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CONSEIL GENERAL
DU
17 DECEMBRE 2013

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REUNION du CONSEIL GENERAL

 

SEANCE du 17 décembre 2013

- : - : - : - : -

 

TABLE DES MATIERES

 

 

 

N° du rapport


Page

NOUVELLES RURALITES

1

1

CONTRAT-CADRE "POUR UNE AGGLOMERATION ATTRACTIVE ET DYNAMIQUE" 2014-2016

2

13

CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL SUR LE TERRITOIRE CHARITOIS

3

32

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ANNEE 2013

4

40

CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LE SDIS

5

44

STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL

6

47

STRATEGIE DEPARTEMENTALE TELEPHONIQUE HAUT DEBIT - TRES HAUT DEBIT

7

60

PROJET DE CREATION DE LA CITE MUSEALE A CHATEAU CHINON

8

73

POLITIQUE HABITAT - AVENANT AU CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT - PERIODE 2014-2017

9

76

ETABLISSEMENT D'UN SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE

10

85

CONTRAT D’ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE COLLECTIVITES » - AVENANT

11

107

POLITIQUE RESSOURCES INTERNES

12

110


 

 

 

 

 

RAPPORT N° 1

 

Tout AXE Nièvre 2021

FONCTION 0-SERVICES GENERAUX

Politique finances

NOUVELLES RURALITES

 

RESUME

 

Dans le cadre de la coopération interdépartementale Allier – Cher – Creuse - Nièvre, une réflexion a été engagée pour défendre le potentiel de la ruralité et les intérêts des habitants résidant sur nos territoires. Cette réflexion donne lieu à la production d’un rapport porté au sein de l’ADF, au nom des 4 départements, par Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil général de l’Allier.

Ce rapport fait l’objet d’une présentation et d’un débat au sein de l’Assemblée départementale, appelée à en valider le contenu et à mandater le Président du Conseil général pour porter celui-ci au nom de l’institution.

 

LA PRESENTATION DU DOSSIER

 

Mission Nouvelles ruralités – Assemblée des Départements de France
La mission « nouvelles ruralités » a été confiée par Claudy LEBRETON à Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil général de l’Allier, suite aux travaux engagés par le Département sur l’avenir des territoires ruraux en coopération avec Patrice JOLY, Président du Conseil général de la Nièvre, Jean-Jacques LOZACH, Président du Conseil général de la Creuse et Alain RAFESTHAIN (et depuis son successeur Jean-Pierre SAULNIER), Président du Conseil général du Cher. Au 3 décembre 2013, ce sont 31 Conseils généraux1 qui ont rejoint le groupe de travail créé par ces 4 départements pionniers, dont l’enjeu est de préparer l’avenir des espaces faiblement métropolisés.

 

Liste des Départements membres de la mission ou ayant manifesté leur intérêt pour nos travaux :

Allier, Cher, Nièvre, Creuse, Finistère, Pas-de-Calais, Lot, Cantal, Puy de Dôme, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Ain, Vosges, Doubs, Pyrénées-, Drôme, Lot et Garonne, Aisne, Haute-Saône, Côtes-d’Armor, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Gironde, Meurthe-et-Moselle, Ille-et-Vilaine, Corrèze, Pyrénées-Atlantiques, Loir-et-Cher, Haute-Garonne, Nord.

 

Quels choix stratégiques pour le développement des campagnes ?

 

En matière d’espaces faiblement métropolisés, deux options s’offrent à nous :

· celle d’une approche résignée de la ruralité, qui la voudrait condamnée « au vide et au vert » et dont le salut ne serait assuré que par la perfusion nationale ; approche consistant à présenter le rural comme un espace résiduel, à la marge, qui n’existerait que par opposition à l’espace urbain.

