Annuaire Français de Droit International





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UNIVERSITE JEAN MOULIN – LYON III
FACULTE DE DROIT
Année universitaire 2005-2006

« LA MER CASPIENNE ET LE DROIT INTERNATIONAL : DELIMITATION ET GESTION DES RESSOURCES »

MEMOIRE




Pour l’obtention du diplôme de



MASTER 2 RECHERCHE « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DE LA MER »
Présenté par TKATOVA Rima

Directeur du mémoire :
Monsieur Stéphane DOUMBE-BILLE
Professeur à l’Université de LYON III



Je remercie tout particulièrement mon Directeur, le Professeur Stéphane Doumbé-Billé qui a accepté de mettre son temps à ma disposition pour orienter ce travail et me donner les conseils qui s’imposaient tout au long de mon parcours. Ses conseils étant des plus judicieux et très respectueux envers les idées que je lui soumettais. Ils m’ont donnés la lucidité de pensée et la compréhension très profonde du sujet abordé.

Mes remerciements les plus sincères vont également à mes parents et ma famille, qui m'ont constamment encouragée et soutenue malgré la distance.

ABREVIATIONS
AFDI Annuaire Français de Droit International

CDI Commission du Droit International

CEI Communauté des Etats Indépendants

CEPII Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales

CIJ Cour Internationale de Justice

CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

CNUED Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le développement

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

IDI Institut de Droit International

NKVD Comité Populaire des Députés Militaires (abréviation russe)

OCDE Organisation de Coopération pour le Développement Economique

OCE Organisation de coopération économique

OMC Organisation mondiale du commerce

ONU Organisation des Nations Unies

OPEP Organisation des pays Exportateurs de pétrole

PNUD Programme des nations Unies pour le développement

PNUE Programme des nations Unies pour l’Environnement

RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye

RGDIP Revue Générale de Droit International Public

Rec. CIJ Recueil de la Cour internationale de justice

RSFSR République socialiste fédérative des soviets de Russie

SFDI Société française pour le droit international

URSS Union des Républiques Socialistes Soviétiques

SOMMAIRE :

INTRODUCTION……………………………………………………………………………….5



PREMIERE PARTIE : LE STATUT ACTUEL DE LA MER CASPIENNE :

UN PARTAGE PARTIEL……………………………………………………….......17

CHAPITRE I. LA REDEFINITION DU STATUT JURIDIQUE DE LA MER CASPIENNE : INCERTITUDES SUR LE REGIME CONVENTIONNEL……………….18

SECTION I. La pertinence ambiguë des traités de 1921 et 1940 sur le statut de la mer Caspienne au début de XXI siècle...................................................................................................................18


SECTION II. L’évolution des positions des Etats riverains sur le statut de la mer

Caspienne de 1991 à 1998 : une coopération inachevée…………………………………….…..28
CHAPITRE II. LA DELIMITATION EFFECTIVE DE LA MER CASPIENNE………...53
SECTION I. Droit de la mer et la délimitation des espaces maritimes dans la mer

Caspienne………………………………………………………………………………………...54

SECTION II. La mer Caspienne – une mer à demi partagée…………………………………...65
DEUXIEME PARTIE : GESTION DES ACTIVITES DE LA MER CASPIENNE :

LES ENJEUX PETROLIERS ET LES PREOCCUPATIONS

ENVIRONNEMENTALES………………………………………………………………….…74
CHAPITRE I. LA GEOPOLITIQUE DE LA REGION DE LA MER CASPIENNE ET LES ENJEUX PETROLIERS…………………………………………………………………75
SECTION I. Les enjeux géopolitiques pour les Etats riverains…………………………………75

SECTION II. Une nouvelle dimension géopolitique : un rôle croissant des pays

non riverains……………………………………………………………………………………..86
CHAPITRE II. LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MER CASPIENNE………………………………………...97
SECTION I. Les sources destructrices de l’environnement de la mer Caspienne………………98

SECTION II. Le droit international de l’environnement applicable à la mer Caspienne………104
CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………..113

