Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation

MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ADMISSION DES CANDIDATURES 1

OUV4

Le formulaire OUV4 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par les commissions d’appel d’offres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans le cadre de la passation des marchés publics ou des accords-cadres. Le rapport d’analyse des candidatures (formulaire OUV3) constitue une annexe du présent document.

Ce document fait état des décisions de la commission d’appel d’offres relatives aux candidatures reçues et doit être signé par tous les membres présents lors de leur examen.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet de la consultation.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots.)

C - Déroulement de la consultation.

(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)
 Publicité :

(Indiquer la date, les références et l’organe de publication de chaque avis d’appel public à la concurrence.)

 Date et heure limites de réception des candidatures :
 Nombre de candidats admis à présenter une offre fixé dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation (cas où le nombre de candidats admis à présenter une offre a été fixé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice) : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

 Nombre minimum :

 Nombre maximum :

D - Composition de la commission d’appel d’offres.

Lors de sa réunion en date du …………

la commission d’appel d’offres était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative :

Nom et prénom	Qualité	Titulaire (T) ou Suppléant (S)

D2 - Membres à voix consultative :

Nom et prénom	Qualité

E - Fonctionnement de la commission d’appel d’offres.

 Le quorum est atteint :

(Cocher la case correspondante.)

NON  OUI 
La commission d’appel d’offres

(Cocher la case correspondante.)

 peut

 ne peut pas

valablement délibérer.
 Secrétariat de la commission d’appel d’offres :

(Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l’agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission d’appel d’offres.)

F - Admission des candidatures.

F1 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Nombre de plis reçus :

• 
  dans les délais : ................ (nombre).
  
• 
  hors délais : ...................... (nombre).
  

 Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’admission des candidatures :

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, la commission d’appel d’offres :

(Cocher la case correspondante.)

 prend, pour chacune des candidatures reçues, la décision d’admission ou d’élimination proposée ;

 demande une analyse complémentaire des candidatures pour les motifs suivants :

 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

• 
  Pour :
  
• 
  Contre :
  
• 
  Abstentions :
  

F2 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Nombre de plis reçus :

• 
  dans les délais : ................ (nombre).
  
• 
  hors délais : ...................... (nombre).
  

 Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’admission des candidatures :

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, la commission d’appel d’offres :

(Cocher la case correspondante.)

 prend, pour chacune des candidatures reçues, la décision d’admission ou d’élimination proposée ;

 demande une analyse complémentaire des candidatures pour les motifs suivants :
 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

• 
  Pour :
  
• 
  Contre :
  
• 
  Abstentions :
  

F3 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Nombre de plis reçus :

• 
  dans les délais : ................ (nombre).
  
• 
  hors délais : ...................... (nombre).
  

 Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’admission des candidatures :

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, la commission d’appel d’offres :

(Cocher la case correspondante.)

 prend, pour chacune des candidatures reçues, la décision d’admission ou d’élimination proposée ;

 demande une analyse complémentaire des candidatures pour les motifs suivants :

 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

• 
  Pour :
  
• 
  Contre :
  
• 
  Abstentions :
  

G - Signature des membres de la commission d’appel d’offres.

(Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission d’appel d’offres présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)

Nom et prénom	Signature

H - Observations des membres de la commission d’appel d’offres.

Date de mise à jour : 14/10/2010.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

OUV4 – PV de la CAO Admission des candidatures

(référence de la consultation)

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ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS