Rapport de mission de reperage des materiaux et produits contenant de l’amiante





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Jacques Dupont Expertises

12 rue de la Libération 78000 VERSAILLES

Téléphone : 01 34 85 96 85 - Télécopie : 01 34 85 74 85 - Portable : 06 07 04 83 05

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique


Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011- Arrêtés du 12 décembre 2012 - norme NF X 46-020

$RapportMiss

SOMMAIRE


Désignation de l’immeuble et du propriétaire : 3

Désignation du demandeur (ou commanditaire) : 3

Désignation de l’opérateur de repérage : 3

Conclusion : 3

Description de l'objet de la mission de repérage: 4

Programmes de repérage de l’amiante mentionnés (Listes A et B – Annexe 13-9) : 4

Description des parties d’immeubles examinées : 4

Locaux ou parties de locaux non visités (ou non accessibles avec motifs) : 5

Condition de réalisation du repérage : 5

Personne présente lors du repérage : 5

Prélèvements effectués : 5

Tableau récapitulatif de présence de matériaux contenant de l’amiante ou susceptibles dans contenir 6

Croquis 7

Attestation d’assurance et attestation de compétence 8

Consignes générales de sécurité « Amiante » 9

Annexe : photo(s) 10

Accusé de réception 11

Consommations annuelles par énergie 36

Désignation de l’immeuble : 47

Désignation du demandeur (ou donneur d’ordre) : 47

Désignation de l’expert : 47

Conclusion : 47

Description de la mission : 47

Description des parties d’immeubles examinées : 48

Parties d’immeubles non visitées : 49

Prélèvements effectués : 49

Conclusion : 49

Pièces annexes 49

Tableau récapitulatif de présence de matériaux contenant de l’amiante 50

Croquis 51

Consignes générales de sécurité « Amiante » 52

Photos 54

FICHE RECAPITULATIVE AMIANTE AVANT TRAVAUX 55

Désignation de l’immeuble : 60

Désignation du demandeur (ou donneur d’ordre) : 60

Désignation de l’expert : 60

Conclusion : 60

Description de la mission : 60

Description des parties d’immeubles examinées : 61

Parties d’immeubles non visitées : 61

Prélèvements effectués : 61

Conclusion : 61

Pièces annexes 61

Tableau récapitulatif de présence de matériaux contenant de l’amiante 63

Croquis 64

Consignes générales de sécurité « Amiante » 65

Photos 67

FICHE RECAPITULATIVE AMIANTE AVANT DEMOLITION : 68


N° de dossier : $Dos – Date de création : $DatC - Date de commande : $DatCd - Date de visite : $DatL

Désignation de l’immeuble et du propriétaire :


Propriété de : $Titr $PNom $Nom

Adresse du bien : $AdrB $CpB $VilB

Nature du bien : $GenreB

Etage : $Etag

Lot(s) : $Lot01

Date de construction (ou date de permis de construire) : $AnneeB

Références cadastrales : $Section1 $Parcel1

Désignation du demandeur (ou commanditaire) :


Nom : $Dmr

Adresse : $AdrD $CpD $VilD

Désignation de l’opérateur de repérage :


Société : $IntSociete - Nom du technicien : $Intervenant

Adresse : $IntAdresse - $IntCodePost $IntVille

Désignation de la compagnie d’assurance et n°contrat : $IntAssuranc $IntCodPostA $IntAdressA

N° police d’assurance et date de validité : $IntContrat

Certification de compétence délivrée par : $IntCertN $IntCertA

N° certification amiante : $IntIdentif

Laboratoire d’analyses : $AmiantLabo

Conclusion :


$AmiantConcl

Voir Tableau  « récapitulatif de présence de produits et matériaux contenant de l’amiante » et préconisations

Ce rapport ne peut être utilisé ou reproduit que dans son intégralité

Description de l'objet de la mission de repérage:


$AObjectif


Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21

COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION

PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER

1. Parois verticales intérieures

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

2. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres

Planchers
3. Conduits, canalisations et équipemenst intérieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…)

Clapets et volets coupe-feu

Portes coupe-feu

Vides ordures
4. Eléments extérieurs

Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade.


Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie amiante-ciment) et entourage de poteaux (carton amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloison.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés

Dalles de sol

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composite, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
Programmes de repérage de l’amiante mentionnés (Listes A et B – Annexe 13-9) :



Liste A mentionnée à l’art. R.1334-20

COMPOSANT A SONDER OU A VERIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds


Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liées à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org

Description des parties d’immeubles examinées :


Pièces

$TabNomDescript1

$TabNomDescript2

$TabNomDescript3

$TabNomDescript4

$TabDescript1

$TabDescript2

$TabDescript3

$TabDescript4

$TabDescript5


Locaux ou parties de locaux non visités (ou non accessibles avec motifs) :


$IdenImmobi

Condition de réalisation du repérage :



Date de visite initiale : $DatL
Observation spécifique aux conditions du repérage (inaccessibilité, impossibilité de réaliser un prélèvement destructif, etc):

Observations faites par le propriétaire ou le donneur d’ordre : Néant

$ObsP.

