Droit administratif general





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UNIVERSITE D'AVIGNON

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES,POLITIQUES ET ECONOMIQUES

Année 2001~2002 session de janvier 2002

DEUG AES 2ème année



DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1

HISTOIRE DE LA PENSEE ECONOMIQUE 2

DROIT DES AFFAIRES 2

SOCIOLOGIE GENERALE 3

MICRO ECONOMIE 4

ANALYSE COMPTABLE 5


DROIT ADMINISTRATIF GENERAL


Durée de l'épreuve: 3hOO

Traiter le cas pratique ci-joint.
1. Compte tenu de la situation internationale, le ministre de l'éducation nationale a adressé une circulaire aux présidents d'Université leur demandant de ne plus accepter jusqu'à nouvel ordre l'inscription des étudiants afghans dans les Universités françaises. L'ADAM (association des étudiants afghans de Marseille) est scandalisée par une telle décision. Elle vous demande si elle peut invoquer des arguments à son encontre et si un éventuel recours juridictionnel a des chances d'aboutir. (4 points).
2. Le maire de Marseille, débordé par les évènements et soucieux de ~e pas y laisser sa santé, souhaite déléguer les activités de police de sa commune à une société privée, la société Sécurité à tout prix. Il vous consulte sur les modalités éventuelles, d'une telle délégation. (3 points).
3. Le Maire est par ailleurs gêné dans la gestion du service de ramassage et de traitement des ordures ménagères par son concessionnaire. En effet, la crise internationale a multiplié par trois le prix du carburant alimentant les bennes à ordures. Le concessionnaire du service public lui demande de couvrir l'intégralité du déficit (soit 900 000 Euros). Le Maire doit-il faire droit à cette demande et peut-il, en cas de refus, y être contraint ? (4 points).
4. Le 15 décembre 2001, le Maire a, par arrêté, augmenté les tarifs des cantines scolaires de la Commune, pour l'année scolaire 2001/2002 (de septembre 2001 à juin 2002).

Le coût de revient d'un repas est de 30 francs.

Il a fixé trois tarifs :

-Le premier est destiné aux personnes non imposables résidant dans la commune: 12 francs.

-Le second, aux personnes imposables résidant dans la commune :23 francs.

Le troisième aux personnes non résidantes de la commune: 29 francs.

Il s'interroge sur la légalité de l'établissement de tels tarifs. Pouvez vous l'aider ?

(4 Points)
5. Le Maire enfin doit accueillir dans sa ville en septembre 2002, les championnats de

France de Gymnastique. Il est l' ami intime du président de la Fédération française de

gymnastique.

L'une des concurrentes, Eva Piroueta, forte de son expérience, souhaite que soient .

organisés durant les compétitions des contrôles anti-dopages. Elle invoque une directive

communautaire du 17, septembre 2000 en ce sens.

Le Président de la Fédération française lui répond que le règlement de la Fédération pris sur le fondement de la loi du 18 novembre 2001 exclu de tels contrôles durant les compétitions.

Une telle réponse vous semble-t-elle juridiquement fondée ? (3 points).
6. Pour que cette compétition se passe dans de bonnes conditions, le Maire souhaite recruter par contrat une centaine de jeunes pour la durée des compétitions afin d'assister les concurrents dans leurs déplacements et dans leur vie quotidienne.

Inquiet d'éventuels litiges, il souhaite connaître le droit applicable à ces contrats. (2 points).

HISTOIRE DE LA PENSEE ECONOMIQUE


( enseignement du premier semestre )

.Durée de l'épreuve: 1h30

.On appréciera non-seulement les connaissances du candidat, mais aussi ses capacités à présenter et rédiger correctement sa copie. ..

.Le candidat devra répondre à l'une des deux questions suivantes.

-

SUJET (au choix)
1-Jean-Baptiste SAY.
2-Les « classiques » et Adam SMITH: points communs et différences.

DROIT DES AFFAIRES



Durée de l' épreuve 1 h 30

Répondez aux Questions suivantes. chacune étant notée sur 4 points :
1. La définition de l'acte de commerce
2. Les conditions d'acquisition de la qualité de commerçant
3. Les conditions de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce
4. Définition et conditions de validité de la clause de non concurrence
5. Définition du contrat de distribution sélective.

SOCIOLOGIE GENERALE



1- QUESTIONS DE COURS
I) Commentez cette phrase de R NISBET:"La sociologie est fille de la modernité".
II) Qu'est-ce qu'une société démocratique au sens de TOCQUEVILLE?
III) K MARX avait-il une conception totalement unifiée des classes sociales?
IV) Explicitez cette phrase de DURKHEIM:"Il faut traiter les faits sociaux comme des

choses.
V) Quelle notion apparaît dans ce texte de M WEBER. ?
Les paysans autrefois sont morts "vieux et comblés par la vie ,. Parce qu'ils étaient installés dan.1' le cycle organique de la vie, parce que celle-ci avait apporté au déclin de leurs joui"S tout le sens qu'elle pouvait leur offrir et parce qu'ils ne subissaient aucul1e énigme qu'ils auraient encore voulu résoudre. Ils pouvaient donc se dire "satisfaits" de la vie. L 'homme civilisé. au contraire, placé dans le mouvement d'une civilisation qui s'enrichit continuellement de pensées, de savoirs et de problèmes, peut se sentir "las" de la vie et non pas "comblé" par elle. En effet il ne peut jamais saisir qu'une infime partie de tout ce que la vie de l'esprit produit de nouveau; il ne peut saisir que du provisoire et jamais du définitif C'est pourquoi la mort est à ses yeux un événement qui n' a pas de sens.

