Circulaire nationale du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion"





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Limoges,
Le Recteur de l'académie de Limoges

Chancelier de l'Université
à
Mesdames et Messieurs les recteurs

Division des Examens et Concours




Rectorat

Division des Examens et Concours

-----

Télécopie : 05.55.11.41.50

Références : Dec1/FL/n° 700

Affaire suivie par :

Fanny LUQUET

05.55.11.41.28


OBJET : Circulaire d’organisation du brevet de technicien supérieur

"Comptabilité et Gestion" Session 2017

Références :

►articles D643-1 à D643-35 du code de l'Éducation portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

►arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;

►arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

►arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;

arrêté du 16 novembre 2006, relatif aux objectifs, contenus de l’enseignement et du référentiel de capacités complété

►arrêté du 22 juillet 2008 (B0 n° 32 du 28 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers ;

►arrêté du 10 avril 2008 relatif à la nouvelle épreuve de management ;

►arrêté du 8 avril 2009 relatif à l’épreuve d’économie-droit des BTS tertiaires et arrêté modificatif du 28 octobre

2010 (JO du 25 novembre 2010).

►arrêté du 3 novembre 2014 portant création du BTS « Comptabilité et Gestion ».

►arrêté du 29 décembre 2014 - J.O. du 10-2-2015 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur


CIRCULAIRE NATIONALE du BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR "COMPTABILITÉ ET GESTION"




Session 2017




I - ORGANISATION DE L’EXAMEN
1 - Calendrier des épreuves
Les épreuves écrites de la session 2017 du brevet de technicien supérieur "COMPTABILITE ET GESTION" auront lieu du conformément au calendrier joint en annexe I.1 et conformément aux recommandations figurant en annexe I.2
2 - Regroupements académiques
Les regroupements académiques et centres d’examen sont indiqués en annexe I.3. Afin de permettre aux rectorats des académies «pilotes organisation» de constituer les jurys inter académiques, les rectorats des académies rattachées leur feront parvenir leurs propositions. Un centre d’examen, au moins, sera ouvert dans chaque académie. Le Recteur de chaque académie déterminera le nombre de centres d’examen qui seront ouverts et en informera l’Académie pilote.
Dans les départements et territoires d’OUTRE-MER, un centre sera ouvert en MARTINIQUE, en GUADELOUPE, en GUYANE, en NOUVELLE-CALÉDONIE, en POLYNÉSIE, à la RÉUNION, et à MAYOTTE.


Les candidats de la NOUVELLE-CALÉDONIE subiront les épreuves à une date fixée ultérieurement. À ce sujet, je rappelle qu’il n’y a qu’une session du BTS organisée par année et qu’en conséquence, chaque candidat n’est autorisé à se présenter qu’une seule fois par an. Un candidat inscrit à la session d’une autre académie ne saurait donc être inscrit à la session de la NOUVELLE-CALÉDONIE et réciproquement.
3 – Notes et appréciations des correcteurs & interrogateurs

Les interrogateurs et correcteurs appliqueront strictement les principes énoncés dans la « Charte de déontologie des examens : neutralité, objectivité, probité, confidentialité, égalité de traitement des candidats.

Cette charte constitue un document de référence et doit faire chaque fois que possible, l’objet d’une très large diffusion vers les examinateurs et les centres.

La notation et l’appréciation fournies par le correcteur et/ou l’interrogateur sont des éléments déterminants et éclairants tant pour le jury que pour le candidat.

En conséquence, il est demandé et attendu des correcteurs et des interrogateurs :

  • de faire apparaître les éléments d’appréciation à l'emplacement réservé à cet effet ;

  • de proscrire absolument toute appréciation non liée à l’évaluation d’une connaissance ou d’une compétence dans le domaine évalué ;

  • compléter la note – en particulier lorsque celle-ci est en dessous de la moyenne- d’une appréciation littérale explicite et en rapport ;

  • de renseigner et compléter toutes les rubriques des grilles de notation.


Les fiches ou grilles de validation et d’évaluation présentées en annexe(s) précisent les éléments à évaluer tels qu'ils figurent dans les définitions des différentes épreuves.

Ces différentes fiches ou grilles doivent être utilisées selon les préconisations définies dans le document « référentiel de certification » du règlement du diplôme.

Les fiches dûment renseignées seront remises, après les épreuves, au(x) centre(s) de corrections et de délibération. Elles seront conservées par les services académiques, au même titre que les copies, pendant un an.

Elles sont -sauf mention spécifique contraire- communicables (Droit d’accès aux documents administratifs) en cas de demande ou réclamation des candidats et sous réserve que les indications nominatives relatives au jury soient occultées ou détachées conformément à la réglementation.

4 - Organisation du jury de délibération
Le jury de délibération est désigné par le recteur de l’académie pilote de chaque regroupement ou par le recteur des académies autonomes. Il est composé conformément aux dispositions de l’article D643-31 du code de l'Éducation.

Le jury arrête les notes de CCF à partir de l’examen des propositions de notes, de préférence par une commission (émanation du jury) préalablement réunie, ou à défaut, par le jury le jour de la délibération.
5 - livrets scolaires
Les livrets scolaires devront être conformes au modèle ci-joint en annexe II.1 (recto et verso). Ils seront complétés dans les établissements conformément aux instructions figurant en annexe II.2.
6 - Copies et matériels autorisés lors des épreuves écrites
Le papier de composition (modèle E.N.) devra être utilisé par tous les candidats et pour toutes les épreuves sauf pour celles entant dans le champ de la dématérialisation. Le modèle national de copie CMEN devra être impérativement utilisé pour les épreuves dématérialisées.
Les annexes à rendre avec la copie seront de format A4. Elles devront être numérotées par le candidat et agrafées, par le surveillant, au bas de la copie lors de sa remise.
L’utilisation de la calculatrice n’est possible que si l’autorisation figure explicitement sur le sujet : une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission (circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42).

Tout candidat qui ne respecterait pas cette prescription se mettrait en situation de fraude.
Mathématiques (forme ponctuelle) : une feuille modèle copie millimétré (selon indications du sujet)
Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (E41) :

  • Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information si l’autorisation figure explicitement sur le sujet.

  • le volume de pages et des informations à manipuler (texte du sujet, feuilles de composition), est important. Dès lors, il faut veiller :

    • que dans les sujets, les annexes soient imprimées uniquement en recto ;

    • que dans les centres d'examen les salles soient équipées de tables permettant aux candidats de disposer d'une surface de travail suffisante.



II - INSCRIPTION DES CANDIDATS
Les candidats s’inscrivent auprès de leur académie de résidence. Les services des examens concernés devront veiller à la validité des candidatures reçues selon les modalités fixées par les articles D643-16 à D643-18 du code de l'Éducation et l’arrêté du 7 septembre 2000.

Situation du contrôle en cours de formation (CCF)

Le candidat doit être informé par son établissement ou centre de formation des conditions de déroulement des épreuves en CCF, préalablement à sa mise en œuvre et, en particulier, de la date, de l’heure, du lieu précis de l’évaluation ainsi que de la date de remise des pièces pouvant permettre d’effectuer le contrôle de conformité.

Situation des stages

Une vérification de la validité du stage en entreprise s’impose également. Il est rappelé que la durée globale du stage est de 10 semaines pendant la période scolaire dont 5 à 6 semaines consécutives en première année et 4 à 5 semaines consécutives en deuxième année pour la voie scolaire.
Un candidat qui, soit pour une raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cadre d’une décision d’aménagement de la formation ou d’une décision de positionnement, n’a effectué qu’une partie du stage obligatoire – au minimum 8 semaines – peut être autorisé par le recteur à se présenter à l’examen. Dans ce cas, le jury est informé de la décision.
À titre de rappel : les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée à l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur, arrêté publié dans le. Bulletin Officiel de l'enseignement supérieur n°7 du 12 février 2015. 

III - Instructions relatives aux modalitÉs de correction ET de DÉROULEMENT DES ÉPREUVES


  1. Suivi de la qualité des travaux des commissions d’évaluation


Pour chacune des épreuves ou sous-épreuves en ponctuel, une réunion d’entente académique ou inter-académique est organisée avant le début des corrections ou des interrogations, puis à l’issue de ces travaux au titre de réunion d’harmonisation. Elle sera animée par un président, coordinateur, désigné par les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
En ce qui concerne les épreuves évaluées en CCF, une commission académique d’harmonisation se réunit sous l’autorité du président de jury. L’objectif est de vérifier la conformité du processus dévaluation au règlement d’examen. La commission s’assure également de l’équité de traitement des candidats.

Ainsi, à l’issue de la seconde situation d’évaluation liée à la sous-épreuve E42 et aux épreuves E2 et E5, les équipes pédagogiques de l’établissement de formation adresseront au jury la proposition de note sur 20 points accompagnée des grilles d’évaluation correspondantes. Une réunion d’harmonisation, dont la date sera fixée par les autorités académiques, se tiendra sous la responsabilité de l’IA-IPR et permettra de contrôler, pour chaque établissement concerné, les dossiers des candidats, la nature des travaux proposés aux candidats et l’adéquation des prestations évaluées ainsi que les notes attribuées. Ces documents, conservés par l’établissement, seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée jusqu'à la session suivante.