Constatation visuelle au niveau de l’immeuble visité : Néant

$ObsB

Document(s) remis par le propriétaire : $DocAmiant

L’attention du propriétaire est attirée sur le fait que la mission de repérage des matériaux et produit contenant de l’amiante, s’applique aux composants de la construction directement visible et accessible sans investigation destructive .Les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme repérage préalable à la réalisation de travaux ou démolition de l’immeuble visité.
Le présent constat ne porte que sur les parties privatives des lots concernés, s’agissant d’un immeuble en copropriété, il doit être joint à ce constat le rapport réalisé sur les parties communes de l’immeuble conformément à l’article R1334-15 du code de la Santé Publique.

La présente mission, porte notamment sur le repérage de MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante) intervenant dans certains  composants voire équipements de la construction. Ces repérages sont faits au sens de la réglementation sans sondages destructifs, cependant certains éléments non démontables fendues, fissurées, perméables, peuvent parfois occulter des matériaux ou produits contenant de l’amiante, dont leur éventuelle présence ne peut être décelée qu’après sondage destructif (enlèvement de matière dont la remise en état demeurera à la charge du propriétaire).La réalisation, voire autorisation de ce ou ces sondages destructifs incombent au propriétaire et/ou donneur d’ordre nous ayant confié la présente mission. Il en est de même pour certains moyens complémentaires n’étant pas de notre ressort, et que nous vous aurions préalablement demandés. 
La non mise à disposition de ces moyens ou autorisation complémentaires peut nous amener à formuler des exclusions de repérage Sur ces « parties » exclues de notre mission de repérage amiante, le propriétaire n’est pas exonéré de responsabilité pour le vice caché que pourrait constituer ultérieurement la présence avérée d’amiante.

Personne présente lors du repérage :


$PersonAmiant

Prélèvements effectués :





Local

Elément

Prélèvement

Commentaires

$TabPDes1

$TabPDes2

$TabPDes3

$TabPDes4


Repérage effectué le : $DatL Signature

Rapport rédigé en nos bureaux le : $DatM Nom de l’opérateur : $Intervenant
Pièces annexes

- Tableau récapitulatif de présence de matériaux contenant de l’amiante

- Croquis

- Attestation d’assurance

- Attestation de compétence

- Consignes générales de sécurité

- Photos (le cas échéant)

- Rapport d’analyses (le cas échéant)

- Grilles d’état de conservation (le cas échéant)

- Mesures empoussièrement (le cas échéant)

Tableau récapitulatif de présence de matériaux contenant de l’amiante ou susceptibles dans contenir


Désignation

Composant de la construction

Parties du composant vérifié ou à sonder

Localisation

Photos

Numéro prélèvement.

Analyse

Présence amiante

Etat de conservation des matériaux

Oui

Non

Flocages, calorifugeage. faux plafonds

Autres matériaux

Grille état cons

Résultats

Etat visuel

Ind. visuels

$TabReD01

$TabReD02

$TabReD03

$TabReD04

$TabReD05

$TabReD06

$TabReD07

$TabReD08

$TabReD09

$TabReD10

$TabReD11

$TabReD12

$TabReD13


En fonction du résultat de la grille : 1 = Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation 2 = Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement 3 = Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement

Croquis


(Les croquis présentés n’ont aucun caractère contractuel et ne sont pas cotés. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés en tant que plans).
$Schema

$Schem1

$Schem2

$Schem3

$Schem4

$Schem5
Légendes :

Prélèvement amiante (poteau,…)

Faux plafonds

Attestation d’assurance et attestation de compétence

Consignes générales de sécurité « Amiante »


L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment.

Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Ce mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « Amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article 10-2 du décret 96-97 du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à la connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.

Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l’immeuble concerné doit l’adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation.

Lorsque les travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d’usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe 1 du présent arrêté.

1 Informations générales


Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple : perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissés ou tressés, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante

Stockage des déchets sur le site

Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol par exemple) peuvent être stockées temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux.

Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sac étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

Elimination des déchets


Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installation de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharge pour déchets inertes pourvues dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sac étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées.

Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et carton d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en double sacs étanches scellés.

Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA N° 11861x01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprises de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

Elimination des déchets connexes


Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

2. Information des professionnels

Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières

Lors d’intervention sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage.

