité(s) du GIP)


  • Affaires étrangères et développement international

  • Agriculture, agroalimentaire et forêt

  • Culture et communication

  • Défense

  • Economie, industrie et numérique / Finances et comptes publics

  • Education nationale, enseignement supérieur et recherche

  • Environnement, énergie et mer / Logement et habitat durable

  • Intérieur

  • Justice

  • Outre-mer

  • Premier ministre

  • Sociaux


Quel est le nom de votre organisme ? [_____]

Quel est le numéro SIREN de votre organisme ? II

Votre organisme est-il soumis à la comptabilité budgétaire ?

  • Oui

  • Non

Eléments du budget initial 2016 de votre organisme 

Merci d’indiquer le total des crédits de paiement inscrits au tableau des autorisations budgétaires (si votre organisme est soumis à la comptabilité budgétaire)  ou le total des charges et des immobilisations décaissables (si votre organisme n’est pas soumis à la comptabilité budgétaire). 

[_____] K€

Merci d’indiquer le total des prévisions de décaissements inscrites au tableau des opérations pour compte de tiers.

[_____] K€

Merci d’indiquer le total des emplois rémunérés par votre organisme (ETPT inscrits au budget initial 2016) :

[_____]

Merci d’indiquer la masse salariale de votre organisme inscrite au budget initial 2016 : [_____]

Nom de la personne chargée de la réponse : [_____]

Fonction de la personne chargée de la réponse (à écrire en toutes lettres) : [_____]

Les fonctions et les périmètres budgétaires et comptables

  1. L’articulation de la maîtrise des risques budgétaires et comptables a-t-elle fait l’objet d’une analyse partagée entre l'ordonnateur et l'agent comptable ?

  • Non

  • Non, mais c’est prévu

  • Oui



  1. La cartographie des processus budgétaires et comptables a-t-elle été réalisée ?

  • Non

  • Oui, uniquement pour les processus budgétaires

  • Oui, uniquement pour les processus comptables

  • Oui, pour les processus budgétaires et comptables 


Acteurs du CIB et du CIC

  1. Existe-t-il un document (en cours d’élaboration ou validé) organisant le contrôle interne budgétaire (CIB) et le contrôle interne comptable (CIC) au sein de votre organisme précisant notamment le rôle de chaque acteur ?

  • Non

  • Oui, un document spécifique pour le CIB et aucun pour le CIC

  • Oui, un document spécifique pour le CIC et aucun pour le CIB

  • Oui, un document unique traitant du CIB et du CIC



S’il est répondu « Oui » (quelle que soit la modalité) à la question 3, aller à la question 3.A sinon passer à la question 4
3.A S’agit-il d’un document… ?

  • En cours d'élaboration

  • Validé




  1. L'organe dirigeant (comité exécutif, comité de direction, comité directeur...) assure-t-il le pilotage du déploiement et/ou du renforcement du CIB et du CIC ?

  • Non

  • Pilotage uniquement du CIB

  • Pilotage uniquement du CIC

  • Pilotage conjoint du CIB et du CIC




  1. Un membre de l'organe dirigeant (comité exécutif, comité de direction, comité directeur...) a-t-il dans ses attributions de s'assurer de la mise en œuvre du CIB et du CIC ?

  • Non

  • Oui, mais il ne couvre que le CIB

  • Oui, mais il ne couvre que le CIC

  • Oui et il couvre le CIB et le CIC




  1. L’organe dirigeant (comité exécutif, comité de direction, comité directeur...) a-t-il constitué un comité chargé du pilotage et du suivi de la mise en œuvre du CIB et du CIC ?

  • Non

  • Oui, le comité traite seulement du CIB

  • Oui, le comité traite seulement du CIC

  • Oui, deux comités distincts pour le CIB et le CIC

  • Oui, un comité unique pour le CIB et le CIC




  1. Les référents CIB et CIC ont-ils été désignés ?

  • Non

  • La même personne a été désignée pour le CIB et le CIC

  • Le référent CIB a été désigné

  • Le référent CIC a été désigné


A compléter selon la réponse faite à la question 7

7.A S’agissant du référent CIB et CIC, merci d’indiquer :

