Le programme européen pic leader+ (Programme d'Initiative Communautaire Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) bénéficie aux zone rurales en leur permettant de mettre en oeuvre des stratégies innovantes de développement rural.





télécharger 79.73 Kb.
titreLe programme européen pic leader+ (Programme d'Initiative Communautaire Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) bénéficie aux zone rurales en leur permettant de mettre en oeuvre des stratégies innovantes de développement rural.
date de publication21.05.2017
taille79.73 Kb.
typeLe programme
e.20-bal.com > comptabilité > Le programme
Evaluation finale du programme LEADER +

en Midi-Pyrénées

Cahier des Charges de la consultation

1ère partie : Le champ de l'évaluation

Le programme européen PIC LEADER+ (Programme d'Initiative Communautaire - Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) bénéficie aux zone rurales en leur permettant de mettre en oeuvre des stratégies innovantes de développement rural. 140 territoires en France et 12 en Midi-Pyrénées sont ainsi directement soutenus par LEADER, avec l'appui des fonds structurels européens. Chaque territoire rural est animé par un Groupe d'Action Locale (GAL) composé d’acteurs publics et privés qui établissent en commun une stratégie de développement , et organise son action autour d'un thème fédérateur.


  • Les GAL Euradour, Vallées des Gaves, Pays Quercy-Rouergue, Association Pays Albigeois et Bastides sur la thématique "Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales".

  • Les GAL Pays d’Ariège-Pyrénées, Midi-Quercy sur la thématique "Valorisation des ressources naturelles et culturelles".

  • Les GAL Bouriane – Causses du Quercy, Ouest du Tarn et Tarn et Dadou, Porte de Gascogne sur la thématique "Accueil de nouveaux acteurs locaux et d’entreprises".

  • Les GAL Association pour la modernisation et l’innovation économique, Aubrac, Olt et Causses, Pays d’Armagnac sur la thématique "Valorisation des produits locaux".




Le PIC LEADER est doté d'un caractère pilote en matière d'initiatives de développement rural et a vocation a être capitalisé et valorisé au niveau européen. Pour cela, il doit être analysé tant dans les méthodes utilisées par les GAL que dans les actions mises en oeuvre par les porteurs de projet.
Le Programme LEADER + est organisé en réseau à différentes échelles : européenne, nationale, régionale et locale. Les GAL Midi-Pyrénées collaborent avec le RIA (Réseau inter-régional d'animation) Grand Sud-Ouest coordonné par le Conseil Régional Auvergne. La CACG ( Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne) est en charge d'animer la composante régionale du réseau.

A l'échelle de Midi-Pyrénées, ce réseau permet , à travers des échanges nourris entre les GAL, de fluidifier la transmission d'expériences , de capitaliser les savoir-faire et d’apporter un appui technique à la coopération dynamisant ainsi la richesse culturelle, touristique et économique de la région.
6 territoires sur les 12 ont choisi d'adhérer à une démarche collective d'évaluation finale et sont donc concernés par le présent cahier des charges, les autres ayant préféré conduire des évaluations individuelles.

Présentation des GAL inscrits dans cette démarche collective


  • GAL Pays d'Armagnac


Thème fédérateur : "Valorisation des produits locaux"

Structure porteuse du programme : Association du Pays d'Armagnac

105 communes , 1700 km²

42700 hab, 28 hab/km²

4 communautés de communes
Le Pays d’Armagnac est un territoire caractérisé par une forte cohésion géographique, économique et culturelle autour du vignoble de l’Armagnac (Bas-Armagnac et Ténarèze). C'est un territoire rural, éloigné des grands centres urbains (Toulouse à 126 km) et sans pôle d'emplois majeur. Les principaux moteurs économiques du territoire sont le tourisme et l'agriculture.
LEADER+ privilégie deux axes d'innovations :

- la création de nouveaux produits, services ou événements

- la mise en place de nouvelles méthodes de travail fondées sur la collaboration entre filières et secteurs d'activités
Par ailleurs, en matière de coopération interterritoriale, Le GAL Pays d'Armagnac est partenaire du projet "Engagement d'un plan de promotion commun des réseaux de Bistrots de Pays", dont le GAL Bouriane Causse du Quercy est chef de file.

