Réunion de la Commission Consultative





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CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ain






Réunion de la Commission Consultative 

Phase 2 du Plan : analyse des contraintes et opportunités du territoire et définition d’objectifs

Compte-rendu Réunion du 28 février 2014

Assistance à la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux



Sommaire

1.Liste des présents 3

2.Ordre du jour 4

3.synthÈse de la prÉsentation 5

3.1.Introduction 5

3.2.schÉma de la procÉdure de rÉvision 5

3.3.synthÈse des travaux des groupes de travail 6

3.4.Bilan des simulations 7

3.4.1.Évolution scénario tendanciel 7

3.4.2.Évolution scénario PLAN 8

3.5.Installations de valorisation et de traitement 9

3.5.1.Bilan valorisation/traitement 9

3.5.2.Adéquation capacités/gisements avec les objectifs du PLAN 9

10

3.6.questions soulevées et ÉCHANGES 10

3.6.1.Valorisation matière du verre 11

3.6.2.Déchèterie 11

3.6.3.Prévention des déchets en entreprise 11

3.6.4.Modalités de calcul des scénarii 11

3.6.5.DMA et environnement 12

3.6.6.Valorisation énergétique 12

3.6.7.Projet OVADE 12

3.6.8.Capacités des centres de tri 12

3.6.9.Capacités de compostage 13

3.6.10.Échanges sur la consigne  13

3.6.11.Projets à intégrer dans la phase 2 14

3.7.Validation de la phase 2 15

3.8.Présentation de l’Étude de potentiel de méthanisation dans l’ain 15

4.Préparation des prochaines étapes 17

4.1.Présentation des scénarios a étudier en phase 3 17

4.2.Organisation des prochaines ÉchÉances 18



  1. Liste des présents


La liste d’émargement est donnée en annexe.
  1. Ordre du jour


La réunion de la Commission consultative du 28 février 2014 conclut la phase 2 de la révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, à savoir l’analyse des contraintes et opportunités du territoire et la définition d’objectifs pour le département de l’Ain.

L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

  • Préambule

  • Synthèse des travaux des ateliers de travail

  • Élaboration du scénario tendanciel

  • Analyse des contraintes et opportunités

  • Définition d’orientations et d’objectifs pour la gestion des déchets non dangereux

    • Simulations

    • Objectifs qualitatifs

    • Vers la définition de scénarios de gestion des déchets non dangereux

  • Organisation méthodologique de la suite de la mission

    • Validation des scénarios à simuler : VOTE des membres de la CCES

    • Calendrier

La présentation intègre des temps de débats et de discussions avec la Commission Consultative.

Le diaporama présenté par Service Public 2000 ainsi que celui sur l’étude de potentiel de méthanisation sont annexés au compte-rendu.

Le présent document concerne l’analyse technico-économique présentée par Service Publique 2000. Ce compte-rendu rappelle les différents points à l’ordre du jour, rend compte des questions soulevées par les membres de la commission et des décisions ayant un impact sur la conduite de la révision et le contenu du Plan adoptés lors de la réunion.
  1. synthÈse de la prÉsentation


De nombreux thèmes ont été abordés lors de la réunion. Une synthèse des différents échanges permet de mettre en avant les relevés de décisions, considérés pour la suite de l’élaboration du Plan.
    1. Introduction


M. André Philippon, Vice-président du Conseil Général de l’Ain ouvre la séance de Commission Consultative de la révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et remercie tous les représentants de leur présence.

Il constate que le quorum des présents et des représentés est atteint.

Cette réunion constitue un lieu d’échanges et les participants sont invités à faire part de leurs remarques éventuelles.
    1. schÉma de la procÉdure de rÉvision


Le schéma suivant rappelle le déroulement de la procédure de révision du Plan.

analyse environnementale bio is de 2013 à 2016. 0- installation commission fin 2012 1- diagnostic de la situation actuelle - validation en cces du 22-11-2013. 2- contraintes et opportunités : définition d\'orientations et d\'objectifs. gt 1 des 30 et 31 janvier 2014. 3- propositions de scénarios gt 2 4- chois d\'un scénario et approfondissement gt3 5- rédaction du projet de plan, procédures administratives. 6- accompagnement du département dans l\'enquête publique et son suivi.

