Rapport n° 07. 198 Cp mes chers Collègues, L’association «Espoir pour l’Arménie»





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RAPPORT N° 07.198 CP

AIDE AU CO-DEVELOPPEMENT

(soutien à l'amélioration de la qualité de l'enseignement en Arménie)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE ATTRACTIVITE ET EMPLOI

Direction : Relations Internationales
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 19 avril 2007

COMMISSION PERMANENTE

AIDE AU CO-DEVELOPPEMENT (soutien à l'amélioration de la qualité de l'enseignement en Arménie)


RAPPORT N° 07.198 CP


Mes chers Collègues,
L’association « Espoir pour l’Arménie » a sollicité le Conseil général des
Hauts-de-Seine afin de construire le gymnase de l’école franco-arménienne Daniel Sahagian de Spitak (Nord de l’Arménie). L’école accueille à ce jour quelque
500 élèves, entre 6 et 18 ans, du primaire au secondaire. Dans le cadre de la réhabilitation de l’école de Spitak, il manque toujours une salle de sport.
La participation du Département s’élèverait à 15 000 euros. Le chantier débutera
au printemps 2007 pour s’achever avant la prochaine rentrée scolaire.
Le 28 mai 2001, l’Assemblée départementale, sur la base du rapport n° 01.35
joint en fond de dossier, avait alloué à l’association « Espoir pour l’Arménie » une subvention exceptionnelle de 200 000 F (soit 30 500 euros).
Cette aide faisait suite au tremblement de terre du 7 décembre 1988, détruisant entièrement l’école Daniel Sahagian de Spitak et tuant un grand nombre de ses élèves et de ses professeurs. Jusqu’en 1998, les cours ont été dispensés dans des locaux en préfabriqués et des containers. A l’initiative de l’association « Espoir pour l’Arménie » et avec le concours du Fonds arménien de France et de l’Etat arménien, deux bâtiments ont pu être reconstruits (1998 et 2003). Pour sa part, le Département a financé le programme d’achèvement et d’équipement du premier bâtiment. 
L’association « Espoir pour l’Arménie » a été créée en 1989 au lendemain du tremblement de terre de Spitak. Elle s’est donnée pour objectifs l’amélioration du cadre de vie des arméniens à travers des projets humanitaires d’urgence et des programmes de développement durable dans les domaines sanitaires (installation d’un cabinet dentaire, envoi de deux cliniques mobiles médicalisées), éducatifs (construction d’une école franco-arménienne) et économiques (création d’une ferme avicole et d’ateliers artisanaux).
Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, l’association cible les enfants en difficulté, les femmes et les personnes âgées, en particulier dans la région d’Erevan et celle du Nord de l’Arménie la plus touchée par le séisme en termes de pertes humaines et de destructions d’infrastructures scolaires et sanitaires.
L’association « Espoir pour l’Arménie » est membre du fonds arménien pour la France et compte, en France, quatre comités régionaux dont deux antennes à Issy-les-Moulineaux et à Meudon.
Avec le démantèlement de l’URSS, les Etats d’Asie centrale ont été confrontés au déclin des standards d’éducation liés à la structure idéologique et économique soviétique (centralisation, manque de moyens…), peu encline à une transition réussie vers l’économie de marché choisie pourtant par les pays au lendemain de leur indépendance.

De surcroît, l’Arménie a souffert, ces dernières années, de l’expansion non contrôlée des institutions d’enseignement supérieur privées, de la corruption avec l’achat des diplômes et du manque d’investissements du gouvernement dans le secteur de l’éducation.
Cependant, en signant la Déclaration de Bologne en 2005 et en acceptant de se mettre en conformité avec les normes européennes (école de 12 ans), l’Arménie peut inverser la tendance. La Banque Mondiale et l’Union Européenne l’assisteront pour rénover les méthodes d’enseignement plus adaptées au marché de l’emploi, introduire de nouveaux équipements et améliorer la qualification des enseignants.
A l’instar de certains pays d’Afrique sahélienne, l’Arménie est un Etat peu favorisé par sa géographie, enclavé et sans ressources naturelles à sa disposition. Dans ces conditions, sa population évaluée à 2 976 372 d’habitants représente son seul atout dans l’optique d’un développement socio-économique.
Pourtant, l’Arménie n’investit pas suffisamment dans le capital humain puisqu’elle n’occupe que le 83ème rang mondial sur l’échelle de l’indicateur de développement humain (santé, éducation, pauvreté) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 2005.
Dans le cadre de sa politique de Coopération décentralisée, le Département considère que l’éducation est l’outil le plus performant pour accompagner et consolider – à moyen et long terme - la croissance économique des Pays les Moins Avancés et des Pays Intermédiaires et in fine pour lutter contre l’émigration des cerveaux.
Dans le cas présent, le projet de construction d’un gymnase dans une école franco-arménienne répond à quatre axes de la politique départementale :


  • La promotion du co-développement, érigeant le migrant en opérateur de développement. Le Département se propose de favoriser la mobilisation et les initiatives des communautés d’origine étrangère installées dans les Hauts-de-Seine, dans une perspective d’intégration sociale (surtout pour la deuxième génération d’immigrés) et de renforcement du dialogue avec les territoires du Sud. Il est tout naturel que la communauté arménienne, très présente dans le département depuis le génocide arménien et représentée par deux antennes locales de l’association, soit assistée dans un projet d’investissement productif permettant de rapatrier des fonds en faveur de programmes éducatifs et générateurs d’emplois à long terme (30 % du financement du projet est garanti par l'association).




