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Je vous propose :

 

- d’approuver les statuts modifiés de RESO, résultant de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Charitois en lieu et place de la Commune de La Charité-sur-Loire, conformément au document ci-annexé.

 

 

 

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

 

TITRE 1er - DISPOSITIONS GENERALES

 

 

Article 1er - Création

 

Il est créé entre :

 

1. le Département de la Nièvre

2. la Commune de Varzy

3. la Communauté de Communes des Vaux d'Yonne

4. la Communauté de Communes des Pays Corbigeois

5. la Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts

6. la Communauté de Communes des Portes du Morvan

7. la Communauté de Communes du Bazois

8. la Communauté de Communes du Sud Morvan

9. la Communauté de Communes des Amognes

10. la Communauté de Communes du Fil de Loire

11. la Communauté de Communes Loire et Nohain

12. la Communauté de Communes Entre Loire et Forêt

13. la Communauté de Communes des Portes sud du Morvan

14. la Communauté de Communes en Donziais.

15. la Communauté de Communes du Pays Charitois

16. la Commune de Château Chinon

17. la Commune de Nevers

18. la Commune d’Urzy

19. la Commune de Guerigny

 

Et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) à caractère administratif, conforme aux dispositions de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002.

 

Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral approuvant les présents statuts.

 

 

Article 2 - Dénomination et siège de l’établissement

 

L’Etablissement Public de Coopération Culturelle est dénommé :

 

RESO, un parcours artistique en Nièvre

 

Il a son siège à : 11 rue de Courtenay 58000 NEVERS

 

Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 3 - Missions

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique, théâtre, énoncée par l’Etat, RESO a pour missions de permettre la réalisation des projets musicaux, chorégraphiques, théâtraux et circassiens, élaborés au plan local, par les communes, les EPCI ou les associations, coordonnés à l’échelle des pays, à l’aide de personnels qualifiés mis à disposition de ces structures.

 

Ces projets devront contribuer au développement qualitatif et quantitatif des pratiques musicales, chorégraphiques, théâtrales, circassiennes en s’appuyant sur l’enseignement et sur les pratiques amateurs.

 

 

Article 4 - Entrée, retrait, et dissolution

 

Les règles d’entrée, de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R.1431-3 et R.1431-19 à R.1431-21 du C.G.C.T.

 

 

 

TITRE II – ORGANISATION ADMINISTRATIVE

 

Article 5 - Organisation générale

 

L'établissement public de coopération culturelle est administré par un conseil d'administration et son président. Il est dirigé par un directeur.

 

 

Article 6 - Le Conseil d’Administration : composition, fonctionnement

 

L'effectif du Conseil d'Administration est fixé à 29 membres

Le Conseil d'Administration comprend :

• le Maire de la Commune siège ou son représentant,

• 6 représentants titulaires et six représentants suppléants du Conseil Général désignés par l’Assemblée Départementale en son sein ;

• 18 représentants élus titulaires et 18 représentants élus suppléants selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de trois ans renouvelable, au sein du collège des collectivités adhérentes. Les collectivités adhérentes (hors Conseil Général), désignent en leur sein, un représentant par collectivité, désignés par leurs conseils ou leurs organes délibérants pour la durée de leur mandat électif restant à couvrir, formant le collège des collectivités,

• 2 personnalités qualifiées désignées conjointement par les collectivités adhérentes, pour une durée de trois ans renouvelable.

• 2 représentants du personnel selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de 3 ans renouvelable.

Un membre du Conseil d'Administration peut donner mandat à un autre membre pour le représenter à une séance. Aucun membre ne peut recevoir plus d'un mandat.

Le président peut inviter au Conseil d'Administration, pour avis, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat des membres, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement prévues par la réglementation en vigueur.

 

 

Article 7 - Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d'Administration est réuni au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni de droit à la demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

 

Article 8 - Attributions du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution.

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et notamment sur :

1. Les orientations générales de la politique de l'établissement,

2. Le budget et ses modifications,

3. Les comptes et l'affectation des résultats de l'exercice,

4. Les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents,

5. Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles,

6. Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et d'acquisitions de biens culturels,

7. Les projets de délégation de service public,

8. Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières,

9. Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte,

10. L'acceptation des dons et legs,

11. Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être engagées par le directeur,

12. Les transactions,

13. Le règlement intérieur de l'établissement,

14. Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l'établissement a fait l'objet,

15. Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur.