L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :

  • manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

  • travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage) comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans les boîtiers électriques sur des gaines ou des circuits située sous un flocage sans action directe sous celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

  • travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…) comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

  • déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.

L’émission de poussières peut être limitée :

  • par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

  • en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipement de protection est recommandé.
Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

Annexe : photo(s)


Photographie n°$NPhotoAM

Photographie n°$NPhotoAM

$PhotoAM

$PhotoAM

$CPhotoAM

$CPhotoAM

Accusé de réception


(à compléter, signer et à nous retourner dès réception de votre rapport de repérage amiante à JACQUES DUPONT EXPERTISES)

Je soussigné $Titr $PNom $Nom propriétaire d’un bien immobilier situé à $AdrB $CpB $VilB accuse bonne réception le $DatC du rapport de repérage amiante provenant de la société JACQUES DUPONT EXPERTISES (mission effectuée le $DatL).
J’ai bien pris connaissance des informations présentes dans ce rapport de repérage et notamment des conclusions.

Nom et prénom :

Fait à : Le :

Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé »).


Constat de Risque d’Exposition au Plomb

N° $Dos

Décret 2006-474 du 25 avril 2006 – arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

L’auteur du constat précise si l’identification des revêtements contenant du plomb dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 est réalisée :

- dans le cas de la vente d’un bien en application de l’article L. 1334-6 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon, etc…) ;

- dans le cas de la mise en location de parties privatives en application de l’article L. 1334-7 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon, etc…) ;

- dans le cas de travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements ou hors contexte de travaux, pour les parties communes en application de l’article L. 1334-8 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements des parties communes (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc…).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP. Lorsque le constat porte sur des parties privatives, et lorsque le bien est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.


Le CREP suivant concerne :

Les parties privatives : $PPartP

Présence d’enfants mineurs de – de 6 ans : $M6Enf

Avant la vente $PAvantV

Occupation du logement : $POccupLog

Ou avant la mise en location $PAvantL

Ou les parties communes d’un immeuble $PPartC

Avant travaux $PAvantT




Du bien immobilier :

Sis $AdrB $CpB $VilB

Appartenant à : $Titr $PNom $Nom




Appareil à fluorescence X utilisé

Nom du fabricant de l’appareil

$PAppareil

Modèle de l’appareil

$PAppareil

N° de série de l’appareil

$PValeurPr

Nature du radionucléide

$RadNucl

Date du dernier chargement de la source

$PDatSourc

Activité à cette date : $RadNDat




Conclusion :

$PConclRisq




Concentration en plomb

Nature des dégradations

Classement

Classement des unités de diagnostics est le suivant




Non mesuré

-

$TabPlTClas6

< seuils




0

$TabPlTClas2

> seuils

Non dégradé ou non visible

1

$TabPlTClas3

Etat d’usage

2

$TabPlTClas4

Dégradé

3

$TabPlTClas5

Nombre total d’unité d’unités diagnostic

$PNobrAnalys



Ce CREP a été rédigé par $Intervenant le $DatC conformément à la norme NF X 46-030 « Diagnostic plomb – protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb ». Date de validité du présent rapport : $PDatVal.

Signature de l’auteur du constat

$Intervenant

Sommaire :


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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE 2

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique 2

SOMMAIRE 2

1 Rappel de la commande et des références réglementaires 14

2 Renseignements concernant la mission 14

2.1 L’auteur du constat 14

2.2 L’appareil à fluorescence X 14

2.3 Le laboratoire d’analyse éventuel 14

2.4 Le bien objet de la mission 15

3 Méthodologie employée 15

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X 15

3.2 Stratégie de mesurage 15

3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire 16

4 Présentation des résultats 16

5 Résultats des mesures 17

6 Conclusion 18

6.1 Classement des unités de diagnostic 18

6.2 Recommandations au propriétaire 18

6.3 Commentaires 18

6.4 Situations de risques 18

6.5 Transmission du constat à l’A.R.S. 19

7 Obligations d’informations pour les propriétaires 20

8 Information sur les principales réglementations et recommandations en matière d’exposition au plomb. 20

8.1 Textes de référence 20

8.2 Ressources documentaires 21

9 Annexes (croquis, notice d’informations) 21

9.1 Croquis 22

9.2 Notice d’information 23

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE 36

Consommations énergétiques (en énergie primaire)pour le chauffage, la production d’ECS et le refroidissement 36

Consommation conventionnelle : $ConsoConv kWhEP/m².an 36

$DpeGraph1 36

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX N°$Dos 46

SOMMAIRE 46

$TabMjDTA1 55

10 - Travaux (x) Réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante 56

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT DEMOLITION N°$Dos 59

SOMMAIRE 59

$TabMjDTA1 68

10 - Travaux (x) Réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante 69



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