Approbation du compte rendu de la Commission Permanente du 19 juin 2015





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Rapport 15.07.26.98 - Direction de l’aménagement du territoire - Validation des Contrats de Ville d’Amboise, de Nogent-le-Rotrou, d’Issoudun et de l’Agglomération tourangelle Tour(s)+ - Approbation de la Convention Région-Département de l’Indre



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable, avec un vote contre du groupe Front National.
M. le Président.- Front National ?
M. CHASSIER.- Même vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)

Rapport 15.07.26.99 - Direction générale des déplacements régionaux - Environnement et aménagement - Attribution d’une avance en compte courant d’associé à la SEM d’aménagement pour le développement économique de l’aéroport de Châteauroux-Déols



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Ce sera une abstention… comme cela avait été dit par Monsieur NOVELLI : une abstention favorable.
M. NOVELLI.- Positive.
M. DELAVERGNE.- Une abstention positive ! Merci, Monsieur NOVELLI.
Une abstention positive dans l’attente de savoir exactement quel sera l’investisseur privé éventuellement qui participera au tour de table pour l’investissement sur la société civile immobilière.
Nous ne sommes pas contre le fait qu’un hangar développe du travail de maintenance dans l’agglomération de Châteauroux. Cependant, je pense que la réserve a déjà été faite sur les conditions pour le financement de la SCI.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)

8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ




Rapport 15.07.20.32 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Attribution d’une subvention à CICLIC, agence régionale pour le livre, l’image et la culture numérique - Attribution d’une subvention à Constructys, OPCA de la construction (dispositif APIQ) - Approbation de l’accord-cadre 2015-2017 CICLIC - Approbation des conventions annuelles 2015



Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre de Madame PICARD sur le dossier CICLIC et un vote contre du groupe Front National sur le dossier Constructys ; les membres de la 9ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- S’agissant de l’Union Pour la Région Centre, quel sera le vote, Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Tel que l’a indiqué Madame PICARD en Commission, donc différencié.
M. le Président.- Un contre pour CICLIC et positif par ailleurs ?
Quel sera-t-il pour le Front National ?
M. CHASSIER.- C’est l’inverse pour nous : favorable sur CICLIC et vote contre concernant Constructys.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec :

- un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre s’agissant du dossier CICLIC

- un vote contre du groupe Front National s’agissant du dossier Constructys)

Rapport 15.07.20.43 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Actions de formation d’aides-soignants délocalisées – Attribution de subventions au profit de trois instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) - Approbation des conventions financières



Mme HARCHI.- Vote favorable à l’unanimité des membres de la 8ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

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