 

 

Article 9 - Le Président du Conseil d'Administration

 

Le Président du Conseil d'Administration et un Vice Président sont élus par le Conseil d'Administration en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif. Le Président convoque et préside le Conseil d'Administration.

Il nomme le personnel de l’établissement, après avis du directeur. Il peut déléguer sa signature au Vice Président et au directeur.

Les délibérations du conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l'établissement font l'objet d'une publicité conformément à l’article L.1431-7 du CGCT.

 

 

Article 10 - Le Directeur

 

Le directeur de l’établissement est nommé par le Conseil d'Administration parmi une liste de candidats établie à l’unanimité, après appel à candidatures, par les personnes publiques représentées au sein de ce conseil.

Au vu des propositions d'orientations, traduites dans un projet artistique et culturel, présentées par chacun des candidats, le conseil d'administration désigne le directeur à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le directeur assure la direction de l'établissement public de coopération culturelle.
A ce titre :

a) Il élabore et met en œuvre le projet culturel, et rend compte de son exécution au Conseil d'Administration,

b) Il assure la programmation de l'activité culturelle de l'établissement,

c) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses,

d) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution,

e) Il assure la direction de l'ensemble du personnel,

f) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le Conseil d'Administration,

g) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile,

h) Il est consulté, pour avis, par le président du Conseil d'Administration sur le recrutement et la nomination aux emplois de l'établissement,

i) Il peut, par délégation du Conseil d'Administration et sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18,

j) Il participe au Conseil d'Administration avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion,

 

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l'une des collectivités territoriales membres de l'établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est membre ainsi qu'avec celles de membre du Conseil d'Administration de l'établissement.

Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec l'établissement, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte, à l'exception des filiales de l'établissement.

Si, après avoir été mis à même de présenter ses observations, il est constaté qu'il a manqué à ces règles, le directeur est démis d'office de ses fonctions par le Conseil d'Administration.

 

 

Article 11 - Régime juridique des actes

 

Les délibérations du Conseil d’Administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l’établissement, font l’objet d’une publicité conformément à l’article L.1431-7 du C.G.C.T.

 

TITRE III - REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

 

Article 12 - Dispositions générales

 

Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre VI de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont applicables à l’établissement.

 

 

Article 13 - Le budget

 

Le budget est adopté par le Conseil d’Administration dans les trois mois qui suivent la création de l’établissement puis, chaque année, avant le 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte.

 

 

Article 14 - Le comptable

 

Le comptable de l’établissement est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de Comptable Principal. Il est nommé par le Préfet, sur avis conforme du Trésorier-Payeur Général.

Il est soumis aux obligations prévues par les articles L.1617-2à L.1615-5 du C.G.C.T.

 

 

Article 15 - Régies d’avances et de recettes

 

Sur avis conforme du comptable, le directeur peut créer des régies d’avances et de recettes

 

 

Article 16 - Recettes

 

Les recettes de l’établissement comprennent :

 

1. Les subventions et autres concours financiers de l'Europe, de l'État, des Collectivités Territoriales et de leurs groupements, et de toutes autres personnes publiques ou privées,

2. Les revenus de biens meubles ou immeubles,

3. La rémunération des services rendus,

4. Les produits de l'organisation de manifestations culturelles,

5. Les produits de la vente de publications et de documents,

6. Les produits des aliénations ou immobilisations,

7. Les libéralités, dons, legs et leurs revenus,

8. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 17 - Charges

 

Les charges de l’établissement comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d’équipement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement par l’établissement de ses missions.

 

 

Article 18 - Répartitions des charges

 

Les moyens généraux nécessaires au fonctionnement de l’établissement (poste de direction, de secrétariat, fluides, assurances, locations de locaux pour le siège, moyens bureautique..) sont financés par une participation du Conseil Général de la Nièvre.

 

Les frais de personnels nécessaires au fonctionnement des établissements d’enseignement artistiques du territoire et toutes les autres charges découlant de l’exercice des missions de l’établissement sont répartis en fonction de leur nature par décision du Conseil d’Administration.

 

  

 

TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

  

Article 19 - Dispositions transitoires relatives au conseil d'administration

 

Jusqu'à la première élection des représentants des salariés, qui devra intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la date de l'arrêté préfectoral portant création de l'établissement, le Conseil d'Administration siège valablement avec les seuls autres membres mentionnés à l'article 6. Les représentants élus des salariés siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des personnalités qualifiées.

