Désignation du secrétaire de séance





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La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-huit janvier deux mil treize à dix heures neuf, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.


Sont présents :
Madame Isabelle GAUDRON, Madame Marie Madeleine MIALOT, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Jean Michel BODIN, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Chantal REBOUT, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Carole CANETTE, Madame Karine GLOANEC MAURIN, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Vice-présidents
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Madame Gisèle QUERITE, Monsieur Charles FOURNIER, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Jean Vincent VALLIES, Monsieur Hervé NOVELLI, Madame Angélique DELAHAYE, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Daniel GUERET, Madame Laurence RENIER, Madame Paulette PICARD, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Michel CHASSIER, membres de la Commission permanente

Assistent sans voix délibératives
Monsieur Jean Jacques CHATEL, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Alain BEIGNET, Monsieur Jean Philippe GRAND, Madame Saadika HARCHI, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT

Sont excusés :
Monsieur François DUMON (pouvoir à M. BODIN), Monsieur Philippe FOURNIE (pouvoir à M. BOURSEGUIN à partir de 11 H 00), Madame Michelle RIVET (pouvoir à M. DELAVERGNE), Vices présidents

Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à M. LOISEAU), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à M. BEFFARA), Madame Laure de LA RAUDIERE (pouvoir à M. NOVELLI), membres de la Commission permanente

Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Moïsette CROSNIER, présidentes de commission

Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué

Madame Annie DUBOURG, Questeure

Désignation du secrétaire de séance



M. le Président.- Je vous propose de désigner Annick GOMBERT en tant que secrétaire de séance.
S’agissant de nos rapports, je vous propose deux rapports en procédure d’urgence qui ont été mis à votre disposition sur l’Intranet régional et sur Dropbox mercredi 16 janvier en début d’après-midi et dont vous avez été informés par mail.
Il s’agit du rapport n° 13.01.01.82, représentations régionales au sein d’organismes extérieurs, et du rapport n° 13.01.01.83, mandat spécial confié au Président, aux Vice-présidentes Madame GLOANEC-MAURIN et Madame REBOUT pour un déplacement en Saxe-Anhalt du 25 au 28 janvier 2013 et prise en charge des frais de déplacement afférents et annulation d’un mandat spécial qui avait été confié à Madame GLOANEC-MAURIN pour un déplacement en Mauritanie qui devait se tenir du 12 au 20 janvier. Bien évidemment, dans le contexte international actuel, nous l’avons remis en cause.
Y a-t-il des oppositions sur cet ordre du jour complémentaire ? Non.
(L’ordre du jour complémentaire est adopté à l’unanimité)


Approbation du compte rendu de la Commission permanente du 7 décembre 2012



M. le Président.- Il a été mis à votre disposition sur l’Intranet le 3 janvier. Y a-t-il des observations sur le PV de la séance du 7 décembre ? Je ne vois pas de demande de parole.
(Le compte rendu du procès-verbal du 7 décembre 2012 est approuvé)


Rapport 13.01.01.82 – Secrétariat général – Désignation des représentants de la Région Centre au sein du conseil syndical du SMO « Numéric 18 » et du comité des souscripteurs du FCP Émergence Innovation 1 – Modification de la représentation à l’Établissement Public Loire et de la délibération DAP n° 10.01.08 du 26 mars 2010



M. le Président.- Ce rapport ne fait pas l’objet d’un avis en Commission.
Conformément aux statuts du syndicat mixte ouvert « Numéric 18 » et notamment de son article 4.1, je vous propose de désigner quatre titulaires et quatre suppléants appelés à siéger au comité syndical. C’est dans le cadre de notre demande de siéger dans les organismes qui vont piloter la mise en place du numérique, dans le cadre des schémas de développement départementaux du numérique.
Je vous propose de désigner :
- s’agissant des titulaires : Madame RIVET, Madame SINSOULIER-BIGOT, Madame JACOBI, Madame RENIER ;

- au titre des suppléants : Monsieur BOURSEGUIN, Madame MATHIEU, Monsieur Philippe FOURNIÉ et Monsieur THOMAS-RICHARD.
Y a-t-il des oppositions ? Des refus de vote ? Des non-participations ?
M. LOISEAU.- Non-participation.
M. le Président.- Je précise que Madame SINSOULIER-BIGOT et Madame RIVET seront également membres du bureau du comité syndical. C’est l’organisation interne du syndicat.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)
M. le Président.- S’agissant toujours des désignations, il convient de procéder à une désignation pour représenter la Région au comité des souscripteurs du Fonds Commun de Placement Émergence Innovation, fonds commun auquel nous avons choisi d’adhérer et de contribuer. La titulaire sera Madame MIALOT, si vous en décidez ainsi. En cas d’absence ou d’empêchement, elle pourra être remplacée par Monsieur RIEHL ou, à défaut, par les représentants des services que sont Monsieur GARCIA et Monsieur MARCHÉ. Ceci vous est proposé, bien évidemment, à la suite d’un dialogue avec la structure de pilotage de ce fonds d’émergence.
Y a-t-il des oppositions sur ce point ?
M. LOISEAU.- Non-participation.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)
M. le Président.- Je vous remercie.
Il s’agit maintenant de désigner, en qualité de représentante titulaire au conseil syndical du syndicat mixte Établissement Public Loire Madame GLOANEC-MAURIN en remplacement de Monsieur BEIGNET.
Y a-t-il des oppositions sur cette proposition ?
M. LOISEAU.- Non-participation.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)
M. le Président.- Nous abordons désormais les dossiers à l’ordre du jour, en donnant la parole au rapporteur de la Commission Finances, Monsieur CHATEL.

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