Circulaire nationale du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion"





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sous forme ponctuelle


Les candidats passent ces épreuves dans les centres d’examen désignés par les autorités académiques.
Organisation matérielle 

Les candidats qui se présentent aux épreuves sous la forme ponctuelle doivent se munir des ressources (matérielles, logicielles et base de données) et documents nécessaires au déroulement de l’épreuve, notamment ceux qui sont référencés dans le dossier. Ils sont seuls responsables de la mise en œuvre des ressources en s’assurant notamment de la compatibilité entre l’environnement offert et celui requis pour le déploiement de leurs ressources. Il leur appartient de prendre contact préalablement avec l’établissement afin de vérifier cette compatibilité et éventuellement de trouver la solution adaptée.

Le (a) candidat(e) doit donc disposer d’un matériel autonome et fonctionnel lui permettant de répondre aux exigences de l’épreuve. Il doit être en mesure d’assurer la continuité de fonctionnement durant le temps de l’épreuve et ne peut pas compter sur une source d’énergie dans la salle d’interrogation. Si le (la) candidat(e) souhaite avoir un accès au réseau internet, il doit s’assurer lui-même du caractère effectif de la connexion.
Déroulement de l’épreuve E42 :

Temps de préparation du candidat : 15 minutes

Il permet au candidat de prendre connaissance de la situation professionnelle retenue par le jury et d’installer les ressources numériques nécessaires à la présentation.

Durée de l’épreuve : 30 minutes

L’épreuve se déroule en deux parties :

  • Première partie (10 minutes au maximum) : présentation par le candidat des travaux demandés

  • Deuxième partie (durée : 20 minutes au maximum) : cette phase se déroule sur poste informatique où la commission interroge le candidat

Les critères d’évaluation sont communiqués dans la grille en annexe V.3.
Déroulement de l’épreuve E5 :

En amont : le jury sélectionne une situation professionnelle et renseigne une fiche de travail en annexe VI.3 qui sera communiquée au candidat à son arrivée.

Il appartient aux autorités académiques d’organiser cette phase de consultation des fiches professionnelles des candidats afin d’établir les fiches de travail.

Temps de préparation du candidat : 30 minutes

Il permet au candidat de prendre connaissance de la situation professionnelle retenue par le jury, d’installer les ressources numériques nécessaires à la présentation et de préparer les travaux demandés.

Durée de l’épreuve : 30 minutes

L’épreuve se déroule en deux parties :

  • Première partie (10 minutes au maximum) : présentation par le candidat des travaux demandés

  • Deuxième partie (durée : 20 minutes au maximum) : cette phase se déroule sur poste informatique où la commission interroge le candidat

Les critères d’évaluation sont communiqués dans la grille en annexe VI.4.



    1. sous forme de contrôle en cours de formation


Tout au long de la formation, chaque activité, liée aux différentes situations professionnelles, est accompagnée d’une évaluation, réalisée par le ou les professeurs.
La sous-épreuve 42 et épreuve E5 comportent respectivement deux situations d’évaluation (situation A et B) dont les critères sont explicités dans les grilles d’évaluation en annexes V.2 (sous-épreuve E42) et VI.2 (épreuve E5)
Situation A (14 points) : l’évaluation se déroule en une seule fois, à la fin de la formation, en prenant en compte les observations recueillies tout au long de la formation en prenant appui sur les situations professionnelles, décrites et analysées dans le passeport, complétées par des temps de communication professionnelle.

Situation B (6 points) : d’une durée maximale de 20 minutes, l’évaluation est centrée sur l’explicitation de la situation professionnelle choisie par la commission.
La situation B se déroule après la situation A, après le stage de 2ème année et avant la date limite fixée par les autorités académiques.



  1. Épreuve du parcours de professionnalisation E6 : épreuve ponctuelle


L’épreuve prend appui sur un dossier comprenant :

  • le passeport professionnel du candidat dont les règles de présentation figurent en annexe III.

  • un écrit produit par le candidat, d’une longueur maximale 12 pages, sans annexe.

  • les attestations de stages ou les certificats de travail.

Les dossiers sont mis à la disposition du jury selon les modalités fixées par les autorités académiques.

Déroulement de l’épreuve

L’épreuve comporte deux phases :

  • Première phase (durée : 15 minutes au maximum), centrée sur l’analyse de l’organisation d’un processus et des activités de veille prenant appui sur l’écrit produit par le candidat.

  • Deuxième phase (durée : 15 minutes au maximum), centrée sur le parcours professionnel.

  • Les critères d’évaluation sont communiqués dans l’annexe VII.


Il convient d’interroger le candidat dans les conditions normales de l’épreuve même si la commission d’interrogation considère que la conformité et la réalité de certains documents sont contestables ou douteuses. En fin d’interrogation, le candidat est informé du doute de la commission, le cas est signalé au président du jury et la notation est mise sous réserve de vérification.

V - Absence, NON CONFORMITE ou fraude À une Épreuve


  1. Absence d’un candidat à une épreuve

En cas d’absence non justifiée à une épreuve ou à une sous-épreuve OBLIGATOIRE le candidat ne peut se voir délivrer le diplôme. La mention "absent" figurera sur le bordereau de notation en face du nom du candidat.



