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Je vous serais obligé de bien vouloir délibérer sur ces propositions et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer tous les actes, conventions et documents nécessaires à l'exécution des différents éléments du présent rapport.

 

 

 

Octobre 2013

Gestion des ressources humaines

 

ANNEXE 1

Transformations de postes

 

 

Filière administrative
1 attaché principal (IB 504-966) en 1 attaché (IB 379-801) ;

 

1 attaché principal (IB 504-966) en 1 directeur (IB 701-985) ;

 

2 attachés (IB 379-801) en 2 attachés principaux (IB 504-966) ;

 

1 rédacteur (IB 325-576) en 1 rédacteur principal de 2ème classe (IB 350-614) ;

 

4 rédacteurs principaux de 2ème classe (IB 350-614) en 4 rédacteurs principaux de 1ère classe (IB 404-675) ;

 

2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe (IB 347-479) en 2 adjoints administratifs de 1ère classe (IB 298-413) ;

1 adjoint administratif principal de 1ère classe (IB 347-499) en 1 rédacteur (IB 325-576) ;

 

2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe (IB 299-446) en 2 rédacteurs (IB 325-576) ;

 

2 adjoints administratifs de 1ère classe (IB 298-413) en 2 rédacteurs (IB 325-576) ;

 

10 adjoints administratifs principaux de 2ème classe (IB 299-446) en 10 adjoints administratifs principaux de 1ère classe (IB 347-499) ;

 

1 adjoint administratif principal de 2ème classe (IB 299-446) en 1 adjoint administratif de 2ème classe (IB 297-388 ) ;

 

6 adjoints administratifs de 1ère classe (IB 298-413) en 6 adjoints administratifs principaux de 2ème classe (IB 299-446) ;

 

2 adjoints administratifs de 1ère classe (IB 298-413) en 2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe (IB 347-479) ;

 

1 adjoint administratif de 2ème classe (IB 297-388) en 1 rédacteur (IB 325-576) ;

 

4 adjoints administratifs de 2ème classe (IB 297-388 ) en 4 adjoints administratifs de 1ère classe (IB 298-413).

 

 

 

 

 

 

 

Filière technique
1 ingénieur en chef de classe normale (IB 450-966) en 1 technicien (IB 325-576) ;

 

1 ingénieur (IB 379–750) en 1 ingénieur principal (IB 541-966) ;

 

1 technicien principal de 1ère classe (IB 404-675) en 1 technicien principal de 2ème classe (IB 350-614) ;

 

1 agent de maîtrise (IB 299-446) en 1 agent de maîtrise principal (IB 351-529) ;

 

1 adjoint technique principal de 1ère classe (IB 347-499) en 1 technicien (IB 325-576) ;

 

1 adjoint technique principal de 1ère classe (IB 347-499) en 1 adjoint technique de 1ère classe (IB 298-413) ;

 

2 adjoints techniques principaux de 2ème classe (IB 299-446) en 2 adjoints techniques de 1ère classe (IB 298-413) ;

 

4 adjoints techniques principaux de 2ème classe (IB 299-446) en 4 adjoints techniques de 2ème classe (IB 297-388) ;

 

5 adjoints techniques principaux de 2ème classe (IB 299-446) en 5 adjoints techniques principaux de 1ère classe (IB 347-499) ;

 

4 adjoints techniques de 1ère classe (IB 298-413) en 4 adjoints techniques principaux de 2ème classe (IB 299-446) ;

 

15 adjoints techniques de 2ème classe (IB 297-388) en 15 adjoints techniques de 1ère classe

(IB 298-413) ;

 

1 adjoint technique de 2ème classe (IB 297-388) en 1 adjoint technique principal de 2ème classe (IB 299-446) ;

 

1 adjoint technique de 2ème classe (IB 297-388) en 1 adjoint technique de 1ère classe (IB 298-413) ;

 

1 adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement (IB 298-413) en 1 adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement (IB 297-388) ;

 

2 adjoints techniques principaux de 2ème classe des établissements d'enseignement (IB 299-446) en 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe des établissements d'enseignement (IB 347-499) ;

 

1 adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement (IB 298-413) en 1 adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement (IB 297-388) ;

 

1 adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement (IB 298-413) en 1 adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement (IB 299-446) ;

 

7 adjoints techniques de 2ème classe des établissements d'enseignement (IB 297-388) en 7 adjoints techniques de 1ère classe des établissements d'enseignement (IB 298-413).

 

1 adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement (IB 298-413) en 1 adjoint technique principal de 1ère classe (IB 347-499) ;

 

1 adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement (IB 298-413) en 1 adjoint technique de 2ème classe (297-388) ;

 

1 adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement (IB 298-413) en 2 adjoints techniques de 2ème classe des établissements d'enseignement (IB 297-388) à temps non complet (50 % d’un temps plein) ;

 

1 adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement (IB 297-388) en 1 adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement (IB 299-446).

