Licence 1ère année Economie Gestion





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UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV
________________________

Licence 1ère année Economie - Gestion
Année universitaire 2005-2006
Semestre 2


Finances et analyse des états financiers

Travaux Dirigés - Séance n° 2

« Les principes comptables »


Lectures conseillées pour répondre aux questions :


  • Evraert S. et Prat dit Hauret C. « Comptabilité – Cours et applications », 5ème édition, Vuibert. Collection expertise comptable et financière. Chapitres : 1, 2, 3, 4 et 5.




  • Nikitin M. et Régent M-O., « Introduction à la comptabilité », 2ème édition, Armand Colin. Chapitres : 1, 2, 3, et 4.




  • Colasse B., « Comptabilité générale », 9ème édition, Economica.




  • Mandou C., « Comptabilité Générale de l’Entreprise – Instruments et procédures », 2ème édition, De Boeck.

Questions

  1. A quoi servent les principes comptables ? Que veut dire le terme anglais « GAAP » ?

  2. Quels sont les utilisateurs de l’information comptable ? Quels sont leurs intérêts et comment sont-ils défendus dans les différents référentiels comptables ? (voir l’annexe)

  3. Tous les pays se basent-ils sur les mêmes principes comptables ? Quel est le rôle de la normalisation comptable ?

  4. Quelles sont les sources de normalisation comptable en France ?

  5. Définissez les principes comptables applicables aux sociétés françaises. Lesquels de ces principes reposent sur la législation (Référez-vous aux extraits du Code de commerce joints en annexe). D’où viennent les autres principes ?

  6. Retrouve-t-on les mêmes principes comptables dans le Cadre de l’IASB (voir extrait joint en annexe) ? Commentez les ressemblances et les différences. A quelles sociétés françaises s’appliquent les normes comptables de l’IASB (les IAS/IFRS) depuis janvier 2005 ?


Applications
L’entreprise Alpha fabrique et commercialise des peintures de qualité supérieure, destinées à la décoration des intérieurs. Son exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.

  1. Le 1er décembre 2005 l’entreprise souscrit et règle une assurance de 1 200 euros pour une voiture de transport utilisée dans les livraisons de courte distance. Cette assurance couvre la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.

Question : Comment le comptable doit il enregistrer cette charge ? Quel est le principe comptable qu’il doit appliquer ?

  1. Le 27 décembre 2005 l’entreprise envoie un lot de 20 bidons de peinture à 560 euros l’unité à un client habituel mais sans faire accompagner l’envoi d’une facture. Le client accuse la réception de la livraison le jour même. La facture est établie et envoyée au client le 06 janvier 2006.

Question : À quel moment la vente est reconnue est enregistrée dans les livres de l’entreprise Alpha. ? Quel est le principe comptable qui s’applique dans ce cas.

  1. L’informaticien de l’entreprise estime que les deux ordinateurs du service comptable valent au 31 décembre 2005 pas plus que 100 euros chacun sur le marché d’occasion alors qu’ils étaient achetés pour 650 euros l’unité le 30 juin 2002 et figurent dans les livres de la société pour ce même montant brut et un amortissement de 455 euros. De surcroît, la nouvelle application de « gestion intégrée » qui va être installée en juin 2006 va imposer le changement des ordinateurs qui à ce moment ne pourront plus être revendus. Les ordinateurs sont amortis linéairement sur 5 ans.

Question : Que devrait faire le comptable de l’entreprise pour tenir compte de cette baisse de valeur du matériel informatique ? Peut-il changer la méthode d’amortissement de l’équipement informatique ? Quels sont les principes dont il doit tenir compte ?

  1. Le 7 janvier un client demande 1 400 euros de dédommagement pour la livraison d’un lot où deux bidons présentent une très mauvaise qualité de la peinture et sont inutilisables. Un technicien chez Alpha considère que l’entreprise peut reprendre les deux bidons et les revendre pour 480 euros à une autre entreprise qui pourrait les recycler.

Question : Comment l’entreprise Alpha doit enregistrer dans sa comptabilité la revendication du client ? Et la possibilité de revendre les bidons récupérés ? Quel est le principe qui intervient ici ?

