Rapport d’évaluation socio-économique Schéma Régional d’Investissement en Santé Nom de l’établissement porteur du projet : «Nom du projet»





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Rapport d’évaluation socio-économique

Schéma Régional d’Investissement en Santé




Nom de l’établissement porteur du projet :


« Nom du projet » :


Version en date du :



Information préliminaire :
Ce rapport, signé par le directeur d’établissement, a pour objectif d’évaluer le projet d’investissement porté par l’établissement.
La présente évaluation est fondée sur trois axes : l’analyse territoriale et la validation des hypothèses d’activité retenues par l’établissement, l’analyse du dimensionnement et de la faisabilité technique du projet et sa soutenabilité financière.
L’établissement devra s’assurer que le projet est conforme aux standards et référentiels nationaux afin de garantir son efficience et que toute piste optimisation a bien été recherchée.
Ce rapport doit être complet et détaillé pour que le projet, dans toutes ses dimensions (opportunité, aspects techniques, …), soit compréhensible à tout lecteur extérieur.
Chaque item de cette trame doit obligatoirement être renseigné. S’il est sans objet, il convient de le justifier. La structuration du présent rapport doit être strictement conservée.
Rappel du rôle de l’évaluation socio-économique préalable :
Ce rapport est une pièce majeure qui est utilisée :

  • Dans le cadre l’analyse des demandes de subventions d’investissement ;

  • Dans le cadre des projets soumis à la procédure d’évaluation nationale des projets d’investissement mise en place par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO) ;

  • Dans le cadre du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Ainsi, le présent rapport pourra être communiqué au Parlement dans deux cas de figure :

si projet dont le coût est supérieur à 100 M€ HT de financement public est soumis à une obligation de contre-expertise indépendante.

si le projet est dont le coût est supérieur à 20 M€ HT de financement public est soumis à déclaration d’inventaire auprès du Commissariat général à l’investissement (CGI) et à sa demande.
Sera annexé à ce rapport la grille des indicateurs DGOS/ANAP (disponibles en fichier Excel) :

Sommaire





1Présentation du projet d’investissement de l’établissement 3

1.1Présentation de l’établissement porteur du projet d’investissement 3

1.2Définition du périmètre du projet faisant l’objet de l’évaluation socio-économique préalable 3

1.3Calendrier prévisionnel et état d’avancement du projet 3

1.4Caractère dissociable ou non des sous-opérations du projet et modalités de continuité de fonctionnement de l’établissement, notamment en cas de restructuration 3

1.5Alternatives possibles au projet, compatibles avec les objectifs du schéma directeur de l’établissement et analyse de la pertinence du choix fait par l’établissement 4

1.6Justification de la procédure retenue (MOP classique, conception-réalisation, conception-réalisation-maintenance, PPP) 4

1.7Cartographie et maîtrise des principaux risques 4

2Analyse de la cohérence du projet avec l’organisation territoriale de l’offre de soins 5

2.1Évolution de la population, de sa structure et de son état de santé à l’horizon 2025/2030 sur le bassin/territoire de santé 5

2.2Conformité du projet par rapport au SROS-PRS 5

2.3Opportunité du projet sur les domaines d’activités concernés par rapport aux établissements de la zone d’attractivité de l’établissement 5

2.3.1Positionnement de l’établissement par rapport aux autres structures du territoire de santé / de la zone d’attractivité de l’établissement 5

2.3.2Evolution du volume d’activité actuel et futur de l’établissement sur les différents domaines d’activités impactés par le projet 5

3Analyse et validation du dimensionnement du futur établissement 7

3.1Dimensionnement capacitaire 7

3.1.1Analyse globale de l’évolution de la capacité de l’établissement par type d’activité 7

3.1.2Analyse du dimensionnement capacitaire détaillé sur le périmètre du projet  8

3.2Calibrage 8

3.3Dimensionnement des locaux 10

3.4Organisation spatiale, fonctionnelle et technique 10

3.4.1Organisation spatiale 10

3.4.2Principes retenus en matière de standardisation et de mutualisation des locaux 10

3.4.3Principes retenus en matière de développement durable (consommations d’énergie notamment) 10

3.4.4Principes retenus en matière de maintenance des installations et d’exploitation du bâtiment 10

3.5Modularité du projet 11

3.6Coût des travaux 11

3.7Calendrier prévisionnel des décaissements 11

4Analyse et validation du plan de financement envisagé 12

4.1Analyse des impacts financiers 12

4.1.1Synthèse des gains (retour sur investissement) 12

4.1.2Charges de titre 1 (avant/après) 12

4.1.3Charges de titre 2 et 3 (avant/après) 13

4.1.4Charges de titre 4 (avant/après) 13

4.1.5Modalités et prévisions d’amortissements 13

4.1.6Recettes du titre 1 (impact activité avant/après). 13

4.1.7Recettes du titre 2 (notamment recettes propres régimes particuliers) ou partage d’activités 13

4.1.8Recettes du titre 3 13

4.2Présentation du programme d’investissement 13

4.2.1Autres opérations significatives prévues dans le PPI 13

4.2.2Opérations courantes ventilées par grands postes (GER, équipements courants, SI) 14

4.3Plan de financement 14

4.4Analyse du plan de financement 14

4.4.1Mobilisation de l’autofinancement 14

4.4.2Valorisation du patrimoine 14

4.4.3Etude de la soutenabilité financière par l’évolution de la marge brute non aidée, le niveau de dette et la variation du fonds de roulement 14

4.4.4Étude d'impact du recours à l’endettement 15

4.4.5Analyse des alternatives au plan de financement 15

4.4.6Scénario hypothèse basse 15

4.4.7Conclusion sur l’analyse du PGFP 15

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