Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)





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ROBINEAU Matthieu

CV

Titre universitaire : MCF

Corps : MCF

Section CNU : 01 Droit privé

Formation

1997 - Maîtrise de droit privé, option immobilier notariat, Université d’Orléans

1998 – D.E.S.S. Droit et gestion du patrimoine privé, Université d’Orléans

1999 – D.E.A. Droit économique, Université d’Orléans

2004 – Doctorat (thèse : Contribution à l’étude du système responsabilité, les potentialités du droit des assurances, Defrénois, coll. doctorat et notariat, vol. 19, préf. M.-L. Demeester, 2006), Université d’Orléans

Recherche

Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : non

Discipline : Droit privé

Thèmes de recherche : Droit des assurances – sources du droit – théorie générale – droit des obligations

Publications - classement selon les critères de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur) – au 1er mai 2015

Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN

2015

Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776 : JCP G 2015. 616, p. 1040 (absence de novation en cas de co-souscription différée d’un contrat d'assurance vie)

Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens, Actes du Colloque L’instrumentalisation du patrimoine, RJ com, 2015, n° 2, pp. 197-212.

Note sous Cass. 3ème civ., 17 févr.2015, n° 14-13.703 : RTDI 2015-2, p. 39 (opposabilité des franchises au tiers lésé)

Note sous Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-18.359 et Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.468, www.actuassurance.com, mars-avr. 2015, n° 40, act. jurispr. (obligation d’information et de conseil en assurance vie)

Note sous Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.549, www.actuassurance.com, mars-avr. 2015, n° 40, act. jurispr. (formalisme de la renonciation – exigence de signature du souscripteur)

Note sous Cass. crim., 2 déc. 2014, n° 14-80.933), www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (date d’effet de la nullité du contrat d'assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle)

Note sous Cass. 2ème civ., 20 nov. 2014, n° 13-25.979, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (résiliation et faculté de renonciation)

Note sous Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-21.993, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (pas de responsabilité de la banque en l’absence de préjudice du client)

Note sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (point de départ de la prescription du recours subrogatoire)

2014

Note sous Cass. 3ème civ., 23 oct. 2014, n° 12-29.914 : RTDI 2015-1, p. 44 (obligation de l’assureur de financer des travaux efficaces après une catastrophe naturelle)

Note sous Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22.763, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurispr. (obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine)

Note sous Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 13-19.497, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurispr. (modification unilatérale des supports et clause s’arbitrage à cours connu)

Note sous Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-21.734 et Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-18.760 : RTDI 2014-4, p. 43 (la protection de l’assuré par le formalisme)

Note sous Cass. 2ème civ., 4 juin 2014, n° 13-12.770, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (obligation d’information adaptée à la complexité de l’opération)

Note sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-22.418, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (interprétation in favorem)

Note sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (responsabilité de l’agent général en matière d’assurance vie (contrat handicap)

Note sous Cass. 2ème civ., 12 juin 2014, n° 13-20.358, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (inefficacité de la renonciation après rachat total)

Note sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-24.957 : JCP G 2014, 128 (obligation d’information de l’assureur vie sur le régime fiscal du contrat et perte de chance)

Note sous Cass. 3ème civ., 7 mai 2014, n° 13-16.400 : RTDI 2014-3, p. 39 (action de l’acquéreur contre l’assureur du vendeur, même pour les dommages nés antérieurement à la vente).

Note sous Cass. 1ère civ., 22 janv. 2014, n° 13-10.616 : RTDI 2014-2, p. 25 (responsabilité du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire)

Note sous Cass. 1ère civ., 11 déc. 2013, n° 12-23.068 : RTDI 2014-2,p. 26 (catastrophes naturelles et insuffisance des travaux de reprise d’un sinistre antérieur)

Note sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440 : RTDI 2014-1, p. 30 (assurance du syndicat des copropriétaires et séisme affectant les parties privatives)