Un projet de promotion de la culture occitane avec 4 autres territoires a également été approuvé et sera mis en œuvre en 2007.
Une auto-évaluation a été conduite au premier trimestre 2004 qui a permis de revoir le plan de développement et de mettre en place des démarches de qualité territoriale.



  • GAL Pays des Portes de Gascogne


Thème fédérateur : "Accueil des nouveaux acteurs locaux et d'entreprises"

Structure porteuse du programme : Association du Pays Portes de Gascogne

Département du Gers

159 communes , pour 2 047 km²

57000 hab, 27,8 hab/km²

9 communautés de communes

 

Situé à proximité du 1er pôle aéronautique européen et de l'agglomération toulousaine en pleine expansion, le territoire des Portes de Gascogne voit augmenter de manière significative sa population qui devient pour partie urbaine voire "rurbaine" : l'enjeu majeur de ce Pays est donc de réussir à maîtriser l'accueil de ces nouveaux acteurs ainsi que celui des nouvelles entreprises. Cet enjeu est d'autant plus fort que le territoire est riche d'un patrimoine environnemental et culturel fort mais fragile face à une croissance qui ne serait pas maîtrisée. Cette stratégie se concrétise par des actions de maturation de projets d'installation d'entreprises ou de nouveaux habitants, des actions d'aménagements culturels et touristiques, d'amélioration des conditions d'accueil et de cadre de vie, d'appui à la concertation des acteurs et à la mise en oeuvre de réseaux ou de partenariats, de développement de services pour les populations et les entreprises.

  • GAL Midi-Quercy


Thème fédérateur : "Valorisation des ressources naturelles et culturelles"

Structure juridique porteuse du programme : Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy

Antécédents LEADER : Leader I et II

48communes , 1115 km²

40000 hab, 34 hab/km²

4 communautés de communes
Le périmètre du programme Leader + est identique à celui du Pays Midi-Quercy. Midi-Quercy est un territoire à dominante rurale, caractérisé par une mosaïque de paysages, de reliefs, et une omniprésence de l’eau qui forment la structure de ces paysages et organisent leur diversité, renforcée par la variété des cultures et des savoir-faire agricoles. Le territoire présente un important patrimoine naturel et bâti, parmi lequel figurent de nombreux sites reconnus d’intérêt à échelle nationale ou européenne, inventoriés et/ou protégés. Ce patrimoine offre au territoire un réel potentiel en matière de développement durable dans ses diverses dimensions (environnementale, économique et notamment touristique, sociale). Ces éléments ont conduit à présenter une candidature Leader Plus au titre du volet 1 sur la thématique « valorisation des ressources naturelles et culturelles ». Par ailleurs, dans le cadre du programme Leader + et de la Charte de Développement Durable du Pays, plusieurs études thématiques et programmes d’action à échelle du Pays ont été menés, ou sont actuellement en cours d’élaboration : charte paysagère, Diagnostic Habitat, Diagnostic énergies, Diagnostic culturel, PLIE.
Le caractère pilote de la stratégie LEADER+ :

  • Le thème de la valorisation des ressources naturelles et culturelles est abordé à travers la notion de compétitivité environnementale territoriale basée sur les rapports "acteurs/ environnement/ développement"




  • les modalités d'actions proposées dans le plan de développement LEADER reposent sur trois principes d'interventions : l'expérimentation, les échanges (entre groupes d'acteurs et/ou territoires voisins) et les partenariats nouveaux.


Deux projets de coopération interterritoriale sont d'ores et déjà été réalisés ("mise en réseau et l'engagement d'un plan de communication pour les bistrots de pays") ou en cours de réalisation ("valorisation et sensibilisation à la culture occitane par la création et la diffusion d’un spectacle vivant et d’un document audiovisuel ». Trois autres projets ont été déposés ou à l'étude portant sur " les jeunes et territoires au Fil de l’Eau », " La mise en réseau des centres d’hébergements et de loisirs de la vallée de l’Aveyron » et " la valorisation des Bio-énergies" .
Un projet de coopération transnationale est en cours de définition sur la création documentaire autour du thème de la recomposition sociale des territoires ruraux.
Une évaluation intermédiaire a été conduite et finalisée en mars 2006.



