Recherche et enseignement supérieur





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Sous-indicateur 2.2.7 :

Source des données : IFP Énergies nouvelles

Mode de calcul : part du financement des industriels dans le domaine des hydrocarbures. Montant des prestations hors NTE (nouvelles technologies de l’énergie) et des redevances divisé par les charges de R&D couvrant ce domaine.

Sous-indicateur 2.2.8 :

Source de données : CEA

Mode de calcul : montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement). L'indicateur couvre l'ensemble des activités NTE du CEA (solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse).

Sous-indicateur 2.2.9 :

Source des données : IFP Énergies nouvelles

Mode de calcul : part du financement des industriels dans le domaine des NTE. Montant des prestations NTE divisé par la dotation NTE et les prestations NTE.


Analyse des résultats







En 2012, l’effet d’entraînement des crédits incitatifs est en légère progression par rapport à 2011 (2,59 contre 2,52), se rapprochant de standards observés dans les agences de financement de la recherche. Cependant, ce ratio reste très en retrait par rapport aux prévisions initiales et à la cible fixée à 3 pour 2013. Ce décalage s’explique par une focalisation plus importante des programmes du MEDDE sur des sujets émergents.

Les résultats 2012 pour l’indicateur lié à la part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche montrent une baisse par rapport à l’année passée.

La part des contrats de recherche sur les recettes totales des organismes est en baisse et inférieure à la prévision, en raison notamment du contexte économique défavorable. De la même manière, la part des contrats avec les partenaires économiques est également en baisse (-2,71 points) par rapport à la prévision actualisée.

Pour l’INERIS, la part totale des contrats dans les recettes totales de recherche reste stable, aux alentours de 50 %. Ce taux est cohérent avec les prévisions du contrat d’objectifs 2011-2015. La part de recherche partenariale dans les ressources totales de la recherche augmente pour dépasser la valeur cible 2012 du contrat d’objectif de 13 %.

Pour le CSTB, le volume de R&D collaborative cofinancée baisse légèrement en 2012, ce qui s’explique en partie par une stabilité des crédits. Comme cela avait été indiqué lors de la dernière labellisation CARNOT du CSTB, l’augmentation des montants annuels des contrats des partenaires économiques semble difficilement soutenable au rythme de l’exercice Carnot (7 % annuels réalisés). En effet, le contexte économique difficile, avait incité le CSTB a viser dans le cadre du Carnot II un objectif de croissance de 4 % annuels. Il s’avère que depuis la nouvelle labellisation de 2011, cet objectif de croissance n’a pu être atteint. Cette baisse de commandes en R&D est particulièrement vraie pour le secteur de la construction qui représente 60 % de l’activité recherche du CSTB mais est encore plus prégnante dans le secteur des transports et en particulier celui de l’automobile, qui, lors de ces 8 dernières années, représentait plus de 25 % du chiffre d’affaires de R&D partenariale de l’organisme.

Concernant l’IFSTTAR, les recettes issues des contrats de recherche avec les partenaires « économiques » restent inférieures à l’objectif moyen défini par le programme. L’IFSTTAR s’est lancé dans un renforcement de sa politique contractuelle pour être à l’écoute des enjeux actuels et futurs, en répondant aux attentes des industriels. Son spectre de compétences et son ancrage territorial tant au niveau national, européen, international que régional, permettent à l’institut de tenter d’’élaborer une offre de recherche applicative répondant aux besoins des partenaires économiques.

S’agissant des recherches partenariales, l’IRSN a inscrit son action dans une volonté de développement de ces dernières en les centrant non seulement sur les industriels, mais aussi sur les opérateurs publics de recherche et les universités. Outre les partenariats avec les organismes industriels implantés dans le secteur nucléaire, tel qu’EDF et AREVA, il convient de noter des partenariats avec des organismes publics (EPIC, régions, hôpitaux, universités…) et des instances internationales (UE, OCDE…). Les résultats obtenus traduisent tant sur le volet général des partenariats que sur le volet ciblé sur les partenaires économiques la mise en œuvre de cette démarche.

Pour les sous-indicateurs qui concernent le CEA dans le domaine du nucléaire, la réalisation 2012 est dans son ensemble en ligne avec la prévision 2012 avec quelques fluctuations selon le programme. Au total, pour le CEA la participation des industriels est de 50 % (hors investissements d’avenir) pour une prévision de 49 % représentant une assiette de recettes de 177 M€. La légère baisse des recettes est répartie sur l’ensemble des trois segments : grands outils pour le développement du nucléaire, systèmes industriels nucléaires du futur et optimisation du nucléaire industriel actuel.

Ces recettes proviennent pour l’essentiel d’AREVA (près de 50 %), d’EDF (plus de 30 %) et de l’IRSN (près de 10 %).

Il convient de souligner la forte participation (83 %) des industriels au financement des recherches et activités du segment « optimisation du nucléaire industriel actuel » en cohérence avec la stratégie du CEA pour ce segment.

Chaque segment agrège plusieurs activités aux dynamiques différentes. Ils comprennent en particulier des projets d'installation dont l'évolution du financement dans le temps est liée aux projets, entraînant des fluctuations fortes du taux de recettes externes. Ceci est particulièrement notable pour le futur réacteur de recherche Jules Horowitz dans le segment des grands outils pour le développement du nucléaire.

Enfin, dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, le sous-indicateur « Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie » est de 41 %. Il traduit une légère croissance par rapport à 2011. L’assiette des recettes industrielles a augmenté de plus de 37 % malgré une année délicate en raison des difficultés rencontrées par le secteur du photovoltaïque.

Pour IFP Énergies nouvelles, la baisse de la participation des industriels au financement des projets de recherche dans le secteur parapétrolier (-4,8 points par rapport à 2011) provient de la diminution des redevances des filiales, principalement Axens. Les performances moins favorables d'Axens résultent du recul du chiffre d’affaires dans le domaine de la vente d’unités de raffinage.

En 2012, l’indicateur « taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie » est orienté à la baisse en raison de prestations (-0,9 M€) et de soutiens publics (-3,2 M€) en diminution, du fait de la crise économique subie par le secteur automobile.


OBJECTIF n° 3 : Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle









INDICATEUR 3.1 : Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux d’atteinte des jalons du CEA conformément au calendrier prévu

%

ND

93

91

91

95

95

Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la mage pour aléas sur responsabilité CEA

%

ND

81

87

87

84

90



Commentaires techniques

Commentaires techniques

Source des données : CEA

Mode de calcul : le sous-indicateur 3.1.1 est mesuré par le taux d’atteinte des jalons du CEA en référence à l’indicateur 16 du COP « part des jalons atteints conformément au calendrier prévu ». Cet indicateur a pour base 87 jalons définis conjointement avec les services de l’État dans le COP. On ne retiendra ici que les jalons relevant du P190, au nombre de 55.

Le sous-indicateur 3.1.2 est mesuré par l’écart entre les prévisions de coûts actualisées et les prévisions de coûts au lancement des grands projets d’investissement du CEA retenus pour l’indicateur 17 du COP « part des grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10% le coût à terminaison incluant les marges pou aléas sur responsabilité CEA ». On ne retiendra ici que les projets relevant du programme 190.

Commentaires :

Cet indicateur résulte des négociations du COP 2010-2013 et des recommandations des audits IGF et RGPP. Il a pour objectif d’assurer un suivi amélioré des projets d’investissements du CEA pour ses activités civiles. Une nouvelle instance, associant les tutelles et le CEA, a été mise en place pour évaluer les nouveaux projets du CEA et suivre l’évolution des grands projets.


Analyse des résultats







L’objectif n°3 correspond à la première des priorités du CEA visant à améliorer la compétitivité et la sécurité de la production nucléaire. L’indicateur porte sur la maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA.

Parmi les 55 jalons du contrat d’objectifs et de performance 2010-2013 État-CEA relevant du programme 190, 21 jalons concernent l’année 2012. Le taux d’atteinte des jalons du CEA conformément au calendrier prévu au 31 décembre 2012 est de 95 % : 20 ont été atteints et 1 reporté. L'ensemble des jalons « nouvelles technologies de l'énergie » ont été atteints. Dans le domaine du nucléaire, sur les 18 jalons attendus, l’un d’entre eux a été reporté en raison des contraintes budgétaires qui ont conduit à différer au delà de 2013 la mise en service de l'installation AGATE (station de traitement des effluents de Cadarache).

Le taux de grands projets d’investissements, suivis en comité des grandes opérations et des programmes (CGOP), a progressé. Sur l’année 2012, ce taux s’établit à 84 %, seuls quatre projets ayant dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison, en millions d’euros courants. Ces projets font l‘objet d’un suivi spécifique et de mesures correctives.


OBJECTIF n° 4 : Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique









INDICATEUR 4.1 : Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Nombre de brevets CEA déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nombre

165

197

180

180

226

190

Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nombre

98

88

83

86

88

95-100

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA

M€

0,6 / 49,1

0,7 / 53,8

1

59,9

1,6 / 73,9

2

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN

M€

10,4

10,8

13,9

11,6

10,4

14,5



Commentaires techniques

Source des données : CEA et IFP énergies nouvelles

Mode de calcul :

- sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement par les nouvelles technologies pour l’énergie (NTE) au titre du programme sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des NTE.

- sous-indicateur 4.1.3 : jusqu’en 2012 inclus, montant total facturé au cours de l'année des cessions de brevets, de savoir-faire et de logiciel, ainsi que, des redevances sur licences d'exploitation de brevets, de savoir-faire et de logiciels dans les NTE. Les produits des licences ou des cessions qui ne seraient pas libres d'emploi ne sont pas comptés. À compter du PAP 2013, changement de périmètre : sur l’année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Pour 2012, l’indicateur est mesuré selon les 2 modes de calcul : calcul sur le revenu des licences et calcul sur le modèle de valorisation du CEA c’est-à-dire mesuré par l’augmentation des recettes partenariales engageant (et générant) de la propriété intellectuelle (cible 2013 : 2 / 58).

- sous-indicateur 4.1.4 : sur l'année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Commentaires :

La politique menée par le CEA a pour objectif de disposer de brevets dans l'ensemble des domaines des nouvelles technologies de l'énergie (solaire photovoltaïque, hydrogène et pile à combustible, batteries, efficacité énergétique, biomasse) afin de disposer d'un portefeuille équilibré et large de brevets.


Analyse des résultats







Pour le CEA, l’accroissement du nombre de dépôts annuels de brevets dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) de plus de 20 % par rapport à 2011 (226 brevets pour 2012) démontre les efforts des équipes et le dynamisme des recherches dédiées aux NTE au CEA, et reflète la politique volontariste de l’établissement pour les énergies renouvelables. Les dépôts de 2012 ont eu lieu sur l’ensemble des grands domaines des NTE : batteries, solaire photovoltaïque et thermique, nanomatériaux pour l’énergie ou encore la production, le stockage et l’utilisation de l’hydrogène.

Parallèlement, le nombre de brevets déposés par IFP Énergies nouvelles en 2012 dans le domaine des NTE est stable et en ligne avec la prévision actualisée. Les brevets déposés dans ce domaine par l’IFP Énergies nouvelles représentent la moitié des brevets déposés en 2012 à l’image de l’activité de l’organisme composée pour moitié de travaux dans le domaine des NTE et notamment la conversion de la biomasse en carburants, les énergies en milieu marin et l’électrification des véhicules.

Les redevances perçues en 2012 sur licences sont de plus de 1,6 M€ et les recettes industrielles atteignent près de 74 M€, au-delà des prévisions. Ces excellents résultats, obtenus malgré l’instabilité du marché du solaire photovoltaïque, sont liés à la croissance des coopérations industrielles : celles-ci concernent le secteur du solaire thermique, des nanomatériaux pour les applications nomades et le secteur de la mobilité et des transports propres.

Dans le domaine des batteries, l’un des exemples les plus emblématiques concerne Renault, avec la mise en œuvre de lignes pilote et la réalisation de démonstrateurs. Ces résultats sont également liés au secteur de l’efficacité énergétique des systèmes industriels, avec des startups comme Hotblock, spécialisé dans les systèmes de récupération d’énergie thermique. On peut noter enfin la réussite d’actions à l’international (Kazakhstan), où le CEA a contribué à structurer une offre française à l'export visant la mise en place d’une filière solaire photovoltaïque complète, en fédérant une série d’entreprises PME partenaires du laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles. Pour l’IFP Énergies nouvelles, les ressources issues de la valorisation de la recherche sur les NTE sont en baisse de 0,4 M€ par rapport à la réalisation 2011. Cette baisse résulte de la diminution des prestations NTE dans le secteur automobile, touché par une crise économique majeure en 2012.


OBJECTIF n° 5 : Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaire au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques









INDICATEUR 5.1 : Indice de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’état et autorités de sûreté)







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Respect des engagements négociés

note sur 20

17,5

16,2

17

17

nc

17

Qualité technique

note sur 20

18,1

17,8

17

17

nc

17,5

Pertinence

note sur 20

18,2

17,7

17

17

nc

17




Analyse des résultats







Le recueil de l’indice de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN, concernant l’exercice 2012, est réalisé au cours du premier trimestre 2013. Il n’est pas actuellement disponible et sera fourni pour le PAP 2014. Les résultats obtenus en 2011 confirment, de manière globale, un bon niveau de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN, dans la continuité de celui observé les années précédentes conservant également une homogénéité sur l’ensemble des paramètres constitutifs (respect des engagements, qualité technique et pertinence), même si l’on constate un léger retrait par rapport à 2010, qui s’explique par la charge supplémentaire et non prévisible apportée à l’IRSN par l’accident de Fukushima et ses suites avec l’audit des installations nucléaires en France, puis en Europe. Ces circonstances ont notablement perturbé les plannings de réalisation des expertises menées à l’IRSN, nécessitant de revoir un certains nombre d’activités programmées et engendrant des retards. Cet impact négatif sur le résultat de l’indicateur a été présenté et enregistré dès mai 2011 dans le cadre du suivi du contrat d’objectif : il a été décidé de ne pas modifier les indicateurs, dont la baisse pouvait être justifiée par ces circonstances exceptionnelles.


OBJECTIF n° 6 : Favoriser l’essor d’une industrie aéronautique innovante et compétitive, génératrice de projets industriels économiquement viables pour le domaine du transport aérien durable









INDICATEUR 6.1 : Taux de remboursement cumulé en euro constants des avances remboursables allouées depuis la mise en oeuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautique civile







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux de remboursement cumulé en euros constants des avances allouées depuis la mise en oeuvre du dispositif.

%

58,99

60,28

60,89

60,89

60,63

61,00


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