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Six entreprises (ACE, DANIELSON ENGINEERING, AUTOMOBILES MARTINI, MYGALE, SODEMO), le Circuit, l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports se sont rassemblés pour mettre au point et construire un véhicule de compétition répondant à la volonté de développement commercial « Formule 4 » de la Fédération Internationale de l’Automobile. Ils souhaitent s’inscrire dans le développement de cette nouvelle catégorie à l’échelle mondiale et dans les 280 fédérations nationales.

 

Cette opportunité permettra de positionner le Pôle de la Performance de Nevers-Magny-Cours sur un marché commercial et contribuera à valoriser la première étape collaborative constituée par le développement sur la NOAO. La conception du véhicule Formule 4 se fera dans le cadre de la reprise de la technologie développée sur la NOAO. La réalisation du véhicule est prévue pour fin 2013. Le budget prévisionnel de l’opération est de 1 003 964 €.

 

Ce dossier a été examiné par l’Assemblée Départementale du 24 juin dernier. En effet, le Conseil Général a accordé une aide de 149 265 € répartie entre les 6 entreprises participant au projet. Suite à une modification de la répartition des financements de la Région et du FEDER, l’aide départementale accordée doit être corrigée. Initialement chaque entreprise recevait une aide des trois financeurs. Afin de limiter le nombre de conventions, la répartition des aides publiques a été revue. Le tableau ci-dessous reprend ces éléments.

 

Entreprises

Dépenses

(en € HT)

Auto-

financement

Montant total des financements

publics

Nouvelle répartition des financements publics

Aides validées par le Conseil Général le

24 juin

Conseil Régional

FEDER

Conseil Général

ACE

25 000

10 000

15 000

--

--

15 000

3 750

DANIELSON

30 248

15 148

15 100

--

--

15 100

3 781

MARTINI

267 000

107 000

160 000

--

89 162

70 838

40 000

SODEMO

87 498

52 498

35 000

--

17 500

17 500

8 750

PPNMC*

77 018

15 403

61 615

--

30 808

30 807

15 404

MYGALE

517 200

206 900

310 300

150 000

160 300

--

77 580

TOTAL

1 003 964

406 949

597 015

150 000

297 770

149 245

149 265

* Le PPNMC n’est pas assujetti à la TVA

 

Ainsi avec la nouvelle répartition, la société MYGALE ne percevra pas de subvention départementale comme prévue initialement, mais une subvention régionale et européenne.

 

LA PROPOSITION

 

Il vous est proposé :

 

- de modifier la répartition des subventions accordées lors de l’Assemblée départementale du 24 juin 2013,

- d’annuler la subvention de 77 580 € accordée à l’entreprise MYGALE lors de la session du 24 juin 2013,

- d’accorder une subvention de :

- 15 000 € à AERO CONCEPT ENGINEERING pour une dépense subventionnable de 25 000 € HT,

- 15 100 € à DANIELSON ENGINEERING pour une dépense subventionnable de 30 248 € HT,

- 70 838 € à AUTOMOBILES MARTINI pour une dépense subventionnable de 267 000 € HT,

- 17 500 € à SODEMO pour une dépense subventionnable de 87 498 € HT,

- 30 807 € au Pôle de la Performance de Nevers Magny Cours pour une dépense subventionnable de 77 018 € TTC,

- d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les avenants des conventions, ci-joints, ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de la décision,

- de prélever les crédits sur le Budget Annexe de Magny-Cours.

 

 

CONVENTION

ENTRE

LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE,

ET

AERO CONCEPT ENGINEERING

________

AVENANT N° 1

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part,
Le Conseil Général de la Nièvre, sis Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX, représenté par son président en exercice, Monsieur Patrice JOLY, dûment habilité à signer la présente convention par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 1er octobre 2013, dénommé ci-après « le Département ».

 

Et d’autre part,

 

L’entreprise Aéro Concept Engineering (ACE), sise Technopôle - 58470 MAGNY-COURS, représentée par son gérant, Monsieur Xavier GERGAUD, ayant tout pouvoir pour agir au nom et pour le compte de l’entreprise, dénommée ci-après « l’Entreprise ».

 

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

 

 

Préambule :

L’Assemblée Départementale du Conseil Général a attribué lors de la session du 24 juin 2013, à l’entreprise Aéro Concept Engineering une aide de 3 750 € pour le développement aérodynamique du projet collaboratif « Formule 4 ». Suite à une modification de la répartition des aides publiques entre les financeurs, un avenant à la convention est rédigé.

 

ARTICLE 1 : La nouvelle répartition des financements publics

 

La nouvelle répartition des financements publics est présentée dans le tableau ci-dessous :

 

Entreprises

Total des dépenses prévisionnelles

Auto-

financement

Montant des financements publics

Nouvelle répartition des financements publics

Conseil Régional

FEDER

Conseil Général

ACE

25 000 € HT

10 000 €

15 000 €

--

--

15 000 €

DANIELSON

30 248 € HT

15 148 €

15 100 €

--

--

15 100 €

MARTINI

267 000 € HT

107 000 €

160 000 €

--

89 162 €

70 838 €

MYGALE

517 200 € HT

206 900 €

310 300 €

150 000 €

160 300 €

--

PPNMC (*)

77 018 € TTC

15 403 €

61 615 €

--

30 808 €

30 807 €

SODEMO

87 498 € HT

52 498 €

34 999 €

--

17 500 €

17 500 €

TOTAL

1 003 964 €

406 949 €

597 015 €

150 000 €

297 770 €

149 245 €

 

 

ARTICLE 2 : Engagement du Département

 

Le Département accorde une aide financière à Aéro Concept Engineering de 15 000 € pour une dépense subventionnable de 25 000 € HT.

 

 

ARTICLE 3 : Versement de l’aide financière

 

Aucun versement ne sera effectué avant la levée des conditions suspensives précisées dans l’annexe 1. L’Entreprise dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la date d’envoi de la notification, pour transmettre l’ensemble de ces documents. Passé ce délai, le Département se réserve le droit d’annuler l’aide départementale.

 

Le versement de la subvention s’effectuera en 2 versements maximum comme suit :

- 50% à la signature du présent avenant,

- Le solde sera versé sur demande écrite de l’Entreprise, accompagnée d’un état récapitulatif des dépenses visé par l’expert comptable, accompagné de la copie des factures acquittées.

 

Dans le cadre de la convention relative au projet collaboratif « Formule 4 » signée entre nos deux structures un acompte a été mandaté en date du 14 août 2013. Cet acompte d’un montant de 1 875 € sera déduit du premier versement prévu suite à la signature du présent avenant.

 

En tout état de cause le versement s’effectue sur la base des dépenses réellement effectuées et dans la limite de la dépense subventionnable retenue, précisée dans la présente convention. Pour les dépenses réalisées et inférieures à ce montant, le versement s’effectue en proportion du plafond.

 

 

ARTICLE 4 :

 

Les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

 

 

Les justificatifs ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution du présent avenant seront transmis par l’Entreprise à l'adresse suivante :

 

Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre

Pôle Economie et Environnement

Service Economie

Hôtel du Département

58039 NEVERS CEDEX

 

Fait à Nevers, le

En 2 exemplaires originaux.

 

 

Pour le Conseil Général de la Nièvre,

Le Président,

Pour Aéro Concept Engineering,

Le Gérant,

 

 

Patrice JOLY

Xavier GERGAUD
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