  • GAL Albigeois et Bastides


Thème fédérateur : "Amélioration de la qualité de vie en milieu rural"

Structure juridique porteuse du programme : Association GAL du Carmausin des Causses et du Ségala du Tarn

Antécédents LEADER : Leader II

98 communes , 964 km²

50000 hab, 36 hab/km²

8 communautés de communes
Le territoire du GAL du Pays Albigeois et Bastides se situe dans le nord du département du Tarn à une centaine de kilomètres de l’agglomération toulousaine et correspond aujourd’hui à la majeure partie du territoire du Pays de l’Albigeois et des Bastides, qui est éligible à LEADER + ( 98 communes pour 50 719 habitants)

La dynamique des services représente un atout majeur pour le développement du territoire qui veut jouer la carte d’une nouvelle attractivité pour de jeunes ménages. Cette stratégie s’appuie sur l’amélioration des liaisons avec les pôles d’activités voisins (Albi, Rodez et Toulouse) grâce à l’extension et à l’amélioration progressive de l’axe de l’A68.



La création de services de qualité pour les familles (notamment pour les enfants et les jeunes) s’inscrit dans une stratégie de renouvellement et de rééquilibrage (hommes-femmes et jeunes-vieux) d’une population.

Trois axes d’interventions

-Améliorer l’accueil des jeunes enfants

-Développer les animations pour les enfants et les jeunes

-Organiser les points d’information et d’animation de la vie sociale
En 2004, deux propositions de coopération interterritoriale ont été diffusées : la conception d'une Charte de qualité pour l'accueil de la petite enfance et la mise en place d'une formation des professionnels de l'enfance et de la jeunesse.

Un projet de coopération transnationale en cours avec l'Ecosse "Agir avec les jeunes sur le terrtoire" . La réflexion sur la mise en place d’un nouveau projet sur l’insertion est en réflexion avec ces partenaires.
Deux projets de coopération interterritoriale déposés: l'un autour de l'éducation à la proteection et à la gestion durable de la ressource en eau, l'autre sur l'appui à la mise en place d'une structure commune de promotion et de commercialisation de 4 centres d'hébergements touristiques.
Une évaluation intermédiaire a été réalisée en 2005.



  • GAL Bourian- Causses du Quercy


Thème fédérateur : "Accueil de nouveaux acteurs locaux et d'entreprises"

Structure juridique porteuse du programme : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy
Antécédents LEADER : Leader II partiel

159 communes , 2638 km²

48000 hab, 18 hab/km²

11 communautés de communes
L'activité touristique est la ressource principale du territoire, avec de très nombreux sites touristiques de renom (Rocamadour, gouffre de Padirac, vallée du Lot). L'activité agricole est encore bien présente (élevage ovin extensif principalement). Le tissu artisanal est encore assez dense avec plus de 1 400 entreprises sur le territoire, mais de nombreux chefs d'entreprise vont prendre leur retraite dans les prochaines années. Le territoire Bouriane-Causses du Quercy est le territoire qui a le solde migratoire le plus élevé parmi les 140 GAL de France. Pour faire face à l'arrivée de cette population nouvelle dans un secteur très rural, les enjeux inscrits dans la stratégie Leader + sont forts :

- aider au développement de l'habitat (et des outils d'urbanisme appropriés) ;
- développer les services au public pour faire face aux nouveaux besoins ;
- favoriser toutes les initiatives d'accueil
- apporter un soutien à la création d'activités et d'entreprises nouvelles.
Deux projets de coopération inter-territoriale ont été engagés à ce jour :

  • « le Massif-Central : naturellement touristique ». Le thème est le développement de nouvelles activités touristiques hors saison. Il concerne sept autres GAL du Massif-Central, constitués totalement ou en partie d'un Parc naturel régional.

  • « mise en réseau des bistrots de pays de Midi-Pyrénées », pour lequel le GAL est chef de file.


Trois autres projets de coopération inter-territoriale vont être engagés prochainement :

  • « centre d’interprétation multipolaire du patrimoine médiéval sur le bassin hydrographique du Célé », avec le GAL Quercy-Rouergue et le GAL Pays d’Aurillac,

  • « structuration de la filière bois-énergie », avec le GAL Midi-Quercy et le GAL Quercy-Rouergue,

  • « accueillir de nouvelles populations et de nouvelles entreprises dans les Parcs naturels du Massif-Central », impliquant 9 Parcs naturels régionaux et un Parc national.


