Compte-rendu de la séance du Conseil municipal





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Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du lundi 10 décembre 2007

" Spécial Satellites "

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL
LE DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 04 décembre 2007.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Michel DESTOT - Mme Annie DESCHAMPS - M. Pierre KERMEN - Mme Geneviève FIORASO - M. Jacques CHIRON - M. Jean-Philippe MOTTE - M. Jean-Jacques GLEIZAL - M. Michel VANNIER - M. Jérôme SAFAR - Mme Marina GIROD DE L'AIN - Mme Marie-José SALAT - Mme Florence HANFF -
M. Jean-Paul ROUX - Mme Marie-France MONERY - M. Alain PILAUD - M. Cécil GUITART - Mme Agnès HUGONIN - M. Gilles KUNTZ - M. Abderrhamane DJELLAL - Mme Marie-France CHAMEKH - M. Raymond AVRILLIER - Mme Maryvonne BOILEAU - M. Jean CAUNE - Mme Zohra CHORFA - M. Serge DUCHAUSSOY - M. Vincent FRISTOT - M. Jean-Paul GIRAUD - Mme Maïté JOUVE - M. Georges LACHCAR - M. Serge NOCODIE - M. Jean-Michel ROUGEMONT - M. Bernard BETTO - Mme Marguerite BON - Mme Christiane LEVAS - Mme Françoise RAMBAUD - M. Hervé STORNY
.
Absents ayant donné pouvoir :


Mme Colette FILLION-NICOLLET donne pouvoir à M. Gilles KUNTZ de 17H15 à 22H30

M. Jean-Marc CANTELE donne pouvoir à Mme Marina GIROD DE L'AIN de 17H15 à 22H30

M. Sadok BOUZAIENE donne pouvoir à M. Cécil GUITART de 17H15 à 22H30

Mme Christine CRIFO donne pouvoir à M. Michel DESTOT de 17H15 à 22H30

Mme Monique DALLET donne pouvoir à Mme Florence HANFF de 17H15 à 18H00

Mme Joëlle DIOT donne pouvoir à Mme Maryvonne BOILEAU de 17H15 à 18H15

Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 17H15 à 22H30

Mme Françoise GROS donne pouvoir à M. Abderrhamane DJELLAL de 17H15 à 22H30

Mme Régine JAILLET donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 17H15 à 22H30

Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Annie DESCHAMPS de 17H15 à 22H30

Mme Hélène MILET donne pouvoir à Mme Agnès HUGONIN de 17H15 à 22H30

M. Jean-Luc MONARD donne pouvoir à M. Michel VANNIER de 17H15 à 22H30

Mme Gisèle PEREZ donne pouvoir à M. Jacques CHIRON de 17H15 à 22H30

M. François SUCHOD donne pouvoir à M. Raymond AVRILLIER de 17H15 à 22H30

Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Françoise RAMBAUD de 17H15 à 22H30

Mme Françoise BOBIN donne pouvoir à Mme Christiane LEVAS de 17H15 à 22H30

Mme Marie-Noëlle ARONDEAU donne pouvoir à M. Hervé STORNY de 17H15 à 22H30

M. Denis CHAIX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H45 à 22H30

Mme Danièle CHAVANT donne pouvoir à M. Jacques THIAR de 17H15 à 22H30

Mme Ariane SIMIAND donne pouvoir à M. Bernard BETTO de 17H15 à 22H30

M. Matthieu CHAMUSSY donne pouvoir à Mme Marguerite BON de 17H15 à 18H45
.
Absents :



M. Max MICOUD jusqu'à 18H45.

M. Jacques THIAR jusqu'à 18H30.

Secrétaire de séance : M. Vincent FRISTOT.


DELIBERATION N° 1 - (E 001) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.C.C. MC2: - Rapport d'activité et compte financier 2006.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. le Maire, M. SAFAR.

M. le Maire lève la séance et donne la parole à M. Michel ORIER, Directeur.

Interviennent : M. AVRILLIER, Mme MONERY, M. GUITART, M. KUNTZ, M. BETTO.

