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ARTICLE 4 :

 

Les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

 

 

Les justificatifs ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente convention seront transmis par l’Entreprise à l'adresse suivante :

 

Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre

Pôle Economie et Environnement

Service Economie

Hôtel du Département

58039 NEVERS CEDEX

 

Fait à Nevers, le

En 2 exemplaires originaux.

 

 

Pour le Conseil Général de la Nièvre,

 

Pour l’Association Pôle de la Performance de Nevers Magny Cours,

Le Président,

Le Président,

 

 

Patrice JOLY

Bertrand DECOSTER

ANNEXE 1

 

 

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

 

 

CODE BANQUE

 

CODE GUICHET

 

N° DE COMPTE

 

CLE RIB

 

DOMICILIATION

14806

58000

70051720842

74

CRCA VARENNES VAUZ SIEGE

 

BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION

 

RAISON SOCIALE : Pôle de la Performance de Nevers Magny Cours

SIEGE SOCIAL : Technopôle – 58470 MAGNY COURS

SIRET : 49995487300018

NOM DU PRESIDENT : M. Bertrand DECOSTER

 

OBJET : Investissements liés au projet collaboratif « Formule 4 »

 

 

MONTANT DE LA DEPENSE ELIGIBLE RETENUE : 77 018 € TTC

 

 

MONTANT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE: 30 807 €

 

 

FINANCEMENT DE LA DEPENSE ELIGIBLE :

 

 Autofinancement

15 403 €

 

 Intervenants publics (subventions)

61 615 €

 

- Dont Département

30 807 €

 

- Dont Région

0 €

 

- Dont FEDER

30 808 €

 

TOTAL :

77 018 €

 

 

 

CONDITIONS SUSPENSIVES

 

  • Signature de la présente convention, dans un délai de 6 mois maximum à compter de la date de notification de l’aide financière départementale.




 

CONVENTION ENTRE

LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE,

ET

SODEMO

________

AVENANT N° 1

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part,
Le Conseil Général de la Nièvre, sis Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX, représenté par son président en exercice, Monsieur Patrice JOLY, dûment habilité à signer la présente convention par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 1er octobre 2013, dénommé ci-après « le Département ».

 

Et d’autre part,

 

L’entreprise SODEMO, sise Technopôle - 58470 MAGNY-COURS, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Guillaume MAILLARD, ayant tout pouvoir pour agir au nom et pour le compte de l’entreprise, dénommée ci-après « l’Entreprise ».

 

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

 

Préambule :

 

L’Assemblée Départementale du Conseil Général a attribué lors de la session du 24 juin 2013, à l’entreprise SODEMO une aide de 8 750 € pour le développement électronique, le système d’acquisition de données et paddle shift du projet collaboratif « Formule 4 ». Suite à une modification de la répartition des aides publiques entre les financeurs, un avenant à la convention est rédigé.

 

 

ARTICLE 1 : La nouvelle répartition des financements publics

 

La nouvelle répartition des financements publics est présentée dans le tableau ci-dessous :


Entreprises

Total des dépenses prévisionnelles

Auto-

financement

Montant des financements publics

Nouvelle répartition des financements publics

Conseil Régional

FEDER

Conseil Général

ACE

25 000 € HT

10 000 €

15 000 €

--

--

15 000 €

DANIELSON

30 248 € HT

15 148 €

15 100 €

--

--

15 100 €

MARTINI

267 000 € HT

107 000 €

160 000 €

--

89 162 €

70 838 €

MYGALE

517 200 € HT

206 900 €

310 300 €

150 000 €

160 300 €

--

PPNMC (*)

77 018 € TTC

15 403 €

61 615 €

--

30 808 €

30 807 €

SODEMO

87 498 € HT

52 498 €

34 999 €

--

17 500 €

17 500 €

TOTAL

1 003 964 €

406 949 €

597 015 €

150 000 €

297 770 €

149 245 €

 

 
ARTICLE 2 : Engagement du Département

 

Le Département accorde une aide financière à SODEMO de 17 500 € pour une dépense subventionnable de 87 498 € HT.

 

ARTICLE 3 : Versement de l’aide financière

 

Aucun versement ne sera effectué avant la levée des conditions suspensives précisées dans l’annexe 1. L’Entreprise dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la date d’envoi de la notification, pour transmettre l’ensemble de ces documents. Passé ce délai, le Département se réserve le droit d’annuler l’aide départementale.

 

Le versement de la subvention s’effectuera en 2 versements maximum comme suit :

- 50% à la signature du présent avenant,

- le solde sera versé sur demande écrite de l’Entreprise, accompagnée d’un état récapitulatif des dépenses visé par l’expert comptable, accompagné de la copie des factures acquittées.

 

Dans le cadre de la convention relative au projet collaboratif « Formule 4 » signée entre nos deux structures un acompte a été mandaté en date du 14 août 2013. Cet acompte d’un montant de 4 375 € sera déduit du premier versement prévu suite à la signature du présent avenant.

 

En tout état de cause le versement s’effectue sur la base des dépenses réellement effectuées et dans la limite de la dépense subventionnable retenue, précisée dans la présente convention. Pour les dépenses réalisées et inférieures à ce montant, le versement s’effectue en proportion du plafond.

 

ARTICLE 4 :

 

Les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

 

 

Les justificatifs ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente convention seront transmis par l’Entreprise à l'adresse suivante :

 

Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre

Pôle Economie et Environnement

Service Economie

Hôtel du Département

58039 NEVERS CEDEX

 

Fait à Nevers, le

En 2 exemplaires originaux.

 

 

Pour le Conseil Général de la Nièvre,

Le Président,

Pour SODEMO,

Le Président Directeur Général,

 

 

Patrice JOLY

Guillaume MAILLARD

ANNEXE 1

 

 

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

 

 CODE BANQUE

 CODE GUICHET

 N° DE COMPTE

 CLE RIB

 DOMICILIATION

14806

58000

686 72 35 9000

28

CACL Agence PME

 

BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION

 

RAISON SOCIALE : SODEMO

SIEGE SOCIAL : Technopôle – 58470 MAGNY COURS

SIRET : 32252058600015

NOM DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : M. Guillaume MAILLARD

 

OBJET : Investissements liés au projet collaboratif « Formule 4 »

 

 

MONTANT DE LA DEPENSE ELIGIBLE RETENUE : 87 498 € HT

 

 

MONTANT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE : 17 500 €

 

 

FINANCEMENT DE LA DEPENSE ELIGIBLE :

 

 Autofinancement

52 498 €

 

 Intervenants publics (subventions)

35 000 €

 

- Dont Département

17 500 €

 

- Dont Région

0 €

 

- Dont FEDER

17 500 €

 

TOTAL :

87 498 €

 

 

 

CONDITIONS SUSPENSIVES

 

  • Signature de la présente convention, dans un délai de 6 mois maximum à compter de la date de notification de l’aide financière départementale.



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