 

 

Article 20 - Dispositions relatives aux personnels

 

L'établissement peut reprendre, à leur demande, les personnels employés par les deux associations nommées :

 

1- Ecole de Musique Inter Cantonale Sud-Nivernais Morvan Bazois

2- Ecole de Musique et de Danse inter-cantonale du Haut Nivernais

 

Dont l'objet et les moyens lui ont été intégralement transférés, conformément à l'article 3 de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.
RAPPORT N° 9

 

AXE 'Nièvre terre d'épanouissement'

FONCTION 3-CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS

Politique culturelle

CRÉATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 'PRIEURE DE LA CHARITE SUR LOIRE - CITE DU MOT''

 

RESUME

 

Le présent rapport a pour objet la demande de création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Prieuré de La Charité sur Loire - Cité du Mot », Centre Culturel de Rencontre à La Charité sur Loire et l’adoption des statuts de l’EPCC.

 

LE CADRE DE REFERENCE

 

Lors du vote du budget 2013, un crédit de 1 433 000 € a été réservé afin de contribuer au financement du fonctionnement de deux Etablissements Publics de Coopération Culturelle associant étroitement les partenaires publics dans la mise en œuvre d’axes stratégiques structurants : l’enseignement et le développement des pratiques en musique danse théâtre et arts du cirque pour l’un, et le développement de la recherche et de la mise en valeur du site de Bibracte pour l’autre.

 

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’axe stratégique « Terre d’épanouissement » de Nièvre 2021.

 

LA PRESENTATION DU DOSSIER

 

La Commune de La Charité sur Loire mène depuis les années 2000 une action de restauration et de mise en valeur du prieuré de La Charité-sur-Loire, véritable joyau de notre département. Depuis 2005, le travail sur le bâtiment s’est couplé avec une action tout aussi remarquable autour du Mot dans le cadre du Festival du Mot.

Afin de capitaliser le travail effectué, la Commune de La Charité sur Loire a souhaité inscrire son action tout au long de l’année et faire du Mot une des composantes de son identité. Elle a travaillé pour ce faire à un projet artistique et culturel qui a obtenu l’an dernier le label Centre Culturel de Rencontre (CCR), délivré par l’Etat.

 

Les Centres Culturels de Rencontre

Les Centres Culturels de Rencontre se sont fixés pour mission, reconnue par l’Etat, de réaliser la synthèse entre un monument remarquable ayant perdu sa fonction originelle et un projet intellectuel et artistique ambitieux qui lui en crée une nouvelle. Ils conjuguent ainsi deux objectifs majeurs de l'action culturelle : la sauvegarde du patrimoine et l'enracinement du développement culturel. Le réseau européen des Centres Culturels de Rencontre est une association regroupant actuellement 43 centres répartis dans 12 pays.

 

Les Missions du CCR Cité du mot

- promouvoir des modalités exemplaires de restauration, de réutilisation et de gestion du prieuré de La Charité sur Loire, par son animation, sa politique d’accueil et ses actions de pédagogie du patrimoine en direction d’un large public,

- créer un pôle d’excellence, de référence au plan national et d’échange pour les professionnels oeuvrant dans le domaine croisé des mots et de la création,

- explorer des voies originales, expérimentales et interdisciplinaires, en particulier pour ce qui concerne les rapports à l’histoire et à la mémoire des lieux, les rapports aux publics, à la société au sens large et à la place de la Culture et des artistes et créateurs,

- développer des activités de nature commerciale dans le cadre ou en continuité du projet artistique, culturel et de recherche du prieuré de La Charité sur Loire, Cité du Mot [visites, manifestations, accueil de colloques, formations, séminaires, hôtellerie, restauration…],

- irriguer un territoire le plus large possible et devenir un acteur du développement local en mettant en oeuvre des actions spécifiques vis-à-vis de la population environnante,

- s’inscrire dans le réseau culturel européen des Centres Culturels de Rencontre.

 

Les grands axes de ce projet sont :

Encourager la création / Favoriser et diffuser la connaissance / Donner à chacun la maîtrise du mot / Répondre aux enjeux du numérique / Propager les mots « hors les murs » / S’adresser à tous.

 

La structure juridique

Pour gérer les activités du CCR, un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) est en passe d’être créé qui réunira la Commune de La-Charité-sur-Loire, l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de la Nièvre.