Note sous Cass. 1ère civ., 14 mai 2014, n° 13-10.180, www.actuassurance.com, mai-juin 2014, n° 36, act. jurispr. (quelques rappels d’ordre processuel en matière d’assurance vie)

Note sous Cass., 2ème civ., 22 mai 2014, n° 13-19.237, 13-19.236, 13-19.231 , 13-19.239, 13-19.235, 13-19.233, 13-19.238, www.actuassurance.com, mai-juin 2014, n° 36, act. jurispr. (formalisme de l’information sur la faculté de renonciation en assurance vie : la rigueur est toujours de mise)

Note sous Cass. 1ère civ., 30 avr. 2014, n° 13-10.790, www.actuassurance.com, mai-juin 2014, n° 36, act. jurispr. (à propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie)

Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, analyses

L’assureur est responsable à l’égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale (à propos de Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10540 et 13-10745), www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, analyses

Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-12.578, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurispr. (sort de l’indemnité d’assurance perçue pendant l’indivision post-communautaire)

Note sous Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10.406, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurispr. (renonciation à la faculté de renonciation)

Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-10.76, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurispr. (absence de responsabilité de l’avocat en l’absence de chance de succès d’un pourvoi portant sur la faculté de renonciation)

A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre (à propos de Cass. com., 3 déc., 2013, n° 12-26.113 et 12-28.718), www.actuassurance.com, janv-févr. 2014, n° 34, analyses

Note sous Cass. 2ème civ., 16 janv. 2014, n° 13-10.134, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2014, n° 34, act. jurispr. (prescription de l’action en nullité pour dol d’un accord de règlement)

Note sous Cass. 1ère civ., 18 déc. 2013, n° 12-25.662, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2014, n° 34, act. jurispr. (sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt)

Note sous Cass. com., 10 déc. 2013, n° 12-22.424, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2014, n° 34, act. jurispr. (primes manifestement exagérées : une décision judiciaire n’est pas requise)

2013

Prendre le droit souple au sérieux ? A propos de l’étude annuelle du Conseil d’Etat pour 2013, JCP G 2013, n° 43, pp. 1961-1968 (avec E. Nicolas)

Note sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.4949 : RTDI 2013-4, p. 45 (droit du créancier muni d’une sûreté réelle sur l’indemnité d’assurance)

Note sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 12-14.409 : RTDI 2013-3, p. 42 (règle proportionnelle de primes)

Note sous Cass. 3ème civ., 16 janv. 2013, n° 11-26.780 : RTDI 2013-2, pp. 38-39 (action de l’assureur DO en répétition contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée)

Note sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012, n° 11-20.439 : RTDI 2013-1, pp. 46-47 (attestation d’assurance de responsabilité)

Note sous Cass. 2ème civ., 12 sept. 2013, n° 12-20.737, www.actuassurance.com, nov-déc. 2013, n° 33, act. jurispr. (conditions d’efficacité de la résiliation unilatérale du contrat par l’assureur)

Note sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-19.320, www.actuassurance.com, nov-déc. 2013, n° 33, act. jurispr. (couverture de la responsabilité du fait des choses par le contrat MRH)

Note sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864, www.actuassurance.com, nov-déc. 2013, n° 33, act. jurispr. (obligation d’information de la banque, prestataire de services d’investissent, envers l’adhérent du contrat d’assurance emprunteur)

Note sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (représentation en matière d’assurance vie)

Note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (non-rétroactivité de la loi du 5 mars 2007)

Note sous Cass. 2ème civ., 29 mai 2013, n° 12-11.785, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (absence de caractère manifestement exagéré de primes financées par des bons au porteur)

Note sous Cass. 2ème civ., 15 mai 2013, n° 11-25.364, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté)

Note sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-20.269, www.actuassurance.com, mai-juin 2013, n° 31, act. jurispr. (l’erreur prétendue liée à un avantage fiscal perdu)

Note sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 11-25.340, www.actuassurance.com, mai-juin 2013, n° 31, act. jurispr. (étendue de l’action directe en cas d’extension de garantie)