ANNEXES…………………………………………………………………………………….117

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………...123

TABLES DES MATIERES………………………………………………………………….132

INTRODUCTION
Un aperçu géographique et historique de la mer Caspienne
S’étendant sur 1300 Km du Nord au Sud et sur 300 Km d’Ouest en Est, d’une superficie d’environ 400 000 km², la mer Caspienne est la plus grande mer fermée du monde située à 27 mètres1 au-dessous du niveau de l’océan2. Du point de vue de ses dimensions, la Caspienne est cinq fois plus grande que le Lac Supérieur et deux fois et demie plus grande que l’ensemble des Grands Lacs nord-américains. Sa surface dépasse celle des golfes persiques et d'Oman réunis, et atteint presque celle du golfe du Mexique (464 000 km2)3.
La mer Caspienne est située entre 36°34’ et le 47°13’ de latitude Nord et le 44°18’ et le 52°24’ de longitude Est. Elle est enclavée à l’Ouest par le Caucase, à l’Est par le plateau d’Oust-Ourt et au sud par les sommets de l’Elbourz. La dépression caspienne est composée par trois bassins : septentrional dont la profondeur est inférieure à 100 mètres, médian – plus profond (500 à 800 mètres) et un bassin méridional constituant une fosse de 1000 mètres. La largeur moyenne de cette mer est de 200 milles marins, à l’exception d’une zone au nord d’une largeur dépassant les 300 milles. Ses côtes se déploient sur plus de 6000 Km, dont 5000 Km pour les quatre Etats issus de l’ancienne Union Soviètique – Russie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan – et seulement 650 Km pour l’Iran4. La mer Caspienne offre un réseau de communication directe à certains des Etats qui la bordent : avec la mer Noire, via le canal Don-Volga, et avec la mer Baltique, via le canal Volga-Baltique5.
  A différentes époques, la Caspienne a changé de nom. Au total on compte plus de 58 désignations. C’est la seule mer au monde qui a porté tant de dénominations. En règle générale, c’est le nom des villes côtières (Bakou, Derbent, Abaskoun), des États (Guirkanie, Khazarie), des régions riveraines (Mazandéran, Tabaristan, Khorasan, Khârezm, Djourdjan), des montagnes (Deïlem) qui a été repris par extension pour ce gigantesque plan d’eau. Certaines tribus (turkmènes, gouzes, etc.) habitant au bord de la mer ont également laissé leurs traces dans la toponymie de la mer. D’ailleurs, l’origine du nom actuel remonte à l’une d’entre elles, les caspis, implantés sur la rive sud-ouest de la mer, entre la rivière Araxe et la ville actuelle d’Astara, aux 2e et 1er millénaires avant notre ère. On rencontre cette dénomination pour la première fois chez des auteurs grecs du 5e siècle avant notre ère (Hérodote). Enfin, les Russes appelaient la mer Khvalynskoe (mer des Khvalisses), du nom d’un peuple disparu d’origine touranienne qui habitait dans l’embouchure de la Volga.  La ville de Khvalynsk et un des gisements du secteur russe de la Caspienne Xvalynskoe gardent également ces traces6.  
Pendant plusieurs millénaires, de nombreuses civilisations se formèrent autour de la Caspienne. La civilisation iranienne est la seule qui, dès l’antiquité, fut continuellement liée à l’histoire de la Caspienne et de la région. Jusqu’à la moitié du 16e siècle, cette mer était persano-turanienne. Après la prise d’Astrakhan (1556), les Russes s’interposèrent entre ces deux mondes. Le 19e siècle commença par l’imposition de la présence de la Russie sur la mer et sur son littoral occidental7 et se termina par l’annexion de la côte orientale en laissant à la Perse8 une petite portion au sud. A cette époque, l’Empire perse perdit plusieurs guerres et dû signer les traités de Gulistan en 1813 et de Turmenchaï en 1828. Par ces traités, les régions actuelles de la Géorgie, du Daghestan, de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie furent enlevées à la Perse et incorporées à l’Empire russe. Ainsi les rivages occidentaux de la Caspienne sont devenus une province russe, les abords méridionaux de cette zone restant persans. Dans ces deux traités relatifs entre autres à la navigation des vaisseaux marchands russes et perses le long des côtes de la mer Caspienne, la Russie se réservait le droit exclusif d’y faire naviguer ses vaisseaux de guerre. Le traité de 1828 qui remplaça le traité du Gulistan détermina la frontière terrestre et l’appartenance des îles entre les deux Etats9. Il confirma tant le droit de libre navigation des bâtiments marchands russes et perses que le droit exclusif de navigation des bâtiments de guerre russes10.
C’est après la Révolution d’Octobre 1917, que le gouvernement soviétique a décidé de redéfinir ses relations avec la Perse en les plaçant sur le même pied d’égalité. Après avoir renoncé « à la politique tyrannique poursuivie par les gouvernements impérialistes de Russie » en 1918, le gouvernement soviétique a signé le traité avec la Perse le 26 février 1921, dans lequel il a déclaré « nul et non avenu l’ensemble des traités, accords et conventions conclus avec la Perse par le gouvernement tsariste ». Dorénavant, les deux parties ont été d’accord pour accepter et respecter les frontières terrestres russo-persanes telles qu’elles ont été tracées par la Commission de frontières en 1881, sans régler, toutefois, la délimitation maritime dans cette mer11.
Ainsi, au XX siècle pendant l’existence de l’Union Soviétique, la mer Caspienne a connu un régime juridique spécial à la base de série des traités bilatéraux, relatifs à cette mer. Ce sont : le Traité de 1921 mentionné ci-dessus, le Traité relatif à l’exploitation des pêcheries sur la côte méridionale de la mer Caspienne de 1927, le Traité de l’établissement, de commerce et de navigation de 1935 et le Traité de commerce et de navigation de 1940.
Ce régime juridique conventionnel ayant été instauré dans l’ensemble de la mer Caspienne, considérée désormais comme « mer irano-soviétique »12, a révélé quelques particularités sur le statut de Caspienne :