· celle d’une approche consistant à faire de la ruralité un marqueur de l’identité du territoire. Une identité construite non pas par rapport à un schéma classique et binaire ville/campagne, mais au contraire comme un vecteur d’unité qui inscrit le territoire en complémentarité avec l’espace urbain. Autrement dit, en se présentant comme attractifs, porteurs de solidarité et de qualité de vie, les territoires ruraux prennent toute leur place dans l’espace national, dès lors que celui-ci n’est plus perçu comme binaire, mais comme un ensemble de territoires en réseaux, qui s’enrichissent mutuellement.

 

C’est cette deuxième vision que la mission a choisi de retenir.

 

Cette approche résolument positive et offensive, est sans nul doute légitimée par les aspirations de certains de nos concitoyens à vivre et à travailler autrement. Alors que faire ? Fédérer ; revendiquer ; proposer. Les campagnes ont aujourd’hui une réalité et un potentiel que la transition de société, dans laquelle nous nous trouvons, met en lumière : économie verte, innovation sociale… Comment le pays le plus vaste d’Europe, pourrait-il faire l’impasse sur son espace rural qui constitue incontestablement l’un de ses avantages concurrentiels ?

 

La ruralité : une question d’hommes, de femmes, de modes de vie, et de territoires

 

La question de la ruralité est ainsi à considérer dans un contexte global où la population de la France va très probablement continuer d’augmenter. Depuis 1946, elle a augmenté de plus de 60% et le nombre de foyers, c’est-à-dire de ménages, s’accroît d’environ 270 000 par an. Le seuil des 70 millions d’habitants pourrait finir par être franchi, et il est probable que d’ici 20 ou 30 ans la France deviendra le pays le plus peuplé d’Europe devant l’Allemagne. A l’échelle nationale, entre 1982 et 1999, la croissance démographique s’est effectuée de manière concentrique autour des villes alors que depuis une dizaine d’années, la répartition de cette croissance s’effectue de manière beaucoup plus diffuse sur le territoire national. C’est ainsi que comme le relève l’analyse des résultats des derniers recensements, désormais, plus les départements sont ruraux, plus ils ont tendance à être attractifs.

Cette évolution démographique, qui entraîne un phénomène de « ruralisation » ou de « rurbanisation » fait apparaître une réelle transformation du monde rural : les populations des campagnes ont changé et continuent à changer, ce qui induit de nouvelles fonctions pour ces espaces, mais également des enjeux en matière d’emploi, de renouvellement démocratique et de développement durable (maîtrise de l’urbanisation, mobilités, développement économique…). Le fait que 63% des français ne travaillent pas dans la commune où ils votent et le découplage entre lieu d’habitat et d’emploi des populations vivant en milieu rural pose de multiples questions. La ruralité doit donc être évoquée en termes de perspectives et de choix stratégiques d’organisation et de développement.

Pour cela, les problématiques d’aménagement du territoire doivent non seulement être perçues dans un contexte global, ainsi que par et pour les territoires et les citoyens. La France rurale, celle des campagnes, des petites villes, des agglomérations moyennes, que sont la plupart de nos chefs-lieux de départements, ne peut se construire efficacement et durablement uniquement avec des décisions vues de Paris et des grandes métropoles régionales ! La République a parfois oublié le local, et il semble nécessaire de le lui rappeler. Cette approche, qui est la nôtre, ne doit en revanche pas conduire à une absence de lucidité sur nos propres contradictions : il est nécessaire pour les responsables des territoires ruraux d’accepter de nous réformer nous-mêmes. En effet, nous ne pouvons avoir de telles ambitions sans nous doter d’outils performants. Nos organisations doivent s’adapter à ces défis. Nous-mêmes, élus, personnels territoriaux, devons relever notre vision au niveau des enjeux actuels. Nous former, coopérer, dépasser les logiques de niveaux et s’ouvrir au dialogue et au partenariat permanent avec les acteurs locaux. L’association du citoyen à nos décisions devient elle aussi primordiale pour rétablir la confiance et partager un vrai projet avec les habitants. Nous l’avons dit, les territoires ruraux peuvent ainsi être le lieu de refondation de la démocratie locale.