Les statuts prévoient la composition du Conseil d’administration suivante :

- 2 représentants de l'Etat,

- 4 représentants de la Commune de La Charité-sur-Loire,

- 2 représentants du Conseil Régional de Bourgogne,

- 2 représentants du Conseil Général de la Nièvre,

- 4 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement,

- 1 représentant du personnel,

- 1 représentant de l’association des Centres culturels de rencontre.

 

Les personnalités qualifiées

Les statuts prévoient la présence de 4 personnalités qualifiées au sein du Conseil d’administration élues pour une période de 3 ans selon la répartition suivante : une personnalité qualifiée sera désignée par l’Etat ; une par la Commune de La Charité-sur-Loire ; une troisième par le Conseil Régional de Bourgogne ; et une quatrième par le Conseil Général de la Nièvre.

 

Le financement pour l‘année 2013

Les statuts précisent les financements des partenaires publics pour la seule année 2013 selon la répartition suivante :

- Commune de La Charité sur Loire : 30 000 €

- Conseil Régional de Bourgogne : 30 000 €

- Conseil Général de la Nièvre : 30 000 €

- État, Ministère de la Culture : 30 000 €.

Le budget prévisionnel de l’année 2013 s’élève à 120 000 € ; ce budget intègre entres autres une opération qui s’inscrit dans le cadre des trente ans des Fonds Régionaux d’Art Contemporain (FRAC): l’exposition d’Alejandro Cesarco en partenariat avec le Centre d’Art Contemporain de Pougues les Eaux, un artiste en résidence ainsi que la mise en œuvre du jardin des mots.

 

A partir de 2014, la participation minimale sera fixée au regard du projet d'établissement pluriannuel présenté par le directeur.

 

La création de l’EPCC « Prieuré de La Charité sur Loire - Cité du Mot » dotera le territoire départemental d’un nouvel acteur culturel majeur dont le rayonnement s’étendra largement au-delà des frontières départementales. Il contribuera ainsi à valoriser l’image de notre département renforçant ainsi son attractivité touristique et à lui procurer des retombées non négligeables au plan économique.

Enfin, les axes du projet le positionnent comme un acteur structurant pour la politique départementale elle-même, dans des domaines aussi divers que ceux de la création artistique, la lutte contre l’illettrisme ou la réflexion autour du numérique.

 

Pour ces raisons le Conseil Général souhaite s’associer à la création de cet l’EPCC « Prieuré de La Charité sur Loire - Cité du Mot ».

 

LA PROPOSITION

 

Je vous propose de :

 

- demander en tant que membre fondateur, avec l’Etat, la Commune de La Charité sur Loire et le Conseil Régional de Bourgogne, la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Prieuré de La Charité sur Loire - Cité du Mot » ;

 

- d’adopter les statuts, tels que présentés en annexe.

 

- de désigner conformément à l’article 8 desdits statuts :

 

-

-
pour représenter le Département de la Nièvre au Conseil d’Administration,

 

  • de proposer :

 

-
comme personnalité qualifiée,

 

  • d’autoriser le Président du Conseil Général ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de l’EPCC « Prieuré de La Charité sur Loire - Cité du Mot ».


RAPPORT N° 10

 

AXE 'Pour une institution exemplaire et innovante'

FONCTION 0-SERVICES GENERAUX

Politique ressources humaines

POLITIQUE RESSOURCES INTERNES

 

RESUME

 

Ce rapport concerne des créations et transformations de postes ainsi que des mises à disposition de personnel. Il ne fait pas apparaître de demande de crédits supplémentaires ni de virements.



LE CADRE DE REFERENCE

 

Il vise :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics.

 

 

LA PRESENTATION DU DOSSIER

 

Richesses humaines

 

Personnel statutaire

Créations de postes

Pôle Solidarité et Economie sociale

 

En juin 2012, notre assemblée a créé un poste d’agent contractuel de catégorie A (assimilé au grade d’attaché territorial, IB 379-801) pour une durée d’un an et un coût annuel de 37 325 €.

 

La création de ce poste faisait suite aux décisions prises par l’Assemblée départementale relatives à la structuration du réseau des Services d’Aide à Domicile (SAD). La personne recrutée en septembre 2012 a été chargée de créer les conditions de mise en œuvre de cette démarche : elle a joué le rôle d’interface entre le Conseil général et l’auditeur externe qui a réalisé une étude de l’ensemble des SAD sur les volets organisationnel, financier et de gouvernance ; elle a impulsé une méthodologie de communication et de pédagogie auprès des partenaires afin de recueillir leur adhésion.

