Approbation des proces-verbaux des conseils municipaux d u 29 mars 2011





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COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 MAI 2011
L’an deux mille onze et le dix mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique BODON, Maire de MALAUCENE.
Date de la convocation : 5 mai 2011
Nombre de membres présents :

  • Afférents au conseil municipal : 23

  • En exercice : 22

  • Qui ont pris part à la délibération : 21


Présents : Mesdames et Messieurs MARTIN Bénédicte, JEAN Sébastien, VALLON Martine, GUILLET Freddy, MONIER Catherine, JACQUAMOND Gérard, ROUSTANG Roger, MOCZADLO Joël, GUILLOUX Françoise, BELLE Elise, THEATRE Laurence, ZEPPONI Christine, BERTRAND Myriam.
Absents ayant donné délégation de vote :

M. DUBREU Stéphane à M. MOCZADLO J.

M. BOULE Aristide à M. GUILLET Freddy

Mme MARTINEZ Odile à Mme BERTRAND Myriam

M. FONTIN Stéphane à M. JACQUAMOND G.

M. BARNIER Christian à M. JEAN Sébastien

M. PONZO Patrick à M. ROUSTANG Roger

M. BONFILS Lionel à Mme MARTIN Bénédicte
Absent : Laurent DANY
Monsieur le Maire remercie Monsieur Bernard CHARRASSE, maire de Beaumont ainsi que Monsieur Claude PINGOUROUX, représentant CPNT d’être venus assister à ce conseil municipal.


  1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 29 MARS 2011


Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité

Joel MOCZADLO souhaite que l’on apporte une réponse à sa remarque sur la gestion des déchets.

Monsieur le Maire précise que ce point pourra être traité en questions diverses


  1. DECISIONS MUNICIPALES






prestataire

objet

Montant

durée

Service

66

Marque Déposée à Condorcet (Drôme)

Impression du magazine communal « Lou Publiaïre » le 1er avril 2011

1 532.67 € le numéro

//

DGS/Communication

67

Agnès Aubert à Mollans/Ouvèze (Drôme)

Conception graphique du magazine communal « Lou Publiaïre »

1 360 € le numéro

//

DGS/Communication



  1. FINANCES



3.1 - OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPIONNELLE A LA CROIX ROUGE
Rapporteur : Madame Bénédicte MARTIN
Madame Bénédicte MARTIN informe les membres du conseil municipal de l’installation à l’entrée de la mairie d’un défibrillateur, offert par la Croix Rouge.
Une campagne de formation va être prochainement lancée et d’autres appareils vont être déployés dans les prochains mois.
Aussi, Madame Bénédicte MARTIN propose à l’assemblée d’octroyer à cet organisme une subvention exceptionnelle de 500 € afin de l’aider à poursuivre son action dans ce domaine.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cent euros) à la Croix Rouge

3.2 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL « AMENDES DE POLICE »
Rapporteur : Madame Bénédicte MARTIN
Madame Bénédicte MARTIN informe l’assemblée constituée que des travaux d’aménagement de la voirie visant à améliorer la sécurité des usagers ont été approuvés en commission Voirie Sécurité le 27 avril dernier et qu’une enveloppe budgétaire a été inscrite au budget 2011.
Elle rappelle qu’en 2011, les travaux de sécurité des voies consistent en une opération globale de mise en sécurité des voies départementales d’accès au village :

  • Mise en place d’un plateau surélevé avenue de Pétrarque (section comprise entre PONT VIEUX et sortie Haute du parking) pour un montant de 6 775 € HT

  • aménagement d’un rétrécissement existant et création de 2 rétrécissements de chaussée route de Veaux pour un montant de 18 741.50 € HT

  • Mise en place d’un feu rouge route de Carpentras pour un montant de 10 000 € HT


Madame Bénédicte Martin explique que ces travaux sont éligibles à subvention du Conseil Général du Vaucluse dans le cadre de la répartition du montant des amendes de police.
A cette fin, elle présente le plan de financement de ce dossier aux conseillers municipaux
Montant HT des travaux : 35 516,50 € 35 516.50 €

Subvention Conseil Général 50% des travaux plafonnés à 35 000 € 17 500,00 € 17 500 00 €

Autofinancement de la Commune : 18 016,50 € 18 016.50 €
Il est expliqué aux conseillers municipaux que c’est le système de péréquation qui est effectué sur les amendes de police.
Madame Christine ZEPPONI demande des précisions sur l’utilité du feu rouge sur la route de Carpentras ?

