Approbation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015

télécharger 202.82 Kb.

titre	Approbation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015
page	6/18
date de publication	18.10.2017
taille	202.82 Kb.
type	Documentos

e.20-bal.com > comptabilité > Documentos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 18

4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES

Rapport 15.07.29.06 - Direction des infrastructures et des transports - MATERIEL ROULANT - Avenant n° 1 à la convention relative au transfert en Région Centre-Val de Loire de deux automotrices ZTER (Z 21500) de la Région Aquitaine

M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.29.94 - Direction des infrastructures et des transports - Accessibilité des personnes à mobilité réduite - Demande de report du Schéma régional d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée

M. ROIRON.- Abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- C’est un peu pour les mêmes raisons mais, en plus, dans le cadre du ferroviaire, nous sommes déjà intervenus régulièrement.
Effectivement, la Région peut travailler sur un agenda. Malgré tout, c’est d’abord la responsabilité de la SNCF et de RFF de mettre en conformité ces installations. Je voudrais voir à quel niveau la SNCF sera en mesure de financer et de participer parce que je crois que, dans les débats en Commission, il est ressorti que les travaux qui seraient nécessaires ont un coût extrêmement important ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle c’est reporté.
La question est de savoir qui pourra le supporter.
Dans le cas de la passerelle de la gare de Blois, la SNCF a financé 1,94 % de l’installation. Il n’y a pas uniquement l’accès handicapé dans cette passerelle, mais il y a aussi l’accès handicapé, et quand on voit le niveau de participation de la SNCF, on peut s’inquiéter pour la suite.
M. le Président.- Donc, ce sera une abstention de votre groupe, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Oui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
M. le Président.- Merci.

5 - ÉCONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE,
ARTISANAT ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE

Rapport 15.07.31.47 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions – Désaffectations - Approbation des avenants

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.31.48 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises - Modifications des délibérations suivantes :

- CPR du 15/09/2000 n° 00.07.41

- CPR du 17/10/2014 n° 14.09.33.112

- CPR du 06/07/2012 n° 12.07.31.105

- CPR du 16/05/2014 n° 14.05.31.62

- CPR du 12/04/2013 n° 13.04.31.69

- CPR du 04/10/2013 n° 13.09.31.88

- CPR du 08/11/2013 n° 13.10.31.82

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts sur l’attribution de subvention à Lego Industrie à Dreux.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je signale que Lego Industrie n’a rien à voir avec les Lego, c’est une chaudronnerie-méthanerie qui travaille beaucoup en direction de l’industrie nucléaire, en particulier pour les EPR, pour ITER, pour le centre de stockage de déchets de Bure, etc.
Nous ne sommes donc pas pour que les subventions publiques viennent conforter cette activité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant l’attribution d’une subvention à Lego Industrie à Dreux)