M. le Maire donne la présidence à Mme DESCHAMPS.
Le Conseil municipal décide :
- en application des articles R. 1431-18 et R. 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du compte financier et du rapport d'activité 2006 de l'E.P.C.C. MC2:.
Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 2 - (E 008) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Régie Chaufferie Ciel - Rapport d'activité et compte financier 2006.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. SAFAR, M. AVRILLIER.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article R. 2221-60 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de la Régie Chaufferie Ciel, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargée de la gestion d'un service public administratif, pour l'exercice 2006.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 3 - (E 025) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - ACTIS - Rapport d'activité et compte financier de l'exercice 2006.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, Mme BOILEAU, Mme GIROD de l'AIN, Mme RAMBAUD, Mme HANFF.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article R. 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de l'OPAC ACTIS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 4 - (E 026) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Grenoble Habitat - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2006.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. CHIRON, M. BETTO, Mme GIROD de l'AIN, M. VANNIER,

M. AVRILLIER.
Le Conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Grenoble habitat pour l'exercice 2006 et en avoir débattu, conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer favorablement sur ce rapport.

Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 5 - (E 010) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public des foires et salons, des congrès et des spectacles sur le site d'Alpexpo pour l'exercice 2006.
Intervention(s): M. LACHCAR, M. KERMEN, M. le Maire.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1411-3 du CGCT, de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public du site ALPEXPO, pour l'exercice 2006.

Délibération : Adoptée - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN) –

Pour : le reste

DELIBERATION N° 6 - (E 011) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Amélioration et exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération (ALPEXPO) - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2006.
Le Conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML ALPEXPO pour l'exercice 2006 et en avoir débattu, conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer favorablement sur ce rapport.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 7 - (E 009) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) Office du Tourisme de Grenoble - Rapport d'activité et compte financier 2006.
Intervention(s): M. LACHCAR, Mme FIORASO, M. le Maire.
Le Conseil municipal décide :
- en application des articles L. 133-8, R. 133-13 et R. 133-16 du Code du Tourisme relatifs aux offices de tourisme, d'approuver le rapport d'activité et le compte financier de l'EPIC Office du Tourisme de Grenoble pour l'exercice 2006.
Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 8 - (E 015) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) Régie du Téléphérique - Rapport d'activité et compte financier de l'exercice 2006.
Intervention(s): M. NOCODIE.

M. le Maire lève la séance et donne la parole à M. LAMBERT, Directeur.

Interviennent : M. ROUX, M. THIAR,

Mme BOILEAU, M. VANNIER, M. SAFAR, M. le Maire.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article R. 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de l'EPIC Régie du Téléphérique.

Délibération : Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste

DELIBERATION N° 9 - (E 012) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM Minatec Entreprises - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2006.
Intervention(s): Mme FIORASO, M. FRISTOT.
Le Conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SEM Minatec Entreprises pour l'exercice 2006 et en avoir débattu, conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer favorablement sur ce rapport.

Délibération : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste

DELIBERATION N° 10 - (E 013) - REGIES MUNICIPALES - Marché d'Intérêt National (MIN) - Rapport d'activité et compte financier de l'exercice 2006.
Intervention(s): M. le Maire, M. PILAUD.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article R. 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de la régie du Marché d'Intérêt National.
Délibération : Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste

DELIBERATION N° 11 - (E 014) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public des abattoirs pour l'exercice 2006.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1411-3 du CGCT, de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public des abattoirs pour l'exercice 2006.

Délibération : Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste

DELIBERATION N° 12 - (E 019) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Grenoble 2000 - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2006.
Intervention(s): M. CAUNE, M. BETTO.
Le Conseil municipal décide :
- conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Grenoble 2000 pour l'exercice 2006, de n'émettre aucune observation sur ce rapport.
Délibération : Adoptée - Contre : 9 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN, Mme DIOT) - Pour : le reste

DELIBERATION N° 13 - (E 020) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML SAGES - Rapport écrit annuel des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2006.
Intervention(s): M. KERMEN
Le Conseil municipal décide :
- conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML SAGES pour l'exercice 2006, de n'émettre aucune observation sur ce rapport.
Délibération : Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN,

Mme BOILEAU) Pour : le reste

DELIBERATION N° 14 - (E 021) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Territoires 38 - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2006.
Le Conseil municipal décide :
- conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Territoires 38 pour l'exercice 2006, de n'émettre aucune observation sur ce rapport.
Délibération : Adoptée - Contre : 8 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 2 ADES, Verts, Alternatifs

(M. KERMEN + M. AVRILLIER pour le pouvoir de M. SUCHOD) - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. KUNTZ) - Pour : le reste

