Recherche et enseignement supérieur





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Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




661 298 805

661 298 805




630 350 214

630 350 214

Crédits de paiement




661 298 806

661 298 806




630 350 214

630 350 214



éléments de la dépense par nature









dépenses de fonctionnement



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel




-50 000 000




-50 000 000

Subventions pour charges de service public

659 800 989

629 687 265

659 800 989

629 687 265



Au titre de l’action 10, l’État soutient des actions de recherche concernant le nucléaire civil, l’efficacité énergétique et environnementale de l’industrie du raffinage et de la pétrochimie et les nouvelles technologies de l’énergie (NTE).
Les subventions pour charges de service public versées au titre de l’action 10 sont destinées au CEA (486,4 M€ en AE=CP), à IFP Énergies nouvelles (142,4 M€ en AE=CP) et au BRGM pour le financement du fonctionnement de la Commission nationale d’évaluation (CNE) (0,9 M€ en AE=CP).
Les écarts d’exécution par rapport à la LFI 2012 proviennent de :

- l’annulation de 1,4 M€ au titre de la loi de finances rectificative du 16 août 2012 ;

- l’annulation d’une partie de la réserve de précaution soit 21 M€ en AE et CP ;

- le non déblocage d’une partie de la réserve, non annulée, de 8,6 M€ ;

- l’exécution en subvention pour charges de service public de la dépense liée au financement de la CNE initialement programmée en dépense d’intervention au PAP 2012 ;

- un rétablissement de crédits de -50 M€.
La consommation réelle sur 2012 en dépenses de fonctionnement au titre de l’action 10 s’élève à 629 687 265€, uniquement en subvention pour charges de service public. Le montant de -50 M€ en dépenses de fonctionnement autres que celle de personnel s'explique par la minoration de consommation liée au rétablissement de crédit de 50 M€, en application de la convention du 31 janvier 2012 entre l'État, le CEA, l'ANDRA et l'ANR. Ce rétablissement de crédit a été opéré en titre 3, dépenses de fonctionnement. Ce redéploiement s’est opéré au bénéfice de l’ANR pour financer la nouvelle action « sûreté nucléaire ».
La convention dispose que le CEA et l'ANDRA, ayant été chacun bénéficiaire final de 25 M€ de crédits ouverts sur le programme 329 « Nucléaire de demain », doivent reverser ces sommes afin de financer une nouvelle action de recherche dans le domaine nucléaire, mise en œuvre par l'ANR et ce par voie de redéploiement de crédits.
Dans ce cadre, le programme 190 « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » constituait le meilleur support budgétaire pour réaliser cette opération. En effet, le redéploiement de crédits correspond à des crédits pour la recherche en sûreté nucléaire, laquelle est aussi assurée en objet par le P190.

NuclÉaire civil : 430 M€ AE=CP

Bénéficiaire : CEA

Prévisions PAP 2012 : AE=CP=465,4 M€

Exécution 2012 : AE=CP = 430,4 M€

Le montant de la subvention prévu dans le PAP 2012 pour la partie nucléaire civil s’élevait à 465,4 M€. La répartition entre les deux segments d’activité de l’établissement (nucléaire civil et nouvelles technologies de l’énergie) résultait d’une estimation effectuée sur la base des prévisions du Contrat d’objectifs et de performance État-CEA pour 2010 2013.

Le montant de la subvention pour le nucléaire civil inscrit dans le budget initial 2012 du CEA était de 451,9 M€ et a été exécuté à hauteur de 430,4 M€.

« Systèmes industriels nucléaires du futur » : 100,9 M€

L’avant-projet sommaire (APS) du prototype de réacteur de 4e génération ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration) lancé en 2010 par le CEA poursuit son déroulement ; l’année 2012 a conduit à la finalisation de l’AVP1 incluant la réalisation de revues de choix d’options, concernant plus particulièrement le cœur, la chaudière nucléaire, les générateurs de vapeur, et l’architecture du système d’évacuation de la puissance résiduelle. Le document d'orientations de sûreté a été transmis à l’ASN fin juin 2012. L’année 2012 a été aussi marquée par la signature de partenariats industriels supplémentaires.