Le GAL n’a pas engagé de projet de coopération transnationale.
Une évaluation à mi-parcours a été réalisée par un étudiant de l’Université de Toulouse le MIRAIL. Le rendu de son travail a été fait en début d’année 2006.



  • GAL Vallée des Gaves


Thème fédérateur : "Amélioration de la qualité de vie en milieu rural"

Structure juridique porteuse du programme : Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l'Arrondissement d’Argelès-Gazost (SMDRA)
Antécédents LEADER : Leader I et II

89 communes , 1300 km²

39000 hab, 30 hab/km²

8 communautés de communes
Le territoire se caractérise par une économie touristique très importante : pélerinages, thermalisme, sports d'hiver et activités liées à la randonnée (sports nature) et une industrie diversifiée (mécanique, plasturgie, agro-alimentaire).

Les axes stratégiques retenus par la population du Pays des Vallées des Gaves proposent un cadre d'actions pilotes visant à améliorer la qualité de la vie sur le territoire :

- cohérence territoriale des politiques de développement et position d'éclaireur de LEADER+ ;
- LEADER+, espace de rencontre entre de nouveaux partenaires ;
- priorité aux actions expérimentales, et à effets durables.
Un projet de coopération transnationale a été approuvé en comité national de sélection avec pour thème "la randonnée comme outil de développement durable". Partenaire : la Roumanie.

2 autres projets avec l'Espagne, l'un sur la valorisation culturelle et touristique, l'autre sur l'eau, élément identitaire du territoire, sont à l'étude.

Un dispositif d'autoévaluation a été mis en place en 2004 qui reste à exploiter.


Les dispositions réglementaires du programme LEADER + imposent aux GAL la mise en place d'un dispositif de suivi-évaluation en continu de leurs actions par le renseignement notamment des indicateurs PRESAGE communs à tous les GAL et recommandent fortement la réalisation d'une évaluation finale dans le but de :


  • mesurer l'impact du programme sur chaque territoire et les effets attendus

  • apprécier l'affectation des ressources allouées

  • évaluer la capacité du programme à satisfaire aux recommandations de la Commission Européenne en matière de développement durable

  • identifier et valoriser de nouveaux outils et méthodes de développement territorial innovants

  • favoriser les actions de coopération inter-régionales et transnationales.



2ème partie : Le contenu de l'évaluation
2.1 Objectifs de l'évaluation
L'évaluation finale commune aux 6 GAL de Midi-Pyrénées comporte une dimension régionale et des spécificités propres aux territoires. Elle a pour ambition d'atteindre 4 grands objectifs:


  • Démontrer la valeur ajoutée et les synergies produites par l’articulation du programme LEADER+ aux autres politiques territoriales : effet de levier, gouvernance, animation, cohérence territoriale, mise en réseau des acteurs, construction des projets en lien avec les chartes de pays ou de parc. Evaluer de quelle manière le programme LEADER+ , par les thèmes traités et les actions engagées, a pu contribué à l'application de la politique régionale en matière de développement rural.

  • Préparer la prochaine mise en oeuvre des fonds européens FEADER et du nouveau dispositif LEADER IV en préfigurant des plans d'actions pour chaque territoire, les positionnant dans la prochaine période de programmation. Identifier à travers les plans de développement et les actions déjà réalisées sous LEADER+ celles qui sont cohérentes avec le dispositif LEADER IV.




  • Vérifier la pertinence des thèmes fédérateurs par rapport à la stratégie de chaque territoire. Montrer comment LEADER+ a pu conforter les thématiques fortes des territoires inscrites dans les différentes Chartes territoriales. Et valider le choix des thèmes fédérateurs par rapport aux orientations stratégiques retenues dans le FEADER.




  • Evaluer la mise en oeuvre des politiques territoriales dans le cadre du programme LEADER+



2.2 La mission de l'évaluateur
Le cabinet retenu devra conduire l'évaluation en tenant compte de ces deux dimensions : locale et régionale.