(Max Weber, Wissenschaft als BerLlj; 1919).
VI) Caractérisez le "processus de civilisation"chez N.ELIAS.Montrez que son analyse

permet de dépasser l'opposition entre l'individu et la société.
VII) B.LAHIRE ou JC.KAUFMANN ont critiqué la notion d'HABlTUS de P .BOURDIEU

Présentez l'une ou l'autre de ces critiques.

2- ETUDE D'UN TEXTE DE P .BOURDIEU.
1) Caractérisez le concept de "champ",en vous appuyant sur le texte.

2)Quels sont les liens entre le champ et l'habitus?

3 )En reprenant les mécanismes à l’œuvre dans le champ de la haute couture transposez les dans le champ religieux ou dans tout autre champ de votre choix.
BOURDIEU Le champ de la haute couture
Mon propos repose sur l'homologie de structure entre le champ de production de cette catégorie particulière de biens de luxe que sont les biens de mode, et le champ de production de cette autre catégorie de biens de luxe que sont les biens de culture légitime comme la musique, la poésie ou la philosophie, etc. Ce qui fait qu'en parlant de la haute couture, je ne cesserai de parler de la haute culture. [...]

Je commencerai par décrire très rapidement la structure du champ de production de la haute couture. J'appelle " champ» un espace de jeu, un champ de relations objectives entre des individus ou des institutions en compétition pour un enjeu identique. Les dominants dans ce champ particulier qu'est le monde de la haute couture sont ceux qui détiennent au plus haut degré le pouvoir de constituer des objets comme rares par le procédé de la" griffe" ; ceux dont la griffe a le plus de prix. Dans un champ, et c'est la loi générale des champs, les détenteurs de la position dominante, ceux qui ont le plus de capital spécifique, s'opposent sous une foule de rapports aux nouveaux entrants (j'emploie à dessein cette métaphore empruntée à l'économie), nouveaux venus, tard venus, parvenus qui ne possèdent pas beaucoup de capital spécifique. Les anciens ont des stratégies de conservation ayant pour objectif de tirer profit d'un capital progressivement accumulé. Les nouveaux entrants ont des stratégies de subversion orientées vers une accumulation de capital spécifique qui suppose un renversement plus ou moins radical de la table des valeurs, une redéfinition plus ou moins révolutionnaire des principes de production et d'appréciation des produits et, du même coup, une dévaluation du capital détenu par les dominants.

Au cours d'un débat télévisé entre Balmain et Scherrer, vous auriez tout de suite compris, rien qu'à leur diction, qui était à" droite ", qui était à " gauche" (dans l'espace relativement autonome du champ). [...] Balmain faisait des phrases très; longues, un peu pompeuses, défendait la qualité française, la création etc.; Scherrer parlait comme un leader de Mai 68, c'est-à-dire avec des phrases non terminées, des points de suspension partout, etc. De même, j'ai relevé dans la presse féminine les adjectifs les plus fréquemment associés avec les différents couturiers. D’un côté, vous aurez: "luxueux, exclusif, prestigieux, traditionnel, raffiné, sélectionné, équilibré, durable ". Et à l'autre bout: " super-chic, kitsch, humoristique, sympathique, drôle, rayonnant, libre, enthousiaste, structuré, fonctionnel" .A partir des positions que les différents agents ou institutions occupent dans la structure du champ et qui, en ce cas, correspondent assez étroitement à leur ancienneté, on peut prévoir, et en tout cas comprendre, leurs prises de position esthétiques, telles qu'elles s'expriment dans les adjectifs employés pour décrire leurs produits ou dans n'importe quel autre indicateur: plus on va du pôle dominant au pôle dominé, plus il y a de pantalons dans les collections; moins il y a d'essayages; plus la moquette grise, les monogrammes sont remplacés par des vendeuses en minijupes et de l'aluminium; plus on va de la rive droite à la rive gauche.

P. Bourdieu, Questions de sociologie, Paris, éd. de Minuit, 1980, pp. 196-199.

MICRO ECONOMIE


DUREE : 3 HEURES
1) Cours 5 points

Que signifie l' expression « risk lover »

Donner une illustration graphique

Comment expliquer qu'un même individu puisse jouer et s'assurer en même temps
2) La fonction de production 7 points

Soit une entreprise ayant la fonction de production suivante

Q = K0,4 L0,6 Q= quantité produite , K= capital , L= travail
Avec w = 10 $= salaire r- -

r = 20 $= prix du capital

Quelle quantité maximale l' entreprise peut produire avec un budget de 4000 $ ?