Note sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-19.474, www.actuassurance.com, mai-juin 2013, n° 31, act. jurispr. (mise en œuvre de la faculté légale de résiliation : exigence du recommandé)

Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2013, n° 11-17.025, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr. (recours subrogatoire de l’assureur d’un majeur en tutelle contre l’Etat)

Note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-24.587, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (nantissement d’un contrat d’assurance vie et procédures collectives)

Note sous Cass. 2ème civ., 28 févr. 2013, n° 12-14.385, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (formalisme de la renonciation au contrat d’assurance vie)

Note sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2013, n° 11-27.221, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (assurance vie et dispositions testamentaires ambiguës)

Note sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2013, n° 11-25.782, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (abus de fonctions du préposé de l’assureur)

2012

Le préjudice d’angoisse entre avènement et retour en arrière (à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770), www.actuassurance.com, nov-déc. 2012, n° 28, analyses

Note sous Cass. 2ème civ., 13 sept. 2012, n° 11-24.220, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr. (point de départ de la prescription de l’action en restitution des primes après renonciation)

Note sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012, n° 11-16.012, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr. (responsabilité de l’assureur qui délivre une attestation ne mentionnant pas la suspension de la garantie)

Note sous Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-21-588, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr.

L’assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux (à propos de Cass. 1ère civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.653), www.actuassurance.com, mai-juin 2012, n° 26, analyses

Note sous Cass. 2ème civ., 28 juin 2012, n° 11-20.572, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (abus de fonctions de l’agent général)

Note sous Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n° 11-11.344, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée)

Note sous Cass. 2ème civ., 24 mai 2012, n° 11-11.132, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (agent général et déclaration inexacte des risques)

Note sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-15.472, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (absence de formalisme de la déclaration de sinistre)

Note sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13.628, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (indemnisation de la perte d’usage)

Note sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13.991, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (point de départ du délai de prescription de l’action en restitution des primes après renonciation)

Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! (à propos de l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13.245), www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, analyses

Note sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-10.857, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (nullité d’une assurance emprunteur pour fausse déclaration du risque)

Note sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23.696, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (obligation d’information du souscripteur d’une assurance de groupe emprunteur)

Note sous Cass. 1ère civ., 23 févr. 2012, n° 10-17.721, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (transaction en assurance incendie)

Note sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (nullité pour fausse déclaration)

Note sous Cass. 1ère civ., 17 nov. 2011, n° 10-23.093, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (interprétation des clauses ambiguës)

Note sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-23.913, 10-25.536, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (droit de rachat et acceptation du bénéficiaire)

Note sous Cass.. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 11-11.350, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (faute de l’assureur à l’occasion de l’exercice du droit de rachat)

2011

Note sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-20.193, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (subrogation légale)

Note sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (clause d’exclusion formelle et limitée)

Note sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.637, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (preuve de la date de consolidation de l’assuré)

Note sous Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.373, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, act. jurispr. (principe de réparation intégrale, libre affectation de l’indemnité)

La prescription de l’action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées (à propos de Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.857), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses

A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès (à propos de Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-30.430), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses

La faculté de renonciation encore et toujours (à propos de Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-20.896), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses

Note sous Cass. soc., 18 mai 2011 : D. 2011, pp. 1955-1959 (perte de chance et prévoyance collective)

Note sous CJUE, 1er mars 2011 : D. 2011, pp. 1592-1595 (discrimination et assurance)

Note sous Cass. com., 18 janvier 2011 : RGDA 3/2011, pp. 825-835 (indemnités de fin de carrière)

2010

Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices, JCP G 2010, 612, pp. 1147-1153

2005

Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol : JCP G 2005, I, 151

Note sous Cass. 2ème civ., 2 juin 2005 : D. 2005, jurispr. p. 2928 (révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie)

Note sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2005 : JCP G 2005, II, 10146 (récompenses et assurance vie)

Assurance vie et démembrement de propriété : RGDA 01/2005, pp. 21-48

2001

Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001, in Droit des assurances : Questions d’actualité, préc., pp. 171-188 (droit de rachat du souscripteur d’un contrat d'assurance vie)

Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL

2015

Assurance et gestion de patrimoine : deux ans de jurisprudences berruyères et orléanaises (janvier 2013 – juin 2015), Revue juridique Pothier 2015-1, à paraître

2014

Regards croisés sur l’action de groupe – propos introductifs, Revue juridique Pothier, 2014-1, pp. 213-216.

