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Le covoiturage étant, à ce jour, une activité du domaine de la vie privée, les modalités de la participation aux frais ne peuvent être encadrées. Toutefois, la diffusion de bonnes pratiques est à encourager.

 

 

 

 

III- LES LEVIERS D’ACTIONS

 

Dans l’objectif de faire connaître le covoiturage, développer son usage et faciliter sa pratique, le Conseil général de la Nièvre propose d’engager des actions suivants trois leviers d’actions majeurs et complémentaires :

o Identifier et aménager les aires de stationnement pour le covoiturage

o Animer et communiquer à l’échelle du département

o Encourager le rapprochement de l’offre et de la demande

 

 

3.1 Identifier et aménager des aires de stationnement pour le covoiturage

 

Les aires de covoiturage sont des points de rendez-vous ou de « rabattement » potentiels, au droit desquels les passagers qui disposent d’un véhicule personnel peuvent stationner en vue de se regrouper dans la voiture effectuant le trajet terminal.

 

Ces aires de covoiturage doivent répondre aux besoins actuels et sont donc réalisées en priorité aux points de stationnement déjà repérés. Elles seront situées sur des nœuds routiers importants, dans ou hors agglomération, et dans la mesure du possible, près d’un point d’arrêt de transport en commun. Elles doivent également être évolutives afin d’intégrer facilement les demandes futures.

 

Au regard des réflexions menées, deux types d’aires peuvent être développées et aménagées :

· les aires départementales situées sur les nœuds routiers les plus importants et le plus souvent hors agglomération,

· les aires locales situées sur les autres infrastructures, au droit de parkings publics ou privés existants, en agglomération ou en zones périphériques.

 

Un travail de terrain permettra de définir l’opportunité d’un site.

 

3.1.1 Les aires départementales de covoiturage

 

Elles sont situées sur les nœuds routier les plus important et le plus souvent hors agglomération.

 

Même situées sur le territoire de la communauté d’agglomération, ces aires doivent servir pour l’essentiel à des covoitureurs se rendant dans le reste du département, voire au delà. Ainsi, elle assurent une fonction clairement départementale.

 

La réalisation de ces aires sera soumise préalablement à l’approbation des élus du Conseil Général de la Nièvre, notamment si les aménagements envisagés nécessitent des travaux importants (terrassement, bitumage,…).

 

Dans un souci de cohérence et de qualité, les aires départementales seront réalisées sous la maîtrise d’ouvrage du Département.

 

Afin d’inciter au développement de ces aires, des partenariats locaux ainsi qu’une maîtrise d’ouvrage communale ou communautaire restera possible. Dans ce cas, une convention, signée entre les parties, précisera l’implication financière et technique du Conseil Général de la Nièvre (en complément, une aide régionale pourra être sollicitée par les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

 

Les rôles respectifs des collectivités pour l’entretien courant, le renouvellement éventuel des enduits et de la signalétique seront définis, également, par convention.

 

 

3.1.2 Les aires locales de covoiturage

 

Les aires locales de covoiturage sont des zones de stationnement prévues pour les covoitureurs sur les parkings publics ou privés existants.

 

Elles sont situées généralement en agglomération ou dans les zones périphériques.

 

Voici quelques exemples de parkings utilisables pour les aires locales :

 

o Parkings publics : place publique, parking de collectivité locale, parking d’équipement public (salle des fêtes, équipement culturel ou sportif,…)

o Parkings privés : grande surface commerciale, supérette de centre-ville, restaurant, bars,…

 

Les parkings gardent leur fonction antérieure. Seule une partie des places est signalisée pour le covoiturage (la législation actuelle ne permettant pas de réserver des places aux covoitureur, il s’agit uniquement de mesure incitative et informative).

 

Il peut y avoir plusieurs aires locales de covoiturage sur la même commune. Il peut y avoir également une aire locale et une aire départementale, car les deux types d’aire sont complémentaires en terme de localisation (en agglomération/hors agglomération), d’accès (tout mode de déplacement/seulement en voiture) et de distance de covoiturage (moyenne distance/longue distance).

 

Aussi, l’utilisation de parkings privés permet de compléter l’offre en aires locales de covoiturage tout en limitant les créations de nouvelles infrastructures.

