Le programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao) est porté par la Fondation de France et par le cfsi. Pour répondre à la question : «Comment l’agriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes ouest-africaines ?»

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Appel à manifestations d’intérêt 2016
« Promotion de l’agriculture familiale

en Afrique de l’Ouest »

Nourrir les villes par une agriculture familiale durable
Lignes directrices du programme (À lire attentivement et à supprimer dans le dossier renvoyé)

Principales caractéristiques de cet appel à manifestations d’intérêt

Le programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao) est porté par la Fondation de France et par le CFSI. Pour répondre à la question : « Comment l’agriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes ouest-africaines ? », il met en œuvre un fonds de soutien aux projets et anime un processus de capitalisation. Il est fortement articulé avec les dynamiques paysannes : le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (Roppa) est membre de son Comité d’orientation et de suivi.

Cet appel est réservé aux projets menés en partenariat par au minimum deux organisations sans but lucratif, l’une européenne et l’autre ouest-africaine, et se déroulant dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Les projets présentés peuvent être annuels ou pluriannuels (maximum 3 ans). Ils doivent commencer avant fin décembre 2016. Les dépenses sont éligibles à partir du 1^er janvier 2016. Les porteurs et leurs partenaires doivent apporter au minimum 20 % des ressources du projet.

Cet appel à projets 2016 se déroule en deux phases :

Phase 1 : avant le lundi 11 janvier 2016, soumission, dans le cadre du présent Appel à manifestations d’intérêt, d’un dossier succinct selon le format fourni ci-après.

Phase 2 : les organisations présélectionnées par le comité d’attribution à l’issue de la phase 1 soumettront un dossier complet entre mars et avril 2016.

Deux fonds seront affectés au soutien des projets :

Fonds A : projets d’une durée de 12 à 36 mois, conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux et respectant impérativement les conditions particulières suivantes :
- fin avant le 31/10/2018 ;
- sans cofinancement AFD.
Fonds B : projets d’une durée de 12 à 36 mois, conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux.

Avant de répondre à cet appel, veuillez lire attentivement l’ensemble des lignes directrices ci-après qui détaillent la totalité des critères d’éligibilité. Seuls seront examinés les projets conformes à ces lignes directrices dont le dossier est complet et respecte le format demandé. Date limite de réception des notes succinctes : lundi 11 janvier 2016. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Le Comité d’attribution du programme est attentif à sélectionner uniquement des initiatives démontrant une réelle capacité d’innovation pour répondre à l’enjeu de promouvoir le « Consommer local » et de nourrir les villes par l’agriculture familiale durable. En conséquence, ne sera pas retenu, par exemple, un projet visant uniquement le renforcement de la production agricole.

1. Le Programme

1.1. Contexte

Face à la croissance rapide des villes et à une demande accrue de la part des consommateurs urbains qui modifient les rapports ville-campagne, l’agriculture familiale renforce déjà dans nombre d’endroits la capacité d’un pays ou d’une région à nourrir ses populations urbaines par la production locale et le renforcement de circuits courts efficients. C’est la question de son effet amplificateur qui est à soutenir.

Ainsi, les agriculteurs ouest-africains et leurs organisations doivent, avec leurs partenaires de coopération, relever un quadruple défi : (i) garantir la disponibilité d’aliments produits localement ; (ii) assurer aux paysans un revenu digne ; (iii) répondre aux exigences de gestion durable des ressources naturelles ; (iv) influencer les politiques publiques tant au niveau national qu’international. L’objectif est de donner à présent une autre dimension à l’AF et ses acteurs.

Afin de les soutenir, la Fondation de France et le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) se sont associés en 2009 pour lancer un programme de renforcement de l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne, recentré depuis 2010 sur l’Afrique de l’Ouest : le programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao).

Ce programme bénéficie d’une contribution de la Fondation JM.Bruneau (sous égide de la Fondation de France) et de l’AFD. Seed Foundation participe au volet capitalisation du programme. Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (Roppa) est membre du comité d’orientation et de suivi.

1.2 Objectifs du programme Pafao

L’objectif général est de promouvoir des initiatives locales de renforcement de l’accès à l’alimentation par une agriculture familiale africaine viable et durable, d’en partager les acquis à des échelles plus vastes et de contribuer à la documentation de la soutenabilité de ce modèle agricole.

Les objectifs spécifiques sont : (i) améliorer et sécuriser la production, la transformation, la conservation et la commercialisation de produits agricoles et en assurer l’accès aux consommateurs urbains pauvres, par des actions concrètes innovantes ; (ii) partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises à travers les actions concrètes soutenues dans le cadre du programme, et en tirer des enseignements globaux.