  1. Le comptable s’aperçoit que le fournisseur Gamma à qui Alpha doit 12 000 euros a également commandé des produits de l’entreprise pour 1 600 euros qu’il n’a pas réglé.

Question : Peut-il soustraire les 1 600 euros de créances client des 12 000 euros dettes fournisseur pour faire apparaître dans les comptes uniquement une dette de 10 400 euros ? Que fait-on des produits et liés à cette vente ? Quel est le principe dont il doit tenir compte ?
Annexe
I - Extraits du « Cadre de préparation et de présentation des états financiers » de l’IASB

Le Cadre a été adopté par l’IASB en avril 2001.
Les utilisateurs et leurs besoins d’information

9. Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les États et leurs organismes publics, et le public. Ils utilisent des états financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins différents d’information. Parmi ces besoins, on trouve les suivants :

(a) Investisseurs. Les personnes qui fournissent les capitaux à risques et leurs conseillers sont concernés par le risque inhérent à leurs investissements et par la rentabilité qu’ils produisent. Ils ont besoin d’informations pour les aider à déterminer quand ils doivent acheter, conserver ou vendre. Les actionnaires sont également intéressés par des informations qui leur permettent de déterminer la capacité de l’entité à payer des dividendes.

(b) Membres du personnel. Les membres du personnel et leurs représentants sont intéressés par une information sur la stabilité et la rentabilité de l’entité qui les emploie. Ils sont également intéressés par des informations qui leur permettent d’estimer la capacité de l’entité à leur procurer une rémunération, des avantages en matière de retraite et des opportunités en matière d’emploi.

(c) Prêteurs. Les prêteurs sont intéressés par une information qui leur permette de déterminer si leurs prêts et les intérêts qui y sont liés seront payés à l’échéance.

(d) Fournisseurs et autres créditeurs. Les fournisseurs et autres créditeurs sont intéressés par une information qui leur permette de déterminer si les montants qui leur sont dus leur seront payés à l’échéance. Les fournisseurs et autres créditeurs sont vraisemblablement intéressés par l’entité pour une période plus courte que les prêteurs, à moins qu’ils ne dépendent de la continuité de l’entité lorsque celle-ci est un client majeur.

(e) Clients. Les clients sont intéressés par une information sur la continuité de l’entité, en particulier lorsqu’ils ont des relations à long terme avec elle, ou bien qu’ils en dépendent.

(f) Les États et leurs organismes publics. Les États et leurs organismes publics sont intéressés par la répartition des ressources et, en conséquence, par les activités des entités. Ils imposent également des obligations d’information afin de réglementer les activités des entités, de déterminer les politiques fiscales et la base des statistiques de produit national et statistiques similaires.

(g) Public. Les entités affectent les membres du public de diverses façons. Par exemple, elles peuvent contribuer de façon substantielle à l’économie locale, de multiples façons, notamment en employant un effectif important ou en accordant leur clientèle à des fournisseurs locaux. Les états financiers peuvent aider le public en fournissant des informations sur les tendances et les évolutions récentes de la prospérité de l’entité et sur l’étendue de ses activités.

10. Bien que tous les besoins d’information de ces utilisateurs ne puissent pas être comblés par des états financiers, il y a des besoins qui sont communs à tous les utilisateurs. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entité, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers.

..

Hypothèses de base

Comptabilité d’engagement

22. Afin de satisfaire à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d’engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. Les états financiers présentés sur la base de la comptabilité d’engagement informent les utilisateurs non seulement des transactions passées impliquant des sorties et entrées en trésorerie mais également des obligations de payer en trésorerie dans l’avenir et des ressources qui représentent de la trésorerie à recevoir dans l’avenir. Ainsi, ils fournissent le type d’information sur les transactions passées et autres événements qui est le plus utile aux utilisateurs pour prendre des décisions économiques.
Continuité d’exploitation

23. Les états financiers sont normalement préparés selon l’hypothèse qu’une entité est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, il est supposé que l’entité n’a ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S’il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et, s’il en est ainsi, la base utilisée doit être indiquée.
Caractéristiques qualitatives des états financiers

24. Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.
Intelligibilité

25. Une qualité essentielle de l’information fournie dans les états financiers est d’être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et une volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente. Cependant, l’information relative à des sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de décisions économiques des utilisateurs, ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile à comprendre pour certains utilisateurs.
Pertinence

26. Pour être utile, l’information doit être pertinente pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs. L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.