Par ailleurs dans le cadre de la loi du 28 juin 2006, le dossier 2012 « Bilan des recherches conduites sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs à vie longue et sur le développement des réacteurs nucléaires de nouvelle génération » et basé sur plusieurs documents thématiques a été remis.

« Optimisation du nucléaire industriel actuel » : 44,2 M€

S’agissant de l’optimisation du nucléaire industriel actuel, le CEA poursuit ses recherches pour répondre aux besoins de R&D sur les procédés nucléaires de 2e et 3e générations en coopération avec ses partenaires (ANDRA, AREVA, EDF, GDF-Suez, IRSN) dans le domaine des réacteurs, l’amont du cycle et l’aval du cycle actuel. L’année 2012 a été marquée par la fourniture des éléments autorisant le déploiement d'un nouveau matériau de gainage plus performant dans le parc EDF.

Dans le domaine des déchets, les référentiels scientifiques (révision des dossiers 2005) concernant les colis Haute Activité Vie Longue et les colis Moyenne Activité Vie Longue ont été transmis à l’ANDRA.

« Grands outils pour le développement du nucléaire » : 114,5 M€

Concernant les grands outils pour le développement nucléaire, le chantier du réacteur Jules Horowitz (RJH) à Cadarache avec la mise en place de la pièce de supportage du bloc pile. En parallèle, le CEA développe et utilise un ensemble d’outils de calcul numérique destinés à la simulation du comportement des installations nucléaires et du cycle du combustible.

« Démantèlement – Assainissement » : 170,8 M€

Concernant l’assainissement et le démantèlement nucléaires, les opérations avancent de façon satisfaisante. Pour le site de Marcoule, l’objectif d’arrêt de l’atelier de vitrification (AVM) après transfert et traitement de tous les effluents très haute activité résiduel a été tenu. L’exploitation de la Cellule des Éléments Irradiés du réacteur PHENIX, nécessaire au démantèlement des assemblages combustibles usés a redémarré en octobre 2012. L'instruction du dossier de sûreté de démantèlement, transmis en décembre 2011 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), nécessaire à l’obtention du décret de démantèlement attendu fin 2013 s’est poursuivie en 2012. Sur le site de Cadarache, le CEA a envoyé à l’ASN mi 2012, un courrier précisant la stratégie de démantèlement envisagée pour Rapsodie (réacteur nucléaire expérimental). Celle-ci se décompose en trois phases : élimination du sodium résiduel du bloc réacteur, assainissement des bâtiments et des galeries, démantèlement du bloc réacteur. Concernant les Ateliers Uranium Enrichi (ATUE) la stratégie de démantèlement du CEA est en cours d’élaboration. Elle sera discutée avec l’ASN début 2013. Sur le site de Grenoble, la fin des travaux de démantèlement de toutes les installations nucléaires de base (INB) est intervenue fin 2012 sur le périmètre initial du projet. Des demandes supplémentaires de l’ASN conduisent à effectuer des travaux complémentaires.

EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'INDUSTRIE DU RAFFINAGE ET DE LA PÉTROCHIMIE, SÉCURITE DES APPROVISIONNEMENTS : 52 M€

Bénéficiaire : IFP Énergies nouvelles

Prévisions PAP 2012 : AE=CP=53,6 M€

Exécution 2012 : AE=CP =52 M€

Les activités menées par IFP Énergies nouvelles dans le domaine « efficacité énergétique et environnementale de l’industrie du raffinage et de la pétrochimie, sécurité des approvisionnements » concernent deux priorités stratégiques du contrat d’objectifs et de performance État-IFP Énergies nouvelles 2011-2015 :

- « procédés éco-efficients » : produire à partir de ressources fossiles des carburants et intermédiaires chimiques à faible impact environnemental,

- « ressources durables » : proposer des technologies respectueuses de l’environnement et repousser les limites actuelles des réserves d’hydrocarbures.