La force obligatoire du contrat à l’épreuve de la tacite reconduction, Revue juridique Pothier 2014-1, pp. 232-238.

2013

Note sous Cass. 1ère civ.,10 oct. 2012, n° 11-17.891 (testament et assurance vie), revue du Mouvement du jeune notariat, 2/3013, pp. 12-13.

2002

La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe, in Droit des assurances : Questions d’actualité, dir. M.-L. Demeester, éd. Editoo.com, Les Recherches Pothier, 2002, pp. 51-70

Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra, in Droit des assurances : Questions d’actualité, dir. M.-L. Demeester, éd. Editoo.com, Les Recherches Pothier, 2002, pp. 71-89

Communications avec actes dans un congrès national – ACTN

2014

L’assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens. Paradoxes et perspectives, Colloque « L’instrumentalisation du patrimoine », Orléans, 16 sept. 2014

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national – COM

2014

Propos introductifs à la conférence « La gestation pour autrui : les réponses du droit », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 27 nov. 2014

Propos introductifs à la conférence « Regards croisés sur l’action de groupe », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 6 février 2014

2013

La force obligatoire à l’épreuve de la tacite reconduction, conférence « La force obligatoire : mythe ou réalité ? », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 11 décembre 2013

Propos introductifs à la conférence « Les droits fondamentaux aux frontières de la vie », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 4 avril 2013

L’assurance de l’employeur, conférence « Les facettes de la responsabilité de l’employeur », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 21 mars 2013

2012

Introduction à la conférence : « Le temps de travail : regards croisés », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 15 mars 2012

2011

Le refus de soins et l’indemnisation des victimes, conférence : « Le refus de soins », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 1er déc. 2011

Introduction à la conférence : « Les victimes de mouvements sectaires : quelles protections ? », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 16 nov. 2011

La QPC et le droit civil (propriété, contrat, responsabilité, famille), conférence : « La question prioritaire de constitutionnalité », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 11 avr. 2011

Introduction à la conférence : « Homosexualité, homoparentalité, droit à une vie familiale ? », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 15 mars 2011

2009

La mesure de la force normative, (avec P. Serrand), « La force normative. Naissance d’un concept », Présentation au Collège de France, 23 oct. 2009

2006

Les primes manifestement excessives en assurance vie, conférence organisée par le Master Droit et Gestion du Patrimoine privé, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Orléans, 23 mars 2006

Communications avec actes dans un congrès international – ACTI

2013

Assurance et catastrophes sanitaires, XIIème colloque international du centre de droit de la santé, Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion du risque, Aix Marseille Université, 15 et 16 novembre 2012

Le droit civil et la tolérance ou l’ombre portée de la transgression, Colloque international du Centre d’études et de recherches sur les contentieux, « La transgression », Université du Sud-Toulon-Var, 24 nov. 2011

2012

L’assureur et les données de santé : quelles obligations ?, XIème colloque international du droit de la santé, « Le secret médical », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 25 nov. 2011

2010

Discriminations et sélection des risques, Xème Colloque international du droit de la santé, « Santé et discriminations », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 27 nov. 2009

2009

Le médecin-conseil de l’assureur entre incertitudes et paradoxes, VIIIème Colloque international du droit de la santé, « L’expertise médicale et l’indemnisation », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 28 nov. 2008

Assurance, droit des assurances et falsification, Colloque international du Centre d’études et de recherches sur les contentieux, « Le faux, le droit et le juste », Journées Neptune, Toulon, 13 et 14 nov. 2008

