Circulaire nationale du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion"





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ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ÉCRITES


1. Les responsables des centres d’examen des DOM-TOM (ou de l’étranger) doivent organiser les épreuves (horaires de début des épreuves et/ou isolement des candidats) de façon à éviter les possibilités de communication de leurs candidats avec ceux d’autres zones.
2. Les responsables des centres d’examen doivent veiller à empêcher toute utilisation de moyens de télécommunication pendant la durée des épreuves et durant l’éventuelle période d’isolement. Toute utilisation par les candidats de moyens de communication (téléphones portables, smartphone, etc.) est proscrite pendant la durée des épreuves et la durée d’isolement. Il convient de s’assurer que cette consigne est respectée dans tous les centres.
3. Afin d’assurer la régularité et l’équité des épreuves et de donner aux responsables pédagogiques les moyens d’apprécier les conditions de leur déroulement,
 il ne faut jamais interrompre une épreuve en cours de composition (sauf en cas de force majeure de type incendie par exemple…) ;
 il ne faut jamais intervenir en cours d’épreuve, sauf pour fournir une éventuelle page ou indication d’énoncé manquante, uniquement sur instruction du responsable pédagogique national de l’examen  (IGEN) et/ou l’IPR de l’académie pilote du sujet.

Toute information recueillie en cours d’épreuve, par un service organisateur,
- relative à une réaction de candidat,

ou

- relative à un incident,
doit être communiquée dès que possible au responsable pédagogique national de l’examen (IGEN) qui pourra la communiquer aux commissions de barème ou de correction et prendre des décisions s’il y a lieu.

ANNEXE I.3

REGROUPEMENTS INTERACADÉMIQUES

Toutes les académies sont autonomes. Toutefois, les académies, départements et territoires d’outre-mer dont le nombre de sections publiques est insuffisant, font l’objet de regroupements selon la répartition suivante :



ACADÉMIE ORGANISATRICE

ACADÉMIE DOM, TOM RATTACHÉS

LIMOGES

NOUVELLE-CALEDONIE

POLYNESIE


AIX-MARSEILLE

CORSE

LA REUNION

MAYOTTE

BORDEAUX

DJIBOUTI (individuels)



Dans le cadre des regroupements indiqués ci-dessus, la correction des épreuves écrites sera effectuée dans les académies organisatrices.

Concernant les épreuves orales, il y aura un échange de professeurs entre la NOUVELLE-CALÉDONIE et la POLYNÉSIE, entre la MARTINIQUE et la GUYANE, entre la REUNION et MAYOTTE

Pour la POLYNESIE, les résultats des candidats seront intégrés aux délibérations du jury de l'Académie de LIMOGES. Ainsi, en ce qui concerne l’épreuve E42 et E5 évaluées sous forme de CCF, il convient que l'IA-IPR en charge de la Polynésie organise l'harmonisation des notes et les communique au chef de centre de délibération de l'académie de Limoges au plus tard le juin 2017

Pour la NOUVELLE CALEDONIE dont les épreuves se tiendront en novembre 2017, les corrections auront lieu dans l’Académie de LIMOGES.


ANNEXE II.1

LIVRET SCOLAIRE – RECTO

BTS
COMPTABILITE GESTION


Année de l’examen
2017

Nom (lettres capitales) :

Établissement :

(cachet)

Prénom :

Date de naissance :

N° I.N.S.E.E. :




Enseignements

Classe de 1ère année (1)

Appréciations

1er semestre

2ème semestre

Moyenne

Culture générale et expression













Langue vivante étrangère Anglais













Mathématiques













Economie-droit













Management des entreprises













Contrôle et traitement des obligations comptables (Processus 1)













Contrôle et production de l’information financière (Processus 2)













Gestion des obligations fiscales (processus 3)













Gestion des obligations sociales (Processus 4)













Analyse et prévision de l’activité (Processus 5)













Analyse financière (Processus 6)













Fiabilisation de l’information et du SIC (P7)













Atelier professionnel

TI I S TS




Enseignement facultatif













Enseignements

Classe de 2ème année (2)

Appréciations

1er semestre

2ème semestre

Moyenne

Culture générale et expression













Langue vivante étrangère Anglais













Mathématiques













Economie-droit













Management des entreprises













Contrôle et traitement des obligations comptables (Processus 1)













Contrôle et production de l’information financière (Processus 2)













Gestion des obligations fiscales (processus 3)













Gestion des obligations sociales (Processus 4)













Analyse et prévision de l’activité (Processus 5)













Analyse financière (Processus 6)













Fiabilisation de l’information et du SIC (P7)













Atelier professionnel

TI I S TS




Enseignement facultatif














avis du conseil de classe et observations éventuelles (3)

Cotation de la classe

Date, signature du candidat et remarques éventuelles

Répartition en %

Avis

Effectif total de la classe


Année

Résultats des 3 dernières années

TF

F

DFSP

Présentés

Reçus

%














































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