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CONSEIL GENERAL DU

1ER OCTOBRE 2013


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REUNION du CONSEIL GENERAL

 

SEANCE du 1er OCTOBRE 2013
- : - : - : - : -

 

TABLE DES MATIERES

  

 

N° du rapport

Page

 

AXE 1 'Nièvre naturellement attractive'

DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE DANS LA NIEVRE

1

1

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION D'UN PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

2

20

CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LE MONTMARTIN

3

27

 


AXE 3 'Nièvre laboratoire de l'éco-développement'

POUR UN SOUTIEN AUX PROJETS TERRITORIAUX DURABLES ET INNOVANTS

4

34

AVENANTS AUX CONVENTIONS - PROJET COLLABORATIF 'FORMULE 4'

5

51

CESSION D’ACTIONS DE LA SAEMS MAGNY-COURS A LA SOCIETE INVEST GRAND-DUCHE SA

6

68

DOMAINE DE NOE A CHEVROCHES - HEBERGEMENT TOURISTIQUE SUBSTITUTION DU BENEFICIAIRE

7

70

 


AXE 4 'Nièvre terre d'épanouissement'

POLITIQUE CULTURELLE AVEC LES ACTEURS CULTURELS STRUCTURANTS - MODIFICATION DES STATUTS DE RESO

8

74

CRÉATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 'PRIEURE DE LA CHARITE SUR LOIRE - CITE DU MOT''

9

81

 


AXE 5 : AXE 'Pour une institution exemplaire et innovante'

POLITIQUE RESSOURCES INTERNES

10

84

PARTICIPATION AU COLLOQUE 'CAMPAGNES, LE GRAND PARI'

11

90

 

RAPPORT N° 1

 

AXE 'Nièvre naturellement attractive'

FONCTION 8-TRANSPORT

Politique transports

DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE DANS LA NIEVRE

 

RESUME

 

Ce rapport est consacré à la mise en place d’une démarche de développement du covoiturage dans le Département. Le covoiturage répond à un triple enjeu - économique, social et environnemental - en favorisant un mode de déplacements plus économe en énergies fossiles, à moindre coût pour les usagers et accessible partout et par le plus grand nombre. Il est ainsi une solution simple et efficace de mobilité alternative à la voiture individuelle.

 

LE CADRE DE REFERENCE

 

Il vise la décision de l’Assemblée départementale du 15 avril 2011 accordant délégation à la Commission Permanente du Conseil Général.

 

Ce projet fait partie d’un dossier majeur de la démarche Nièvre 2021. En effet, développer le covoiturage contribue à faire de la Nièvre une terre naturellement attractive.

 

LA PRESENTATION DU DOSSIER

 

Le covoiturage est un système de transport pré-arrangé qui consiste, pour deux personnes ou plus, à partager, régulièrement ou occasionnellement, un véhicule privé pour effectuer un parcours commun.

Il est une solution pertinente, voire même nécessaire, à la pratique d’un transport durable dans des territoires ruraux, sensibles aux contraintes énergétiques, environnementales et sociétales.

 

Afin de favoriser le développement de ce mode de transport dans la Nièvre, il vous est proposé d’adopter le document d’orientation, joint au présent rapport. La collectivité départementale se positionne ainsi comme un « facilitateur » de cette pratique en activant les trois leviers suivants :

 

o Identifier et aménager les aires de stationnement pour le covoiturage

o Animer et communiquer à l’échelle du département

o Encourager le rapprochement de l’offre et de la demande (via le site Mobigo notamment)

 

En ce qui concerne l’aménagement des aires de covoiturage, des contacts sont noués sur l’ensemble du territoire avec les communautés de communes et les communes afin d’identifier des emplacements appropriés. Les aménagements nécessaires (panneautage, marquage,…) se feront sur les parkings existants publics ou privés.

 

Si de gros travaux (terrassement, bitumage,…) sont indispensables, le projet sera examiné individuellement par la Commission Permanente.

 

L’Intermarché de Saint Benin d’Azy, en partenariat avec la Communauté de Communes des Amognes, a accepté de s’engager dans la démarche du Département à travers la réalisation d’une aire sur le parking du supermarché. Le projet de convention joint au dossier formalise cet engagement.

 

 

 

LA PROPOSITION

 

Je vous propose :

 

- d’approuver le document d’orientation visant au développement du covoiturage ;

 

- d’autoriser le Président à signer :

 

  • la convention d’aménagement de l’aire locale de covoiturage avec l’Intermarché de Saint Benin d’Azy et la Communauté de Communes des Amognes ;

  • les prochaines conventions d’aménagement des aires locales de covoiturage avec les partenaires ;

  • tous les courriers et documents s’y rapportant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DOCUMENT D’ORIENTATION

VISANT AU DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE DANS LA NIEVRE

 

 

 

I- OBJECTIFS…………………………………………………………………….…. 3
II- DEFINITION ET PRINCIPALES NOTIONS SUR LE COVOITURAGE………………………………………………………………………….. 3
2.1. Définition générale…………………………………………………………………………….….. 3

2.2 Contexte juridique et législatif…………………………………………..…………….. 4
III- LES LEVIERS D’ACTIONS ……………………………………….… 5
3.1 Identifier et aménager des aires de stationnement pour le covoiturage 5

3.2 Animer et communiquer à l’échelle du département……………………………….. 8

3.3 Encourager le rapprochement de l’offre et de la demande………………….. 9
IV- MISE EN OEUVRE……………………………………………………………………… 9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I- OBJECTIFS

 

La mise en place d’une politique en matière de déplacement et de covoiturage est une orientation majeure de Nièvre 2021.

