Approbation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015





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Rapport 15.07.31.37 - Direction de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire – Artisanat - Signature de la convention entre la Région Centre Val de Loire et la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil (37) pour la mise en œuvre d’un dispositif d’aide directe aux petites entreprises



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.38 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Création et reprise d’entreprises artisanales - Attribution de subventions régionales aux Plateformes d’Initiative de la région Centre Val de Loire pour la dotation de leurs fonds de prêts d’honneur et du Fonds Régional « Centre Reprise/Transmission » et pour soutenir leur programme d’actions 2015 et celui d’Initiative Centre - Approbation des modèles de conventions afférentes



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.39 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Économie sociale et solidaire – Têtes de réseau régionales - Attribution d’une subvention pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 de l’UREI Centre et approbation de la convention financière



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.40 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Attribution d’une subvention régionale à l’association URSCOP pour son programme d’actions 2015 et signature d’une convention de partenariat 2015-2017 - Approbation de la convention financière jointe



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.41 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO - CAP’Asso - Attribution de subventions - Modification des délibérations :

- CPR n° 11.11.31.92 du 9 décembre 2011

- CPR n° 12.09.31.115 du 12 octobre 2012

- CPR n° 13.09.31.89 du 4 octobre 2013

- CPR n° 14.08.31.45 du 19 septembre 2014

Approbation d’avenants



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème, de la 8ème et de la 10ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité ; les membres de la 9ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre ; les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et une non-participation au vote du groupe Front National.
M. le Président.- Front National, quel sera le vote ?
M. CHASSIER.- Non-participation.
Positif par ailleurs ?
M. PERRUCHOT.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et une non-participation au vote du groupe Front National)

Rapport 15.07.31.42 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Démarche filière – Métiers d’Art - Salon régional des métiers d’art - Approbation de la convention avec les exposants



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.28 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’agriculture biologique - Attribution de subvention à Terre de Liens Centre pour leur programme d’actions - Approbation d’une convention annuelle pour le programme d’actions 2015/2016



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

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