La phase 2 du Plan a pour objet l’analyse des contraintes et des opportunités du territoire afin de définir les grandes orientations du Plan.
    1. synthÈse des travaux des groupes de travail


La révision du Plan s’accompagne d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets, en parallèle des différentes étapes de la révision. Les groupes de travail se sont réunis pour une première session les 30 et 31 janvier 2014 au Conseil général. Ils ont permis de travailler sur 4 grandes thématiques retenues par la Commission Consultative, lors de ses précédentes réunions :

gt1 : prévention des déchets non dangereux : - réduire en quantité et en toxicité les déchets. - promouvoir les actions de prévention exemplaires. - tarification incitative, etc. gt2 : valorisation matière, énergétique et organique : - améliorer la valorisation matière. - gestion des biodéchets. - développer la collecte des gros producteurs de ffom. - assurer des capacités suffisantes. gt3 et 4 : les déchèteries et les déchets des professionnels. - gestion des déchets des activités économiques. - accueil en déchèterie. - identification des flux prioritaires. gt5 : évaluation environnementale. - présentation des thématiques environnementales. - présentation et échanges quant aux enjeux de l\'évaluation environnementale.

Ces deux journées d’échanges ont permis de réunir environ 20 participants par thématique et ont conduit à des échanges fructueux pour la révision du Plan. Les réflexions des groupes de travail ont notamment permis :

  • d’une part, de valider différentes hypothèses et la méthodologie retenue pour les projections ;

  • d’autre part, de définir les objectifs globaux au niveau du département pour les 12 prochaines années.



    1. Bilan des simulations


Les projections d’évolution de tonnage sont présentées lors de la réunion.
      1. Évolution scénario tendanciel


graphique sur l\'évolution des ratios de dma collectés dans l\'ain sans mise en oeuvre du plan.

Les simulations tendancielles de la production de déchets laissent présager une légère augmentation du gisement de déchets ménagers et assimilés, malgré les actions de prévention déjà engagées, les démarches des collectivités déployant la tarification incitative ainsi que le déploiement des nouvelles filières REP (Responsabilités Élargies du Producteur).

graphique présentant l\'évolution des tonnages de dma collectés dans l\'ain sans mise en oeuvre du plan.

Par ailleurs, avec l’augmentation de la population, les tonnages globaux de DMA produits vont fortement augmenter entre 2012 et 2028.
      1. Évolution scénario PLAN


Les objectifs par flux ci-dessous sont issus des réflexions des groupes de travail.

graphique montrant l\'évolution des ratios de dma collectés dans l\'ain avec mise en oeuvre du plan.

L’objectif du PLAN est de viser une forte diminution des OMR, une progression des collectes sélectives et une stabilisation des déchets collectés en déchèterie soit une diminution globale de 5% du ratio de DMA produit par habitant à l’horizon 2028 par rapport à 2011.

graphique présentant l\'évolution des tonnages de dma collectés dans l\'ain avec mise en oeuvre du plan

Malgré une diminution du ratio de DMA collecté par habitant, l’augmentation de la population implique une augmentation du tonnage global de DMA collecté à l’horizon 2028.
    1. Installations de valorisation et de traitement

      1. Bilan valorisation/traitement


Service Public 2000 présente le bilan valorisation/traitement avec atteinte des objectifs du plan et le compare avec la situation observée en 2011.

image de deux camemberts : - le premier présente la répartitiion valorisation / traitement des dma en 2011, - le second montre la répartition valorisation / traitement des dma en 2028 avec plan.
      1. Adéquation capacités/gisements avec les objectifs du PLAN


Service Public 2000 présente l’adéquation entre les gisements attendus à l’horizon 2028 avec atteinte des objectifs chiffrés par flux et les capacités de valorisation/traitement dans l’Ain.
        1. Capacités de tri et de compostage


adéquation capacités / gisements. 1) adéquation capacité gisement centre de tri déchets ménagers. 2) adéquation entre les tonnages de biodéchets et les capacités de compostage. capacités de tri et de compostage suffisantes sur la durée du plan.

Les capacités de tri et de compostage sont suffisantes sur toute la durée du Plan.
        1. Capacités de stockage des déchets résiduels

graphique présentant l\'adéquation entre les tonnages de déchets résiduels enfouis et les capacités d\'enfouissement du département.


L’adéquation capacités d’enfouissement/gisements de déchets enfouis avec mise en œuvre du Plan montre un déficit de capacité de plus de 14 000 tonnes en 2028.
    1. questions soulevées et ÉCHANGES

      1. Valorisation matière du verre


M. Branchy, Vice-président d’ORGANOM annonce qu’ORGANOM vient de signer, avec Eco-Emballages, un « plan verre » pour accentuer les efforts sur le tri du verre sur les 17 EPCI qui composent le syndicat. Environ 60 % du gisement est valorisé, il resterait 30 à 40 % dans les Omr.

