Rapport du service de l’eau potable «Prix et Qualité du Service Public»





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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le 22 janvier 2013 sur convocation de Madame le Maire.

L’ordre du jour était le suivant :



  • Approbation du procès verbal du 18 décembre 2012

  • Désignation du secrétaire de séance


COMMISSIONS



  • Commission des travaux du 28 novembre 2012

  • Commission Jeunesse du 12 décembre 2012



ADMINISTRATION GENERALE


  • Rapport du service de l’eau potable « Prix et Qualité du Service Public »

  • Règlement intérieur et modèle de convention de la Résidence des Artistes Antonin Artaud

  • Approbation de la politique Enfance-Jeunesse et adoption de la charte


FINANCES


  • Demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Général relatives à la rénovation de deux bâtiments du groupe scolaire La Clavelle-Vendôme

  • Convention entretien et travaux pour l’Association CESURE

  • Versement d’un acompte sur les subventions 2013

  • Renouvellement de la ligne de Trésorerie

  • Versement d’une subvention

  • Engagement de dépenses d’investissement avant inscription au budget primitif 2013

  • Cyber base : destruction des tickets


URBANISME


  • Dénomination de la voie qui reliera la rue de l’Espérance à la rue Saint-Vincent-de-Paul

  • Dénomination de voies au lieu-dit « Pouille »

  • Modification de la délibération de dénomination de rue n°111/2008 en date du 08 juillet 2008

  • Dénomination de voies : modification du chemin des Oiseaux

  • Dénomination de la voie qui reliera le chemin de Matens à l’avenue Marcel Pagnol

  • Acquisition MORE – terrain rue de la Navigation : information des membres du Conseil Municipal concernant l’arrêté de préemption pris en date du 24 octobre 2012

  • Modification du SCOT : observations apportées par la commune de Gaillac

  • Opération « façade » - financement au profit de M et Mme SOUKRI Yazid et Laure


RESSOURCES HUMAINES


  • Tickets restaurant



Présents : Michèle RIEUX, Maire, Alain COSTES, Marie-Françoise BONELLO, Marie-Claude DREUILHE, Gérard BOUZAT, Roland CAYRE, Martine DUMAS, Elisabeth DRAMAS, Alain DUTOT Maires Adjoints.

Charles PISTRE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Sylvie MIQUEL-DELMAS, François LAWRENCE, Marie-Pierre ACHILLI, Joseph POMAR, Marie-Françoise JOURNES, José Luis FERNANDEZ, Dominique HIRISSOU, Patrice GAUSSERAND, Sandrine GOMES, Danielle CONDO, Conseillers

Absents  et représentés : Alain HORTUS, Mathieu BONELLO, Danièle BORDAIS, Jacques DARY, Dominique DUASO-ORTAS, Martine PALMIERO, Mohamed EDDAH,

Absents : Josette BLANC, Pierre COURJAULT- RADE
Secrétaire de séance : Marie-Françoise JOURNES,
Michèle Rieux ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Marie-Françoise JOURNES est nommée secrétaire de séance.

COMMISSIONS
1° Commission des travaux du 28 novembre 2012
Marc Vaisse présente le rapport de la commission des travaux du 28 novembre 2012.

Il fait état de tous les travaux réalisés durant l’année 2012 et évoque les orientations budgétaires pour 2013.

Michèle Rieux félicite et remercie les équipes municipales des services techniques pour l’excellent travail réalisé tout au long de l’année 2012.
2° Commission jeunesse du 12 décembre 2012
Isabelle Alibert présente le compte-rendu de la commission jeunesse du 12 décembre 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

- Bilan de l’année 2012 (activités, finances, charte intercommunale Enfance)

- Perspectives pour l’année 2013

ADMINISTRATION GENERALE
1° Rapport du service de l’eau potable « Prix et Qualité du Service public »
Charles Pistre rappelle que les habitations de la partie Nord Est de Gaillac dépendent du S.I.A.E.P de Rivières.

Il communique à l’Assemblée différents renseignements :


      • 283 abonnés pour la commune de Gaillac

      • le prix du m3 s’élevant à 2,46 €/m3

      • 3% des branchements au plomb doivent être changés


Le niveau du coût de l’eau du S.I.A.E.P est légèrement supérieur à celui du délégataire Veolia.
José-Luis Fernandez s’interroge sur l’état de fonctionnement et la qualité des installations de ce syndicat.
Alain Costes précise que de très gros investissements ont été réalisés en termes de renforcement des canalisations.