DELIBERATION N° 15 - (E 004) - REGIES MUNICIPALES - Régie des Eaux de Grenoble - Rapport d'activité et compte financier 2006
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. FRISTOT.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article R. 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de la Régie des Eaux de Grenoble pour l'exercice 2006.
Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 16 - (E 007) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Société des Eaux de Grenoble - Rapport écrit annuel des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2006
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. ROUX.
Le Conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la Société des Eaux de Grenoble pour l'exercice 2006 et en avoir débattu, conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer favorablement sur ce rapport.
Délibération : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste


DELIBERATION N° 17 - (E 002) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public du chauffage urbain de Grenoble pour l'exercice 2005/2006 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006).
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. ROUGEMONT, Mme RAMBAUD, M. AVRILLIER, M. NOCODIE.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1411-3 du CGCT, de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public du chauffage urbain de Grenoble, pour l'exercice 2005/2006 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006).
Délibération : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste


DELIBERATION N° 18 - (E 003) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport écrit annuel des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2005/2006 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006).
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. BETTO, M. AVRILLIER.
Un amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est repoussé

Pour : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) + 14 opposition - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Contre : le reste
Le Conseil municipal décide :
- conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise pour l'exercice 2005/2006 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006), de n'émettre aucune observation sur ce rapport.
Délibération : Adoptée Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste


DELIBERATION N° 19 - (E 005) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire des services publics de la distribution de l'électricité et de la distribution du gaz pour l'exercice 2006.
M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Interviennent : M. GIRAUD, Mme FILLION-NICOLLET, M. le Maire.

Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport annuel du délégataire des services publics de la distribution de l'électricité et de la distribution du gaz pour l'exercice 2006.
Délibération : Adoptée - Contre : 9 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (Mme BOILEAU, Mme GARNIER) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 20 - (E 006) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Société anonyme d'économie mixte locale Gaz Electricité de Grenoble - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2006.
Le Conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble pour l'exercice 2006 et en avoir débattu, conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer favorablement sur ce rapport.
Délibération : Adoptée - Contre : 9 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (Mme BOILEAU, Mme GARNIER) - Pour : le reste

DELIBERATION N° 21 - (E 023) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public de stationnement en ouvrage, VINCI Park CGST, pour l'exercice 2006.
Intervention(s): M. CHIRON, Mme GARNIER.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1411-3 du CGCT, de prendre acte de la transmission du rapport annuel par le délégataire ;
- d'émettre des réserves concernant la baisse importante des frais de fonctionnement des parcs et des dépenses de gros d'entretien dans la mesure où elles n'ont pas été justifiées par le délégataire.
Délibération : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 5 PC - Pour : le reste

DELIBERATION N° 22 - (E 022) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public de stationnement en ouvrage du "Parc Chavant" pour l'exercice 2006.
Intervention(s): M. CHIRON.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1411-3 du CGCT, de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public de stationnement en ouvrage du "Parc Chavant", pour l'exercice 2006.
Délibération : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 5 PC - Pour : le reste

DELIBERATION N° 23 - (E 024) - GESTION DELEGUEE - Rapport annuel du délégataire du service public de stationnement géré en "régie intéressée" pour l'exercice 2006.
Intervention(s): M. CHIRON
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1411-3 du CGCT, de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public de stationnement en ouvrage géré en "régie intéressée ", pour l'exercice 2006.
Délibération : Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 5 PC - Pour : le reste


DELIBERATION N° 24 - (E 018) - REGIES MUNICIPALES - Grenoble Communication - Rapport d'activité et compte financier de l'exercice 2006.
Le Conseil municipal décide :
- en application de l'article R. 2221-60 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte, pour l'exercice 2006, du compte administratif et du compte de gestion de la régie Grenoble Communication.

Délibération : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste

DELIBERATION N° 25 - (E 017) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - TV Câble - Rapport écrit annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2006.
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. THIAR, M. AVRILLIER, M. le Maire
Le Conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML TV Câble pour l'exercice 2006 et en avoir débattu, conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer favorablement sur ce rapport.

Délibération : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste

DELIBERATION N° 26 - (E 016) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement d'Intérêt Economique AGIR Informatique - Comptes de l'exercice 2006 - Rapport sur l'activité 2006
Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. AVRILLIER, M. le Maire.
Le Conseil municipal décide :
- de prendre acte des comptes et du rapport d'activité du Groupement d'Intérêt Economique AGIR Informatique, ci-annexés, de l'exercice 2006.

Délibération : Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30




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