Recherche et enseignement supérieur





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Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2013 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

10

Recherche dans le domaine de l’énergie

630 350 214

11

Recherche dans le domaine des risques

209 907 321

12

Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement

107 717 662

13

Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable

-186 985 227

14

Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile

-176 220 747

15

Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

189 000 000

Total

773 769 223


Présentation par titre et catégorie des crédits consommés



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées
en 2011 (*)

Ouvertes en LFI pour 2012

Consommées
en 2012 (*)

Consommés
en 2011 (*)

Ouverts en LFI
pour 2012

Consommés
en 2012 (*)

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

1 156 559 968

1 192 778 908

874 353 044

1 163 027 637

1 193 576 440

899 836 394

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 350 252

2 548 645

-46 933 841

4 592 199

3 346 177

-46 009 835

Subventions pour charges de service public

1 154 209 716

1 190 230 263

921 286 885

1 158 435 438

1 190 230 263

945 846 229

Titre 6. Dépenses d’intervention

104 269 836

94 493 677

147 726 994

141 343 476

107 638 479

168 209 236

Transferts aux entreprises

96 431 897

65 040 636

141 760 223

129 901 703

76 590 435

159 482 562

Transferts aux collectivités territoriales

13 747




70 240

50 000




50 386

Transferts aux autres collectivités

7 824 192

29 453 041

5 896 531

11 391 773

31 048 044

8 676 288

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

148 725 867

136 069 284

261 188 508

140 062 772

51 126 950

177 447 712

Prêts et avances

148 725 867

136 069 284

261 188 508

140 062 772

51 126 950

177 447 712

Total hors FDC et ADP




1 423 341 869







1 352 341 869




Ouvertures et annulations (*)




-102 529 922







-98 269 922




Total (*)

1 409 555 671

1 320 811 947

1 283 268 546

1 444 433 885

1 254 071 947

1 245 493 342

(*) y.c. FDC et ADP


Fonds de concours et attributions de produits



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2011

Prévues en LFI
pour 2012

Ouvertes
en 2012

Ouverts
en 2011

Prévus en LFI
pour 2012

Ouverts
en 2012

Dépenses de personnel







0







0

Autres natures de dépenses

100 112 125

150 000 000

150 058 740

100 112 125

150 000 000

150 058 740

Total

100 112 125

150 000 000

150 058 740

100 112 125

150 000 000

150 058 740


Récapitulation des mouvements de crédits

Décret de transfert




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/10/2012




900 000




900 000













Décret d’avance




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/11/2012
















28 086 959




23 826 959
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