  • Dans un 1ère phase, l'évaluateur conduira une analyse globale sur les 6 GAL inscrits dans cette démarche collective d'évaluation , qui l'amènera à apprécier:




  • l'impact du programme Leader + sur chaque territoire GAL ( effets induits) et l'efficacité des actions au regard des objectifs;

  • l'adéquation entre les plans de développement de chaque GAL et les moyens mobilisés (efficience);

  • les maquettes financières de chaque GAL;

  • les éléments de mise en oeuvre du programme : mobilisation des porteurs de projets , instruction des projets, ingénierie de projets, , compréhension de la procédure par les porteurs de projets, perception du programme Leader sur le territoire;

  • les difficultés et contraintes rencontrées par les GAL dans la mise en oeuvre de leur programme d'actions, de même que les facteurs favorables;

  • la pertinence du choix du thème fédérateur par rapport à la stratégie du territoire.


Les spécificités du programme Leader+ seront prises en compte dans cette analyse (partenariat et mise en réseau, caractère pilote des actions, mobilisation des acteurs, articulation au projet de territoire, priorités transversales de l'UE). La pertinence des actions engagées par le programme Leader au regard des priorités transversales de l’UE (égalité des chances hommes-femmes, NTIC, environnement, emploi) sera également considérée.
Pour celà, il s'appuiera sur les travaux d'évaluation (auto-évaluation, évaluation intermédiaire) conduits par les GAL ainsi que sur les rapports annuels d'exécution. Le cas échéant, il recherchera auprès des GAL les informations manquantes pour finaliser cette analyse. Une mise à niveau des informations disponibles auprès des GAL pourra s'avérer utile. Des rencontres avec les GAL , des porteurs de projets sur le territoire et des structures d'animation à caractère économique, social, culturel et environnemental seront nécessaires.

Le référentiel national d'évaluation servira de base à cette analyse. Le cabinet retenu exploitera la base de données PRESAGE comportant les indicateurs de réalisation renseignés par les GAL.
L'analyse conduite sur les territoires servira de point de départ à la définition de propositions pour préfigurer les plans d'actions que les GAL utiliseront pour préparer la prochaine période de programmation. Cette préfiguration pourra être réalisée en mobilisant les acteurs du territoire, en accord avec les GAL , en l'inscrivant dans une démarche participative.



  • Dans une 2ème phase , le cabinet retenu abordera la dimension régionale de cette évaluation


En préalable, il devra dresser un inventaire des 12 territoires GAL du programme LEADER + en Midi-Pyrénées (y compris ceux qui ne participent pas à cette évaluation finale collective) en répertoriant les informations nécessaires et utiles à une vision régionale de l'instrument LEADER (éléments financiers, actions mises en oeuvre , nature des projets et porteurs de projets..).
Il consolidera ensuite les éléments d'analyse pour définir les points forts du programme LEADER dans une optique régionale de développement territorial:


  • Mettre en perspective les programmes LEADER Midi-Pyrénées entre eux et par rapport aux autres logiques de développement territorial de la région (spécificités, forces, faiblesses, résultats).

  • Démontrer , à travers le caractère expérimental de LEADER, en quoi les pratiques et projets , gagnent à être capitalisés et valorisés collectivement.

  • Identifier et proposer les lignes forces du programme LEADER et de ses déclinaisons territoriales susceptibles d'être mobilisées dans la programmation régionale du FEADER (développement durable).

  • Distinguer la plus-value du programme LEADER dans ses dimensions territoriale (transférabilité/exemplarité, savoir-faire en matière de coopérations inter-territoriale et transnationale), financière (articulation possible des fonds européens, nationaux , régionaux et départementaux) et liée à la mise en oeuvre (mobilisation des acteurs, transférabilité des actions, décloisonnement des approches sectorielles...).

  • Identifier des projets exemplaires démontrant l'adéquation des logiques LEADER par rapport aux logiques départementales et régionales pour chaque thématique.


Cette dimension régionale sera restituée de manière à permettre aux acteurs régionaux du programme LEADER (GAL et réseau régional) de présenter les avantages et les forces de cet outil de programmation auprès des instances départementales et régionale.

2.3 Eléments de rendus:


  • Fin de la 1ère phase : un rapport par GAL (5 exemplaires sur support papier et sur CD-Rom) , une note de synthèse par GAL. Le cabinet présentera ses travaux à chaque GAL, ainsi qu'au comité de pilotage élargi au comité technique.