1.3 Modalités

Pour remplir ces objectifs, le programme apporte un soutien financier à des actions visant à promouvoir l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest et la commercialisation de ses produits vers les centres urbains. C’est le but du présent appel à manifestations d’intérêt.

Mais ce programme est plus qu’un simple outil de financement. Il propose aux porteurs et partenaires des projets retenus de partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises à travers leurs actions concrètes, pour en tirer des enseignements globaux. Il s’agit de recueillir, diffuser et valoriser des informations sur les conditions de réussite, qu’elles soient techniques, sociales ou politiques.

Ce travail de capitalisation est réalisé sur une thématique définie par le Comité d’orientation et de suivi du programme. Depuis 2010, la thématique retenue est « Nourrir les villes par la production familiale locale ». Il s’agit de montrer qu’une agriculture familiale africaine viable et durable (notamment d’un point de vue environnemental) est en mesure de nourrir les villes d’Afrique de l’Ouest, tout en permettant aux paysans et aux autres acteurs des filières et des territoires ruraux de vivre dignement de leur activité. L’objectif de ce travail est d’arriver à un changement d’échelle : faire connaître les initiatives intéressantes et innovantes en vue de leur adaptation par d’autres acteurs dans d’autres contextes, d’une part, et faire évoluer les politiques publiques en nourrissant des plaidoyers en faveur de l’agriculture familiale et de la souveraineté alimentaire, d’autre part.

Il sera demandé aux porteurs et aux partenaires des projets de contribuer à la thématique retenue en participant activement au processus de capitalisation, à travers des échanges sur Internet ou par le biais d’entretiens téléphoniques. Les processus locaux de capitalisation et la production de supports sur place sont également encouragés.

2. Critères d’éligibilité : les conditions à remplir pour déposer un dossier de demande de subvention

2.1. Éligibilité des porteurs et des partenaires

2.1.1 Éligibilité des porteurs (organisations présentant la demande de subvention)

En ce qui concerne les porteurs, l’appel est ouvert :

aux personnes morales sans but lucratif, de type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles citées précédemment et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que porteurs ;

aux organisations enregistrées depuis plus d’un an ;

aux porteurs ayant mené préalablement des actions dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation ;

aux porteurs présentant un projet en partenariat réunissant au moins une organisation africaine et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée. NB : l’objectif de ce partenariat est de partager les enjeux de la promotion de l’agriculture familiale entre organisations européennes et africaines. Il implique donc la nécessité de définir conjointement le projet, ainsi que les rôles et apports de chacun.

aux porteurs basés en Europe ou en Afrique de l’Ouest.

2.1.2. Éligibilité des partenaires

En ce qui concerne les partenaires, l’appel est ouvert aux personnes morales sans but lucratif, de type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles citées précédemment et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que « partenaire principal » mais peuvent faire partie des « autres partenaires » du projet.

Les partenaires participent à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet.

Les partenaires des organisations européennes jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du projet proposé (leur rôle n’est pas celui d’un simple intermédiaire).

Les bénéficiaires de l’action ne peuvent pas être partenaires.

2.2. Éligibilité des projets

Les projets devront se dérouler dans un pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo).

Le programme soutient des projets qui prennent en compte l’une et l’autre des deux thématiques suivantes :

• nourrir les villes par la production locale : Comment l’agriculture familiale locale peut-elle approvisionner l’ensemble des marchés domestiques et nourrir les villes - grandes et moyennes - et les agglomérations rurales ? Comment peut-elle concurrencer les produits importés et reconquérir une part des marchés urbains ? Comment favoriser le « consommer local » ? Comment la population rurale peut-elle vivre correctement d’une activité agricole familiale ? Comment producteurs, transformateurs, commerçants et consommateurs peuvent-ils s’organiser pour améliorer les réponses aux besoins des uns et des autres ?

• développer des pratiques d’agriculture durable : développer une agriculture durable permet-il de répondre au défi de Nourrir les villes par l’agriculture familiale, aujourd’hui et à l’horizon 2050 ? Comment l’agriculture familiale peut-elle s’adapter au changement climatique ? Comment peut-elle contribuer à la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, que ce soit dans ses phases de production, de transformation ou de commercialisation ?

Le programme apporte un appui financier à des actions ayant pour finalité de promouvoir le « consommer local » et de permettre à la production d’une l’agriculture familiale durable l’accès aux marchés urbains. Cette finalité peut se décliner en actions telles que, par exemple :

l’amélioration et la diversification d’une production agricole familiale durable, de sa transformation et de sa commercialisation ;
le renforcement des organisations paysannes engagées dans la démarche proposée par le programme ;
la défense et la promotion de l’agriculture familiale auprès des consommateurs ;
la capitalisation et la valorisation des innovations apportant des réponses au développement de l’agriculture familiale ;
le plaidoyer en faveur d’une agriculture familiale durable auprès des décideurs politiques ;
etc.