  • La promotion de la Francophonie. Le Département facilite la diffusion de la langue française et tous projets culturels rappelant que la francophonie c’est aussi le partage de valeurs universelles. En l’espèce, dans une zone de préférence russophone, le français est enseigné, dans le collège de Spitak, comme langue étrangère. Environ 40 élèves étudient cette langue en plus des deux chorales en langue française de 30 élèves. L’association a également noué un partenariat avec le centre culturel franco-arménien qui jouxte l’école.




  • La valorisation des actions portant sur la qualité de l’enseignement. Le Département reconnaît que, à côté de l’enseignement des matières classiques, l’enfant doit pouvoir bénéficier d’un « environnement d’apprentissage intégrateur » lui donnant les moyens de s’épanouir mentalement et physiquement. Le sport en est un vecteur. Actuellement, les enfants n’ont pour salle de sport que la cour, difficilement praticable en période d’hiver (du mois de novembre à mars).




  • La continuité du partenariat dans le cadre des catastrophes naturelles. Il y a presque 20 ans que le séisme de Spitak a détruit l’école. Force est de constater que les séquelles des catastrophes dans les pays ou les régions (le Nord de l’Arménie) les plus pauvres sont durables. Le Département, afin de rompre ce cercle vicieux de la vulnérabilité, est appelé à apporter une seconde aide à l’association « Espoir pour l’Arménie ».


En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir :


  • accorder une subvention de 15 000 euros à l’association « Espoir pour l’Arménie » pour la construction du gymnase de l’école de Spitak en Arménie ;

  • m’autoriser à signer au nom et pour le compte du Département, la convention afférente avec l’association « Espoir pour l’Arménie ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL


Nicolas SARKOZY


DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

COMMISSION PERMANENTE

AIDE AU CO-DEVELOPPEMENT

(soutien à l'amélioration de la qualité de l'enseignement en Arménie)

REUNION DU 4 MAI 2007

DELIBERATION


La Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 30 mars 2007 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général N° 07.112 du 30 mars 2007 relative aux actions de soutien au développement global des populations et des autorités locales étrangères les plus défavorisées,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 07.198 CP en date du
19 avril 2007,
M. , rapporteur, entendu,


DELIBERE




ARTICLE 1 : Est approuvée l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à
l’association « Espoir pour l’Arménie », pour la construction du gymnase de l’école de Spitak en Arménie.
ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d’une convention entre l’association « Espoir pour l’Arménie » et le Département des Hauts-de-Seine en vue de fixer les modalités de versement de la subvention visée à l’article 1 ainsi que les engagements réciproques des parties.
ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département la convention visée à l’article 2.
ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 9304, nature 6574 du budget départemental (code GA 2001PO83O001).

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE



CONVENTION



ENTRE



Le Département des Hauts-de-Seine représenté par son Président, agissant en vertu de la délibération n° 07.198 CP du 4 mai 2007, sise 2/16, boulevard Soufflot 92000 NANTERRE et ci-après dénommé « le Département »
ET
L’association « ESPOIR POUR L’ARMENIE»; sise 4, rue Docteur Paul DIDAY –
69 003 LYON ; représentée par Monsieur Serge KURKDJIAN , Président de l’association «ESPOIR POUR L’ARMENIE», ci-après dénommée « l’association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE
L’association « Espoir pour l’Arménie » a été créée en 1989 au lendemain du tremblement de terre de Spitak. Elle s’est donnée pour objectifs l’amélioration du cadre de vie des arméniens à travers des projets humanitaires d’urgence et des programmes de développement durable dans les domaines sanitaires (installation d’un cabinet dentaire, envoi de deux cliniques mobiles médicalisées), éducatifs (construction d’une école franco-arménienne) et économiques (création d’une ferme avicole et d’ateliers artisanaux).
Le 28 mai 2001, l’Assemblée départementale, sur la base du rapport n° 01.35, a alloué à l’association « Espoir pour l’Arménie » une subvention exceptionnelle de 200 000 F(soit 30 500 euros).Cette aide faisait suite au tremblement de terre du
7 décembre 1988, détruisant entièrement l’école Daniel Sahagian de Spitak et tuant un grand nombre de ses élèves et de ses professeurs.
L’école accueille à ce jour quelque 500 élèves, entre 6 et 18 ans, du primaire au secondaire. Dans le cadre de la réhabilitation de l’école de Spitak, il manque toujours une salle de sport.
A l’instar de certains pays d’Afrique sahélienne, l’Arménie est un Etat peu favorisé par sa géographie, enclavée qu’elle est et sans ressources naturelles à sa disposition. Dans ces conditions, sa population évaluée à 2 976 372 d’habitants représente son seul atout dans l’optique d’un développement socio-économique
Pourtant, l’Arménie n’investit pas suffisamment dans le capital humain puisqu’elle n’occupe que le 83ème rang mondial sur l’échelle de l’indicateur de développement humain (santé, éducation, pauvreté) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 2005.
Dans le cadre de sa politique de Coopération décentralisée, le Département considère que l’éducation est l’outil le plus performant pour accompagner et consolider – à moyen et long terme - la croissance économique des Pays les Moins Avancés et des Pays Intermédiaires et in fine pour lutter contre l’émigration des cerveaux.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Département s’associe à l’association « Espoir pour l’Arménie » pour la construction du gymnase de l’école de Spitak en Arménie.