La partie de la subvention pour charges de service public d'IFP Énergies nouvelles utilisée dans ce domaine s'est élevée à 52,0 M€.

Avec des dépenses totales de 64 M€ sur la priorité stratégique « Procédés éco-efficients », les travaux menés en 2012 ont concerné le développement des technologies de purification des carburants, conversion des bruts lourds et production d'intermédiaires chimique et d'hydrogène. Cette année a vu la finalisation du développement d'une nouvelle série de catalyseurs particulièrement innovants permettant d'améliorer la qualité des gazoles. Ces catalyseurs offrent des gains en activité très importants et sont un élément de soutien à la compétitivité d'Axens qui les commercialise majoritairement à l'exportation. 2012 a permis également la finalisation d'un procédé de conversion des essences légères en kérosène qui permet de répondre à la demande croissante en kérosène de très haute qualité et contribue à rééquilibrer la balance essence/diesel. Le pilote de production centralisé d'hydrogène HyGenSys est passé en phase de développement en 2012.

Avec des dépenses totales de 45,4 M€ sur la priorité « ressources durables », les travaux conduits ont visé à développer des logiciels de simulation du sous-sol et des technologies permettant de découvrir et produire de nouveaux gisements. L'année a été marquée par la livraison de versions majeures de certains outils, qui a permis à Beicip-Franlab, PME française qui les commercialise, de rester compétitive sur ces marchés fortement orientés à l'exportation. Par ailleurs, l'alliance industrielle avec Beicip-Franlab et Solvay, dans le domaine de la récupération assistée d'hydrocarbures, est montée en puissance avec notamment la réalisation de nombreuses études pour des partenaires industriels. Ceci dénote un positionnement marché pertinent qui permet aux partenaires de diversifier leur activité et rester compétitifs. Enfin, un équipement permettant la production en toute sécurité d'hydrocarbures difficiles par grande profondeur d'eau a été développé et mis sur le marché. En 2012, dans le cadre des travaux concernant le logiciel Dionisos qui permet de modéliser le remplissage sédimentaire à l’échelle des bassins, les efforts ont porté sur le dépôt de sédiments fins tels que les argiles et les boues carbonatées. Une version du simulateur de réservoir PumaFlow, dédiée à la récupération assistée par voie chimique, a été développée.

Nouvelles technologies de l’Énergie : 146,4 M€ AE=CP

Bénéficiaire CEA :

Prévisions PAP 2012 : AE=CP=50,7 M€

Exécution 2012 : AE=CP=56,0 M€

Le montant de la subvention prévu dans le PAP 2012 pour la partie NTE s’élevait à 50,7 M€. Il s’agissait d’une estimation effectuée sur la base des prévisions du Contrat d’objectifs et de performance État- CEA pour 2010-2013. Ce montant avait été revu à 61,9 M€ dans le budget initial 2012 du CEA. Le CEA participe à la mise en œuvre de cette action dans les domaines de l’hydrogène et les piles à combustibles, du solaire photovoltaïque, des technologies de maîtrise et de stockage de l’énergie et la biomasse. Ainsi, en 2012, la ligne pilote de démonstration de la plateforme technologique LabFab HET implantée sur le site de l’INES (Institut national de l’énergie solaire) a réalisé des cellules solaires PV avec un rendement de 20 %. Cette ligne pilote a pour but de fabriquer en moyenne et grande série des cellules solaires hétérojonction avec des méthodes s’approchant au plus près des standards industriels. Les travaux en cours portent sur l’amélioration et l’homogénéité des performances des cellules réalisées sur la ligne pilote.

La plate-forme d’évaluation ALSOLEN de technologies CSP (solaire thermique à concentration) a été couplée au réseau EDF à Cadarache. L’objectif de la plate-forme est de développer des centrales solaires thermodynamiques pour produire de l’électricité et du froid d’une puissance de 10 à 20 MW électrique, en concentrant le rayonnement solaire par des miroirs au sol.