  • Le droit de libre navigation sur la mer Caspienne pour les navires de guerre et de commerce des deux pays riverains, en abrogeant les dispositions antérieures du traité de Turkmentchaï interdisant à la Perse d’avoir des bateaux de guerre dans Caspienne;

  • L’interdiction de navigation des navires battant pavillon d’Etats tiers13 ;

  • La pêche et la délimitation d’une zone exclusive de 10 miles réservés aux deux Etats riverains14 ;

  • Régime commun de l’utilisation des ressources sans les prévisions des droits relatifs aux ressources naturelles du sol et du sous-sol, ainsi que ceux relatifs à l’environnement et à la recherche scientifique.


Pendant les deux guerres mondiales la mer Caspienne a été également l’objet des rivalités entre les puissances comme la Russie, l’Allemagne, la Turquie, l’Angleterre et la Perse. Durant la période de la Guerre froide, la région de la mer Caspienne fut un territoire d’affrontement Est-Ouest. L’emprise de l’Union Soviétique sur la Caspienne l’avait pratiquement transformée à l’époque, en un lac soviétique15.
A la suite du démembrement de l’URSS, le nombre de pays riverains est passé de deux à cinq, avec l’apparition de quatre nouveaux Etats riverains - la République d’Azerbaïdjan, la République du Kazakhstan, la Fédération de Russie et la République du Turkménistan. Cet événement a provoqué plusieurs problèmes d’ordre juridique, ainsi que économique, stratégique et géopolitique. Les ressources naturelles et la richesse énergétique de la mer Caspienne et, particulièrement, l’acheminement des hydrocarbures vers les marchés de consommation, sont devenus un enjeu commun pour tout les pays riverains.
Économiquement et géopolitiquement, l’enjeu de la Caspienne est complexe. Dès l’antiquité, ses ressources minérales et sa faune maritime (le poisson, notamment l’esturgeon) constituèrent la base des économies des pays riverains16. Depuis la fin du 19e siècle s’y sont ajoutés le pétrole et le gaz : avant la découverte des gisements du Texas et leur exploitation intensive au début du XX siècle, le site de Bakou (Azerbaïdjan) a représenté pendant quelques années près de la moitié de l’extraction du pétrole dans le monde et plus 95 % en Russie17. Pourtant, l’exploitation à grande échelle du pétrole de la mer Caspienne a été entamée en 1924 pendant le régime soviétique, en représentant pendant la période des années 1920 à 1940 environ 80 % de la production de l’URSS18. Cette exploitation avait lieu en l’absence d’une délimitation du plateau continental de la Caspienne qui, après tout, ne s’imposait pas : seul l’URSS était engagée dans ces activités, tandis que l’Iran ne s’occupait que de la pêche, non des hydrocarbures de cette mer19.
Avec l’émergence des nouveaux pays riverains, la question du partage du sous-sol de la mer et de ses réserves s’est nettement posée, vu l’importance stratégique de ces richesses. La répartition inégale des ressources énergétiques par pays, le statut de cette mer fermée et l’exploitation de certains gisements provoquèrent de nombreux débats et des situations de conflit entre les États riverains, parfois portées à la limite d’une opposition armée20. Cependant, durant ces 15 dernières années, les positions des cinq pays caspiens se sont de plus en plus rapprochées.

