Recherche et enseignement supérieur





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Note explicative

La construction de coûts complets, assise exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges et atténuations correspondantes), a pour but de compléter l’information du Parlement en ébauchant une interprétation de nature économique et financière des coûts. Elle conforte par ailleurs la dimension prospective de l’analyse.

Dans un contexte de trajectoire comptable finalisée au 1er janvier 2012, l’appropriation significative de la comptabilité générale ainsi que le déploiement abouti de l’outil Chorus permettent désormais d’envisager une utilisation et une interprétation plus fiables et pertinentes des résultats.












(en milliers d’euros)

Intitulé de l’action

Exécution
2012

Ventilation des coûts de pilotage,
de soutien et/ou de polyvalence

Exécution
2012

Écart
à l’exécution 2011




Coûts directs

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

Coûts complets

10 - Recherche dans le domaine de l’énergie

630 350




+8 758

639 108

-18 086

11 - Recherche dans le domaine des risques

209 907




+2 945

212 853

-9 145

12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement

107 718




+1 846

109 564

-3 935

13 - Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable

-186 985




+77

-186 908

-220 830

14 - Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile

-176 221




+3 554

-172 667

-280 650

15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

189 000




+2 530

191 530

+187 788

Total

773 769




+19 711

793 480

-344 858


Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-19 711

(en milliers d’euros)

P172 -  Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (Mission « Recherche et enseignement supérieur »)

-15 883

P217 -  Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Mission « Écologie, développement et aménagement durables »)

-3 827



Analyse des coûts complets







Le coût direct négatif renseigné pour l’action 14 « recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » est le résultat des écritures comptables passées en application des règles de comptabilisation des risques associés aux avances remboursables sous conditions du secteur aéronautique.

Le coût direct négatif renseigné par l’action 13 « recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable » est la conséquence de l’opération de rétablissement de crédit de 200 M€ du programme des investissements d’avenir.



1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2012 ou 2011) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
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