 

Pour les enseignes commerciales, les principaux avantages d’une aire de covoiturage sont :

- une image positive (sauvegarde de l’environnement)

- des retombées économiques indirectes (vente de carburant ou autres)

- éviter d’avoir un parking vide en journée et contribuer ainsi à attirer les clients

 

En outre, une démarche sera initiée pour développer les aires sur l’ensemble du Département :

- informer les acteurs locaux (conseillers généraux, communes, intercommunalités,…) sur le document d’orientation visant au développement du covoiturage sur les aires départementales retenues

- réaliser un recensement complémentaire auprès des unités territoriales infrastructures et routières (UTIR) et des intercommunalités qui seront invitées à indiquer les parkings publics mais aussi les parkings privés utilisés par les covoitureurs. Le Département se charge ensuite de contacter les acteurs concernés.

 

Dans un soucis de qualité et d’homogénéité des aires de covoiturages, les sites présentés par les acteurs locaux doivent faire l’objet d’une validation technique, effectuée conjointement par le Service Exploitation et Sécurité (SES) et la Direction Adjointe des Transports (DAT). Elle s’appuiera notamment sur une visite sur place.

 

 

Suivant les cas, cette analyse peut débouchée sur :

 

- la validation du site

- la validation sous réserve de travaux légers

- le déplacement sur un site plus opportun

- la non validation : site inadapté, nécessitant trop de travaux ou doublonnant avec un site plus pertinent

 

Une convention entre le Département et le propriétaire du parking sera ensuite mise en place (modèle joint en annexe). Elle définie le nombre de places attribuées au covoiturage et les rôles respectifs des deux parties.

 

Le Conseil général de la Nièvre prend à sa charge l’information du public et la fourniture, l’installation et l’entretien de la signalétique.

Le propriétaire du parking s’engage sur les autres aspects, notamment l’entretien du parking.

 

 

3.1.3 La signalétique

 

La mise en place d’une signalétique simple et lisible est un point important pour identifier et localiser les aires départementales et locales.

 

Cette signalétique participe également au travail de promotion et de communication. C’est pourquoi son implantation sera étudiée au cas par cas et sera définie sur place de manière collégiale avec les services compétents du Département et les partenaires éventuels.

 

Elle est composée :

 

o d’une signalisation de position des aires de covoiturage

implantée au droit des aires de covoiturage (devant les places réservées) de manière visible depuis la voie principale de circulation et pour les piétons

 

o d’une présignalisation des aires de covoiturage

double rôle : promouvoir le covoiturage et orienter les covoitureurs (et ainsi leur permettre d’anticiper les manœuvres en toute sécurité). Ces panneaux doivent être implantés en amont du dernier carrefour d’accès ou à proximité de l’accès de l’aire.

 

Modèle n°1 : sans logo partenaire

Modèle n°2 : avec logo partenaire

 


 

 

3.2 Animer et communiquer à l’échelle du département

 

Il s’agit d’un volet essentiel à toute politique pour développer le covoiturage. En effet, bien que bénéficiant d’un à priori très favorable, le covoiturage connaît un certain nombre de freins au passage à l’acte, tels que :

o une sous-estimation des coût de la voiture

o une surestimation des contraintes

o la méconnaissance de certains avantages (convivialité, sécurité)

o le manque d’information sur les aspects pratiques et réglementaires (responsabilité, assurance, partage des frais,…)

o etc

 

Il est donc important d’avoir des actions fortes en matière d’animation, de sensibilisation et de communication et de renouveler celle-ci régulièrement.

 

 

3.2.1 L’animation

 

L’animation constitue un volet essentiel de la réussite d’une politique de covoiturage. Il s’agit de construire un réseau de correspondants dans les entreprises, les administrations, les structures d’animations économique, les chambres consulaires (en premier lieu les CCI), les clubs d’entreprises, les agences d’intérim, pôle emploi, les mission locales pour l’emploi, les intercommunalités, les communes, les associations…

 

Cela implique de mener dans tout de département un travail d’identification des relais, de rencontres et de présentations.
3.2.2 La communication

 

o Les aires de covoiturage, premier support de communication

 

Les aires de covoiturage constituent le premier support de communication, notamment à travers leur signalétique. La multiplication des aires de covoiturage et une signalétique abondante et bien positionnée donnent une excellente visibilité à la politique départementale.

 

o Autres outils et supports

 

Des affiches, des dépliants, des communiqués de presse, des articles dans la presse institutionnelle et l’utilisation des sites internet constituent des outils classiques de communication.