En principe, la Russie et l’Iran ne comptaient pas beaucoup sur les hydrocarbures caspiens21, tandis que pour les trois nouveaux États riverains l’exploitation des ressources énergétiques de la région constituait la source principale de développement des économies nationales. Or, aucun pays riverain n’était capable d’exploiter seul ses richesses. À cause de la structure géologique très complexe et de la profondeur des gisements, on ne pouvait pas compter sur les équipements obsolètes hérités de l’ère soviétique. Il fallait donc avoir recours aux producteurs occidentaux. Dans la quête d’investisseurs, chacun de ces pays tenta de valoriser ses propres atouts économiques et stratégiques, souvent au détriment de ses voisins.
Les spéculations sur les richesses de la Caspienne ont été très abondantes ces dernières années et si les pays producteurs ont tendance à surévaluer leurs réserves afin d’attirer les capitaux étrangers, il arrive également que certains pays investisseurs, comme les Etats-Unis, surestiment les réserves de la Caspienne afin de justifier leur intérêt stratégique pour la zone.
La région posséderait entre 2 % et 6 % des réserves mondiales de pétrole et entre 6 % et 10 % des réserves de gaz. Ces ressources en hydrocarbures la situeraient derrière la Russie et le Golfe persique et juste devant la mer du Nord22.
En décembre 2004, une étude du Département américain de l’énergie, estimait que les réserves en pétrole se situaient entre 17 milliards de barils, soit équivalentes à celles du Qatar, et 33 milliards, soit celles des Etats-Unis. Selon cette même étude, les réserves de gaz sont estimées à 6 630 milliards de mètres cube soit équivalentes à celles de l’Arabie saoudite. Si les réserves onshore d’Asie centrale ont été exploitées pendant la période soviétique, en revanche les réserves offshore23, elles, sont restées quasiment inexplorées à l’exception de Bakou. La priorité étant accordée à celles de Sibérie, dont l’exploitation paraissait plus rapide et moins coûteuse. Malgré leur importance relative, les réserves en hydrocarbures de la mer Caspienne pourraient contribuer à répondre à la croissance des besoins mondiaux en énergie24.
Les recherches sur la nature et le statut de la mer Caspienne
La nature de la mer Caspienne, ainsi que son statut en droit international, intéressaient la doctrine depuis la fin de XIX siècle. La tendance générale est que la mer Caspienne était considérée par des auteurs occidentaux soit comme un lac, soit comme une mer intérieure, soit comme des eaux intérieures. Pour Rivier (en 1896) la Caspienne n’est qu’un lac salé qui se range parmi les mers intérieures stricto sensu qui ne sont pas en communication directe avec l’océan, les opposant aux mer intérieures lato sensu, autrement dit les mer fermées25. Pour Bonfils (1911) et Fauchille (1925) la mer Caspienne est une mer intérieure, qui doit être différenciée de la mer fermée, Fauchille adoptant une terminologie différente distinguant alors entre la mer intérieure fermée et la mer intérieure non fermée, rangeant la Caspienne dans la première catégorie. Tous ces trois auteurs susmentionnés estimaient qu’il était inacceptable d’envisager l’application des règles de droit de la mer, celles du régime fluvial étant plus appropriées. Fauchille exprime cette idée : lorsque « la communication (liaison avec une mer libre), au lieu de s’opérer par un détroit (c’est le cas pour les mers intérieures non fermées), s’effectue par une fleuve : ici, la mer n’apparaît plus dans le lac, et il ne peut être question du principe de la liberté des mers pas plus que l’existence d’une mer littorale ; ce sont des eaux du fleuve qui constituent les eaux du lac »26.
Pour Gidel (1932), la mer Caspienne est constituée par des eaux, appelées parfois lacs intérieurs. Il s’agit des eaux – non maritimes – enfermées de tous côtés dans les terres (water within the land territory, land locked lakes)27. Ainsi, il affirme, que « l’espace d’eau salée dénommée Mer Caspienne » n’est pas régie par les règles du droit de la mer car elle est privée de communication libre et naturelle avec le reste des océans28.
Pondaven (en 1972) classe la mer Caspienne parmi les lacs-frontière, précisant que « la pratique internationale et la doctrine contemporaine sont unanimes pour considérer que la mer Caspienne n’est qu’un lac qui relève de la souveraineté de deux pays, l’Iran et l’Union Soviétique »29. Pour cet auteur, le critère essentiel permettant de définir les lacs est celui du niveau des eaux, lequel est différent par rapport au niveau général de la mer libre30.
Rousseau (en 1980), en abordant la notion des mers fermées ou enclavées, considère que la mer Caspienne est un espace maritime. Pour cet auteur, « si le lac est formé par de l’eau salée, il constitue une mer intérieure ou fermée (mer Caspienne, mer Morte etc.) et relève dès lors du droit de la mer »31. Il classe la mer Caspienne parmi des espaces maritimes entourés par plusieurs Etats sans communication avec d’autres mers32.