Les projets sont conçus et mis en œuvre en associant les différentes parties prenantes au travers de pratiques de coopération qui tendent vers la réciprocité dans l’action et les apprentissages (co-construction et pilotage collectif du projet, partage des responsabilités et de valeurs communes).

Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à 3 ans).

Les projets doivent démarrer au plus tard le 31 décembre 2016. Ils peuvent avoir démarré avant le dépôt du dossier mais seules les dépenses postérieures au 1^er janvier 2016 seront financées par le programme et présentées dans le budget joint à la demande de subvention.

2.3. Éligibilité des ressources et des dépenses

2.3.1 Ressources éligibles

Les porteurs et leurs partenaires apportent au minimum 20 % des ressources du projet. Les valorisations (travail bénévole, fourniture de matériaux, etc.) ne sont pas acceptées comme ressources éligibles.

La contribution du fonds est de 10 000 euros minimum. Elle ne pourra excéder 15 000 euros par an, ou 50 000 euros au maximum pour un projet triennal.

2.3.2 Dépenses éligibles

Toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, postérieures au 1^er janvier 2016.

Les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures, etc.).

Les coûts d’achat d’équipements, de matériels consommables, de fournitures, de prestations de services, les frais de voyage et de séjour du personnel (per diem).

Les coûts du personnel affecté au projet.

Les coûts indirects (les coûts administratifs de l’organisation porteuse du projet et de son partenaire principal).

Important

le comité d’attribution du programme est attentif à sélectionner uniquement des initiatives démontrant une réelle capacité d’innovation pour répondre à l’enjeu de nourrir les villes par l’agriculture familiale durable et de promouvoir la consommation de produits locaux sains. En conséquence, ne sera pas retenu, par exemple, un projet visant uniquement le renforcement de la production agricole ;

les projets visant principalement l’acquisition d’équipements ou d’intrants ne seront pas financés par ce programme.

3. Procédure d’instruction 2016 : phase 1 (Appel à manifestations d’intérêt)

Note : l’appel à projets 2016 se déroule en deux phases :

Phase 1 : avant le lundi 11 janvier 2016, soumission, dans le cadre du présent Appel à manifestations d’intérêt, d’un dossier succinct selon le format fourni ci-après. La réponse (présélection ou non) sera communiquée vers la mi-mars mars 2016.

Phase 2 : soumission d’un dossier complet de mars à avril 2016 si le dossier succinct est présélectionné par le Comité d’attribution. Le format et la date précise de soumission du dossier complet seront communiqués en mars 2016.

3.1. Dépôt des dossiers succincts de la phase 1 (Appel à manifestations d’intérêt)

3.1.1 Formulaire de la note succincte

En 2016, le programme Pafao met en œuvre deux fonds de soutien financier :

Fonds A : ces financements seront affectés aux projets d’une durée de 12 à 36 mois,
- conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux ;
- respectant impérativement les conditions particulières suivantes :
  - fin avant le 31/12/2018 ;
  - sans cofinancement AFD.

Fonds B : projets d’une durée de 12 à 36 mois
- conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux.

Les demandes doivent être soumises à l’aide du formulaire-type de note succincte (voir ci-après). Le formulaire doit être dactylographié sous format Word. Les demandes rédigées à la main ne sont pas acceptées.

Le dossier est rédigé en français ou en anglais. Si le dossier est rédigé en anglais, il est demandé de joindre une traduction en français.

Le formulaire de la note succincte comporte au maximum 6 pages. Merci de ne pas supprimer de rubrique et de faire une mise en page économe en papier.

3.1.2. Les annexes

Les 6 pièces justificatives suivantes sont à annexer à la note succincte. Ces pièces seront envoyées par courrier électronique, si nécessaire en plusieurs envois, chaque envoi devant être inférieur à 4 Mo.

fichier Excel comportant :
- le budget prévisionnel 2016 en euros de l’organisation porteuse, intégrant la part 2016 de la subvention demandée.  onglet 1
- le budget du projet (une variation de + ou – 20 % sera possible dans le budget qui sera demandé ultérieurement dans le dossier complet si la note succincte est présélectionnée)  onglet 2 ou 3, en fonction du choix de renseigner le budget en monnaie locale, avec calcul automatique des montants en euros, ou bien directement en euros ;
scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet ;
scan du dernier bilan de l’organisation porteuse ;
scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse ;
scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse ;
scan du dernier PV détaillé d’AG de l’organisation porteuse.

