La régulation financière internationale





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La régulation financière internationale.
I) Lutte contre le blanchiment des capitaux.
A) Définition.
« Le blanchiment de capitaux consiste en l’insertion dans le système financier international de capitaux produits illégalement. »

Le problème de la définition vient bien sûr de ce qu’on entend par capitaux « produits illégalement ». Si certains crimes sont réprimés presque partout (drogue, prostitution, jeux illégaux, dans une moindre mesure la contrefaçon et la contrebande), il n’existe pas de coopération dans d’autres domaines (fiscalité).
Volume :

Pour le FMI, le volume des capitaux blanchis représente entre 2 et 5% du PIB, soit 600 milliards $. C’est important, mais largement en dessous du travail au noir (40% du travail au niveau mondial).
Les trois étapes du blanchiment sont la production du capital illégal, souvent sous forme fiduciaire, son traitement (rôle des banques dans le contrôle des dépôts) et sa sortie (afin de lutter contre le blanchiment, des délais minimums de dépôt ont été instaurés).
B) Réponses au blanchiment.
France : rôle du MINEFI
1989 : création du GAFI par le G7, groupe d’action financière internationale. Il réunit aussi certains pays du Moyen Orient.

Il publie des recommandations chaque année.

En 1999, il a publié une liste de 15 pays hors réglementation dont :

Bahamas ; Caïman ; Cook ; République dominicaine ; Liban ; Iles Marshall ; Panama ; Russie ; Saint Domingue
Inde (retirée)

Lichtenstein (retiré)
II) Effets de la spéculation.
Définition.
Difficile définition : « échange financier sans contrepartie physique » (concerne 98% des échanges financiers).

Keynes oppose esprit d’entreprise (les fondamentalistes) et esprit de marché.
A) La spéculation accroît la volatilité des prix ?
Si la volatilité a bien augmenté depuis 20 ans, cette volatilité tient plus à la hausse du volume qu’à la spéculation (exemple du marché des changes).
Théorie de la « spéculation stabilisante » de Friedman, puisque les spéculateurs achètent bas et revendent haut.
B) La spéculation accroît l’incertitude ?
Là encore, la montée de l’incertitude tient plus d’un effet volume.
Face à l’incertitude, née des asymétries d’informations, le rôle de la puissance publique est d’assurer un accès égal à l’information, par le contrôle de l’information donnée aux marchés (les intermédiaires de marché doivent donner la même information à l’ensemble des intervenants, et assurer une publicité des risques financiers type VAR et pire scénario), par le contrôle de l’information donnée par les entreprises (une entreprise doit donner les mêmes informations à l’ensemble des investisseurs, et tenir des comptes fidèles et exact – même hors bilan) et par le contrôle des enchaînements de mouvements de capitaux.
C) Spéculation et enchaînement des risques.
Multiplication des niveaux des produits dérivés.
Rôle d’arbitrage des hedge funds, qui investissent à court terme et souvent contre la tendance des marchés.

1/3 des hedge funds fait faillite chaque année.

Sur le rôle des hedge dans la volatilité, il ne faut pas confondre la cause et la conséquence. La volatilité est d’abord la résultante de la mauvaise gestion des entreprises, qui poussent les hedge à faire des arbitrages.

III) Taxe Tobin et autorités de marché.
A) Une argumentation contre la taxe Tobin.
L’ambition de Tobin (1972) était de mettre du sable dans les rouages des marchés de capitaux. Il proposait de poser une taxe aux transactions sur les marchés des changes (0,05%), où dominent les produits dérivés (98%). Cette taxe rapporterait (à qui ?) entre 50 et 250 milliards $, ce qui permettrait de financer plus en avant l’aide au développement (60 milliards$).
Problèmes si l’on taxe toutes les transactions :

- La majeure partie des transactions se fait entre 5 banques. La taxe Tobin revient à taxer ces 5 banques (UBS ; Deutsche Bank ; Citigroup; JP Morgan; HSBC)

  • La taxe décourage la prise de couverture, et renforce donc l’instabilité

  • Difficulté de prélèvement de la taxe. Comment coopérer ?

  • Le marché des capitaux est déjà en « contraction » : 1800 milliards$ étaient échangés chaque jour en 1998 contre 1200 aujourd’hui.


Pour Demarolle, la clé de la réduction de l’instabilité passe encore par l’accès à l’information.

B) Quel rôle pour les autorités de marché ?
France

Création en 2003 de l’AMF, qui regroupe les anciens COB, conseil des marchés financiers et conseil de discipline de la gestion financière.

3 missions : protection de l’épargne, information des investisseurs, bon fonctionnement des marchés.

3 instruments : réglementation boursière, autorisation des appels publics à l’épargne, pouvoirs d’investigations.
L’AMF peut recruter des professionnels du secteur privé, tout comme l’agence « France Trésor », qui gère les participations de l’Etat.
Etats-Unis
2003 : loi Sarbanes Oxley sur les marchés financiers, qui fait revenir la confiance.

  • Désormais, les directeurs généraux et les directeurs financiers des entreprises cotées doivent certifier personnellement sur leur fortune les comptes des entreprises.

  • Renforcement des obligations comptables, même hors bilan

  • Obligation d’un comité d’audit pour approuver les comptes

  • Rotation des commissaires aux comptes tous les 5 ans

  • Les sociétés d’audit ne peuvent coupler leurs services à des activités de conseil


C) L’amélioration de la gouvernance d’entreprise
France : obligation d’avoir 2 commissaires aux comptes.

2003 : création du Haut conseil du commissariat aux comptes
Il n’y a pas d’impératif sécuritaire de séparer les fonctions de chairman et de CEO qui sont aujourd’hui unies chez les PDG.

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