27. Les rôles de prévision et de confirmation de l’information sont interdépendants. Par exemple, l’information sur la structure et le niveau actuels actifs détenus a une valeur pour les utilisateurs lorsqu’ils cherchent à prévoir la capacité de l’entité à profiter des opportunités et sa capacité à réagir à des situations défavorables. La même information joue un rôle de confirmation des prévisions passées, par exemple sur la structure de l’entité ou sur le résultat d’activités prévues.

28. L’information sur la situation financière et la performance passée est fréquemment utilisée comme base de prévision de la situation financière et de la performance futures, ainsi que dans d’autres domaines d’un intérêt direct pour les utilisateurs, tels que les paiements de salaires et de dividendes, les variations des prix des titres et la capacité de l’entité à faire face à ses engagements à leur échéance. Pour avoir une valeur prédictive, l’information n’a pas besoin de prendre la forme d’une prévision explicite. La capacité à prévoir à partir des états financiers est cependant améliorée par la façon dont l’information sur les transactions et les événements passés est présentée. Par exemple, la valeur prédictive du compte de résultat est améliorée si les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, tant en matière de produits que de charges, sont fournis séparément.

Importance relative

29. La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative. Dans certains cas, la nature de l’information est suffisante à elle seule pour la rendre pertinente. Par exemple, le fait de présenter un nouveau secteur peut affecter l’appréciation des risques et des opportunités auxquels est confrontée l’entité, quelle que soit l’importance relative des résultats réalisés par le nouveau secteur au cours de la période de reporting. Dans d’autres cas, c’est à la fois la nature et l’importance relative qui sont importantes, par exemple, le montant des stocks détenus dans chacune des principales catégories qui sont appropriées à l’activité.

30. L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence, l’importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu’une caractéristique qualitative principale que l’information doit posséder pour être utile.
Fiabilité

31. Pour être utile, l’information doit également être fiable. L’information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d’erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée représenter ou ce qu’on pourrait raisonnablement s’attendre à la voir représenter.

32. L’information peut être pertinente, mais si peu fiable par nature ou dans sa représentation que sa comptabilisation pourrait être potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validité et le montant d’une demande d’indemnités en vertu d’une action en justice sont contestés, il n’est pas approprié pour l’entité de comptabiliser le montant total de cette demande au bilan bien qu’il puisse être approprié d’indiquer le montant et les circonstances de la demande.

Image fidèle

33. Pour être fiable, l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter ou dont on s’attend raisonnablement à ce qu’elle les présente. Ainsi, par exemple, un bilan doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qui génèrent des actifs, des passifs et des capitaux propres pour l’entité à la date de clôture et qui satisfont aux critères de comptabilisation.

34. Dans la plupart des cas, l’essentiel de l’information financière présente un certain risque d’être une présentation moins fidèle que ce qu’elle vise à présenter. Ceci n’est pas dû à un parti pris mais plutôt aux difficultés inhérentes soit à l’identification des transactions et autres événements à évaluer, soit à la conception et à l’application des techniques d’évaluation et de présentation qui peuvent traduire ces transactions et ces événements. Dans certains cas, l’évaluation des effets financiers des éléments peut être si incertaine que les entités, de façon générale, ne les comptabilisent pas dans les états financiers. Par exemple, bien que la plupart des entités génèrent, de façon interne, un goodwill au cours du temps, il est habituellement difficile d’identifier ou d’évaluer de façon fiable ce goodwill. Dans d’autres cas, cependant, il peut être pertinent de comptabiliser des éléments et d’indiquer le risque d’erreur relatif à leur comptabilisation et à leur évaluation.
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