M. M. Lucchini et Voelkel (des années 1990) se réfèrent à la mer Caspienne en abordant la notion des eaux intérieures, en précisant que cette notion doit être comprise en deux sens : géographique et juridique. En ce qui concerne la mer Caspienne d’un point de vue géographique, elle est constituée « des eaux enfermées de toutes parts dans les terres, sorte de « land locked waters » »33. Au sens juridique, les eaux intérieures s’entendent des eaux situées en deçà de la ligne de départ des eaux territoriales.
En ce qui concerne les auteurs russes et soviétiques, ils ont considéré la Caspienne soit comme une mer fermée, soit comme un large lac (eaux nationales). Ainsi, Ul’ianitskï (en 1911) estimait que la Caspienne est une mer fermée ne se trouvant pas en liaison avec l’océan, mais son statut était assimilé à celui d’une mer fermée pour la raisons des traités de 1812 et 1828, lors de cession par la Perse des droits exclusifs sur cette mer34. Pour Durdenevskï et Krylov (en 1947) la mer Caspienne est un large lac dont le régime est celui des eaux nationales ou frontières35. Malinin (1960) range la mer Caspienne parmi les mers régionales, complètement enfermées de toutes parts dans les terres36.
La Grande Encyclopédie soviétique affirmait que « la mer Caspienne est parfois considérée comme un lac, mais ce n’est pas exact, car tant par son étendue que par le caractère de ses processus et l’histoire de sa formation, la mer Caspienne est bien une mer »37.
Compte tenu du fait qu’à l’époque soviétique la région caspienne relevait des politiques intérieures de l’URSS et de l’Iran, les chercheurs occidentaux ne se sont pas penchés spécialement sur la problématique caspienne. En France l’unique thèse soutenue à ce sujet à l’époque de l’existence de l’URSS était la thèse de Dowlatchahi de 1961, La mer Caspienne. Sa situation au point de vue du droit international38.
La situation a changé radicalement après la dislocation de l’Union soviétique, lorsque l’équilibre des forces à l’échelle régionale et internationale a changé et les richesses naturelles de cette mer sont devenues les objets des enjeux géostratégiques impliquant non seulement des pays riverains mais aussi les pays d’Europe, les Etats-Unis, la Chine et beaucoup d’autres. Les auteurs et les spécialistes occidentaux se sont alors montrés les plus intéressés. Plusieurs centres de recherches traitent des questions liées aux ressources minérales et aux aspects politiques, économiques et écologiques de la Caspienne.
       Les spécialistes et les chercheurs francophones s’intéressaient également sur les multiples problèmes actuels de la Caspienne. Entre autres on peut citer les thèses des chercheurs iraniens comme Nazemi La mer Caspienne et le droit international : Contribution à l’étude de sa situation juridique au carrefour des frontières39, Dashab Les problèmes politiques, juridiques et financiers posés par le transport des hydrocarbures par pipelines : l'exemple de la zone géographique de la mer Caspienne40, Poor Hashemi Les aspects juridiques de la protection de l’environnement de la mer Caspienne41. On peut mentionner également les ouvrages de Karam Asie centrale. Le nouveau Grand Jeu42, de Allonsius Le régime juridique de la mer Caspienne. Problèmes actuels de droit international public43, de Dulait et Thual La nouvelle Caspienne. Les enjeux post-soviétiques44. Sans oublier de citer également les livres de Djalili et Kellner Géopolitique de la nouvelle Asie centrale45 et de Yakemtchouk Les hydrocarbures de la Caspienne46. Ils portent sur les différentes problématiques de la Caspienne. Plusieurs périodiques spécialisés publient régulièrement des articles ou consacrent des « numéros spéciaux » à ce sujet qui ont un intérêt pratique et scientifique : Cahiers d’études sur la Méditerranée orientale et le monde turco-iranien, Le courrier des pays de l’Est, Hérodote, Géopolitique, Problèmes politiques et sociaux, Politique internationale et autres.
Actualité et l’objectif de l’étude
Hormis les recherches sur la nature et le statut de la mer Caspienne, les négociations entre les pays riverains sur le statut de cette mer, menées depuis 1991 n’ont jamais aboutis à l’adoption de la Convention commune sur le statut juridique de cette étendue d’eau. Compte tenu de l’émergence de 4 nouveaux pays riverains, la question de la succession de ces Etats aux traités conclus précédemment entre l’Union Soviétique et l’Iran a été maintes fois levée47. Cependant, dans la mesure où les traités de 1921 et 1940 ne régissent pas la délimitation de Caspienne et l’exploitation de ses ressources naturelles, la succession aux traités antérieurs n’a pas une grande importance en l’espèce. De surcroît, les règles relatives à la succession des Etats en matière des traités demeurent coutumières, n’étant pas opposables à tous les Etats, malgré l’existence de la Convention spéciale.
La disparition de l’URSS, en 1991, a ouvert la porte à une nouvelle configuration : la mer Caspienne ne compte désormais plus deux riverains, mais cinq, ce qui est la raison d’apparition de déséquilibres dans la région de la Caspienne. Dorénavant, chaque pays entende instaurer un nouveau régime sur cette mer, en menant la compétition pour tirer le plus grand profit des richesses de cette mer. La divergence des positions sur le statut de la Caspienne démontre la volonté des Etats riverains de trouver un statut le plus convenable à leurs intérêts politiques, économiques et stratégiques :