 

Ainsi, dans le cadre de cette politique en faveur du développement durable, le Département souhaite mieux répondre aux besoins de déplacements des nivernais dans un contexte de contraintes énergétiques et environnementales.

 

Le covoiturage s’inscrit totalement comme une solution pertinente, voire même nécessaire à la pratique d’un transport durable dans les territoires ruraux à faible densité de population, et mal desservis par les transports collectifs.

C’est pourquoi le Conseil Général de la Nièvre s’engage dans une démarche qui vise à développer, faciliter et faire connaître le covoiturage via les trois leviers d’actions suivants :

o Identifier et aménager les aires de stationnement pour le covoiturage,

o Animer et communiquer à l’échelle du département.

o Encourager le rapprochement de l’offre et de la demande,

 

 

 

II- DEFINITION ET PRINCIPALES NOTIONS SUR LE COVOITURAGE

 

2.1. Définition générale

 

Le covoiturage peut être défini comme « l’utilisation conjointe d’un véhicule par des personnes qui font ensemble tout ou partie d’un trajet qu’elles auraient pu effectuer séparément ».

 

Il présente de nombreux atouts en terme de mobilité durable avec des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour les pratiquants mais également pour la collectivité.

 

Il permet tout d’abord de réduire le nombre de véhicules en circulation, contribuant ainsi à une diminution des émissions de gaz à effet de serre (CO2, COV, NOX, CO…). Il engendre également un partage des frais de déplacement et une réduction des coûts tout en développant les réseaux sociaux (entraide, convivialité, liens sociaux…).

 

Ainsi, une personne habitant à 20 kilomètres de son lieu de travail dépensera en moyenne 4 140 euros annuels et dégagera 2,6 tonnes équivalents CO2. En choisissant de covoiturer avec une autre personne, elle économisera 2 070 euros et évitera la production de 1,3 tonne d’équivalent CO2 par an (calculette éco déplacement de l’ADEME).

 

De plus, le covoiturage diminue le risque d’accident de circulation en responsabilisant les conducteurs qui adoptent ainsi une attitude à la fois sécuritaire et économique.

 

Le covoiturage est une pratique bien souvent informelle (entre personnes se connaissant) qui reste donc difficile à quantifier. Néanmoins, cette pratique semble s’être intensifiée depuis quelques années (regroupement de véhicules le long des routes).

 
De manière générale, il semblerait que le covoiturage soit utilisé pour l’essentiel par les travailleurs et les étudiants dans des déplacements pendulaires d’au moins 15 kilomètres.

 

2.2 Contexte juridique et législatif

 

Un texte du 18 juillet 1989 définit le covoiturage comme l’utilisation en commun d’une voiture (J.O. du 12/08/1989).

 

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 envisagent le covoiturage comme un moyen de lutter contre la pollution, essentiellement à travers les plans de mobilité (Plan de Déplacements Entreprises/Plan de Déplacements Urbains).

 

Le Grenelle de l’Environnement mentionne l’encouragement de l’Etat à développer le covoiturage et la suppression des obstacles juridiques à ce développement.

 

La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, encourage le covoiturage en sécurisant les aspects juridiques liés à la responsabilité du conducteur en cas d’accident sur le trajet domicile – travail.

 

Le rapport Jamet (Directeur général des services du Conseil général du Rhône), destiné à améliorer les finances des Départements, qui fut remis le 22 avril 2010 à François Fillon, préconise que les Départements encouragent le développement de cette pratique et formule une dizaine de propositions : le rôle des Départements comme autorités organisatrices du covoiturage, l’intégration dans les plans de transports départementaux, la mise en place de dispositifs d’agrément, l’utilisation des arrêts des lignes d’autocars…

 

La responsabilité juridique du tiers organisateur (site internet, association, collectivité locale, employeur, etc….) à l’égard des incidents qui pourraient se produire à l’occasion du covoiturage est inexistante.

 

En effet, le tiers organisateur ne fait que mettre en relation des individus et c’est à ces derniers d’organiser ensuite le transport. L’organisateur n’est responsable que des prestations qu’il fournit (par exemple l’accès à un site internet). Dès lors que la mise en relation est accomplie, l’organisateur n’est aucunement responsable du bon déroulement du trajet.

 

Pendant le trajet, le conducteur du véhicule est responsable de plein droit (loi Badinter du 5 juillet 1985) et ce même s’il n’existe pas de contrat entre le conducteur et la victime. Néanmoins, il est préférable que le conducteur déclare la pratique du covoiturage à son assureur, le contrat pouvant contenir des clauses restrictives

 

Pour tous les incidents qui causeraient un préjudice autre que les accidents de la circulation (comportement contraire aux bonnes mœurs, retard, détour imprévu, etc…), il convient d’engager la responsabilité délictuelle du conducteur ou du passager selon le cas.

 
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