Le projet de construction d’une usine d’eau potable est à l’étude. Les syndicats ruraux contrairement à Gaillac bénéficient de subventions particulières liées à l’investissement.
VOTE : UNANIMITE
2° Règlement intérieur et modèle de convention de la Résidence des Artistes Antonin Artaud
Alain Dutot rappelle les conditions d’ouverture de la résidence d’artistes qui a démarré le 3 janvier 2013 en accueillant la compagnie « Noir Fluo ».
VOTE : 3 CONTRES (Gaillac au cœur)
3° Approbation de la politique Enfance-Jeunesse et adoption de la charte
Michèle Rieux rappelle que depuis 2009, la Communauté de Communes Tarn et Dadou a lancé une concertation afin de mettre en place une politique intercommunale d’accueil des enfants pendant les périodes extrascolaires. Les enfants du territoire allaient dans différents centres d’accueil notamment ceux de Gaillac allaient au centre de la Courbe à Graulhet. L’organisation devait être révisée et homogénéisée, la communauté de Communes a réalisé une charte pour mutualiser l’offre d’accueil.
Alain Costes ajoute que cette charte a une teneur intercommunale et non communautaire, la compétence reste de l’ordre associatif ou communal. Il s’agit d’une aide et d’une homogénéisation des pratiques en fonction des structures existantes afin d’éviter l’effet de concurrence au sein des prestataires de services. (Centre de loisirs)

Michèle Rieux précise que ce dossier a été long et compliqué dû au fait d’importantes disparités existantes

sur le territoire. La communauté de communes a produit un effort de réflexion collective et d’aide financière conséquente.
VOTE : UNANIMITE

FINANCES

1° Demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Général relatives à la rénovation de deux bâtiments du groupe scolaire La Clavelle-Vendôme
Gérard Bouzat précise que ces demandes de subventions concernent les travaux engagés sur le groupe scolaire La Clavelle-Vendôme.

Il précise qu’une volonté de développement durable accompagne fortement cette rénovation.

Les objectifs du développement durable sont :


      • Thermiques et énergétiques

      • Sociaux et économiques

      • Environnementaux

      • Esthétiques


La demande de subvention auprès de l’Etat s’élève à 1 286 181 € HT et à 954 084 € HT pour le Conseil Général.

Le montant total de l’opération s’élevant à 3 816 338 € HT.
VOTE : UNANIMITE

2° Convention entretien et travaux pour l’Association CESURE
Michèle Rieux explique que l’association CESURE est une association qui accueille des personnes lourdement handicapées en accueil temporaire.

Un accueil qui permet aux familles et aux établissements du Tarn d’être soulagés temporairement.

D’autres départements, comme la Haute-Garonne, en ont également bénéficié.

Située au Mas de Rest, la structure a été construite par la Commune de Gaillac. L’association CESURE étant dépourvue d’effectif qualifié et légitime dans l’accomplissement de tâches d’entretien, la Ville de Gaillac s’engage, par convention payante avec l’association, à entretenir le bâtiment et les parties extérieures.
VOTE : UNANIMITE
3° Versement d’un acompte sur les subventions 2013
Gérard Bouzat propose au conseil municipal de verser un acompte sur les subventions de 2013 pour les associations suivantes :

      • Francas Loisirs de Gaillac 50 000 €

      • MJC 35 000 €

      • Fédération régionale de MJC 16 000 €

      • CCAS 50 000 €

      • OCCE école Louise Michel 6 496 €

      • Lou Mercat 10 000 €

      • Basket Gaillacois 10 000 €


VOTE : UNANIMITE
4° Renouvellement de la ligne de Trésorerie
Gérard Bouzat précise que le renouvellement de la ligne de trésorerie est annuel et qu’une consultation a été lancée auprès de différents organismes bancaires.

Peu d’entre eux ont répondu, ce qui conduit la commune de Gaillac à réitérer son contrat auprès de la Caisse d’Epargne.

Les conditions de l’ouverture de crédit sont les suivantes :
- montant sollicité : 1 500 000 €

- durée : 12 mois

- index des tirages : EONIA

- marge 2,10 %

- commission d’engagement : 2 250€

- commission de mouvement : 0,030% du cumul des tirages réalisés

- commission de non utilisation : 0,30% de la différence entre le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen

VOTE : UNANIMITE
5° Versement d’une subvention
Gérard Bouzat rappelle que conformément à la convention établie entre la ville de Gaillac et la Compagnie Yvan Morane, les dépenses de fluides étaient prises en charge par la commune.

Une subvention d’un montant de 2 000 € est proposée en règlement de ces fluides.

VOTE : UNANIMITE
6° Engagement de dépenses d’investissement avant inscription au budget primitif 2013
Gérard Bouzat rappelle qu’en tout début d’année, le conseil municipal doit voter une délibération qui permet d’ouvrir des lignes comptables, de manière à ce que les factures puissent être honorées avant l’adoption du budget 2013.