  1. Épreuves écrites


Les épreuves du diplôme sont définies par les textes cités en référence.
Culture générale et expression (Épreuve E1 sous épreuve U11)

Les objectifs et modalités d’évaluation sont communs à l’ensemble des BTS ayant cet intitulé d’épreuve. Il convient de se reporter à l’arrêté du 16 novembre 2006, relatif aux objectifs, contenus de l’enseignement et du référentiel de capacités complété de la note de service …précisant les thèmes de culture générale et expression pour la session 2017.
Mathématiques appliquées - Épreuve E2

Cette épreuve permet d’évaluer les compétences du candidat à utiliser les outils mathématiques pour résoudre un problème en liaison avec les enseignements professionnels. Elle se déroule sous forme ponctuelle ou en CCF.
Déroulement de l’épreuve en CCF

L’évaluation prend la forme de deux situations écrites d’une durée de cinquante-cinq minutes chacune et évaluée respectivement sur 10 points. La première situation doit avoir lieu avant la fin de la première année la seconde avant la fin de la deuxième année dont la date limite sera fixée par les autorités académiques.

Chaque situation d’évaluation comporte un ou deux exercices dont l’un au moins comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l’utilisation du tableur. La présentation de la résolution de la (les) question(s) utilisant le tableur et, le cas échéant, d’autres outils numériques (logiciels, calculatrice), se fait en présence de l’examinateur. Le candidat porte ensuite les résultats par écrit sur une fiche à compléter.
À l’issue de chaque situation d’évaluation, l’équipe pédagogique de l’établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

  • la situation d’évaluation ;

  • les copies rédigées par le candidat à cette occasion ;

  • la grille d’évaluation de la situation, dont le modèle figure en annexe IV


Déroulement de l’épreuve en ponctuel

Il s’agit dune épreuve écrite d’une durée de deux heures comportant deux à trois exercices de mathématiques portant sur des parties différentes du programme.
Économie- Droit et Management (Épreuve E3 : sous épreuve E31 et sous épreuve E32)

Les objectifs et modalités d’évaluation sont communs à l’ensemble des BTS ayant cet intitulé d’épreuve.

La commission de correction doit être composée respectivement de professeurs enseignant l’économie- droit et le management en section de technicien supérieur.
Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (Épreuve E4 : sous épreuve E41)

La correction sera précédée d’une réunion nationale pour l’établissement du barème et l’harmonisation des conditions de correction (voir annexe I.1). Un professeur par académie autonome (ou groupement d’académies) sera délégué par vos soins à cette réunion et participera à l’animation de la réunion de concertation et de barème préalable à la correction.

Les noms des personnes désignées seront communiqués à la division des examens et concours de Limoges avant le 10 avril 2016.

La commission de correction doit être composée de professeurs enseignant les processus de 1, 2, 3, et 4.



  1. Épreuve orale ponctuelle de langue vivante Anglais (Épreuve E1 : sous épreuve U12)


Elle comprend une interrogation de 20 minutes précédée d’un temps de préparation de 20 minutes

IV - Instructions relatives aux ÉPREUVES PROFESSIONNELLES E42, E5 et E6


  1. Conditions de recevabilité des dossiers


Les candidats et les interrogateurs prendront connaissance des indications fournies dans le référentiel de certification à propos des modalités de préparation et d’évaluation de ces épreuves et sous-épreuve..

Pour la sous-épreuve E42 et l’épreuve E5, le modèle de présentation des trois fiches de situations professionnelles spécifiques aux épreuves E42 et E5 dont le modèle est en annexes V.1 et VI.1.

L’attestation de stage présentée en annexe VIII doit être utilisée par les candidats.
Les règles de présentation du passeport sont présentées en annexe III. ( pour mémoire, renvoi adresses annexe III)

Conformément à l'arrêté du 22 juillet 2008, une commission de contrôle sera chargée de vérifier la conformité des dossiers selon des modalités définies par chaque académie.
En cas de non-conformité du dossier, les candidats seront avisés par les autorités académiques (Annexe IX) qu'ils ne pourront pas subir l'épreuve ni se voir délivrer leur diplôme. La mention "non valide" (NV) sera portée sur le bordereau de notation



  1. Organisation des commissions d’interrogation des épreuves E42, E5 et E6


Commission E42 :

Cette commission est constituée de :

  • deux professeurs chargés des enseignements dans les ateliers professionnels et des enseignements liés aux processus P1 à P4 et P7 ;

  • d’un professionnel.

En cas d’absence de professionnel, la commission peut toutefois valablement délibérer.

Commission E5 :

Cette commission est constituée de :

  • deux professeurs chargés des enseignements dans les ateliers professionnels et des enseignements liés aux processus P5, P6 et P7 ;

  • d’un professionnel.

En cas d’absence de professionnel, la commission peut toutefois valablement délibérer

Commission E6 :

Cette commission est constituée de :

  • deux professeurs assurant les enseignements liés aux processus P1 à P7 et les ateliers professionnels ;

  • d’un professionnel du secteur.

En cas d’absence de professionnel, la commission peut toutefois valablement délibérer
Les dossiers (écrit produit par le candidat pour cette épreuve et passeport) sont mis à la disposition du jury selon les modalités fixées par les autorités académiques.



  1. Modalités d’organisation des épreuves E42, E5



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