Approbation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015





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titreApprobation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015
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Rapport 15.07.01.03 - CESER - Frais d’administration - Convention de partenariat relative à une étude sur les emplois et l’économie de la culture en région Centre-Val de Loire



M. CHATEL.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 1ère Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.01.26 - Direction des systèmes d’information - Systèmes d’information - Affectation de l’autorisation de programme 2012-1900 « Plan Directeur des Systèmes d’Information 2012-2015 »



M. CHATEL.- Avis favorable à l’unanimité également des membres de la 1ère Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.01.71 - Direction de l’Europe et des partenariats - CPER (2015-2020) – Convention d’application



M. CHATEL.- Avis favorable, avec une abstention du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.07.01.95 - Cabinet - Frais d’assemblée

A- Mandat spécial à confier à François BONNEAU, Président du Conseil régional Centre-Val de Loire et Karine GLOANEC-MAURIN Vice-présidente pour un déplacement au Maroc du 18 au 23 juillet 2015 et prise en charge des frais de déplacement afférents

B- Mandat spécial à confier à Carole CANETTE, Vice-présidente déléguée à la culture, Jean-Michel BODIN, Vice-président, Marie-Madeleine MIALOT, Vice-présidente, Karine GLOANEC MAURIN, Vice-présidente, Marc BRYNHOLE président de la Commission culture et création numérique, pour un déplacement à Avignon du 9 au 20 juillet 2015 et prise en charge des frais de déplacement afférents

C- Mandat spécial à confier à Isabelle GAUDRON, Vice-présidente déléguée à l’apprentissage, l’insertion, la formation professionnelle, pour un déplacement à Sao Paulo du 9 au 18 août 2015 et prise en charge des frais de déplacement afférents



M. CHATEL.- Vous en avez fait état voici quelques instants.
Avis favorable des membres de la 1ère Commission, avec un vote contre du groupe Front National sur les points A et B et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
M. le Président.- Je prends le vote.
Monsieur CHASSIER, je vous en prie ?
M. CHASSIER.- Je veux simplement préciser ce qui a été dit sur le vote : nous votons contre les points A et B et favorablement sur le point C.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National sur les points A et B et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour l’ensemble du dossier)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.

2 - ÉDUCATION ET LYCÉES

Rapport 15.07.11.62 - Direction des lycées et de l’action éducative - CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, EQUIPEMENT - Constructions, réhabilitations et restructurations - Entretien, maintenance et cadre de vie - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles – Affectations : créations, abondements - Passation d’une convention de versement d’un fonds de concours du Département du Cher à la Région Centre-Val de Loire - Passation d’un protocole transactionnel - Présentation du programme prévisionnel des investissements pour l’accessibilité du patrimoine régional (Agenda d’Accessibilité Programme AD’AP) – Passation d’une convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) relative à l’internat d’excellence du lycée Françoise Dolto à Olivet