SP2000 précise que ce point a été développé dans le groupe de travail en charge de la valorisation matière : la moyenne départementale est de 34 kg collectés par habitant. Il resterait 10 à 20 kg de verre/habitants dans la poubelle grise.

M. Courtois, Directeur de l’Environnement au Cg01, indique que chaque groupe de travail a fait l’objet d’un compte-rendu précis et d’un diaporama qui sont à la disposition des participants sur demande.
      1. Déchèterie


M. Mercier, Conseiller régional, trouve que le terme « craindre une explosion des tonnages de tonnages en déchèterie » est mal choisi. En effet, ces déchets sont valorisés, il ne faut pas le craindre mais au contraire encourager les habitants à se rendre en déchèterie. Il évoque aussi la question du contrôle d’accès en déchetterie et l’accès des déchets des Suisses en déchetterie.

SP 2000 reconnaît que le terme est peut-être maladroit, mais le véritable problème reste la saturation des équipements et leurs capacités limitées à accueillir ces déchets.

M. Viallon, représentant de la FNADE, souligne que si les tonnages continuent à augmenter, les gestionnaires de déchèteries ne peuvent plus utiliser de nouvelles bennes pour des raisons de place.

SP 2000 rappelle que l’audit des déchetteries réalisé par le Département, en 2011, montre une saturation généralisée des sites, et indique qu’il pourrait être pertinent de réfléchir au niveau départemental à l’organisation des déchèteries et d’envisager des mutualisations.

M. Mercier trouve également dommage que chaque week-end, des centaines de véhicules apportent les déchets de tonte et de taille. Il évoque une expérience tentée sur sa commune, de laisser une benne à disposition en dehors de la déchèterie. Des « dérives » ont vite eu lieu….

M. Courtois répond que plusieurs collectivités de l’Ain (BBA et BDSR) mènent des actions pour réduire à la source les déchets d’élagage notamment, en développant des services de broyage à domicile sur rendez-vous.
      1. Prévention des déchets en entreprise


M. Glaizal, responsable du pôle environnement de la CCI de l’Ain, souhaite que l’on ne minimise pas les actions menées en partenariat avec les entreprises. Certains procédés industriels existent depuis longtemps et permettent d’éviter de la production de déchets (ex. carottes d’injections plastiques qui sont réutilisées dans le process). Les déchets n’étant pas produits, la diminution n’est donc pas comptabilisée dans les chiffres.

SP2000 répond qu’effectivement, par rapport à d’autres Département, un certain nombre d’actions sont menées dans l’Ain, et qu’il faut poursuivre la tendance pour aller plus loin.
      1. Modalités de calcul des scénarii


M. le représentant de la DREAL demande quels sont les éléments qui ont permis la définition des scénarii.

SP2000 répond qu’il s’agit de l’évolution des flux depuis 2007 croisés avec l’évolution de la population.
      1. DMA et environnement


M. Viallon souligne que l’augmentation de 60 000 t. d’Omr se traduit par une augmentation de 15 000 rotations de camions-benne en plus par an.

M. Courtois répond que c’est l’un des points à intégrer dans l’évaluation environnementale.

SP2000 ajoute que c’est l’une des raisons pour laquelle la gestion de proximité est favorisée pour la suite (mutualisation, quais de transferts…)
      1. Valorisation énergétique


M. De Barros, directeur du SIDEFAGE, souhaite que le terme « incinération »soit remplacé par le terme « valorisation énergétique », d’autant plus que l’UIOM du SIDEFAGE atteint un taux de valorisation supérieur à 65% en 2011.

M. Bourdin du Sitom Nord-Isère confirme ce positionnement.

Service Public 2000 corrige le rapport pour adapter le vocabulaire

Suite à une question de M. Vieudrin de la FRAPNA, sur la valorisation ou non des mâchefers, SP2000 confirme qu’il est bien prévu de les valoriser au maximum.

M. De Barros ajoute qu’au SIDEFAGE, tous les mâchefers sont valorisés et qu’il espère bien continuer ainsi.
      1. Projet OVADE


Mme Duguey, directrice d’ORGANOM, souhaite apporter plusieurs précisions sur le projet OVADE :

  • La date de mise en service est prévue pour 2015 et non 2016 comme présenté sur le diaporama ;

  • Le taux de valorisation est estimé à 54,6%, les 45,4% restants constituant les refus de TMB et seront enfouis à La Tienne ;

    • Il faut donc parler de refus de TMB et non d’OMR enfouies.

