Charte des thèses commune aux Ecoles Doctorales coaccréditées des 7 établissements du Nord Pas-de-Calais





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Charte des thèses commune aux Ecoles Doctorales

coaccréditées des 7 établissements du Nord - Pas-de-Calais




Suite au protocole d’accord des Présidents des six Universités de la région Nord - Pas-de-Calais et du Directeur de l’Ecole Centrale de Lille proposant conjointement la recomposition des Ecoles Doctorales de la région Nord - Pas-de-Calais en six écoles thématiques régionales dans le cadre des contrats d’établissements 2006-2009 :

- Biologie-Santé

- Sciences Economiques, Sociales, de l’Aménagement et du Management (SESAM)

- Sciences de l’Homme et de la Société (SHS)

- Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (SJPG)

- Sciences de la Matière, du Rayonnement et de l’environnement (SMRE)

- Sciences Pour l’Ingénieur (SPI),

les établissements proposent pour les six Ecoles Doctorales coaccréditées une charte des thèses commune. La présente charte s’appuie sur les principes et recommandations de la Charte européenne du chercheur proposée par la Commission Européenne, charte qui a été signée par les 7 établissements du Nord - Pas-de-Calais.
Le doctorat est une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée après soutenance d’une thèse par le grade de docteur. L’essentiel de l’activité doctorale consiste en un travail de recherche novateur, supervisé par un directeur de thèse, au sein d’une unité de recherche rattachée à une Ecole Doctorale. Elle se conclut par la rédaction d’une thèse qui constitue la validation d’un travail scientifique ayant permis la construction et l’acquisition de savoirs. Cette expérience professionnelle est valorisable tant dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche que dans l’ensemble du tissu socio-économique.
La préparation d’une thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse (ou les codirecteurs, comme le prévoit l’arrêté du 7 août 2006). Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l’avancement de la recherche. Le directeur de thèse (ou les codirecteurs) et le doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d’un haut niveau d’exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d’une haute qualité scientifique.

Chacun des établissements s’engage à agir pour que les principes qu’elle fixe, soient respectés lors de la préparation des thèses en cotutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse (ou les codirecteurs), le directeur du laboratoire d’accueil et le directeur de l’école doctorale, le texte de la présente charte, dans le respect des principes définis ci-dessous.
1 – La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel

La préparation d’une thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d’accueil lui sont communiquées par l’école doctorale, son directeur (ou les codirecteurs) de thèse et le service recherche de son établissement d’inscription. L’insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l’information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout doctorant s’engage, une fois docteur à informer son directeur de thèse (ou ses codirecteurs), ainsi que le directeur de l’école doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l’obtention du doctorat.
L’objectif d’un directeur de thèse (ou des codirecteurs) et du directeur de l’école doctorale doit être d’obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur (ou codirecteurs) de thèse et le responsable de l’école doctorale informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative…).
Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l’insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements des parties contractantes. Le doctorant doit se conformer au règlement de l’école doctorale dans laquelle il est inscrit et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires proposés par l’école doctorale.

Afin d’élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse (ou ses codirecteurs), directeur de l’unité d’accueil ou directeur de l’école doctorale. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines, des formations techniques, linguistiques, etc.

Ces formations, qui font l’objet d’une attestation délivrée par l’école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s’appuyant sur l’école doctorale et l’établissement d’inscription, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d’éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l’étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées « Doctoriales ».
2 – Sujet et faisabilité de la thèse

L’inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l’unité d’accueil.

La thèse est l’aboutissement d’un travail de recherche à la fois original et formateur, dont la faisabilité s’inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur un libre accord entre le doctorant et le directeur de thèse (ou ses codirecteurs), formalisé au moment de l’inscription. Le directeur de thèse ou les codirecteurs, sollicités en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doivent aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s’assurer de son actualité : ils doivent également s’assurer que le doctorant fait preuve d’autonomie et d’esprit d’innovation.
Le directeur de thèse ou les codirecteurs doivent définir et rassembler les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans l’unité ou le laboratoire d’accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu’il s’agisse de « congrès des doctorants » ou de réunions plus larges, etc.). Enfin, pour leur part, les membres de l’équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d’un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu’eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. En outre, le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l’encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l’avancement de sa thèse.
Le doctorant, quant à lui, s’engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse (ou des codirecteurs) un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées et à l’avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d’initiative dans sa conduite de la recherche.
3 – Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur de thèse qu’il pressent. En effet, un directeur de thèse (ou codirecteur) ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu’un nombre limité de doctorants (nombre défini en annexe pour chacune des Ecoles Doctorales), s’il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l’attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse ou ses codirecteurs qui s’engagent à lui consacrer une part significative de leur temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial.
Le doctorant s’engage à remettre à son directeur de thèse (ou aux codirecteurs) autant de notes d’étape qu’en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse ou les codirecteurs s’engagent à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Ils ont le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