ARTICLE 2 – MOYENS FINANCIERS MIS PAR LE DEPARTEMENT A LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION « ESPOIR POUR L’ARMENIE»

2.1 Montant de la subvention
L’association a présenté au Département un projet de construction de gymnase de l’école franco-arménienne Daniel Sahagian de Spitak.
Cette opération a été chiffrée à 100 000 euros dont le plan de financement se décline comme suit :


  • 50 % à la charge de la Mairie de Spitak et du gouvernement arménien (soit 50 000 euros) ;

  • 35 % apporté par l’association « Espoir pour l’Arménie »
    (soit 35 000 euros).


L’aide sollicitée auprès du Département s’élève donc à 15 000 euros. Le chantier débutera au printemps 2007 pour s’achever avant la prochaine rentrée scolaire.
2.2 Modalités de versement
Le Département versera selon les modalités suivantes :


  • 70 % du montant de la participation, soit 10 500 € à la signature de la présente convention ;




  • le solde, à l’achèvement des travaux et au vu des copies des factures acquittées.


Un rapport final sera adressé par l’association au Département au plus tard fin mai 2008. Ce rapport présentera le bilan opérationnel et comptable des actions menées justifiant l’emploi des participations conformément à la destination prévue à la présente convention.
Il est entendu que dans le cas où les dépenses de l’association seraient inférieures aux participations versées par le Département, les sommes excédentaires seraient reversées au Département.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION « ESPOIR POUR L’ARMENIE»



    1. Obligations attachées au suivi du projet et à la communication de la participation du Département




  1. Dans le cadre du suivi du projet, l’association s’engage à transmettre un rapport final au titre d’évaluation du projet, au mois de mai 2008.


b) A la demande du Département, l’association fournira tous les documents utiles à la réalisation des plaquettes ou de manifestations destinées à la promotion des activités départementales. Par ailleurs, les documents et dossiers édités par l’association et concernant des actions soutenues par le Département doivent faire mention de sa participation.


    1. Obligations de respecter l’affectation initiale des fonds


L’association s’engage à utiliser la subvention du Département pour financer les seules opérations décrites dans l’article 2 de la présente convention.

ARTICLE 4 – MODALITES DE CONTROLE ET RESILIATION
Le Département se réserve le droit d’effectuer tout contrôle aux fins de vérification de la bonne utilisation des fonds publics, de procéder par tous les moyens qu’il jugera utiles au contrôle de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et de manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
L’association fournira au Département, au plus tard le 30 juin 2008, une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice écoulé.
En cas de non respect des dispositions prévues dans la présente convention ou d’utilisation des fonds non conformes à leur destination, celle-ci sera résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution de tout ou partie de la subvention versée par le Département.

ARTICLE 5 – DUREE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION

5.1 Durée de la convention
La présente convention est valable à compter de sa signature pour une durée d’un an.

5.2 Modification de la convention
Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant soumis pour approbation à la Commission permanente du Département.


ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES OU DIFFICULTES D’INTERPRETATION NES DE L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION

En cas de difficultés d’interprétation des différentes obligations contenues dans la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable et ce, avant toute saisine des juridictions compétentes. La partie la plus diligente avertira l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception de la difficulté qu’elle rencontre. Une réunion sera organisée, dans un délai de 15 jours à réception de cette lettre, pour trouver toute solution adéquate.
En l’absence d’une solution amiable recherchée préalablement par les parties, les contentieux nés de la présente convention relèveront de la juridiction compétente dont dépend le Département.
Fait à Nanterre, le

En trois exemplaires originaux

Pour l’association Pour le Département

« ESPOIR POUR L’ARMENIE» Le Président du Conseil général

Serge KURKDJIAN



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