 

 

Un projet de développement pour toutes et tous, sans « laissés pour compte »

 

Plus encore que politique ou territorial, l’enjeu central de la démarche « nouvelles ruralités » est peut-être social. En effet, si les habitants de la capitale ou de certaines grandes métropoles régionales expriment un désir de campagne, les questions suivantes restent posées: comment permettre aux populations locales de « rester au sein » des territoires ruraux et d’y vivre dignement ? Quelles réponses apporter à la problématique du vieillissement des populations (surtout pour les territoires dont le développement s’appuie largement sur l’accueil des séniors ) ? Comment attirer de nouveaux actifs, des jeunes, des entreprises ? Tous les espaces connaissent des difficultés socio-économiques et politiques. Ces difficultés se traduisent souvent par une montée du vote extrême dans certaines parties des couronnes péri-urbaines et au sein des campagnes. Ce phénomène interroge et pose une question qui n’a pas su être traitée jusqu’à aujourd’hui. Les campagnes, qui sont caractérisées par ce type de vote extrême, sont celles où les populations locales se sentent oubliées. Ce type de vote est nouveau dans beaucoup de territoires, il est indispensable de traiter ce problème par une politique économique et de développement qui redonne un avenir économique aux Hommes et aux territoires, et par un renouvellement de la démocratie. Le problème central n’est pas uniquement lié à la mixité et à la diversité, il est aussi la conséquence d’une attention trop longtemps négligée des pouvoirs publics vis-à-vis des marges et des espaces isolés. Il est très important d’intégrer « les enfants des campagnes » dans les réseaux pour trouver du travail. Ici encore, même si cela paraît ambitieux, la démarche « nouvelles ruralités » souhaite pouvoir proposer de nouvelles formes démocratiques.

La véritable question qui se pose à nous est finalement la suivante : comment mieux développer les territoires et la citoyenneté ?

 

Globalement, la toile de fond de la démarche « nouvelles ruralités » comporte donc les éléments suivants : la croissance démographique des espaces ruraux, la possibilité de répondre « au désir de campagne » d’une partie de la population, le besoin d’éviter le sentiment d’abandon et de relégation d’une partie des individus vivant dans les zones rurales et péri-urbaines, la nécessité de travailler sur le développement de nouvelles fonctions économiques au sein des espaces ruraux.

 

 

25 propositions pour faire des campagnes et de leurs espaces urbains des lieux de développement et d’épanouissement

 

Renforcer l’efficacité des politiques publiques en jouant sur la mise en place d’une ingénierie territoriale à vocation technique et stratégique et la valorisation des atouts environnementaux comme humains

 

 

Pour des complémentarités entre campagnes, petites villes, agglomérations moyennes et métropoles régionales

Politiquement, la période actuelle, qui est une période de crise, a tendance à faire émerger le « chacun pour soi » qui engendre des débats basés sur la confrontation. C’est ce qui se produit actuellement autour du débat sur les métropoles. La métropolisation est une dynamique planétaire et il ne sert à rien de nier l’importance et le rôle qu’occupent les métropoles. Reconnaître l’importance de ces grandes villes ne doit en revanche pas aboutir à la négation du risque d’aggravation des fractures territoriales qu’implique la dynamique de métropolisation. Même si, à l’échelle nationale et européenne, les territoires ont des fonctions territoriales très contrastées, les espaces de « la nouvelle ruralité » disposent d’avantages compétitifs par rapport à certaines métropoles en ce qui concerne le développement d’activités productives (Cf. le relatif maintien de l’industrie par exemple) et l’implantation de nouvelles populations désireuses de trouver des services de qualité analogue à ceux présents dans les grandes villes (ce dernier point pouvant engendrer souvent des tensions ou des conflits d’usage entre usagers). Il ne faut donc pas nier l’importance économique des métropoles, mais dans le même temps, il ne faut pas que les élus issus des métropoles nient toute fonction économique au reste du territoire. En effet, tout maire pense au développement de son propre territoire, qu’il soit maire d’une grande ville ou d’une petite commune rurale.

 
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