 
Filière médico-sociale

 

1 infirmière en soins généraux de classe normale (IB 370-618) en 1 infirmière en soins généraux de classe supérieure (IB 490-680) ;

 

1 assistant socio-éducatif principal (IB 422-638 ) en 1 assistant socio-éducatif (IB 322-593).

 

 

Filière médico-technique

 

1 vétérinaire de classe normale (IB 401-852) en 1 vétérinaire hors classe (IB 750-1015)

 

2 techniciens paramédicaux de classe normale (IB 350-614) en 2 techniciens paramédicaux de classe supérieure (IB 490-675)

Filière culturelle

 

1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (IB 299-446) en 1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (IB 347-499)

 

 

 
RAPPORT N° 11

 

AXE 'Pour une institution exemplaire et innovante'

FONCTION 0-SERVICES GENERAUX

Politique assemblée locale

PARTICIPATION AU COLLOQUE 'CAMPAGNES, LE GRAND PARI'

 

RESUME

 

Une subvention de 15 000 € est à verser au Département de l’Allier, organisateur du colloque « Campagnes, le grand pari », le 6 juin 2013, à Vichy, dans le cadre de la réflexion « Nouvelles ruralités » portée par les Départements du Cher, de la Creuse, de l’Allier et de la Nièvre.

 

 

LE CADRE DE REFERENCE

 

Code Général des Collectivités Territoriales – Articles L.3211-1 et L3211-2 notamment.

 

 

LA PRESENTATION DU DOSSIER

 

Les quatre Départements de l’Allier, du Cher, de la Creuse et de la Nièvre ont participé à une journée de réflexion sur l’avenir des territoires ruraux à Vichy le 6 juin 2013. Le Département de l’Allier, pilote du projet partenarial, passe une convention de financement avec chacun des Départements concernés.

 

Cette rencontre, qui a réuni plus de 200 participants, constitue une étape importante dans la production du rapport qui sera remis à l’Assemblée des Départements de France, au cours de l’automne.

 

La mobilisation engagée vise à faire reconnaître la spécificité des territoires ruraux et à mettre en évidence leur capacité à être les principaux acteurs de leur développement.

 

 

LA PROPOSITION

 

Il vous est proposé :

 

- d’approuver les termes de la convention « Subvention de fonctionnement » - participation au colloque de Vichy du 6 juin 2013 avec le Conseil Général de l’Allier, organisateur, conformément au document ci-annexé,

 

- d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer ladite convention ;

 

- de verser une subvention de 15 000 € au titre de sa participation à l’organisation de cette journée, au Département de l’Allier.

 

Les crédits seront inscrits sur le chapitre 65-656.

 

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

 

CONVENTION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

 

PARTICIPATION AU COLLOQUE DE VICHY LE 6 JUIN 2013

« CAMPAGNES : LE GRAND PARI »

 

 

 

Entre les Soussignés

 

Le Conseil général de la Nièvre, sis Hôtel du Département – 58039 NEVERS Cedex, représenté par son Président en exercice, Monsieur Patrice JOLY, dûment habilité à signer la présente convention par délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er octobre 2013,

d’une part,

 

Et

 

Le Conseil général de l’Allier, sis Hôtel du Département – 1 Avenue Victor Hugo – Boîte Postal 1669 – 03000 MOULINS Cedex, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Paul DUFREGNE, dûment habilité à signer la présente convention,

d’autre part,

 

 

 

 

Considérant que le Département a décidé de participer au colloque « Campagnes : le grand pari » co-financé et co-organisé par les Départements de la Nièvre, de la Creuse, de l’Allier et du Cher qui a eu lieu le 6 juin 2013 à Vichy.

 

 

IL A ETE ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1er : Objet de la convention

 

La présente convention a pour objet la participation du Conseil Général de la Nièvre au colloque « Campagnes : le grand pari » et par conséquent sa participation financière avec le versement d’une subvention de 15 000 € au Conseil Général de l’Allier, organisateur.

 

 

Article 2 : Modalités de paiement de la subvention

 

Le Département de la Nièvre s’engage à verser la totalité de la subvention en un paiement unique, en octobre 2013.

 

 
Article 3 : Date d’effet – Durée de la convention

 

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature.

 

 

Article 4 : Compétence juridictionnelle

 

Tout litige né de l’interprétation ou de l’application des présentes clauses est soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Dijon.

 

 

Fait en 2 exemplaires originaux

 

 

Fait à

Fait à

Le

 

Le

 

Pour le Département de la Nièvre

Le Président,

Pour le Département de l’Allier,

Le Président,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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