ATTENTION : ne pas envoyer de fichiers zippés

3.1.3. Quand et comment déposer le dossier ?

La date limite de réception des notes succinctes et des annexes est fixée au lundi 11 janvier 2016. Les dossiers incomplets ou ceux arrivés après cette date ne seront pas instruits.

Le dossier est à envoyer à secr.aea@cfsi.asso.fr, par courrier électronique uniquement, en plusieurs mails (l’ensemble des pièces transmises dans un mail ne devant pas excéder 4 Mo) :

Mail n° 1 (indiquer en objet : le fonds choisi [A ou B] suivi de : ami16-sigle du porteur-pays du porteur) :

fichier Word (selon format fourni) de la note succincte complétée ;
fichier Excel (selon format fourni) du budget prévisionnel de l’organisation et du budget estimatif du projet ;
scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet ;

Mail(s) suivant(s) (indiquer en objet : le fonds choisi [A ou B] suivi de : ami16-sigle du porteur-pays du porteur) :

4. scan du dernier bilan de l’organisation porteuse ;

5. scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse ;

6. scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse ;

7. scan du PV détaillé de la dernière AG de l’organisation porteuse.

Important : nommer les fichiers Word, Excel et PDF de la manière suivante (voir exemples plus bas) :

Note succincte : A-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.doc

ou : B-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.doc (selon le fonds choisi)

Budgets : A-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.xls

ou : B-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.xls (selon le fonds choisi)

ami16 est le code de l’appel à projets (résumé de « Appel à manifestations d’intérêt 2016 »), il est commun à tous les dossiers ;
le sigle du porteur (ou le nom s’il est composé d’un mot de moins de 12 caractères) est celui de l’organisme porteur ;
le pays est celui du siège du porteur.

Pour la lettre d’engagement du partenaire principal, rajouter le sigle du partenaire après celui du porteur, sous la forme : A-ami16-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur.pdf

ou : B-ami16-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur.pdf (selon le fonds choisi)

Exemple 1 (les noms sont fictifs) :

Le porteur est une organisation belge s’appelant Organisation belge pour le développement durable, qui choisit de proposer un projet de 36 mois, terminant avant le 31/12/2018 et n’ayant pas de cofinancement AFD, c'est-à-dire dans le cadre du Fonds A Son sigle est OBDD. Le partenaire principal est une organisation ivoirienne s’appelant Fédération ivoirienne des exploitations familiales, dont le sigle est FIEF.

Le fichier Word de la note succincte s’appellera donc : A-ami16-obdd-belgique.doc
Le fichier Excel des budgets s’appellera : A-ami16-obdd-belgique.xls
Le fichier Pdf de la lettre de partenariat s’appellera : A-ami16-obdd-fief-belgique.pdf

Exemple 2 (les noms sont fictifs) :

Le porteur est une organisation gambienne s’appelant Organisation gambienne pour l’agriculture familiale qui choisit de proposer un projet bénéficiant d’un cofinancement de l’AFD, c'est-à-dire dans le cadre du Fonds B. Son sigle est OGAF. Le partenaire principal est une organisation française s’appelant Organisation française pour l’agriculture familiale, dont le sigle est OFAF.

Le fichier Word de la note succincte s’appellera donc : B-ami16-ogaf-gambie.doc.
Le fichier Excel des budgets s’appellera : B-ami16-ogaf-gambie.xls
Le fichier Pdf de la lettre de partenariat s’appellera : B-ami16-ogaf-ofaf-gambie.pdf

Les dossiers comportant des fichiers non correctement nommés ne seront pas instruits

Le porteur doit obligatoirement disposer d’une adresse mail.

Un accusé de réception sera systématiquement envoyé aux porteurs des dossiers reçus, au plus tard 5 jours après la date de clôture de l’Appel à manifestations d’intérêt. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse secr.aea@cfsi.asso.fr

3.1.4. Lettre d’engagement du partenaire principal

Il est rappelé que les porteurs doivent présenter un projet en partenariat réunissant au moins une organisation ouest-africaine et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée.

Un courrier d’engagement du partenaire principal est demandé. Il peut s’agir d’une lettre scannée et transmise en fichier PDF, ou de la copie d’un e-mail adressé au porteur.

Ce courrier est un engagement des deux partenaires (porteur et partenaire principal) devant la Fondation de France et le CFSI à jouer un rôle actif dans le projet pour lequel la subvention est demandée.