Les supports institutionnels pourront utiliser, non seulement les bulletins périodiques des collectivités locales, mais aussi les abribus du réseau de transports départemental (campagne d’affichage).

Les médias locaux (institutionnels, presse, radio, télé) constituent, également, des relais essentiels.

 

 

3.3 Encourager le rapprochement de l’offre et de la demande

 

Pour multiplier les possibilités de trouver un covoitureur faisant le même trajet à des horaires proches, il est nécessaire de développer très fortement les outils de rapprochement existants.

 

Au regard des nombreux sites Internet existants, et afin d’améliorer la lisibilité en évitant un éparpillement de l’offre et de la demande, le Département fait le choix de privilégier le site régional de mise en relation : www.mobigo-bourgogne.com.

 

Le Conseil Général de la Nièvre s’engage à promouvoir et accroître la notoriété de ce site dans le but d’augmenter le nombre d’inscriptions et ainsi multiplier les possibilités de trouver un covoitureur faisant le même trajet.

 

Le Département reste également vigilant quant aux nouvelles techniques, expériences et initiatives qui pourraient permettre de mettre en relation les offres et les demandes quasiment en temps réel. De part leur expertise locale (animation, proximité, et connaissance du terrain,…)  « les missions locales » et acteurs locaux sont les mieux placés pour promouvoir la covoiturage. Le Département s’attachera à développer des complémentarités entre ses actions et celles des acteurs locaux.

 

 

IV- MISE EN OEUVRE

 

La mise en œuvre du covoiturage dans la Nièvre fera évidemment l’objet d’un suivi et d’une évaluation suivant des indicateurs clairement définis (nombre d’aires de covoiturage, taux d’occupation, nombre d’inscriptions sur le site de mise en relation, etc.…).

La collaboration entre les différents services concernés (transports, SES, UTIR, communication, agenda 21, services sociaux) est indispensable.

ANNEXE

 

ZONE DE COVOITURAGE

AIRE DE XXXXXXXX

 

_______

 

CONVENTION DE MISE EN PLACE

D’UNE ZONE DE COVOITURAGE

_______

 

 

 

 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

 

Le Conseil Général de la Nièvre, sis Hôtel du Département-58039 NEVERS cedex, représenté par son Président en exercice, Monsieur Patrice JOLY, dûment habilité à signer la présente convention par délibération de la Conseil Général du 1er octobre 2013,

 

 

Ci-après dénommé, « le Département »

 

D’une part,

 

ET

 

La (société/structure) située « XXXXXXX, 58XXX XXXXXXXX » et représentée par Monsieur /Madame XXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXXX,

 

 

Ci-après dénommé, « le partenaire »

 

D’une seconde part,

 

ET

 

le cas échéant :

(commune ou structure intercommunale) , sis XXXXXXXXX, représenté par XXXXXXX en exercice, XXXXXXXX, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du XXXXXXXXXXXX,

 

 

Ci-après dénommé, « (communes ou structure intercommunale)»

 

 

D’autre part,

 

 

 

 

 

PREAMBULE

 

 

 

En vertu de l’article 29 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, le Département est compétent pour organiser sur son territoire les transports collectifs non urbains de personnes dans le cadre de « services réguliers » ou de « services à la demande ».

 

Le Conseil Général de la Nièvre a également décidé de soutenir les solutions alternatives ou complémentaires aux modes classiques de transports collectifs et, s’agissant plus particulièrement du covoiturage de s’engager, à travers un document d’orientation, dans une démarche qui vise à développer, faciliter et faire connaître le covoiturage via les trois leviers d’actions suivants :

· identifier et aménager des aires de stationnement pour le covoiturage,

· mettre en place une politique d’animation et de communication.

· encourager le rapprochement de l’offre et de la demande,

 

Il est précisé que la démarche engagée par le Département de la Nièvre ne consiste pas à organiser le covoiturage mais simplement de mettre à disposition des intéressés les outils ou informations permettant de faciliter cette pratique.

 

Les aires de covoiturage sont des points de rendez-vous ou de « rabattement » potentiels, au droit desquels les passagers qui disposent d’un véhicule personnel peuvent stationner en vue de se regrouper dans la voiture effectuant le trajet terminal.

