Approbation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015





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titreApprobation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015
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Rapport 15.07.31.49 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Contrat de filière alimentaire 2015-2017 : des engagements forts au service des professionnels – Approbation du contrat



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts.
M. DELAVERGNE.- Le groupe confirme son abstention sur un contrat qui nous semble plus tourné industrie agroalimentaire et qui, en tout cas dans le document que nous avons, ne met pas au premier plan la qualité des produits ni la nécessaire évolution vers des pratiques plus respectueuses de la santé humaine, en particulier pour tout ce qui concerne la présence de pesticides ou pour tout problème lié à la présence de sucre ou de sel, etc., dans les aliments.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)

Rapport 15.07.31.61 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Contrat de redynamisation du site de défense de Châteaudun - Approbation et signature du contrat



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche.
Nous avons reçu des renseignements complémentaires, donc c’est maintenant un vote positif pour notre groupe.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.33 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Aides à la Création - Lancement de la 14ème édition du concours « Graine de Boîte 2015-2016 » destiné à sensibiliser les jeunes à l’esprit d’entreprendre



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.60 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Direction de l’agriculture et de la forêt - Signature d’une convention-cadre 2015-2018 avec la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie et la Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat - Approbation des conventions-cadre



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention des groupes Communiste - Front de Gauche et Europe Écologie - Les Verts.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- En ce qui nous concerne, nous voterons pour la convention avec la Chambre des métiers régionale et ce sera une abstention pour la convention cadre avec la CCI du Centre.
Notre abstention repose en particulier sur la comparaison des deux conventions.
Dans ces conventions qui ne prévoient pas de plan de financement à la clef, qui sont plutôt sur les principes généraux, pour nous – et cela ne vous étonnera pas –, une convention de ce type avec la Chambre régionale du commerce et de l’industrie devrait être orientée en grande partie sur la transition écologique de l’économie. C’est loin d’être le cas. Il est fait référence au développement durable au bas de la page 12, si mes souvenirs sont bons. Il suffit de comparer la convention avec la Chambre de métiers et celle avec la Chambre de commerce pour constater l’importance donnée à la première qui possède beaucoup plus de précisions et d’arguments.
Pour ne donner qu’un exemple : dans la convention avec la Chambre de commerce, l’économie circulaire, à notre avis tout à fait centrale dans les évolutions nécessaires de l’économie, est traitée à l’état de niche.
On nous a longtemps expliqué que l’agriculture bio était une niche ; voilà maintenant que l’économie circulaire en devient une !
Je ne veux pas faire de grands discours, mais il nous semble que les questions écologiques centrales pour la planète, pour l’humanité, etc., méritent de sortir des niches.
M. BEFFARA.- Vous avez raison : l’écologie, ce n’est pas pour les chiens ! (Rires)
M. DELAVERGNE.- C’est ce que je pense.
M. le Président.- S’agissant du groupe Europe Écologie - Les Verts, j’ai bien entendu qu’il était pour la convention avec la Chambre des métiers et qu’il s’abstenait à propos du CCI.
S’agissant du groupe Communiste - Front de Gauche, même vote ?
Mme BARICHARD.- Abstention sur la totalité.
M. le Président.- D’accord.
Union Pour la Région Centre, vous n’avez pas demandé la parole : est-ce un vote positif ?
M. PERRUCHOT.- Positif, Monsieur le Président. Je m’aperçois que vos deux partenaires, Front de Gauche et Europe Écologie - Les Verts ne votent pas. Heureusement que nous sommes là pour le faire et pour vous soutenir !
M. le Président.- Ils ont le droit de s’abstenir, il n’y a pas de problème à ce sujet.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche sur l’ensemble du dossier et une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant la convention-cadre avec la Chambre de commerce et d’industrie du Centre)

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