Dans un deuxième temps, elle a poursuivi et approfondi le travail de l’auditeur, en élaborant des outils tels que des tableaux de bord et d’indicateurs, des schémas de structuration/coopération d’aide à la décision et en assurant l’organisation et le suivi du comité de pilotage qui valide l’avancée des différentes étapes.

Un 4ème comité de pilotage est organisé fin octobre 2013, au cours duquel les fédérations des SAD présenteront leur stratégie de développement.

 

Aussi, il vous est proposé de renouveler ce poste de chargé de mission pour une nouvelle période d’un an, afin de faire aboutir la structuration et la mutualisation des services.

Le chargé de mission, qui pourra être non titulaire, aura la responsabilité de :

- poursuivre la dynamique déjà engagée,

- assurer un accompagnement et une aide méthodologique,

- rédiger le cadre des négociations sous forme de contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM),

- négocier en tant que personne ressource avec les CPOM, en lien avec le service en charge de la tarification

 

Cette démarche, inscrite dans le projet territorial Nièvre 2021, doit contribuer à renforcer la qualité du service et développer un modèle de vie solidaire pour toutes les générations pour une « Nièvre, créatrice de liens ».

 

MDPH
Il vous est proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe (IB 297-388) pour régulariser la situation d’un agent de la MDPH. L’intéressé est en effet à ce jour le seul agent administratif relevant directement du GIP dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. La création de ce poste permettrait de faire bénéficier à l’agent du statut de fonctionnaire. Ce dernier serait alors mis à disposition de la MDPH comme d’autres agents de la collectivité, moyennant un remboursement du coût de son poste par la MDPH.

 

Mises à disposition de personnel

 

CROUS de Dijon

 

Le service social du CROUS développe son action d’accompagnement et d’aide aux étudiants sur Dijon et sur les sites délocalisés de la Nièvre, de l’Yonne et de Saône et Loire. Il dispose à cet effet de 4 équivalents temps plein (ETP).

 

Or, il est fait le constat d’une précarisation accrue des étudiants de la région qui rencontrent des difficultés d’ordre matériel mais aussi familial, de situations de maltraitance, d’addictions, de prostitution,….

La Nièvre ne bénéficie à ce jour que d’une permanence téléphonique ce qui n’est pas satisfaisant en terme d’accompagnement social. C’est pourquoi le CROUS sollicite auprès du Conseil général la mise à disposition d’un travailleur social à hauteur de 0,2 ETP soit un jour par semaine à compter de ce mois d’octobre et pour une durée de 3 ans renouvelable.

 

Ce travailleur social sera amené à intervenir pour les étudiants des établissements suivants :

· Cs2i –Nevers

· Ecole de gestion et de commerce (E.G.C) – Nevers

· Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I) – Nevers

· UB Institut Supérieur Automobile et transport ISAT- Nevers

· UB Antenne de l’UFR droit et AES – Nevers

· UB Centre IUFM – Nevers

· Lycée agricole – Challuy

· Lycée Alain Colas – Nevers

· Lycée François Mitterrand – Château Chinon

· Lycée Jules Renard – Nevers

· Lycée Maurice Genevoix – Decize

· Lycée Pierre Gilles de Gennes – Cosne / Cours sur Loire

· Lycée privé Espérance – Cours sur Loire

· Lycée privé Saint Joseph – Nevers

· Lycée Raoul Follereau – Nevers

 

 

Ville de Nevers et Nevers Agglomération

 

Dans un souci de mutualisation des moyens entre nos 3 collectivités, il est proposé de mettre à disposition de la Ville de Nevers et de Nevers Agglomération les compétences et les moyens d’une « cellule Europe » à hauteur de 0,25 ETP d’un agent de catégorie A pour chacune des deux collectivités, soit 0,5 ETP et 2,5 jours par semaine au total. Cette mutualisation prendrait effet au 1er novembre 2013 pour une durée d’un an renouvelable.

Transformations de postes

 

Plusieurs modifications de postes budgétaires vous sont proposées en annexe 1 du présent rapport  au regard des recrutements intervenus ces derniers mois dans la collectivité.

 

 

LA PROPOSITION
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