Service Public 2000 précise que le taux de valorisation retenu pour OVADE sera donc corrigé. Les précisions sont également intégrées au rapport et le vocabulaire est corrigé.
      1. Capacités des centres de tri


M. Rusch, représentant de la DREAL, précise que les capacités des centres de tri prises en compte dans le rapport ne reflètent pas la réalité et sont les capacités globales des sites présentés. Elles intègrent donc les capacités de tri, transit et regroupement.

Service Public 2000 confirme que ces capacités sont celles prises en compte dans la base de données SINDRA mais que des demandes de précisions portant sur les capacités dédiées au tri des collectés sélectives ont été envoyées aux exploitants de chacun des sites. Le rapport sera modifié en conséquence dès réception des précisions.
      1. Capacités de compostage


M. Rusch, demande si l’augmentation des biodéchets collectés sur le territoire départemental du fait de la nouvelle règlementation est prise en compte dans l’adéquation capacités de compostage/gisements.

Service Public 2000 précise les points suivants :

  • Un scénario est dédié à l’étude de la mise en place de la collecte des biodéchets des gros producteurs et l’identification des filières d’accueil de ces biodéchets sera réalisée dans le cadre de l’étude de ce scénario ;

  • Toutefois, deux remarques peuvent déjà être soulevées :

    • Lorsque la quantité et la nature des bio déchets le permettent (biodéchets de restaurations scolaires), la solution conseillée est le traitement et la valorisation in situ car elle est la solution la moins couteuse => pas d’impact sur les plateformes de compostage du département ;

    • L’accueil de biodéchets sur les plateformes de compostage nécessite un agrément spécifique (Atteindre une température de 55° lors du process de compostage est nécessaire pour pouvoir composter de les bio déchets) => la majorité des plates-formes de compostage du département ne sont pas adaptées à recevoir des bio déchets => d’autres installations (méthanisation notamment) devront être prévues pour accueillir ces déchets.
      1. Échanges sur la consigne 


M. Mercier pense qu’il serait pertinent de revenir à des systèmes de consigne, comme en Allemagne ou en Suisse.

M. Courtois répond que sur le fond, c’est un principe qui a fait ses preuves, mais qu’Ecoemballages n’est pas forcément de cet avis.

La représentante d’Ecoemballages répond que l’impact environnemental de la consigne n’est pas forcément meilleur que celui du recyclage.

La DREAL indique que ce type de système ne peut fonctionner qu’à l’échelle nationale.

M. Mercier répond que ce sont les Länder en Allemagne et les Cantons en Suisse qui portent ce système.
M. Philippon répond que ces structures ont une autonomie que n’ont pas les Régions et Départements français.

M. Courtois rappelle que le choix du point vert a été fait à l’échelle nationale, et qu’il n’est pas possible localement de revenir dessus.

SP2000 confirme sur le fait qu’il est difficile d’organiser la consigne à l’échelle d’un département. Par contre, il peut y avoir des exemples locaux en lien avec des viticulteurs.
      1. Projets à intégrer dans la phase 2


M. Viallon indique que la société AST à Chatillon-sur-Chalaronne va développer un projet de production de CSR à partir d’encombrants, de refus de tri et de DAE.  Cette installation de CSR va ainsi concourir à la réduction des besoins en capacités de stockage des déchets résiduels. Tous produits confondus, ce site aura une capacité de broyage d’environ 58 000 tonnes par an.

Service Public 2000 confirme que ce projet sera intégré dans le Plan dès réception des informations plus détaillées sur le projet (calendrier de mise en service, localisation, statut règlementaire,…). Par ailleurs, les différents projets de méthanisation en cours sur le département et présentés par Hélianthe et GrDF lors de la deuxième partie de la réunion seront également intégrés au Plan.

M. Courtois insiste sur le caractère réglementaire du PDPGDND et rappelle qu’il est extrêmement important que toutes les informations de cette nature remontent au bureau d’étude.

M. le représentant de la DREAL répond que le dossier est connu, il a été examiné en CODERST mi 2013 et que cette information a bien été transmise.
    1. Validation de la phase 2


Le Conseil général invite les membres de la Commission Consultative à approuver par vote la phase 2 du projet de Plan.

M. le représentant de la DREAL rappelle que la DREAL s’inscrit complètement dans cette démarche, mais il souhaiterait pouvoir disposer, avant les réunions de commissions, des rapports d’études s’agissant d’éléments techniques et afin de pouvoir donner un avis en toute connaissance de cause.