  • l’Azerbaïdjan défend son approche lacustre qui implique le désir d’approprier la partie de la Caspienne avec ses ressources en tant que prolongement de la souveraineté territoriale ;

  • l’Iran proteste continuellement contre le partage, qui aurait réduit exagérément ce que l’Iran estimait devoir être sa juste part ;

  • La Russie est soucieuse de conserver sa position dominante dans la région et partant de cela change ses positions ;

  • Le Kazakhstan entreprend un essai d’appliquer les règles de droit de la mer, régissant d’une manière efficace l’exploration et l’exploitation des ressources dans le plateau continental et zone économique exclusive ;

  • Le Turkménistan n’a pas toujours une position stable se trouvant entre deux puissances : la Russie et l’Iran48.


Il est important de noter qu’avant de différer les premières positions du Turkménistan, de l’Azerbaïdjan et du Kazakhstan au moment du surgissement d’un problème de partage de la mer Caspienne juste après l’éclatement de l’URSS se fondaient sur l’application éventuelle des règles du droit de la mer, un domaine du droit international bien élaboré depuis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite de Montego Bay) de 1982. Quand bien même ces trois pays ne sont pas parties contractantes de la Convention de 1982, il faut constater que nombre de dispositions contenues dans cette dernière sont coutumières, et partant, opposables à tous les Etats : il est ainsi des notions de plateau continental49, de zone économique exclusive qu’aucun Etat ne saurait aujourd’hui contester, les seules sources de difficultés venant des méthodes utilisées pour les délimiter50.
Même si la tentative du Kazakhstan d’« internationaliser » Volga afin de faire reconnaître la mer Caspienne en tant qu’espace maritime n’a pas été aboutie se heurtant toujours à une protestation constante de la Russie, il est toutefois possible de trouver quelques traits permettant de qualifier ce fleuve de contigu dans la mesure où il sépare deux territoires, servant ainsi de frontière51.
Dans son rapport sur le droit de la mer de 1992, le Secrétaire général des Nations Unies relevait que la Communauté des Etats Indépendants (CEI), établie par les pays issus de l’Union Soviétique, « comprend six Etats enclavés dont trois ont uniquement accès à la mer Caspienne »52. Ainsi, la façade caspienne serait insuffisante pour satisfaire les besoins de ces Etats qui dès lors auraient la possibilité de recourir aux voies offertes par la Convention de Montego Bay. En effet, il existe toujours la possibilité d’appliquer la partie X de la Convention de Montego Bay, qui concerne « le droit d’accès des Etats sans littoral à la mer et depuis la mer et liberté de transit », même si les Etats riverains sont peu enclin à recourir à ces dispositions. Malgré l’incertitude de certaines formulations53, ils ne sont pas moins applicables aux pays riverains de la mer Caspienne. Toutefois, les nouveaux Etats riverains se contentant des façades maritimes que leur offre la mer Caspienne, souhaitent que soient appliquées les règles du droit de la mer à cette étendue d’eau, en évitant le recours aux dispositions sur les Etats sans littoral dont les perspectives demeurent incertaines.