Conférences invités internationales – INVI

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Ouvrages scientifiques OS

2015

Droit des assurances, Ellipses, Fiches, à paraître –juillet 2015)

2006

Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, Defrénois, 2006, coll. Doctorat et notariat, vol. 19, préf. M.-L. Demeester

1998

Le quasi-usufruit, aspects civils et fiscaux, 1er prix Patrilog, De Verneuil, 1998 (avec S. Feauveau, V. Prado et Mu. Vivant)

Chapitres d’ouvrages – OS

2015

Assurance et agriculture durable, in M.-L. Demeester et V. Mercier (dir.), Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l’élaboration d’un cadre normatif, à paraître.

2013

Assurance et catastrophes sanitaires, in D. Virrot-Barrial, Les catastrophes sanitaires, Les études hospitalières, CDSA, 2013, pp. 207-218

Codification et densification(s) normative(s), in C. Thibierge et alii, La densification normative, Découverte d’un processus, Mare et Martin, 2013, pp. 271-285

La tolérance et le droit civil ou l’ombre portée de la transgression, in J.-J. Sueur et P. Richard (dir.), La transgression, Bruylant, 2013, pp. 75-99

DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, dir. N. Hector, 3ème éd. actualisée, 2013, pp. 1-194

2012

L’assureur et les données de santé : quelles obligations ?, in A. Leca (dir.), Le secret médical, Les études hospitalières, CDSA, 2012, pp. 127-140

2011

Droit des sociétés, Nathan, dir. N. Hector, 1ère éd. 2011 (pp. 142-159)

2010

La force normative de l’article 1964 du Code civil, in C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ-Bruylant, 2009, pp. 557-573

Discriminations et sélection des risques, in A. Leca et D. Viriot-Barrial (dir.), Santé et discriminations, Les études hospitalières, CDSA, 2010, p. 177-191

DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, dir. N. Hector, 2nde éd. actualisée, 2010, pp. 1-175

2009

Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac, in A. Leca, G Léonetti et G. Rebecq (dir.), L’expertise médicale et l’indemnisation des préjudices corporels, Les études hospitalières, CDSA, 2009, pp. 165-189

Le médecin conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes, in L’expertise médicale et l’indemnisation des préjudices corporels, Les études hospitalières, CDSA, 2009, pp. 95-122

Le faux, le droit et l’assurance, in Le faux, le droit et le juste, dir. J.-J. Sueur, Bruylant, 2009, pp. 63-95

La force normative de l’article 1964 du Code civil, in C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ-Bruylant, 2009, pp. 557-573

2008

DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, dir. N. Hector, 1ère éd. 2008, pp. 1-168

2007

Rép. civ. Dalloz - V°- Avocats « modes d’exercice de la profession », nos 116-241 (Groupements d’avocats), 2007 (les nos 1-115 sont l’œuvre du Professeur D. Berra)

2002

Le commerçant individuel et son entreprise, dir. Ph. Conte et J. Monéger, Juris-Classeur, coll. Juris-compact, 2002 (3 fiches)

Ouvrages de vulgarisation – VO

2010

Comment réussir son droit, Foucher, 2010 (avec V. Bouchard)

Direction d’ouvrages – DO

/

ENSEIGNEMENT

Responsabilités pédagogiques

Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé depuis septembre 2011

Directeur de la licence professionnelle Gestion des Risques adaptée aux entreprises agricoles et agroalimentaires (2009-2011, site de Bourges)

Responsabilités administratives

Membre du conseil scientifique puis de la Commission recherche du Conseil académique de l’Université d’Orléans depuis juillet 2012

Directeur de l’antenne de Bourges (2009-2012)

Disciplines enseignées

Régime général des obligations (L2 - Bourges)

Droit civil : les biens (L3 – Bourges)

Droit des assurances (M1 - Orléans)

Droit de l’assurance vie (M2 DGPP - Orléans)

Prévoyance, retraite et dépendance (M2 DGPP - Orléans)

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