En cas de départ de l’Université (pour cause de mutation ou autre), le directeur de thèse s’engage à veiller à ce que le travail de thèse de l’étudiant se poursuive sans préjudice pour ce dernier, notamment si ce travail s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’allocation de recherche. Dans le cas où l’étudiant souhaite poursuivre ses travaux de recherche dans l’établissement où il était régulièrement inscrit, le directeur de thèse partant choisit soit de maintenir son activité de direction tout en proposant, le cas échéant, à l’école doctorale un codirecteur, soit de cesser son activité de direction de thèse en proposant à l’école doctorale un nouveau directeur de thèse pour l’étudiant.
La soutenance de la thèse est autorisée par le chef d’établissement où est inscrit le doctorant, sur proposition du directeur de thèse, après avis du directeur de l’école doctorale.

Le directeur de thèse propose, en concertation avec le doctorant, au chef d’établissement par l’intermédiaire du directeur de l’école doctorale, la composition du jury de soutenance ainsi que la date de soutenance dans le respect des dispositions prévues à l’arrêté du 7 août 2007 relatif à la formation doctorale et des règles propres à chaque établissement.

La thèse est préalablement examinée par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur (ou des codirecteurs) de thèse. Ces deux rapporteurs doivent être extérieurs à l’établissement du candidat et extérieurs à l’école doctorale, ce qui dans le cas des établissements coaccrédités du Nord - Pas-de-Calais signifie extérieurs à la région.

Le jury de soutenance comprend entre trois et huit membres dont le directeur de thèse ou les codirecteurs. Les membres du jury sont choisis selon leur compétence scientifique; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du directeur ou des codirecteurs de la thèse. Le jury est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères appartenant à des établissements extérieurs à la région. Les membres du jury désignent un président et éventuellement un rapporteur de soutenance. Le directeur (ou codirecteur) ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme président du jury.
4 – Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant.
La durée de référence d’une thèse préparée à temps plein en formation initiale, soutenance incluse, est de trois ans. A la fin de la seconde année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l’avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire, par le chef d’établissement sur demande du directeur de l’école doctorale avec l’avis motivé du directeur de thèse et du directeur de l’unité d’accueil. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d’aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales.

Une prolongation est accordée de droit pour une durée qui ne peut être inférieure à une année aux candidats exerçant une activité professionnelle régulière et aux candidates ayant eu un enfant pendant la période de formation.

Les prolongations dérogatoires doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l’intensité du travail de recherche telles qu’elles ont été définies initialement d’un commun accord.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription du doctorant dans son établissement.
Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l’objet entre le doctorant et le directeur de thèse d’un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.
5 - Procédures de médiation

En cas de difficulté particulière ou de désaccord, voire de manquements aux engagements pris dans le cadre de cette charte, il est recommandé au doctorant, à son directeur de thèse ou au directeur du laboratoire d’accueil de se rapprocher du responsable de l’école doctorale, afin de trouver une solution qui ne lèse aucune des parties en présence.

S’il s’avère qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée et donc qu’un conflit persiste entre le doctorant et le directeur de thèse ou du laboratoire d’accueil, il sera fait appel à un médiateur désigné par le directeur de l’école doctorale. En cas d’échec de cette médiation, le Conseil Scientifique de l’établissement d’inscription du doctorant propose, en accord avec le doctorant, de désigner un nouveau Directeur de thèse.
6 – Publication et valorisation de la thèse

La qualité et l’impact de la thèse se mesurent à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la thèse elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs. Il doit par ailleurs s’engager à respecter les modalités en vigueur dans son établissement en termes de propriété intellectuelle pendant la durée de sa thèse et après la soutenance.
7 – Dispositions transitoires et diverses

Cette charte sera mise en place après son adoption par les Conseils Scientifiques et les Conseils d’Administration des sept établissements du Nord - Pas-de-Calais.

Elle s’appliquera dans son intégralité pour les nouveaux doctorants qui s’inscriront à la rentrée 2007-2008.

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation s’appliqueront dès la rentrée 2006-2007.


Fait à …………………………., le …………………….


Le Doctorant



Nom – Prénom

Le Directeur de thèse



Nom - Prénom

Signature

Signature















Le Directeur du Laboratoire

Le co-Directeur ou le co-Encadrant de thèse

Nom - Prénom



Nom - Prénom

Signature

Signature

La Direction de l’Ecole Doctorale

Nom – Prénom



Signature







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