Le nom du référent : ____ sa fonction : ____ son adresse mail : ____

(Si plusieurs référents ont été désignés, indiquer le nom et l’adresse mail du référent principal)

7.B S’agissant du référent CIB, merci d’indiquer :

Le nom du référent : ____ sa fonction : ____ son adresse mail : ____

(Si plusieurs référents ont été désignés, indiquer le nom et l’adresse mail du référent principal)

7.C S’agissant du référent CIC, merci d’indiquer :

Le nom du référent : ____ sa fonction : ____ son adresse mail : ____

(Si plusieurs référents ont été désignés, indiquer le nom et l’adresse mail du référent principal)

Conditions et modalités de mise en œuvre du CIB et du CIC

  1. Des organigrammes fonctionnels nominatifs (OFN) ont-ils été déployés dans la fonction budgétaire ?

  • Non

  • Oui, OFN déployés sur les processus budgétaires prioritaires

  • Oui, OFN déployés sur l'intégralité de la fonction budgétaire


S’il est répondu « Oui » (quelle que soit la modalité) à la question 8, aller à la question 8.A sinon passer à la question 9
8.A Concernant la fonction budgétaire, les organigrammes fonctionnels nominatifs (OFN) sont-ils actualisés dès que nécessaire (rotation de personnel, départs, arrivées…) afin de représenter, en permanence, la réalité de l'organisation ?


  • OFN non actualisés

  • OFN actualisés a minima une fois par an

  • OFN actualisés dès que nécessaire




  1. Des organigrammes fonctionnels nominatifs (OFN) ont-ils été déployés dans la fonction comptable ?

  • Non

  • Oui, OFN déployés sur les processus comptables prioritaires

  • Oui, OFN déployés sur l'intégralité de la fonction comptable



S’il est répondu « Oui » (quelle que soit la modalité) à la question 9, aller à la question 9.A sinon passer à la question 10
9.A Concernant la fonction comptable, les organigrammes fonctionnels nominatifs (OFN) sont-ils actualisés dès que nécessaire (rotation de personnel, départs, arrivées…) afin de représenter, en permanence, la réalité de l'organisation ?

  • OFN non actualisés

  • OFN actualisés a minima une fois par an

  • OFN actualisés dès que nécessaire


Recensement des risques et plan d'action

  1. Au plus tard à la fin du 1er trimestre 2017, l'organe délibérant (conseil d'administration, conseil de surveillance...) aura-t-il été informé de l'état de déploiement du CIB et du CIC ?

  • Non

  • Oui, uniquement pour le CIB

  • Oui, uniquement pour le CIC

  • Oui, pour le CIB et pour le CIC

  1. Des cartographies des risques budgétaires et comptables sont-elles actuellement formalisées et actualisées au sein de votre organisme ?

  • Non

  • Oui, uniquement la cartographie budgétaire 11.A Année de la dernière actualisation : ____

  • Oui, uniquement la cartographie comptable 11.B Année de la dernière actualisation : ____

  • Oui, les cartographies budgétaires et comptables 11.C Année de la dernière actualisation : ____

(éventuellement communes)


  1. Les cartographies des risques budgétaires et comptables s’appliquant en 2017 auront-elles été validées par l'organe dirigeant (comité exécutif, comité de direction, comité directeur...) au plus tard à la fin du 1er trimestre 2017 ?

  • Non

  • Oui, uniquement la cartographie budgétaire

  • Oui, uniquement la cartographie comptable

  • Oui, les cartographies budgétaires et comptables (éventuellement communes)




  1. Un plan d’action couvrant les risques budgétaires et comptables est-il actuellement formalisé et actualisé au sein de votre organisme ?

  • Non

  • Oui, uniquement pour les risques budgétaires 13.A Année de la dernière actualisation : ____

  • Oui, uniquement pour les risques comptables 13.B Année de la dernière actualisation : ____

  • Oui, pour les risques budgétaires et comptables 13.C Année de la dernière actualisation : ____




  1. Le plan d'action couvrant les risques budgétaires et comptables, s'appliquant notamment en 2017, aura-t-il été validé par l'organe délibérant (conseil d'administration, conseil de surveillance...) au plus tard à la fin du 1er trimestre 2017 ?