Lors des prochaines réunions et en amont des commissions, les rapports seront transmis aux membres de la Commission.

Les documents présentés sont approuvés à l’unanimité sous réserve de la prise en compte des remarques formulées pendant la réunion.
    1. Présentation de l’Étude de potentiel de méthanisation dans l’ain


Les représentants de GRDF et d’Hélianthe présentent les résultats de la première phase de l’étude potentielle de méthanisation dans l’Ain, financée par le Département.

Le diaporama est joint au présent compte-rendu.

M. Morel de l’UDAF regrette que le monde agricole ne soit pas présent, et souhaite savoir si le digestat épandu sur les cultures est aussi performant que le lisier/fumier ?

M. Carrière d’Hélianthe répond que la Chambre d’Agriculture de l’Ain est évidemment partenaire de la présente étude et a notamment validé l’ensemble des chiffres agricoles.

M. Vieudrin regrette que la méthanisation entraine du transport supplémentaire de matière et s’interroge sur la viabilité du modèle économique de la méthanisation, sachant que les premières installations ont été largement subventionnées.

M. Carrière répond qu’il s’agit évidemment de toute la question de la rentabilité à venir de la méthanisation, comme toute filière qui commence à structurer.

M. Bourdin demande s’il faudra ramener des engrais issus de l’industrie chimique en complément du digestat lors de l’épandage sur les parcelles.

M. Leroy de GRDF répond que non, le digestat conserve des propriétés agronomiques et permet également d’être hygiénisé par le processus de méthanisation.

M. Viallon, sur l’utilisation du méthane dans la flotte de véhicules de collecte des déchets, répond que ce n’est pas évident puisque les véhicules sont « dispatchés » sur un territoire.

M. Leroy répond que la technologie actuelle permet d’offrir des autonomies de 400 à 500 km à des engins de collecte.

M. Vieudrin demande quelle est la proportion de la production de chaleur et d’électricité dans la cogénération.

M. Leroy répond qu’il s’agit de 40 % d’électricité et de 60 % de chaleur. Il ajoute que l’on assiste à une montée en puissance récente du biogaz : il cite l’exemple de la Région Ile-de-France, qui finance à 60 % la création d’infrastructure, à la condition qu’au moins 5 % du carburant utilisé soit issus du biométhane. Il s’agit véritablement d’économie circulaire.

M. Leroy, par rapport aux injections dans les réseaux, interroge Organom pour savoir s’il est prévu que du méthane produit par Ovade soit injecté dans le réseau.

Mme Duguey répond que ce n’est pas prévu à l’heure actuelle et qu’on ne peut maintenant modifier l’économie du projet, mais que cela pourrait faire partie des évolutions futures de l’usine.
  1. Préparation des prochaines étapes

    1. Présentation des scénarios a étudier en phase 3


Lors de la réunion de la présentation de la phase 2, les membres de la Commission Consultative sont invités à retenir différents scénarios de gestion des déchets à simuler dans le cadre de la phase suivante.

Les scénarios validés par les membres de la Commission Consultative sont construits sur la base :

  • d’un socle commun d’actions,

  • et de différentes alternatives.

L’illustration suivante présente les scénarios validés par les membres de la Commission lors de la réunion.

organigramme présentant les scénarios validés : tronc commun d\'actions pour la prévention et la valorisation matière et organique : 1) optimisation des transports. finalisation du réseau de quais de transfert. 2) améliorer la valorisation matière et organique : a) réseau départemental de déchèteries. b) déploiement de la collecte des bio déchets des gros producteurs. c) création plates-formes de tri et valorisation des encombrants et des dae. 3) assurer les capacités de traitement des résiduels.

Ainsi, lors de la présentation de la phase 3 dédiée à l‘analyse des scénarios du Plan, les membres de la Commission seront invités à retenir le scénario le plus adapté au département de l’Ain.
    1. Organisation des prochaines ÉchÉances


Les échéances électorales de mars 2014 impactent l’organisation de la révision du Plan.

prochaines échéances : - prochaine étape : phase 3 - analyse des scénarios multifilières (mars à septembre 2014). - réunions des groupes de travail : fin juin 2014 : * échanges sur les scénarios. * présentation des fiches

La prochaine session des groupes de travail aura lieu en juin 2014. La restitution de la phase 3 dédiée à l’analyse des scénarios aura lieu au mois de septembre 2014.
1 ère feuille d\'émargement.

2ème feuille d\'émargement.

3ème feuille d\'émargement.

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