Conseil municipal du mercredi 31 mars 2010





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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MARS 2010



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A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel des présents.
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il échet de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Monsieur LEBIGRE propose la candidature de Madame Marie ZARTARIAN, conseillère municipale.
A l'unanimité, Madame Marie ZARTARIAN est nommée, par le Conseil Municipal, secrétaire de séance.
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A l’issue de l’ordre du jour de la présente séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale qu’il fera le point sur le dossier du second collège.

1 – Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 10 février 2010
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2010 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.
L’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 10 février 2010.


2 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009
Par délibération en date du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences dans les matières définies par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation :


  1. Décision du 2 février 2010, reçue en Sous-Préfecture le 5 février 2010, concernant la signature d’une convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville de Cannes dont le montant s’élève, pour l’année 2010, à la somme de 848,14 € par élève.

  2. Décision du 10 février 2010, reçue en Sous-Préfecture le 16 février 2010, condamnant M. David KOWALCZYK à payer à la commune la somme de 10 348,75 € et la somme de 800 € suite aux conclusions du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Grasse le 2 novembre 2009.

  3. Décision du 16 février 2010, reçue en Sous-Préfecture le 19 février 2010, relative à la signature d’une convention d’action pédagogique avec l’association Planète Sciences Méditerranée à destination des établissements scolaires de la commune pour un montant de 3 047,62 euros.

  4. Décision du 24 février 2010, reçue en Sous-Préfecture le 26 février 2010, relative à la signature d’un contrat de maintenance avec la société LOGITUD Solutions SAS, pour la gestion des cartes d’identité et des passeports du service de l’Etat-Civil, pour un montant de 250,09 euros HT.

  5. Décision du 3 mars 2010, reçue en Sous-Préfecture le 8 mars 2010, relative à la signature d’une convention de partenariat avec la commune de Tourrettes-sur-Loup pour l’étape du Paris-Nice 2010 fixée au 13 mars 2010 et dont la participation financière s’élève à 10 000 euros.

  6. Décision du 26 février 2010, reçue en Sous-Préfecture le 9 mars 2010, relative à la signature d’un bail professionnel, à compter du 26 février 2010, avec Madame Magdeleine GIRAULT, pour une durée de 6 ans, moyennant un loyer annuel de 9 600 euros.

  7. Décision du 5 mars 2010, reçue en Sous-Préfecture le 9 mars 2010, condamnant M. Ahmed BOUALILI à verser à la commune la somme de 1 500 euros suite aux conclusions du jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 4 février 2010.

  8. Décision du 23 février 2010, reçue en Sous-Préfecture le 17 mars 2010, relative à la signature d’un contrat de maintenance avec la société France Election pour le progiciel de gestion des élections, d’un montant de 2 470 euros HT.

  9. Décision du 9 mars 2010, reçue en Sous-Préfecture le 17 mars 2010, relative au renouvellement de la convention de participation au fonctionnement du syndicat intercommunal du C.E..S. La Colle-sur-Loup / Saint-Paul – exercice 2010, pour un montant de 1 566 euros.

  10. Décision du Maire du 12 février 2010, reçue en Sous-Préfecture le 11 mars 2010, portant création d’une régie temporaire de recettes pour la perception des produits du Salon Eco Habitat 2010.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

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