  • Non

  • Oui, mais uniquement pour les risques budgétaires

  • Oui, mais uniquement pour les risques comptables

  • Oui, pour les risques budgétaires et comptables

Traçabilité

  1. Les intervenants et les interventions sont-ils tracés depuis le fait générateur jusqu'à l'enregistrement en comptabilité sur l'intégralité de la fonction budgétaire et comptable ?

  • Non

  • Oui, sur une partie de la fonction budgétaire et comptable

  • Oui, sur l'intégralité de la fonction budgétaire et comptable




  1. L'archivage des données budgétaires et comptables est-il assuré dans le respect d'un plan de classement qui garantit la conservation et l'accessibilité de ces données ?

  • Non

  • Oui, les données sont archivées sans plan de classement

  • Oui, les données sont archivées selon un plan de classement

Documentation et formation

  1. La documentation des procédures est-elle actualisée à échéance régulière au sein de votre organisme ?

  • Non

  • Oui



  1. La documentation des procédures est-elle facilement accessible au sein de votre organisme ?

  • Non

  • Oui




  1. La documentation des risques comptables élaborée par la DGFiP (les référentiels de contrôle interne comptable) ou les ministères de tutelle est-elle utilisée pour aider à l'identification des risques au sein de votre organisme ?

  • Non

  • Oui, rarement

  • Oui, fréquemment

  • Oui, systématiquement



  1. Un plan de formation a-t-il été formalisé afin de répondre aux besoins de formation sur les procédures et sur les outils de la fonction budgétaire ?

  • Pas de réponses systématiques aux besoins de formation

  • Réponses aux besoins de formation mais non formalisées dans un plan de formation

  • Existence d’un plan de formation formalisé



  1. Un plan de formation a-t-il été formalisé afin de répondre aux besoins de formation sur les procédures et sur les outils de la fonction comptable ?

  • Pas de réponses systématiques aux besoins de formation

  • Réponses aux besoins de formation mais non formalisées dans un plan de formation

  • Existence d’un plan de formation formalisé




  1. Les agents ont-ils suivi des actions de formation, de sensibilisation ou participé à des groupes de travail sur le dispositif de CIB et/ou de CIC ?

  • Non

  • Oui, uniquement sur le CIB

  • Oui, uniquement sur le CIC

  • Oui, sur le CIB et le CIC


Systèmes d'information budgétaire et comptable

  1. Une réflexion sur le positionnement des contrôles est-elle réalisée à l'aune des évolutions organisationnelles ou informatiques ?

  • Non, jamais

  • Oui, rarement

  • Oui, fréquemment

  • Oui, systématiquement




  1. Un suivi des habilitations informatiques et des délégations de pouvoir et de signature est-il organisé ?

  • Non, jamais

  • Oui, rarement

  • Oui, fréquemment

  • Oui, systématiquement


Évaluation des dispositifs de CIC – Audit interne

  1. Avez-vous autoévalué la maturité de votre dispositif de CIC grâce à l'échelle de maturité de la gestion des risques (EMR) ?

  • Non

  • Oui, de manière globale

  • Oui, par processus pour les processus prioritaires


S’il est répondu « Oui, par processus pour les processus prioritaires »,

merci de préciser le(s) processus :


  1. L'encadrement a-t-il tracé les contrôles de supervision a posteriori qu'il a réalisés afin de constituer une source d'informations pour renforcer le dispositif de CIC ?

  • Absence de contrôles

  • Contrôles non tracés

  • Contrôles tracés




  1. Un programme et un comité d'audit interne ont-ils été mis en place au sein de votre organisme ?

  • Non

  • Oui, mise en place d’un programme

  • Oui, mise en place d’un comité d'audit interne

  • Oui, mise en place d’un programme et d’un comité d'audit interne




  1. Les comptes de votre organisme sont-ils certifiés par un commissaire aux comptes?

  • Non

  • Oui


S’il est répondu « Oui » à la question 28, aller à la question 28.A, sinon fin du questionnaire.
28.A Le commissaire aux comptes a-t-il effectué une revue du dispositif de CIC déployé au sein de votre organisme ?

  • Non

  • Oui



S’il est répondu « Oui » à la question 28A, aller à la question 28B, sinon fin du questionnaire.
28.B Le commissaire aux comptes a-t-il formulé des observations à son sujet ?

  • Non

  • Oui


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