Bilan du dispositif de «Communication, éducation, sensibilisation et participation» 2012-2014 (cesp), partagé avec le Groupe national des milieux humides





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BILAN


  • Ce dispositif a permis de mieux définir les missions de chacun à l’échelle nationale malgré l’absence de mandat claire pour les coordinateurs de l’ONB et le correspondant formation.

  • Il existe une confusion entre le terme « objectifs de moyen » donné aux agences de l’eau et le terme « fonction » (issue du statut légal) de ces établissements publics. En effet, l’objectif est une finalité, un résultat. La fonction est règlementaire et institutionnalisée, c’est-à-dire actée dans le statut même de la structure. Il s’agit de la raison de l’existence de la structure mais aussi sur quoi elle rend des comptes (exemples : planification, financement, maîtrise d’œuvre…).

  • Les missions des structures identifiées (EPTB, SAGE, PNR, PRZH) à l’échelle des sous-bassins auraient demandé la définition de mandats, tâches et attributions clairs aux têtes de réseaux nationales de ces dernières.


1.2.3. Treize actions phares


Sept actions avaient pour but de finaliser la structuration du dispositif de CESP :

  1. Mettre en place un suivi-évaluation du dispositif de CESP ;

  2. Conforter le réseau des Pôles-relais ;

  3. Mettre en place un observatoire national sur les zones humides ;

  4. Établir les modalités de conduite de la mission d’animation grand public menée en partenariat avec une association ;

  5. Renforcer la sensibilisation des élus ;

  6. Organiser l’animation territoriale des réseaux et la mise en synergie des actions entre acteurs de la préservation des zones humides et acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable ;

  7. Organiser et développer la formation sur les zones humides.



Six actions visaient à une amélioration permanente de l’action des acteurs :

8. Veiller à une coordination interministérielle efficace pour une prise en compte adéquate du sujet des zones humides dans l’ensemble des stratégies concernées ;

9. Améliorer de manière partenariale l’accessibilité du Portail national pour les zones humides et enrichir/consolider son contenu ;

10. Affirmer l’importance du sujet des zones humides dans les concertations animées par les structures porteuses des SAGE et par les MISE(N) ;

11. Mettre à disposition les connaissances issues des activités de recherche & développement ;

12. Mobiliser les acteurs du tourisme pour la structuration d’offres touristiques locales autour des zones humides et leur promotion au niveau national ;

13. S’appuyer sur les études existantes pour ajuster les messages à destination du grand public.

BILAN


  • Les groupes cibles et acteurs visés sont multiples et très larges. Des précisions auraient été nécessaires pour chaque action du plan, afin de faciliter l’atteinte des objectifs.

  • Le choix de recourir à des partenaires pour tel ou tel action n’a pas fait l’objet d’une analyse des avantages et inconvénients ni d’une forte mobilisation lors de l’élaboration du dispositif1.

  • En matière de communication, il n’y a pas eu de définition de la teneur des messages à diffuser2, ni de leurs objectifs. Par ailleurs, n’ont été précisés dans la mise en œuvre ni le mode de communication ni la stratégie communicationnelle suivie3.

  • Aucun mandat n’a été donné aux responsables des actions4.

  • Les partenaires identifiés pour la mise en œuvre des diverses actions n’ont fait l’objet d’aucune sollicitation d’engagement envers le MEDDE ou des responsables d’action.

  • Il y a une confusion entre les termes « action » et « objectif ». L’ensemble des titres correspondent à des objectifs de moyens. C’est la raison pour laquelle, nous avons souvent plusieurs actions ou démarches engagées ou réalisées derrières un objectif.

  • Les contenus des actions confondent tâches et moyens d’action.

  • Aucun échéancier5 des actions ni de budget6 n’est précisé que ce dernier soit spécifique au dispositif CESP ou d’autres démarches parallèles (autres politiques publiques …).

  • Il est à noter que la mise en place d’un suivi-évaluation du dispositif de CESP est la première action de ce dispositif. Cependant, dans le cadre du cycle vertueux de la démarche qualité, des indicateurs auraient dû être définis au cours de l’élaboration de ce dernier et non au cours de sa mise en œuvre7.
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