Monsieur Joël MOCZADLO lui répond que c’est pour limiter les excès de vitesse sur l’Avenue de la Libération (voie départementale). Il explique que plus tôt que de mettre un ralentisseur, il semble plus judicieux de mettre en place un « alertant » équipé d’un radar.
Le conseil municipal à l’unanimité décide

- d’accepter le plan de financement présenté ci-dessus

- de solliciter l’aide du Conseil Général telle qu’elle figure dans le plan de financement dans le cadre de la répartition du montant des amendes de police pour l’année 2011

3.3 – MODIFICATION FONDS DE CONCOURS COVE
Rapporteur : Madame Bénédicte MARTIN
Madame Bénédicte MARTIN informe les conseillers municipaux présents que par courrier en date du 4 mai 2011, les services financiers de la COVE nous ont transmis le montant du fonds de concours 2011 alloué au titre de l’entretien de la voirie et de l’ex dotation de solidarité communautaire à savoir 114 827 €.

Par délibération N° 056 en date du 29/03/2011, la commune avait sollicité un fonds de concours de 101 362 €

Par conséquent, il convient donc de modifier la délibération ainsi qu’il suit.
En 2011, l’enveloppe totale allouée par la Cove à notre commune sous forme de fonds de concours s’élève à :

  • Fonds de concours (ex dotation voirie) 22 782.00 €

  • Fonds de concours (ex DSC) 92 045 €

  • Total fonds de concours : 114 827.00 €







ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

Dépenses 2011 en € TTC

Recettes 2011 en € TTC

- électricité

13 000,00 €

Fonds de concours (part fonctionnement)

69 745.00 €

- combustible

35 000,00 €

Autofinancement Commune

163 981.00€

- eau

7 000,00 €

 

 

- entretien bâtiment

  15 000.00 €

 

 

- produits d'entretien

5 000,00 €

 

 

- fournitures pour réparation et entretien

4 600,00 €

 

 

charges de personnel chargé de l'entretien des bâtiments communaux

132 426.00€

 

 

interventions d'entreprises (plombier, maçon , électricien etc

12 000,00 €

 

 

contrats de maintenance

9 700,00 €

 

 

total dépenses

233 726.00 €

total recettes

233 726.00 €

ENTRETIEN VOIRIE

Dépenses 2011 en € TTC

Recettes 2011 en € TTC

charges du personnel chargé de l'entretien de la voirie

33 273,00 €

Fonds de concours voirie (part fonctionnement)

22 782,00 €

interventions d'entreprises

45 000,00 €

Autofinancement Commune

79 491,00 €

Fournitures de petit équipement

1 000,00 €

 

 

fournitures de voirie

21 000,00 €

 

 

location de matériel

2 000,00 €

 

 

Travaux réfection des chemins communaux

130 000.00 €

Subvention DETR

38 043.47






CREDIT EXCEPTIONNELS ETAT

40 000.00







Fonds de concours

(Part Investissement)

22 300.00 €







Autofinancement Commune

29 656.53 €

Total dépenses

232 273.00 €

Total recettes

232 273.00 €

Monsieur Gérard JACQUAMOND donne quelques explications aux conseillers municipaux. En effet la CoVe avait 22 777 000 de taxe. Elle a perçu 28 000 000 € avec la nouvelle réforme de taxe professionnelle (+3,6 % entre 2011 et 2010).
Monsieur le maire réplique en disant que cela est très important car la réforme a eu pour cause une augmentation des ressources et non une diminution comme cela était largement annoncée avant sa mise en place.
Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’approuver les programmes entretien «Bâtiments Communaux » et « Voirie 2011 »,

- de solliciter un fonds de concours auprès de la CoVe d’un montant de 114 827.00 € pour l’année 2011

- d’affecter ce fonds de concours conformément au tableau ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier


4 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Myriam BERTRAND
4.1 – TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DE LA FONTAINE DU THERON EN « PIERRE DE LA ROCHE D’ESPEIL »
Madame Myriam BERTRAND rappelle à l’assemblée constituée que l’association « les Amis du Vieux Village » œuvre depuis de nombreuses années en faveur de la restauration et de la valorisation du patrimoine communal et notamment celui des fontaines.
Aujourd’hui cette structure a pour projet la réfection de la Fontaine du Théron en pierre de la Roche d’Espeil.
Le coût des travaux envisagés s’élève à 4 852.00 € HT soit 5 802.99 € TTC et l’association « les Amis du Vieux Village » a présenté des demandes de subvention auprès de la Région et du Conseil Général.

La commune de MALAUCENE participe à hauteur de 800.00 € au travers de la subvention annuelle.
Le lieu et l’édifice concernés étant une propriété communale, il convient que la commune prenne une délibération :


  • approuvant le projet de l’association,

  • lui confiant la réalisation

  • l’autorisant de ce fait à conduire toutes les démarches nécessaires à son aboutissement.

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’approuver le projet de l’association « Les Amis du Vieux Village » tel que décrit ci-dessus

- de confier sa réalisation à l’association « Les Amis du Vieux Village »

- de l’autoriser à conduire toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

- de dire que la commune de MALAUCENE a octroyé une aide financière de 800.00 € (huit cent euros) pour l’année 2011.

4.2 – AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux ce qui a conduit Monsieur le Préfet a élaboré un nouveau schéma de coopération intercommunal.

Dans ce nouveau schéma, la commune de MALAUCENE se trouve rattachée à la COPAVO au motif que VAISON LA ROMAINE a été identifié comme bassin de vie pour la commune de MALAUCENE,

Cette affirmation est à nuancer, Les malaucéniens ont effectivement l’habitude d’aller sur Vaison la Romaine notamment en ce qui concerne le collège et les achats courants. Cependant en ce qui concerne l’enseignement supérieur, la santé, l’emploi ou les démarches administratives c’est Carpentras qui est privilégié.

La montagne a tendance à séparer les habitants dixit le préfet mais c’est pourtant autour de la Montagne que se fédèrent les communes du mont Ventoux
De plus d’une intercommunalité de 100 000 habitants on passerait à une intercommunalité de 19 000 habitants.
D’une communauté d’agglomération on passerait à une communauté de communes
En cas de rattachement à la COPAVO, certains projets comme par exemple les Plâtrières risquent de ne pas aboutir.

C’est 4 millions d’euros inscrits au budget de la COVE. Les interrogations demeurent, en cas de transfert de MALAUCENE vers la COPAVO, celle ci sera-t-elle capable de porter ce type de projet ?

En dernier lieu, la COPAVO n’a pas les mêmes moyens financiers, ni les mêmes compétences que la COVE.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération qu’il entend soumettre au vote.
Conformément à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le préfet a réuni en date du 18 avril 2011 la commission départementale de coopération intercommunale chargée de proposer un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

Un projet a été présenté lors de cette réunion de la CDCI :
Le projet a été transmis pour avis par courrier en date du 27 avril 2011, La commune disposant d’un délai de 3 mois pour rendre son avis.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des avis des conseils municipaux et des EPCI et syndicats mixtes concernés seront transmis ensuite à la CDCI qui disposera d’un délai de 4 mois pour intégrer les nouvelles propositions ou modifications qui devront être adoptées à la majorité des 2/3 de ses membres.

Le schéma devra être arrêté au 31/12/2011.
Le schéma adopté devra répondre à plusieurs objectifs fixés par l’article 35 de la loi du 16/12/2010
1/ supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales

2/ Couvrir intégralement le territoire

3/ rationaliser les périmètres des EPCI à fiscalité propre

4/ diminuer le nombre de structures intercommunales
Au titre du projet de schéma présenté le 18 avril 2011, la commune serait rattachée à la COPAVO. Il appartient dès lors au Conseil Municipal de rendre son avis avant le 18 juillet 2011. Tel est l’objet de la présente délibération.
Préalablement à l’expression de cet avis, Monsieur le Maire souhaite rappeler quelques éléments sur l’histoire de l’intercommunalité de Malaucène :
1. En 2004, le choix de la COVE a lié la commune de Malaucène à une communauté de projets réaffirmée en 2008, lors du débat municipal.
2. Elections municipales, dont l’actuelle municipalité est l’émanation et dont elle est sortie élue avec 23 conseillers, sur la base d’un programme intégrant un engagement clair auprès des administrés en faveur de la COVE et d’une réticence argumentée à l’égard de structures doublons : Parc Naturel Régional et Syndicat Mixte (dont la concurrence de compétences a d’ailleurs été pointée par l’Etat en 2009).
3. Depuis 2008, la municipalité de Malaucène n’a eu de cesse de défendre un projet d’agglomération unique à l'échelle du massif Ventoux, dans une logique d'aménagement de l'espace ; de défense de l'environnement ; de développement économique du territoire, d’équipement et de promotion touristique cohérents, et sans qu’il soit pour cela nécessaire de faire vivre une énième structure de gestion...  et ce, au nom de la rationalisation de l’organisation territoriale.
4. Ce positionnement apparaît pleinement conforme aux objectifs de la réforme territoriale et intercommunale portée par l’Etat. Malaucène occupant une situation un peu particulière, à l’intersection des bassins de vie de Carpentras et de Vaison, l’argument réducteur du bassin Vaisonnais ne saurait servir à lui seul de caution au schéma précité. D’ailleurs, dans le compte rendu de la séance de la CDCI du 18 avril 2011, établi par les services préfectoraux, Monsieur le Préfet reconnaît « qu’il avait envisagé une intercommunalité rassemblant Carpentras et Vaison ».
5. En outre, l’économie de Malaucène, notamment agricole (polyculture) et touristique, a nombre de similitudes avec l’économie comtadine.
6. Enfin, le projet présenté n’a appréhendé à aucun moment les coûts de transfert de Malaucène d’une intercommunalité à une autre et les conséquences financières qui pourraient en résulter pour la commune.
Pour ces différentes raisons, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal réuni d’émettre un avis défavorable au projet de schéma de coopération intercommunal présenté à la CDCI le 18 avril dernier. Il convient de ne pas se méprendre sur cette proposition. Le positionnement proposé au Conseil Municipal sur ce dossier n’est pas le fait de quelconques dissensions, loin s’en faut, avec les villages et les élus de la COPAVO, mais reste dans le prolongement de la vision du territoire précédemment évoquée et s’explique par l’engagement de la municipalité, au sein de la COVE, sur des projets majeurs comme l’aménagement du site des Plâtrières (plus de 4 millions d’euros en PPI), et le développement d’une politique touristique Ventoux.
Après avoir été les promoteurs d’une communauté Ventoux – Comtat, autour d’un projet solidaire qui englobe le territoire Ventoux dans son intégralité (face nord, plateau de Sault) et la plaine en direction des grands axes d‘échanges (routiers, autoroutiers, ferroviaire et fluvial) , la commune ne saurait accepter le projet présenté ni souscrire à un territoire qui en l’état serait partagé « entre » deux intercommunalités et un futur Parc Naturel Régional, imposé par la Région et le Département qui expliquent pourtant à longueur d’an qu’ils sont asphyxiés financièrement par l’Etat au point d’en perdre tout capacité d’initiative !
Le conseil municipal à l’unanimité décide de donner un avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale présenté lors de la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale du 18 avril 2011.



  1. AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT


Rapporteur : Monsieur Joël MOCZADLO
Monsieur Joël MOCZADLO présente aux conseillers municipaux le rapport d’activité de la SAUR conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
Il précise que le rapport est consultable en mairie.
Monsieur MOCZADLO donne quelques explications sur les principaux éléments du rapport d’activité aux conseilles municipaux.
Volume d’eau produit 437 627 m3 (augmentation de 2 % par rapport à 2009)

Volume facturé 207362 m3 (augmentation de 3 % par rapport à 2009)

Nombre d’abonnés : 1 520 (augmentation d’1 % par rapport à 2009)