Le courrier du partenaire principal précisera obligatoirement :

le titre ou l’objet du projet pour lequel la subvention est demandée ;

la localisation du projet ;

la date de démarrage du partenariat avec le porteur ;

l’implication du partenaire dans le projet : rôle de chacun des partenaires dans la définition et la mise en œuvre du projet, plan de financement du projet et apport de chaque partenaire ;

la date du courrier (ou du courriel) ;

l’identité et la qualité du signataire (nom et fonction dans l’organisme).

Les protocoles d’accord de coopération ou équivalents sont également acceptés, à condition qu’ils mentionnent spécifiquement le projet en question.

3.2. Instruction des dossiers

Les dossiers seront instruits par le secrétariat du programme, assuré par le CFSI.

Une personne chargée du projet au sein de l’organisation porteuse du projet doit être joignable par courrier électronique (email), et par téléphone fixe ou mobile pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier. Merci d’accuser systématiquement réception des emails reçus.

Grille de critères de présélection

Le comité de présélection se prononcera au regard de 4 familles de critères :

Critères de recevabilité administrative

dossier complet, correctement rempli et accompagné des pièces jointes demandées ; éligibilité des porteurs, des partenaires et du projet ; fichiers Excel des budgets ne comportant pas d’erreur, fichiers bien nommés et dans les formats demandés, etc.

Critères d’innovation « Nourrir les villes » / « Consommer local »

la pertinence de l’innovation (ou des innovations) mise(s) en œuvre dans le projet et testant des mécanismes qui visent à permettre aux produits d’une agriculture familiale durable d’accéder aux marchés domestiques urbains et ruraux ;

la pertinence des indicateurs de suivi des effets de l’innovation sur l’amélioration de la connexion entre agriculture familiale et marchés domestiques urbains et ruraux. (Attention, ne pas confondre avec les indicateurs de réalisation des activités. Il s’agit d’indicateurs mesurant concrètement si oui ou non l’innovation est utile dans une stratégie visant à (re)gagner des parts de marchés et à promouvoir le « Consommer local »).

Qu’appelons-nous « innovation » ? Une innovation peut se définir comme un facteur permettant d’accélérer une dynamique de développement économique ou social, de débloquer une situation figée, de renforcer des capacités humaines ou sociales… Il s’agit de solutions, nouvelles par rapport au système existant, apportant des réponses adaptées et durables aux problèmes rencontrés dans un contexte spécifique.

Une innovation peut être sociale, technique, pédagogique, managériale, financière ou de toute autre nature. Ce peut être un objet, un procédé, une méthode, un mode d’organisation, une forme juridique, etc. Elle est relative à un territoire donné.

Critères de qualité du projet

la qualité du projet, sa pertinence et son impact sur l’agriculture familiale, sur le « Consommer local » et sur l’accès à l’alimentation en ville ; la gestion des ressources naturelles ; l’adaptation au changement climatique ; les actions visant à maintenir l’emploi rural et à créer des activités économiques ; la participation des citoyens à la gouvernance locale et celle des producteurs à la gestion des filières économiques ; la mise en place de partenariats de compétences, territoriaux et internationaux, etc. ;
la faisabilité : adéquation du budget et du planning ; cohérence entre l’objectif général, les objectifs spécifiques, les activités projetées, les résultats attendus et les indicateurs de ces mêmes résultats, etc. ;
la cohérence du budget et du montage financier ;
les modalités prévues pour la pérennisation de l’action.

Critères de prise en compte du changement d’échelle

capitalisation des réussites, échecs ou questionnements qui surgissent au cours du projet ;
diffusion et valorisation de cette capitalisation ;
actions visant la réplication des innovations ;
actions de plaidoyer ou connexion avec les acteurs de plaidoyer qui peuvent influer sur l’environnement politique ou législatif.

4. Décision de présélection

Un Comité de présélection se réunira en mars 2016. Chaque porteur recevra la notification de la décision (présélection ou refus) vers la mi-mars 2016, par email uniquement (pas de réponse par téléphone). Les organisations présélectionnées accèderont alors à la phase 2 de l’instruction. Elles devront alors remplir un dossier complet de demande de subvention.
Toute question relative à cet appel à manifestations d’intérêt doit être posée par email uniquement à

secr.aea@cfsi.asso.fr

Merci de supprimer ces lignes directrices (ces 7 premières pages) dans le dossier renvoyé.

N° (sera attribué par le CFSI) :

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Appel à manifestations d’intérêt

« Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest » 2016

Nourrir les villes par une agriculture familiale durable

Phase 1 - Note succincte

1. Éléments résumés du projet

Organisation porteuse

Nom :
Sigle :		Pays :

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