Mme QUATREHOMME.- Vous avez un addendum : ajout convention ANRU pour le lycée Dolto à Olivet.
Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Je vous en prie, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, j’ai une remarque sur ce rapport.
Nous n’avons pas de remarque particulière sur l’ensemble des travaux proposés, mais nous pensons que la question de l’accessibilité, évoquée à la fin du rapport, mérite une certaine attention. Cette partie du dossier aurait pu être traitée séparément, afin de lui donner plus d’importance car elle n’est pas de même nature que les travaux courants et les autres équipements contenus dans ce rapport.
Vous indiquez qu’il s’agit d’une obligation légale, en rappelant qu’à l’origine, la loi du 11 février 2005 avait fixé comme échéance le 1er janvier 2015 pour la mise en conformité des équipements dans les établissements recevant du public. Cet objectif n’ayant pas pu être tenu, c’est une ordonnance de septembre 2014 qui prolonge le délai, en contrepartie de la mise en place d’un agenda d’accessibilité, pour une période maximale de neuf ans.
C’est la durée qui a été choisie et nous aurions pu en débattre. Tout en étant conscients des contraintes budgétaires, nous nous interrogeons sur ce choix qui aurait certainement mérité un débat, car il s’agit tout de même d’une programmation budgétaire, au total de 123 millions d’euros dans ce rapport, auxquels s’ajoutent les crédits déjà votés. Comme cela se voit dans le tableau, on est sur 117 millions d’euros, en intégrant les sommes déjà votées pour 2015/2016.
De plus, nous constatons que le rythme de programmation, au lieu de s’accélérer, va ralentir au cours des trois prochaines années, comme c’est indiqué dans l’annexe Cerfa à la page 7.
Nous avons évoqué ce sujet régulièrement et nous demandons que soit examinée la possibilité de raccourcir le délai à six ans, ce qui représenterait un effort supplémentaire de l’ordre de 6 millions d’euros par an. Ceci ne paraît pas impossible.
À titre d’information complémentaire, nous aurions souhaité également avoir davantage de précisions, parce que le tableau de l’annexe 4 n’indique pas le nombre d’élèves par lycée. Par ailleurs, vous citez le chiffre global de 108 080 élèves en situation de handicap au niveau national. Il aurait été intéressant aussi d’avoir une indication au niveau de notre Région.
Bien entendu, une modification de la programmation ne peut pas se décider aussi simplement sur un coin de table, puisque le calendrier doit aussi tenir compte des autres opérations immobilières prévues dans les lycées durant cette période. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de revoir l’agenda sur une durée de six ans, de modifier le document de Cerfa en conséquence et de revoir le tableau de l’annexe 4.
Nous pourrions tenir les délais, en présentant cette partie du rapport modifié lors de la Commission plénière du 18 septembre, puisque le document doit être remis le 25 au préfet de région.
Voilà notre proposition pour cet agenda d’accessibilité.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER, bien évidemment, ces éléments sont conformes à la dimension réglementaire qui encadre cela.
Par ailleurs, et la réponse est contenue dans votre interrogation, la mise en œuvre, pour partie, dépend de la programmation des travaux lourds. Il est bien évident que telle ou telle modification, si elle s’inscrit dans des travaux globaux sur le bâtiment, trouve son positionnement dans le PPI en fonction du PPI.
Nous avons donc cherché à avoir les meilleurs délais et à tenir compte des synergies évidentes entre des travaux d’accessibilité et des rénovations globales de bâtiment.
Monsieur GRAND ?
M. GRAND.- Je souhaite préciser que nous avons fait deux choix importants, en effet.
Premièrement, nous avons choisi de rendre accessibles les établissements dans tous les bassins de vie, afin de pouvoir accueillir les lycéens en situation de handicap.
Deuxièmement, lorsqu’il y a une nouvelle construction, on ne se pose pas la question de l’accessibilité, cela se met maintenant en place automatiquement. Au-delà, notre choix a été de pouvoir lier la mise en accessibilité aux travaux réalisés dans le cadre du PPI.
La mission qui a été donnée pour la mise en accessibilité est globale et se répartit dans le temps. On peut avoir une courbe sur les premières années mais, ensuite, une montée en puissance pour rendre accessibles l’ensemble des équipements.
Malheureusement, contrairement à ce que l’on peut penser et à ce que vous exprimez là, la Région Centre reste très en avance par rapport aux autres collectivités. Je peux même vous donner un exemple de collectivité qui se bat pour ne pas faire ces travaux jusqu’au Sénat.
Notre choix était clairement celui de faire les investissements nécessaires et de rendre accessibles aux handicapés nos équipements dans les prochaines années, en tout cas dans un premier temps, s’assurer que tout élève qui le souhaite puisse accéder à un établissement dans chaque bassin de vie.
M. le Président.- Merci.
Madame REBOUT ?
Mme REBOUT.- Pour compléter les interventions qui ont précédé, je tiens à préciser que cette Majorité a fait le choix, depuis plus de trois ans, de consacrer 5 millions d’euros par an au budget d’investissement aux questions d’accessibilité dans les établissements, en répartissant les choix d’investissement dans les bassins de vie scolaire.
M. le Président.- Merci.
D’autres interventions sur ce point ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix le rapport.
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

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