  • 2ème phase : un rapport d'évaluation intermédiaire sera remis en milieu de 2ème phase . Le rapport final sera remis sur support papier (25 exemplaires) et sur CD-Rom ainsi qu'en format informatique (Pdf compatible avec une mise en ligne sur internet) . Une note de synthèse générale communicable aux partenaires techniques et aux financeurs (avec une composante régionale, et une composante par GAL) format CD-Rom, sera également réalisée.


Les rapports seront remis en format papier et informatique (format Pdf) 10 jours avant chaque présentation orale.

3ème partie : Modalités d'exécution de l'évaluation
3.1 le dispositif de pilotage de l'évaluation
Un comité de pilotage, composé des présidents des 6 GAL ou de leurs représentants , des représentants du SGAR, du Conseil Régional, du correspondant régional du réseau Leader Midi-Pyrénées (CACG), sera en charge du suivi de l'évaluation. Il aura pour de valider les choix méthodologiques à priori, de valider chacune des grandes étapes ainsi que les rapports intermédiaire et final.
Le comité de pilotage se réunira 2 fois :, pour valider la fin de la 1ère phase (le 2 avril) et pour valider la fin de l'évaluation (courant juin).
Un Comité technique , plus opérationnel, composé des animateurs des GAL et/ou des directeurs, du correspondant régional du réseau LEADER, sera chargé de suivre l'avancement de l'évaluation au regard des objectifs, de faciliter la mission du prestataire en mettant à sa disposition toute information utile (documents, contacts..), d'assurer la bonne marche opérationnelle de l'évaluation.
Ce comité technique se réunira régulièrement pour valider l'avancement des travaux.

Et en premier lieu dès le lancement de la mission (le 20 novembre)

3.2. le calendrier prévisionnel
La mission se déroulera selon un phasage en deux temps:
Une 1ère phase achevée au plus tard mi-mars 2007 , concernera la composante individuelle de l'évaluation. Elle fournira à chaque GAL les éléments indispensables à préparer la prochaine période de programmation : analyse détaillée des programmes locaux , orientations stratégiques et opérationnelles des futurs plans de développement, sur la base des analyses spécifiques et de l'exploitation des évaluations réalisées par les GAL. Cette 1ère partie doit permettre aux GAL d'être prêts au dépôt des candidatures a LEADER IV au 1er semestre 2007.
Une 2ème phase qui s'achèvera au plus tard fin juin 2007, apportera les éléments de consolidation régionale et concernera donc la partie collective de l'évaluation.



  • 20 novembre 14h : Réunion de lancement en comité technique




  • Semaine 11 (12-18 mars) : présentation devant chaque GAL pour restituer les résultats provisoires de la phase 1. Le rapport provisoire devra avoir été remis 10 jours plus tôt.




  • 2 avril: présentation devant le comité de pilotage des résultats provisoires phase 1 et préparation phase 2




  • Fin mai 2007 : présentation des résultats définitifs phase 1 et provisoires phase2 en comité de pilotage . Le rapport final provisoire devra avoir été remis 10 jours plus tôt.




  • Juin: présentation des résultats définitifs à chaque GAL.




  • Juin : : validation de la fin de l'évaluation



3.3 le choix du prestataire
Le bureau candidat devra fournir une présentation détaillée de son offre en 2 parties:


  • offre technique : détaillant la méthodologie proposée, la composition et les compétences de l'équipe, le phasage et l'organisation du travail, les références des travaux similaires déjà conduits,

  • offre financière détaillée distinguant les coûts de journée, la répartition entre les prestataires associés (éventuels co-traitants ou sous-traitants) , les frais liés (déplacement, secrétariat, édition)


Les critères de choix du prestataire porteront sur la qualité de la proposition technique en adéquation avec les objectifs de l'évaluation , les compétences des membre de l'équipe , le prix.
L'équipe sera étoffée de façon à pouvoir garantir le respect des délais attendus.
Le cabinet passera une convention séparée avec chacun des 6 GAL.
Le jury de sélection se réserve la possibilité d'auditionner les bureaux d'études pré-sélectionnés. Le cas échéant, l'audition aura lieu le 13 novembre à 14h. Merci de réserver cette date.