Représenter le sentier d ' expansion de l' entreprise lorsque le budget augmente
Si après investissement la fonction devient

Q = K0,5 L0,6

Quelle quantité maximale l' entreprise peut produire avec un budget de 4000 $ ?

Représenter le sentier d' expansion de l' entreprise lorsque le budget augmente

Comparer les deux situation:pour un doublement du budget
Avec la fonction de production N° 2 et un budget de 4000 $, que ce passe t-il

Sur l'emploi total si w augmente de 5 $

Commentaires
3) LE DUOPOLE (8 points)

Soit deux entreprises ayant les fonctions de coûts suivantes

C (Q1) = 2Q12 C (Q2) = 4Q22
Soit la demande du marché du produit homogène fabriqué par ces deux entreprises

P = 240 - 4Q Avec Q (la quantité globale) Q = Q1+ Q2
1) Dans le cas d'un duopole de Cournot, trouvez les fonctions de réaction

2) Représentez graphiquement ces fonctions de réaction

3) Déterminez alors mathématiquement l'équilibre, puis calculez les profits des deux entreprises, et le prix.

4) Quel est l'équilibre de Stackelberg si l'entreprise 2 est dominante ? Calculez également le profit de chacune des entreprises et le prix. Qu'en concluez-vous par rapport à la situation précédente ?

5) La situation sera t-elle meilleure pour les entreprises et le consommateur si elles choisissent la solution de l'entente ?

6) Que ce passe t-il si elles se partagent le marché de façon égalitaire? Calculez également le profit de chacune des entreprises et le prix. Qu'en concluez-vous par rapport aux trois situations précédentes ?

ANALYSE COMPTABLE


Marion POLGE
Questions de connaissances (6 points)

1- Quelle est la différence entre l'approche PCG et l'approche CDB ? Vous illustrerez en

présentant quelques exemples.
2- A la suite de la question 1-, les informations suivantes vous sont communiquées :

-Achats de marchandises: 1350000

-Variation de stocks de marchandises: -33 500

-Achats de matières et approvisionnements: 780 000

-Variation de stock de mat. et autres appro. : -63 100

-Autres achats et charges externes: 922 400 dont, personnel extérieur : 166 100

et redevance de crédit-bail : 112000

-Impôts, taxes et versements assimilés: 117 300

(Valeur exprimées en euro)

Calculez les consommations intermédiaires PCG et CDB
Exercice 1 (6 points)

Au 31.12.N, le bilan de l' entreprise Semoisa se présente ainsi :
Bilan au 31.12.N




Brut

A et P

Net







immobilisations incorporelles

immobilisations corporelles

immobilisations financières

Stocks

Clients

Effets à recevoir

Etat, impôts sur les bénéfices

Débiteurs divers

Banques, CCP, Caisse



80

1000

400

320

180

151

20

7

2



60

300

50

20

30

-

-

-



20

700

350

300

150

151

20

7

2



Capital

Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts auprès des

établissements de crédit

Fournisseurs

Effets à payer

TVA à décaisser

Créditeurs divers

500

100

60

20

12
820

50

120

12

6




2160

460

1700




1700


(Sommes exprimées en M de e)

1. Dont concours bancaires courants: 20

1- Calculez le fonds de roulement net global (par les deux méthodes)

2- Déterminez le besoin en fonds de roulement et la trésorerie

3- Commentez les résultats et complétez votre analyse en vous aidant de ratios.

4- Expliquez comment le besoin en fonds de roulement est financé

5- Décomposez le BFR en BFRE et BFR:HE. Quelle est la signification de ces

deux grandeurs ? Commentez.
Exercice 2 (8 points)

A partir du compte résultat de l'exercice N :

1- Etablir les soldes intermédiaires de gestion PCG

2- Calculer les soldes CDB

3- Commentez les résultats obtenus dans chacune des méthodes, puis comparez. Quelles

conclusions tirez -vous ?

4- Calculez la CAF et commentez
Compte de résultat N

Charges d'exploitation

Achats de marchandises

Variation de stock de marchandises

Achats stockés d'appro.

Var.de stock d'appro.

Achats non stockés

Services extérieurs

Impôts, taxes

Charges de personnel

Dotations aux amort. et prov.

Autres charges
Total 503
Charges financières

Intérêts et ch. Assimilées

Ch. Nettes / Cessions VMP
Total
Charges exceptionnelles

Ch. sur op. de gestion

VCEAC
Total
Participation

Impôts sur les bénéfices

Résultat de l' exercice
Total général


125

-9

54

3

18

62

10

153

82

5

45

2
47

17

-
17
1

31

61
660

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises

Production vendue
Montant net du CA

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions

Autres produits
Total
Produits financiers

Autres intérêts et pr.
Total
Produits exceptionnels

Produits excep. sur op. de gestion

Produits des cessions d'éléments d'actif
Total


Total général


410

185
595

21

-

5

12

3
636

6
6

4

14
18


660

Sommes exprimées en M de euro

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