Il s’agit d’ouverture de lignes relatives à :

      • Voirie 75 000 €

      • Réserves Foncières 40 000 €

      • Bâtiments 70 000 €

      • Rénovation Clavelle – Vendôme 170 000 €

Toutes ces sommes seront reprises dans le budget 2013.
VOTE : UNANIMITE

7° Cyber base
Gérard Bouzat rappelle que suite au transfert de la Cyber base à la Communauté de Communes Tarn et Dadou le 1er novembre 2012, la régie de recettes a été arrêtée.

De ce fait les tickets d’entrée restants doivent être détruits, ce qui représente une valeur de 5 965 €.

VOTE : UNANIMITE

URBANISME
1° Dénomination de la voie qui reliera la rue de l’Espérance à la rue Saint-Vincent-de-Paul
Alain Costes explique que la commune de Gaillac est tenue de dénommer des voies qui ne sont pas créées dans les futurs lotissements.

Un dossier de lotissement a été déposé entre la rue de l’espérance et la rue Saint-Vincent-de-Paul.

L’appellation de cette nouvelle voie est la « Rue Henri Matisse ».
VOTE : UNANIMITE
2° Dénomination de voies au lieu-dit « Pouille »
Alain Costes propose de nommer la future voie en impasse du lotissement proche de la ZAC des 7 Fontaines : «  Rue du Marquis de La Fayette ».
VOTE : 1 CONTRE

1 ABSTENTION
3° Modification de la délibération de dénomination de rue n°111/2008 en date du 08 juillet 2008
Alain Costes rappelle que la rue Aimé Césaire est prolongée dans un souci de mise en cohérence des voies de ce quartier en fort développement.

Il propose à l’Assemblée de voter la nouvelle configuration de la rue Aimé Césaire telle que présentée sur le plan.
VOTE : UNANIMITE
4° Dénomination de voies : modification du chemin des Oiseaux
Alain Costes rappelle que les nouvelles limites du chemin des Oiseaux sont définies entre le carrefour avec le chemin des Clottes au nord et le carrefour avec la rue Aimé Césaire au sud.

Il convient donc d’adopter une nouvelle configuration du chemin des Oiseaux dans un souci de mise en cohérence.

Il propose au Conseil Municipal de valider les indications figurant sur le plan présenté en séance.

VOTE : UNANIMITE
5° Dénomination de la voie qui reliera le chemin de Matens à l’avenue Marcel Pagnol
Alain Costes informe l’Assemblée qu’une voie reliant le chemin de Matens à l’avenue Marcel Pagnol sera créée conformément au plan local d’urbanisme.

Cette voie portera la dénomination suivante :

- « rue Hervé Bazin »
VOTE : UNANIMITE
6° Acquisition MORE – terrain rue de la Navigation : information des membres du Conseil Municipal concernant l’arrêté de préemption pris en date du 24 octobre 2012
Alain Costes informe le Conseil Municipal que la commune a procédé à la préemption d’un terrain cadastré section BS n°581 situé au « chemin des Balitrands ».

Il rajoute que la préemption est motivée par le projet de création d’une zone de stationnement qui complèterait les aires existantes le long des quais au bénéfice des habitants du quartier.
VOTE : UNANIMITE
7° Modification du SCOT : observations apportées par la commune de Gaillac
Alain Costes informe l’Assemblée que les communes de Gaillac et Graulhet seraient soumises à des contraintes spécifiques, pour les projets d’aménagement, qui correspondraient à 40% de constructions de type individuel groupé, semi-collectif ou petit collectif R+1 ou R+2.

Il précise que ces objectifs ne sont pas compatibles avec le marché actuel de Gaillac et que l’application de telles contraintes sur les constructions nouvelles inciterait les gens à construire dans d’autres communes.

Un courrier a été envoyé à la commune de Graulhet afin qu’ils puissent délibérer cette position.
José-Luis Fernandez rappelle également que ces contraintes vont à l’encontre du projet de réhabiliter le centre ville. Ce texte est pertinent et approuve entièrement sa diffusion.
VOTE : UNANIMITE
8° Opération « façade » - financement au profit de M et Mme SOUKRI Yazid et Laure
Alain Costes informe l’Assemblée de la subvention de 25% accordée à M. Soukri dans le cadre d ‘une rénovation de façade.
VOTE : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
1° Tickets restaurant
Sylvie Miquel-Delmas annonce que les agents titulaires, stagiaires et contractuels peuvent bénéficier de tickets restaurant pour un montant annuel de 250€ (50 tickets de 5 euros) sur un contrat permanent pour un temps complet ou partiel supérieur à 50% et de 125€ (25 tickets de 5 euros) pour un temps non complet inférieur à 50%.

La répartition des parts s’effectue ainsi :



Rémunération nette imposable de l’agent

% part patronale

% part agent

< 1 500€

60 %

40 %

1 500€ < R < 2 000€

55 %

45 %

> 2 000€

50 %

50 %



VOTE : UNANIMITE

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h50.


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