  1. Non-conformité d’un dossier support d’épreuve (Arrêté du 22 juillet 2008)

Le dossier est indispensable au déroulement de l’épreuve.

« La non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu’une des situations suivantes est constatée :

  • absence de dépôt du dossier ;

  • dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d’organisation de l’examen ou de l’autorité organisatrice ;

  • durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l’examen (sauf dérogation rectorale) ;

  • documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet.» (mentionné dans l’arrêté)

Il appartient donc aux autorités académiques d’organiser en amont de l’épreuve une commission chargée d’apprécier la conformité des dossiers des candidats et, le cas échéant, d’avertir expressément ceux-ci des manquements constatés afin qu’ils se mettent en règle avant le début des épreuves. La date de remise des dossiers ainsi que le délai accordé au candidat pour se mettre en conformité sont fixés par les autorités académiques.
Epreuve sous la forme ponctuelle :

Une commission sera désignée préalablement à l’épreuve, par les autorités académiques, pour étudier la composition du dossier de chaque candidat et informer les autorités en cas de manquements.
Epreuve sous la forme de CCF :

Préalablement au calendrier du passage défini par les établissements, les professeurs s’organiseront pour veiller à la conformité de chacun des deux dossiers propres aux deux situations.
En l’absence de régularisation du dossier, les candidats seront avisés par les autorités rectorales qu’ils ne pourront pas subir l’épreuve. Un modèle de fiche de contrôle est proposé en annexe IX.
La mention « non valide » (NV) est alors reportée sur le bordereau de notation et le candidat ne peut se voir délivrer le diplôme.
Si malgré le contrôle de la commission ad hoc, la commission d’interrogation a des doutes sur la validité du dossier lors de l’épreuve elle-même, elle interroge et évalue le candidat normalement.

L'attribution de la note est réservée dans l'attente d'une nouvelle vérification mise en œuvre selon des modalités définies par les autorités académiques. Le cas est signalé au président de jury. Si, après vérification, le dossier est déclaré non-conforme, la mention "NV" est portée à l'épreuve.



  1. Présomption de fraude

Tout candidat se présentant muni d’un dossier dont les caractéristiques, le contenu ou la présentation orale conduisent la commission d’interrogation à suspecter une tentative de fraude, doit être interrogé dans les conditions normales de l’épreuve.

L’évaluation de la prestation du candidat doit faire abstraction de toute suspicion de fraude et s’en tenir aux seuls critères indiqués dans la grille d’évaluation.

La commission d’interrogation signalera au chef de centre ses soupçons sous la forme d’un rapport argumenté et accompagné des pièces justificatives. Le cas sera instruit par les autorités académiques compétentes.


Liste des annexes


ANNEXE I.1

Calendrier des épreuves

ANNEXE I.2

Organisation et déroulement des épreuves écrites

ANNEXE I.3

Regroupements inter académiques

ANNEXE II.1

Modèle du livret scolaire

ANNEXE II.2

Règles de présentation du livret scolaire

ANNEXE III

Règles de présentation du passeport professionnel

ANNEXE IV 

Épreuve E2 de MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES

Grille d’évaluation - Contrôle en cours de formation (situations A et B)

ANNEXE V.1

Épreuve pratique E42 - Fiche de situation professionnelle

ANNEXE V.2 


Épreuve pratique E42 - PRATIQUES COMPTABLES, FISCALES et SOCIALES

Grille d’évaluation - Contrôle en cours de formation

ANNEXE V.3

Épreuve pratique E42 - PRATIQUES COMPTABLES, FISCALES et SOCIALES

Grille d’évaluation – Forme ponctuelle

ANNEXE VI.1 

Épreuve pratique E5  - Fiche de situation professionnelle

ANNEXE VI.2

Épreuve pratique E5 – Situations de contrôle de gestion et d’analyse financiÈre

Grille d’évaluation - Contrôle en cours de formation

ANNEXE VI.3 

Épreuve E5 : Fiche de travail – forme ponctuelle

ANNEXE VI.4 

Épreuve E5 – Situations de contrôle de gestion et d’analyse financiÈre

Grille d’évaluation - Forme ponctuelle

ANNEXE VII 

Épreuve E6 – PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION

Grille d’évaluation

ANNEXE VIII 

Certificat de stage

ANNEXE IX

Contrôle de conformité


ANNEXE I.1

CALENDRIER D’EXAMEN
Session 2017














HORAIRES







Dates

EPREUVES ECRITES

Métropole

Antilles

Guyane

La Réunion

Polynésie


Mayotte




E1-1 Culture générale et expression



















E2 Mathématiques (ponctuel)



















E3.1 Économie droit



















E3.2 Management



















E41 Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales

















Pour la métropole, la Réunion et Mayotte :
Les candidats ne sont autorisés à quitter la salle que deux heures après le début de l’épreuve sauf pour l’épreuve de management portée à trois heures.

Si les candidats ont droit à un temps supplémentaire, celui-ci peut être placé après ou avant l’épreuve normale, à condition que les candidats concernés ne soient pas autorisés à quitter le lieu des épreuves avant l’heure prévue au plus tôt pour les autres candidats.


RÉUNIONS NATIONALES D’HARMONISATION

Les dates des épreuves orales, des corrections et de la délibération du jury seront fixées par le recteur de l’Académie organisatrice, au sein de chaque regroupement.

ANNEXE I.2
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