 

Ces aires de covoiturage doivent répondre aux besoins actuels. Les développer a pour objectif d’étendre la pratique du covoiturage, il s’agit uniquement de mesure incitative et informative

 

Au regard des réflexions menées, deux types d’aires peuvent être développées et aménagées :

· les aires départementales situées sur les nœuds routiers les plus importants et le plus souvent hors agglomération,

· les aires locales situées sur les autres infrastructures, au droit de parkings publics ou privés existants, en agglomération ou en zones périphériques.

 

Aussi, l’utilisation de parkings privés ou publics permet de compléter l’offre en aires locales de covoiturage tout en limitant les créations de nouvelles infrastructures.

 

Parallèlement, la (société/structureXXXXX) (qui exploite un magasin à l’enseigne XXXX) a constaté que son parking situé à proximité de (routeXXXX) est également utilisé comme aire « spontanée » de covoiturage.

 

La (société/structureXXXXX) souhaite donc reconnaître et organiser ce stationnement inhérent à la pratique du covoiturage sur son parking.

 

 

Ceci exposé, il est convenu et arrête ce qui suit :

 

 

Article 1er : Référencement de l’aire de covoiturage

 

Sur autorisation expresse du propriétaire ou du titulaire des droits réels de la parcelle concernées, le partenaire accepte de réserver à la pratique du covoiturage XX places de parking telles que délimitées sur le plan figurant en annexe 1 de la présente convention.

 

 

Article 2 : Dénomination de l’aire de covoiturage

 

L’aire de covoiturage objet des présentes est dénommée :

 

« Aire de XXXXXXX»

 

 

Article 3 : Information du public

 

Le partenaire accepte que le département informe le public par tous moyens à sa convenance, y compris via son site internet, de l’existence et des conditions d’accès ou d’usage de l’aire visée à l’article 1er ci-dessus.

 

le cas échéant :

(Commune ou structure intercommunale) s’engage à assurer, sur son territoire, la promotion du dispositif.

 

 

Article 4 : Fourniture et pose de la signalétique

 

Le Département s’engage à fournir et à installer à ses frais, avec l’accord du partenaire, la signalétique nécessaire permettant de signaler sur place à toute personne intéressée l’existence et l’emplacement exact de l’aire de covoiturage.

 

Les parties conviennent que sauf opposition adressée par lettre simple ou par télécopie dans les 15 jours suivant la réception de la correspondance l’informant des jours et heures d’intervention des services du Département, le partenaire est réputé avoir donné son accord sur l’emplacement et la pose de la signalétique.

 

La signalétique reste la propriété du Département qui la récupère à ses frais à l’issue de la présente convention.

 

 

Article 5 : Conditions d’utilisation de l’aire de covoiturage

 

L’aire de covoiturage telle que délimitée à l’article 1er est ouverte :

 

Préciser le cas échéant :

- Les périodes d’ouverture dans l’année

- Les jours d’ouverture

- Les heures d’ouverture

 

Toutefois, si l’aire de covoiturage devait être fermée provisoirement durant ces périodes, le partenaire s’engage, sauf cas de force majeure ou d’urgence, à en informer le Département au moins 10 jours à l’avance. Dans le cas contraire, le partenaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire sa propre affaire des moyens, y compris par voie d’affichage, à mettre en œuvre pour prévenir sur place les usagers de sa prochaine fermeture.

 

 

Article 6 : Entretien

 

L’entretien de l’aire de covoiturage est de la responsabilité de (société/structureXXXXX) y compris l’entretien courant (nettoyage) de la signalétique de covoiturage.

 

Les réparations et remplacements éventuels de la signalétique covoiturage sont à la charge du Département.

 

A cet effet, le propriétaire informe, sans délai, le Département des dégradations de panneaux nécessitant une intervention.

 

 

Article 7 : Dispositions financières

 

Les parties conviennent que l’ensemble des droits ou obligations résultant de la présente convention sont consentis à titre gratuit.

 

 

Article 8 : Durée

 

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature et se renouvelle par tacite reconduction, pour la même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois avant son terme.

 

 

Article 9 : Résiliation

 

La présente convention pourra être résiliée de plein droit et sans indemnité par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Fait à Nevers, le……………………..

En trois exemplaires originaux

 

 

Pour le Département,

Le Président du Conseil Général

Pour le partenaire,

Madame/Monsieur XXX

 

 

 

Pour (commune ou structure intercommunale)

XXXXXX


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