Volume consommé par la commune 26 689 m3 soit 12,9 % du total (y compris les fontaines publiques).
Consommation moyenne y compris les fontaines communales 137 m3 (augmentation de 2 % par rapport à 2009).
Renouvellement de compteurs 105 représentant 6,93 % du parc.
Rendement de la distribution 53 % par rapport à 51,1 % par rapport à 2009.
Perte en ligne diminution de 6,18 % par rapport à 2009 (soit 9,41 m3/km/jour).
La production journalière sortant de chaque réservoir est remontée par télégestion permettant de détecter rapidement les fuites.
Proposition d’amélioration : continuation du renouvellement branchement plomb et capteurs anti intrusion sur l’ensemble des réservoirs. Remarque confirmée par l’agence

Régionale de la Santé.
Prix de l’eau : forfait de la part fermière : baisse de 1,61 % par rapport à 2009
Part consommation (prix m3) baisse 1,59 % par rapport à 2009
Préservation des ressources de l’eau : augmentation de 114,29 % ce qui ramène à un prix HT pour une consommation moyenne de 120 m3 à 1,94 euros le m3 par rapport à 1, 90 m3 en 2009
Origine de l’eau :

Hameau de Veaux 1,8 %

Pied martin 1,2 %

Groseau et St Martin 97 %
Nombre d’interventions du fermier

- auprès de la clientèle : 296 fois

- sur le réseau : 11 fois



  1. MOTION


Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux
Aujourd’hui, l’école maternelle compte 4 classes, ce qui en l’état et au vu des effectifs projetés à la rentrée scolaire (78), produirait un effectif moyen de 19 enfants par classe.

Par courrier du 12 avril 2011, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Vaucluse a informé Monsieur le Maire de Malaucène de la décision arrêtée par ses soins, pour la rentrée 2011-2012, après consultation des instances départementales, à savoir : la fermeture d’une classe à l’école maternelle (3 classes au lieu de 4).
Le conseil municipal réuni prend acte de cette décision et souhaite réaffirmer son soutien au maintien de la 8ème classe de l’école élémentaire.
Ce maintien a été obtenu à la rentrée 2010-2011, assurant des effectifs moyens de 22,5 élèves par classe.

Les élus souhaitent rappeler leur détermination à conserver l’intégralité des classes de l’école élémentaire pour la rentrée 2011-2012 et s’engagent à faire connaître leur position sur le sujet auprès des instances préfectorale et académique.
Monsieur le Maire explique que l’école maternelle disposera de 3 emplois d’enseignants consacrés aux classes permanentes.
Par conséquent, il rappelle que la commune est menacée de 2 fermetures de classes à savoir que la maternelle a un effectif de 19 élèves par classe de ce fait la fermeture est peu discutable. En ce qui concerne l’école élémentaire, la situation est la même qu’en 2010/2011 à savoir 180 enfants.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la motion de soutien en faveur de l’école élémentaire.
7- COMMISSIONS


  1. COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES



date

Commission

Conseiller municipal délégué

Objet

30 mars

Environnement & propreté urbaine

S. JEAN

- Point sur l’action de l’espace info énergie : conseils en économie d’énergie

- Proposition de programme d’actions PLEE 2012

- Point d’avancement Agenda 21 et PCET (plan climat énergie territorial)

* retour des ateliers

* proposition d’outils sur le développement durable

* diagnostic éclairage public, aménagement des horaires

8 avril

Aérodrome

M. BERTRAND

- Modification du règlement intérieur

- Point sur les taxes d’atterissage

- Adhésion à l’association des Aérodromes Français (AAF)


4 mai

Aménagement de l’espace, action foncière & habitat

S. DUBREU

- Convention programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

- Participation au fond départemental unique solidarité logement (FDUSL)

- Etude vulnérabilité inondation habitat privé

- Suivi des procédures d’élaboration des PLU des communes

- Elément de cadrage pour le développement des projets photovoltaïques au sol





  1. COMITES SYNDICAUX




date

Comités

Conseiller municipal délégué

Objet

8 avril

SIABO

G. JACQUAMOND

- Approbation du compte rendu du dernier comité

- Budget

* approbation du CA et du compte de gestion 2010

* affectation du résultat d’exploitation 2010

* approbation du budget primitif 2011

* projet de délibération : contrat d’assurance pour les risques statutaires du personnel

