Circulaire nationale du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion"





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AU SEIN DE (nom de l’établissement d’enseignement supérieur ou de l’organisme de formation) : ................................…………………………………………………………………………………………………………

a effectué un stage prévu dans le cadre de ses études


DURÉE DU STAGE

Dates de début et de fin du stage : Du JJ/MM/AAAA……………… au JJ/MM/AAAA…………………

Dates de début et de fin du stage : Du JJ/MM/AAAA……………… au JJ/MM/AAAA…………………

Représentant une durée totale de ………………..... nombre de semaines.
MISSIONS CONFIÉES AU STAGIAIRE (mention obligatoire)

intitulé de la situation professionnelle 1……………………………………………………………………………………………………

intitulé de la situation professionnelle 2……………………………………………………………………………………………………

intitulé de la situation professionnelle 3……………………………………………………………………………………………………

……………………..

La durée totale du stage est appréciée en tenant compte de la présence effective de la ou du stagiaire dans l’organisme, sous réserve des droits à congés et autorisations d’absence prévus à l’article L.124-13 du code de l’éducation (art. L.124-18 du code de l’éducation). Chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutives ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage et chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non est considérée comme équivalente à un mois.

MONTANT DE LA GRATIFICATION VERSÉE Á LA OU AU STAGIAIRE La ou le stagiaire a perçu une gratification de stage pour un montant total de ……………………….. €

L’attestation de stage est indispensable pour pouvoir, sous réserve du versement d’une cotisation, faire prendre en compte le stage dans les droits à retraite. La législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres, sous réserve du versement d’une cotisation. La demande est à faire par l’étudiant(e) dans les deux années suivant la fin du stage et sur présentation obligatoire de l’attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total de la gratification perçue. Les informations précises sur la cotisation à verser et sur la procédure à suivre sont à demander auprès de la Sécurité sociale (code de la Sécurité sociale art. L.351-17 – code de l’éducation art.D.124-9).

FAIT À ………………………….. LE ……………………
Nom, fonction et signature du ou de la représentant(e) de l’organisme d’accueil






ANNEXE IX


BTS Comptabilité et Gestion

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ

Session 2017

Évaluation sous forme ponctuelle des épreuves E42, E5, E6

Nom  et prénom du-de la candidat-e :

N° Candidat :


Conformément à l’arrêté du 22 juillet 2008 (B0 n° 32 du 28 août 2008) fixant définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur dont l’annexe I définissant le contrôle de conformité du dossier support des épreuves E42, E5 et E, une commission de contrôle a été chargée d’apprécier la conformité des dossiers des candidats.

Après vérification, votre candidature ne peut être retenue pour le(s) motif(s) ci-dessous :

 Absence de dossier

 Dépôt du dossier au-delà de la date fixée par les autorités académiques


E42 – Pratiques comptables et fiscales

E5 – Situation de contrôle de gestion et d’analyse financière

E6 –Parcours de professionnalisation

 Absence du passeport professionnel

 Absence d’au moins une fiche de situation professionnelle sur les trois

 Absence du passeport professionnel

 Absence d’au moins une fiche de situation professionnelle sur les trois

 Durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l'examen

 Absence du passeport professionnel

 Absence de l’écrit de 12 p.

Sans régularisation de votre part, vous ne pourrez subir l(es)’épreuve(s) :

  • Sous-épreuve pratique E42 : Pratiques comptables fiscales et sociales

  • Épreuve pratique E5 : Situations de contrôle de gestion et d’analyse financière

  • Épreuve E6 : Parcours de professionnalisation


La mention non valide (NV) vous sera attribuée pour cette(ces) épreuve(s) et vous ne pourrez donc pas obtenir le diplôme lors de cette session
Date du contrôle : Visa :





1 Des appels (2 au maximum) permettent de s’assurer de la compréhension du problème et d’évaluer la communication orale et les capacités liées à l’usage des outils numériques.

Sur les 10 points, 3 points sont consacrés à l’évaluation de l’utilisation des outils numériques dans le cadre de différentes compétences.

2 Le professeur peut utiliser toute forme d’annotation lui permettant d’évaluer par compétences.

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