En effet, sans attendre la définition du statut de la mer Caspienne, les Etats riverains se sont lancés dans l’exploitation de leurs fonds marins et ont procédé à la délimitation unilatérale et bilatérale de cette mer. Ce fait a compliqué le jeu autour de la mer Caspienne faisant la détermination de son statut dans l’immédiat encore plus incertaine. Aujourd’hui à l’ère de l’épuisement des ressources énergétiques, les richesses de la mer Caspienne vont jouer un rôle grandissant impliquant de plus en plus des acteurs du monde entier. C’est pour cette raison que les questions de délimitation de cet espace maritime, qui sont intimement liées avec l’exploration, l’exploitation et l’exportation du pétrole sont des questions d’actualité. La situation menaçante pour l’environnement de la mer Caspienne ainsi que la surexploitation des ses ressources biologiques sont aussi à l’ordre du jour. Avant d’étudier la gestion des activités dans la mer Caspienne impliquant des enjeux pétroliers et les dangers environnementaux, qu’il serait intéressant de parler de la délimitation effectuée de la mer Caspienne. Ainsi, il convient d’étudier en premier temps le statut actuel de la mer Caspienne et sa délimitation effective (Partie I), pour passer à l’étude de la gestion des ressources dans cette mer (Partie II).


PREMIERE PARTIE :

LE STATUT ACTUEL DE LA MER CASPIENNE : UN PARTAGE PARTIEL


La mer Caspienne relevait, presque durant tout le XX siècle, essentiellement du domaine exclusif des deux Etats riverains : l’Iran et l’URSS, l’utilisation de cette étendue d’eau ayant été définie par les traités bilatéraux soviéto-iraniens du 26 février 1921 et du 25 mars 1940. Toutefois, après l’éclatement de l’Union Soviétique en 1991, l’émergence de nouveaux Etats souverains sur la scène internationale, particulièrement après la confirmation des importantes ressources en pétrole et en gaz, a nécessité la redéfinition du statut de la mer Caspienne. Cependant, malgré de nombreuses négociations sur ce sujet, ce statut demeure indéfini, les pays riverains ayant lancé l’exploitation des gisements pétroliers par le biais des accords bilatéraux de délimitation des plateaux continentaux respectifs.
Les États riverains et les investisseurs étrangers se retrouvèrent dans une situation unique avec une mer qui, d’un côté, continue de dépendre de jure de traités anciens, dont l’application est devenue contestable (Chapitre I) ; et d’un autre côté divisée de facto depuis longtemps par les accords bilatéraux (Chapitre II).

CHAPITRE I.

LA REDEFINITION DU STATUT JURIDIQUE DE LA MER CASPIENNE : INCERTITUDES SUR LE REGIME CONVENTIONNEL
La question du statut juridique de la Caspienne a surgi au début de 1992, lorsque la Russie, le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan et l’Iran se réunirent à Téhéran à l’initiative de ce dernier, pour faire une déclaration commune au sujet de la création d’un organisme régional de coopération. Avant cette date, les deux documents clés qui définissaient certains aspects du régime juridique de cette mer fermée restaient le Traité entre la RSFSR et la Perse du 26 février 1921 et le Traité de commerce et de navigation entre l’URSS et l’Iran du 25 mars 1940. Ces traités ne touchaient pas les questions de délimitation et de l’exploitation des ressources naturelles, ayant pour but de régir la pêche et la navigation. C’est notamment ces dernières questions, qui sont les raisons de désaccord entre les pays riverains, étant liées étroitement l’une avec l’autre.
C’est pour cette raison, avant d’examiner l’évolution des positions des Etats riverains de la mer Caspienne (Section II), il est nécessaire d’étudier l’inéluctabilité de la révision du statut de la mer Caspienne, défini par les traités de 1921 et 1940 (Section I).

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