- Question diverse : titularisation de l’agent administratif


12 avril

SCOT

S. DUBREU

- Approbation du PV de la séance du 15 mars 2011

- Délibération n°04-11 : vote du budget primitif du syndicat mixte Comtat Ventoux, exercice 2011




  1. COMMISSIONS MUNICIPALES



date

Commission

Vice-président

Objet

31 mars

Commerce & Artisanat

A. BOULE

- Fête de Rameaux et de Pâques 2011


5 avril

Urbanisme

F. GUILLET

- Examens des dossiers d’urbanisme

7 avril

Culture & patrimoine

C. MONIER

- Remplacement titulaire régie

- Finalisation programme culturel

12 avril

Communication

M. BERTRAND

- Présentation nouveau graphiste revue municipale « Lou Publiaïre »

13 avril

Jumelage

M. BERTRAND

- Voyage à Mahlberg du 2 au 5 juin 2011

15 avril

Commerce & artisanat

  1. BOULE

- Examen des demandes d’occupation du domaine public (le Saïgon, salon de thé, agence immobilière Tabardon, boucherie chez Momon, poivre & sel…)

- Marché du mercredi

22 avril

Sécurité

D. BODON

- Avis commission de sécurité ERP « première tranche des travaux du groupe scolaire » pour ouverture au public

27 avril

Voirie & sécurité

S. DUBREU

- Choix des travaux à réaliser en 2011 en fonction des devis reçus et du budget alloué pour cette année 2011

5 mai

Urbanisme

F. GUILLET

Réunion avec agence urbanisme conseil pour remise en route procédure du PLU + révision convention prestation de service de l’habitat et développement


M. Freddy GUILLET informe que concernant l’examen des demandes de permis il n’y a rien de particulier. En ce qui concerne la réunion avec l’agence d’urbanisme, il s’agit de prendre en compte les nouvelles contraintes liées à l’environnement (Grenelle 2)
Madame Cathy MONIER informe l’assemblée constituée que c’est Brigitte DE COTTREAU qui devient titulaire de la régie culture et Jacky ALLEMAND est son suppléant.

Elle précise que le concert du 1er mai est annulé. La fête de la musique du 21 juin 2011 est en partenariat avec les enfants du centre de loisirs.
Madame Myriam BERTRAND précise qu’un groupe de travail se réunit chaque mardi pour la communication. De plus elle informe les conseillers municipaux que 48 personnes partiront à Malberg.
Concernant la commission de sécurité du 22 avril, Monsieur le Maire précise qu’un avis favorable a été donné quant à la sécurité du groupe scolaire.

8 - INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
- Inauguration jardin de l’Oustalet : manifestation intergénérationnelle (crèche, centre de loisirs, club jeunes)

Monsieur Sébastien JEAN remercie le personnel qui a participé à la réussite de cette manifestation.
Monsieur le Maire précise que la Ventoux Rétro véhicules a été une belle manifestation ainsi que lez arts en fête.
- du 20 au 22 mai exposition sur le rail au blanchissage. Conférence le samedi 21 mai à 15 h
- 28 mai : fête des enfants
- 18 juin : conférence sur la bataille de Bir Hakeim
Madame Martine VALLON explique aux conseillers municipaux que la boulangerie Gisselère se plaint de ne pas vendre le jour du marché.

Elle évoque également le problème des places au cimetière. Il faut suivre la procédure en ce qui concerne la récupération des caveaux ainsi que les aires de retournement.
Madame Myriam BERTRAND évoque le nettoyage du monument aux morts.
Madame Odile MARTINEZ informe l’assemblée constituée que le directeur de la poste se rendra au hameau de Veaux pour décider de l’implantation des boîtes aux lettres.
Monsieur Roger ROUSTANG évoque le problème de la largeur du trottoir devant l’école maternelle.

Panneau de limitation à 30 km/h à côté du domicile de R. ROUSTANG
Madame Martine VALLON rétorque en signalant que le panneau sens interdit du plan de Laval « sauf riverains » a disparu.

La fête du hameau de Veaux est normalement prévue le 19août 2011. La date reste à valider par le comité des fêtes.


La séance est levée à 22 h 45

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