3.4 le budget
Le budget maximum retenu est de 60000 € TTC pour la partie commune (inscrite dans le présent cahier des charges).

En cas de demande supplémentaire par les GAL, un conventionnement particulier et un montant correspondant pourront être négociés au cas par cas.

Dans la proposition, le prix devra être détaillé en tenant compte:


  • de la répartition par intervenant (en cas de groupement)

  • des phases de la mission

  • du nombre de journées et du coût/journée


Le prix global sera forfaitaire et inclura les honoraires du cabinet ainsi que les coûts liés (édition, déplacements...).
Le calendrier des paiements sera négocié avec chaque GAL.


3.5 les modalités de réponse à l'appel d'offres
Les offres devront être déposées au plus tard le 20 octobre à 17h , par dépôt sur place ou par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante:
RIA Sud Ouest

Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne

BP 44

Complexe INRA

31321 CASTANET-TOLOSAN
Personne référente pour questions techniques et administratives : Catherine KEMPENAR , CACG (c.kempenar@cacg.fr) Tèl: 05 62 19 34 38


3.6: liste des documents utiles
Référentiels :


  • UNA, Recueil des opérations les plus pertinentes au regard des spécificités Leader +, janvier 2004

  • CNASEA, Référentiel évaluatif : Rapport final, août 2004

  • UNA, L’évaluation du programme Leader+ : panorama national, septembre 2004

  • Site internet : http://www.una-leader.org 


Outils d’évaluation


  • UNA, Guide d’identification/de repérage : fiche de repérage des opérations représentatives les plus pertinentes, février 2005.

  • RIA, PQA (Pays et Quartiers d’Aquitaine), Base interrégionale d’expériences : présentation et mode d’emploi, octobre 2004.


Documents GAL :
Un CD Rom compilant tous les documents utiles à l'évaluation est à la disposition des cabinets candidats et sera adressé sur demande à la CACG.


Calendrier :


Qui

Quoi

Date

Cabinet

Lancement consultation

4 octobre

Réponse AO

20 octobre – 17h00

Comité technique

Sélection

6 novembre

Comité technique

Audition

13 Novembre – 14h00

Chaque GAL

Notification au cabinet

14 Novembre

Comité technique

Réunion de callge

20 Novembre

comité de programmation de chaque GAL

Restitution phase 1 devant chaque comité de programmation de GAL ( 1ère mouture)

Du 11 mars au 18 mars

Comité de pilotage

Restitution phase 1- préparation phase 2

2 avril

Comité de pilotage

Restitution finale phase 1 et phase 2

Fin mai

Comité de programmation de chaque GAL

Restitution finale phase 1 et phase 2

courant Juin












similaire:

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Programme de développement rural hexagonal axe 3 «qualité de vie...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Contenu
«leader», mesure 19 du Programme de Développement Rural. Le présent document expose les grands principes de la mise en œuvre de leader...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Développement territorial et développement durable
«Situation et perspectives de l’Europe rurale» (tenu en Bavière en septembre 1996), l’université écossais John bryden, coordinateur...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Le programme 110 «Aide économique et financière au développement»
«Aide économique et financière au développement» participe aux côtés du programme 209 «Solidarité à l’égard des pays en développement»...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Appel à projets de recherche d'initiative académique
«d’initiative académique», positionnés en termes de thématiques scientifiques, et reliés aux priorités scientifiques exprimées dans...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Programme de développement rural hexagonal
«nouveaux défis» et soutien au développement d’infrastructures pour l’Internet à haut débit 312

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Le programme 110 «Aide économique et financière au développement»
«Solidarité à l’égard des pays en développement» du ministère des affaires étrangères, et du programme «Développement solidaire et...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Programme Think tank européen Pour la Solidarité Conférences «Construction...
«Politique fédérale Développement Durable et Construction/rénovation» et remise des Energy Award, Els Van Weert, Secrétaire d’Etat...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Projet cofinancé par le Fonds Européen de développement régional...
«Prévention, Promotion de la Santé Mentale», co-financée par le Fonds Européen de développement régional et les institutions partenaires...

Le programme européen pic leader+ (Programme d\Programme de Développement Rural 2014-2020






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com