Le déploiement en grande série des véhicules électriques implique une amélioration significative de la durée de vie des batteries. Une prolongation importante de la durée de vie de batteries a été obtenue par la gestion de leurs conditions d’état de charge et de température,

Bénéficiaire : IFP Énergies nouvelles

Prévisions PAP 2012 : AE=CP=93 M€

Exécution 2012 : AE=CP = 90,4 M€

Les activités menées par IFP Énergies nouvelles dans le domaine « Nouvelles technologies de l’énergie » concernent trois priorités stratégiques du contrat d’objectifs et de performance d’IFPEN :

– « Énergies renouvelables » : produire, à partir de sources renouvelables des carburants, des intermédiaires chimiques et de l'énergie,

– « Production éco-responsable » : produire de l'énergie en réduisant l'impact sur l'environnement,

– « Transports innovants » : développer des transports économes et à faible impact environnemental.

La partie de la subvention pour charges de service public d'IFP Énergies nouvelles utilisée dans ce domaine s'est élevée à 90,4 M€.

Pour la priorité stratégique « Énergies renouvelables », les dépenses de recherche et développement ont atteint 37 M€. Les activités conduites en 2012 ont visé la poursuite de la conversion de la biomasse en carburants de 2e génération (Projets Futurol et BioTfuel notamment). Un procédé a été mis au point avec des partenaires industriels (production de bioéthylène par déshydratation de l’éthanol) pour la conversion de la biomasse en intermédiaires chimiques, qui ouvre l'accès à des produits d'usage courant biosourcés, tels que les plastiques de type polyéthylène. Ce procédé sera valorisé par Axens. De plus, le projet Biobutterfly (soutenu par l'Ademe) mené en partenariat avec Michelin et Axens a été lancé ; il vise à développer un procédé de production performant de butadiène biosourcé, notamment pour des applications dans la fabrication de caoutchouc de synthèse. Enfin, dans le domaine des énergies marines, un logiciel de simulation du comportement dynamique des éoliennes dans leur environnement a été finalisé (supports flottants et ancrage).

Pour la priorité stratégique « Production éco-responsable », avec des dépenses de 29,5 M€ en 2012, IFP Énergies nouvelles a continué ses travaux visant le développement de technologies de captage et stockage de CO2. Le dossier technique du procédé de traitement de gaz (élimination de composés soufrés) COSWEET a été finalisé. Il constitue une innovation de rupture dans ce domaine. IFP Énergies nouvelles participe également activement à différents programmes de recherche nationaux et européens. En 2012 ont été lancés les projets DALMATIEN (ANR) et OCTAVIUS (FP7), portant sur le captage du CO2, notamment son impact environnemental.

Par ailleurs, les travaux concernant le cycle de l'eau dans l'industrie de l'énergie ont été poursuivis en collaboration avec des partenaires industriels.

Dans le domaine des « Transports innovants », les dépenses de recherche et développement ont atteint 45,1 M€. Les activités conduites en 2012 ont concerné le développement de systèmes de motorisation hybrides et électriques, le stockage d'électricité, la gestion de l'énergie embarquée et les motorisations thermiques éco-efficientes. L’IFP Énergies nouvelles est monté en puissance dans le domaine de la supervision énergétique (électrique et hybride) avec notamment le développement d'un système d'information énergétique opérationnel (estimation de l’autonomie électrique, assistance à l'éco-conduite, etc.). Par ailleurs une plateforme logicielle d’intégration et d’exploitation multi-modèles (xMOD) commercialisée par D2T, PME française, a été développée. Elle permet notamment d'optimiser la modélisation des systèmes. Enfin, l’établissement a poursuivi son positionnement dans le secteur aéronautique avec la conception d’un système de combustion Diesel très haute performance pour hélicoptère (initiative européenne Cleansky).

Gestion des matières et déchets radioactifs : 0,925 M€ AE=CP
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